ECONOMIE

Réforme de l'assurance-chômage : les concertations reprennent

L'application de cette réforme, jugée "nécessaire" par le gouvernement, pourrait être conditionnée à l'amélioration de la situation économique. Les syndicats réclament l'abandon d'une réforme "porteuse d'injustice sociale

Le gouvernement remet la réforme de l'assurance-chômage à l'ordre du jour.

La ministre du Travail Elisabeth Borne va recevoir un à un, lundi 25 janvier, dirigeants syndicaux et patronaux pour tenter de trouver "un chemin" pour mener cette réforme, toujours "prioritaire" à ses yeux. 

Décidée en juillet 2019, après l'échec d'une négociation sociale............. En savoir plus : https://actu.orange.fr/politique/reforme-de-l-assurance-chomage-les-concertations-reprennent-magic

Dons aux associations : prolongement du plafond à 1 000 € de la déduction fiscale pour 2021

Restaurants du cœur, Croix-Rouge, Secours catholique, Secours populaire... Vous faites des dons à des associations venant en aide à des personnes en difficulté (dispositif « Coluche ») ? Sachez que le plafond de la réduction d'impôt de 75 % qui avait été porté à 1 000 € en raison de la crise sanitaire et économique restera à cette hauteur un an supplémentaire pour l'imposition des revenus de l'année 2021.

Les dons à des associations qui assurent la fourniture gratuite de nourriture ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté, en France et à l'étranger, bénéficient d'une réduction d'impôt correspondant à 75 % des versements retenus dans une certaine limite.

En raison du contexte socio-économique défavorable, l'article 187 de la Loi de finances pour 2021 proroge le relèvement à 1 000 € de ce plafond jusqu'au 31 décembre 2021.

Cet avantage fiscal a été appliqué une première fois à titre exceptionnel pour l'imposition des revenus de l'année 2020, il est donc reconduit pour l'imposition des revenus de l'année 2021.

  A savoir : Une fois le plafond de 1 000 € atteint, le surplus retombe dans le régime de droit commun avec une réduction d'impôt de 66 %.

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2020 ?

 

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Pixabay

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2021 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2020 s'élève désormais à 130,52, ce qui représente une hausse annuelle de 0,20 %. Pour rappel, il avait augmenté de 0,46 % au 3e trimestre 2020.

L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers.

Il s'applique aux baux d'habitation meublés ou non.

L’IRL correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.

  A savoir : Le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l'IRL.

Accompagnement des TPE/PME à la transformation numérique : l'appel à projets est ouvert !

Dans le cadre du Plan de relance, l’appel à projets destiné à massifier l’accompagnement au numérique des TPE et des PME est ouvert jusqu’au 15 février 2021.

 
La transformation numérique des TPE/PME : un des enjeux stratégiques de France Relance0

Pendant la crise, de nombreuses TPE et PME ont fait l’expérience d’une difficulté à maîtriser des outils numériques et d’un déficit d’agilité pour maintenir ou développer leur activité en ligne.

Dans le cadre du Plan de relance et de l’initiative France Num, bpifrance lance l'appel à projets « Accompagnements des TPE/PME à la transformation numérique ». Cet appel à projets est piloté par la direction générale des entreprises.

Les caractéristiques de l'appel à projets « Accompagnements des TPE/PME à la transformation numérique »

Critères d’éligibilité

Sont éligibles les groupements d’opérateurs intervenant à l‘échelle nationale, locale ou sectorielle, en capacité de recruter des TPE et des PME éloignées du numérique afin de les former à des outils et de les sensibiliser à la transformation digitale.

Chaque opérateur aura pour objectif de développer une méthode d’accompagnement spécifique pour 1500 TPE et PME.

Les types de projets sélectionnés

2 types de projets seront financés dans le cadre de cet appel à projets :

  • Des accompagnements-actions : des parcours répartis sur plusieurs semaines, à destination des dirigeants d’entreprise afin d’expérimenter un usage ou un type de solution numérique en réponse à un besoin concret.
  • Des formations-sensibilisations : des sessions de formations centrées sur les difficultés opérationnelles des TPE et des PME pouvant être résolues par des types de solutions ou des usages  numériques spécifiques. Ces séances pourront se dérouler en ligne ou en présentiel.

Le type de financement

  • Pour les accompagnements-actions :  jusqu'à 300 € TTC par entreprise accompagnée
  • Pour les formations-sensibilisations : jusqu'à 100 € TTC par entreprise accompagnée.

Postuler à l'appel à projets

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 15 février 2021 à 12h.

Pour postuler et télécharger le cahier des charges : rendez-vous sur le site de bpifrance

Presse

Communiqué : Lancement de l’appel à projets visant à renforcer l’accompagnement à la transformation numérique des TPE et des PME - 19/01/2021 [PDF - 473 Ko]

Le détail des aides pour la transformation numérique

Sur l'espace Plan de relance : Les aides France Num pour la transformation numérique

Rapport d'Activité Portuaire 2020 - Port Sud de France

L'établissement Port Sud de France vous présente son rapport d'activité 2020 dans lequel il retrace les temps forts de l'année écoulée, année particulière, impactée par une crise sanitaire mondiale sans précédent, ayant bouleversée ses façons de travailler et impactée ses objectifs fixés.

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Malgré un contexte difficile, Port Sud de France a assumé ses responsabilités pour tenter de maintenir ses activités de Commerce, Pêche et Plaisance grâce à l’engagement de toute la communauté portuaire sétoise qui est restée pleinement opérationnelle et totalement mobilisée.

Grâce à l'engagement de tous, au maintien de ses investissements productifs et en faveur du développement durable, il est résolument confiant en ce début d'année, et en profite pour vous souhaiter tous ses meilleurs vœux pour 2021 !

Rapport d'activité portuaire 2020
 
Téléchargez le rapport d'activité du Port de Sète - Frontignan en cliquant sur le bouton ci-dessous :
 
Rapport d'activité 2020

 

 

 

 

 

 

Soutien aux entreprises : les annonces de Bruno Le Maire du 14 janvier

Lors de la conférence de presse menée par le Premier ministre, Jean Castex, le 14 janvier, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a présenté les évolutions des aides en faveur des entreprises. Ces mesures sont évaluées à 4 milliards d'euros par mois.


Évolution du fonds de solidarité0

Le produit de la vente à distance et à emporter ne sera pas comptabilisé

Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.

L'indemnisation des entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70% de leur chiffre d'affaires

Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Elles pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.

La prise en charge des entreprises fermées administrativement ou des secteurs S1 et S1 bis, avec un chiffre d'affaires de plus d'1 million d'euros par mois

Le gouvernement prendra en charge jusqu’à 70% des coûts fixes :

  • des entreprises fermées administrativement,
  • des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis

ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois.Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.

Le gouvernement travaille également à étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes à l'image des salles de sport, des activités indoor et des centres de vacances.

Un effort particulier pour les viticulteurs

Les viticulteurs,  touchés par les sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac, pourront donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé :

  • s’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois,
  • s’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

Les formulaires pour les aides du fonds de solidarité au titre de décembre sont en ligne depuis le 15 janvier sur le site impots.gouv.fr.

En savoir plus sur le fonds de solidarité

Le prêt garanti par l'État

Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires. 

En savoir plus sur le prêt garanti par l’État

Les autres prêts bancaires

Les banques examineront favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d’activité.

L'exonération de cotisations sociales

Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier.Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.

En savoir plus sur les délais de paiement des échéances sociales et fiscales

Consultez la liste des secteurs S1 et S1bis [PDF -127 Ko]

Différé d’amortissement comptable des biens

Du four des restaurateurs aux équipements de discothèques, de très nombreux biens n’ont pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020.Il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.

Lire aussi

Retrouvez l'ensemble des mesures d'aide pour les entreprises

Le "quoi qu'il en coûte" doit s'arrêter en 2021, estime Dussopt

Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a estimé que l'année 2021 doit marquer la fin de la politique du "quoi qu'il en coûte", c'est-à-dire la mobilisation de tous les moyens nécessaires face à la crise du Covid-19, dans une interview aux Echos publiée mercredi. 

"Si 2021 marquera la fin de la crise et de la pandémie comme tout le monde l'espère, il faut aussi que 2021 marque la sortie du +quoi qu'il en coûte+", a-t-il affirmé.

"Pendant toute l'année 2020, nous avons dépensé massivement pour soutenir les entreprises et les Français dans la crise.

En savoir plus : https://actu.orange.fr/politique/le-quoi-qu-il-en-coute-doit-s-arreter-en-2021-estime

Le déficit de l'État français a presque doublé en 2020 en raison de la crise sanitaire

C'est "le déficit budgétaire le plus élevé de notre histoire contemporaine." Le déficit de l'Etat français a presque doublé l'année dernière, marquée par la crise sanitaire et les dépenses considérables mobilisées par les pouvoirs publics pour soutenir l'économie, a indiqué mercredi 20 janvier le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, lors d'une audition par la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

Le déficit de l'Etat – hors périmètre des collectivités locales et de la Sécurité sociale – s'est ainsi creusé de 85 milliards d'euros, passant de près de 93 milliards l'an dernier à 178,2 milliards d'euros...

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/le-deficit-de-l-etat-francais-a-presque-double-en-2020-en-raison-

Epargne : le Livret A a engrangé 26,4 milliards d'euros

Un succès qui ne faiblit pas. Le Livret A, placement très répandu en France, a attiré en 2020 deux fois plus d'épargne qu'en 2019, engrangeant un montant net de 26,4 milliards d'euros, a annoncé mercredi 20 janvier la Caisse des dépôts. "Les Français ont épargné 35 milliards d'eurosen 2020, a annoncé Éric Lombart au micro de RTL, tout en précisant qu'"un tiers des livrets A affichent un solde inférieur à 50 euros"...............................

Poursuivre sur : https://www.francetvinfo.fr/economie/votre-argent/livret-a/epargne-le-livret-a-a-engrange-26-4-milliards-

 

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Dispositif Pinel : quels sont les changements ?

Le dispositif Pinel, qui permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sous certaines conditions en investissant dans l'immobilier neuf ou en état futur d'achèvement, est maintenu sans changement jusqu'à fin 2022. Mais depuis le 1er janvier 2021, l'avantage fiscal est plus restreint. Seuls les achats de logement situé dans un immeuble sont éligibles. Les maisons individuelles en copropriété ne sont plus concernées. Pour 2023 et 2024, la loi de finances pour 2021 prévoit des taux de réduction d'impôt dégressifs.

À compter du 1er janvier 2021, la réduction d'impôt reste la même mais elle est limitée aux acquisitions situées dans des immeubles collectifs. Elle ne concerne donc plus les villas individuelles construites au sein d'une copropriété ou les villas construites de manière jumelée. Cette disposition était déjà prévue dans la loi de finances pour 2020.

Les taux de réduction seront progressivement réduits pour les acquisitions réalisées à partir de 2023 ainsi que pour les constructions dont le permis est déposé en 2023 ou en 2024, sauf si les logements sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou bien respectent un niveau élevé de qualité.

Taux de la réduction d'impôt selon la durée de l'engagement de location

Engagement de location

Jusqu'en 2022

En 2023

En 2024

Période initiale de 6 ans

12 %

10,5 %

9 %

1re prolongation de 3 ans

6 %

4,5 %

3 %

2e prolongation de 3 ans

3 %

2,5 %

2 %

Période initiale de 9 ans

18 %

15 %

12 %

Prolongation de 3 ans

3 %

2,5 %

2 %

  Rappel : Le logement doit se situer en zone A, A bis ou B1 sauf en Bretagne où depuis le 1er avril 2020, dans le cadre d'une expérimentation, la réduction Pinel concerne uniquement les logements situés dans des zones spécifiques définies par le préfet de la région .

  A savoir : un Rapport évaluant l'efficacité des dépenses fiscales en faveur du développement et de l'amélioration de l'offre de logements annexé à la loi de finances pour 2021 fait le point sur les dispositifs Denormandie ancien, Cosse et Pinel : évolution du coût de la dépense et du nombre de bénéficiaires, pertinence et efficience de la mesure.

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