ECONOMIE

La Cérémonie de Remise finale du Prix de la TPE 2021:

 

Mercredi 27 octobre à 18h30

Au Parc des Expositions de Béziers
Avenue du Viguier - 34500 Béziers

Les noms des quatre Lauréats régionaux des Prix Être, Faire, Piloter, Rebond 2021 et le PRIX TPE 2021 seront révélés à l'occasion de cette cérémonie.

Hérault :

  • Prix « ÊTRE » : ORIGIN'AILES à Lacoste
  • Prix « FAIRE » : ACQUA ECOLOGIE à Lunel
  • Prix « PILOTER » : L'INSTANT FROMAGE à Mauguio
  • Prix « REBOND » : AGORAGOM à Montpellier
  • Coups de cœur : ESPRIT NATUREL à Saint-Gély-Du-Fesc / LES FILLES DU CHÂTEAU à Mèze

Haute-Garonne :

  • Prix « ÊTRE » : TOLOSAN HABITAT RENOVATION à Toulouse
  • Prix « FAIRE » : SYNAXYS à Toulouse
  • Prix « PILOTER » : TARANAE à L’Union
  • Prix « REBOND » : PLEXIAL COMPOSITES à Gragnague 

Taxe foncière sur le bâti : mode de calcul et réductions

Loger, La Campagne, L'Architecture

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers. Retour sur le mode calcul de l'impôt et les possibles exonérations ou dégrèvements.

Quelles sont les propriétés imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ?

Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation, des sols des bâtiments et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions et des parkings, qu’ils soient occupants ou non des lieux.

Les caravanes et les baraquements mobiles sont exonérés de taxe foncière sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie.

Comment est calculée la taxe foncière sur les propriétés bâties ( TFPB) ?

Base d'imposition et taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie pour l’année entière dans la commune où est situé le bien imposable et d’après la situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, par exemple, si vous êtes propriétaire au 1er janvier, vous êtes redevable de la taxe foncière pour l’année entière, même si vous vendez le bien au cours de l'année.

Le mode de calcul de l'impôt associe valeur cadastrale et taux votés par les collectivités territoriales.

Le revenu cadastral constitue la base d’imposition de la taxe foncière : il est égal à la valeur locative cadastrale diminuée d’un abattement de 50 %. La valeur locative cadastrale correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s’il était loué. Ce loyer est ensuite actualisé et revalorisé chaque année. L’abattement forfaitaire de 50 % permet de prendre en compte les frais de gestion, d'assurance, d'amortissement, d'entretien et de réparation.

Les taux, appliqués à la base d’imposition pour calculer le montant de la taxe foncière, sont votés par les collectivités territoriales : communes, intercommunalités et départements.

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : les exonérations et réductions possibles

L’exonération totale de taxe foncière en faveur des personnes âgées ou handicapées et de condition modeste

Vous pouvez être totalement exonéré de taxe foncière pour votre habitation principale sous réserve de remplir les 3 conditions suivantes :

Conditions relatives à l’occupant

  • vous êtes titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi)
  •  ou vous êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • ou vous aviez plus de 75 ans au 1er janvier 2021. En cas de d’installation en maison de retraite ou dans une unité de soins longue durée, l’exonération s’applique à votre ancien logement si vous en conservez la jouissance exclusive.

Conditions de ressources

Votre revenu fiscal de référence (RFR) figurant sur votre avis d’impôt est inférieur aux limites de revenus fixées par l'article 1417-I du Code général des impôts.

Conditions de cohabitation

Vous respectez les conditions de cohabitation fixées par la loi.

Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer à partir du moment où vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’exonération de TFPB.

L’exonération temporaire de taxe foncière de 2 ans

Les constructions nouvelles, reconstructions ou additions de construction sont exonérées de taxe foncière durant les 2 années qui suivent leur achèvement. L’exonération s’applique à compter du 1er janvier qui suit l’achèvement de la construction.

L’exonération est totale si votre immeuble est affecté à l’habitation, que ce soit une résidence principale ou une résidence secondaire. Elle sera partielle (part départementale) si votre immeuble est affecté à un autre usage que l’habitation (industriel, commercial…), les parts communale et intercommunale restant dues.

Vous devez vous adresser une demande d’exonération temporaire au centre des impôts dont dépend votre logement au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux.

L'exonération temporaire de taxe foncière de 5 ans en faveur des économies d'énergie

Certaines collectivités territoriales peuvent décider sur délibération de vous exonérer totalement ou partiellement de taxe foncière pendant 5 ans si vous réalisez des travaux d'économie d'énergie ouvrant droit au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Votre logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989.

Le montant de vos dépenses doit être supérieur à un certain montant :

10 000 € par logement au cours de l'année précédant la 1ère année d'application de l'exonération

15 000 € par logement dans le cas où les dépenses ont été réglées au cours de 3 années précédant l'année d'application de l'exonération.

Lire aussi : Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Le dégrèvement d'office de taxe foncière

Si vous êtes âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition, et que votre revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas les limites de revenus fixées par l'article 1417-I du Code général des impôts, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de 100 € sur la taxe foncière de votre habitation principale.

Les personnes hébergées en maison de retraite peuvent aussi bénéficier de ce dégrèvement sous réserve que l’habitation principale qu’elles occupaient reste libre de toute occupation.

Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer car ce dégrèvement est effectué d’office par l’administration fiscale.

Le plafonnement de taxe foncière en fonction des revenus

Il existe un mécanisme de plafonnement de la taxe foncière sur la résidence principale en fonction du revenu. Pour y être éligible, vos revenus ne doivent pas excéder les plafonds de revenus fixés par l'article 1417-II du Code général des impôts.

Ce dispositif permet aux contribuables concernés de bénéficier d'un dégrèvement de leur cotisation de taxe foncière supérieure à 50 % de leurs revenus.

Téléchargez le formulaire de demande de plafonnement de taxe foncière

Le dégrèvement de taxe foncière applicable aux logements inoccupés

Il existe d’autres cas de dégrèvement de taxe foncière, notamment en cas de local inoccupé. 2 types de locaux sont concernés :

  • les logements vides normalement destinés à la location
  • les locaux inexploités à usage industriel et commercial qui étaient occupés par le redevable de la taxe foncière.

Votre local doit être inoccupé pendant au moins 3 mois.

Le dégrèvement est calculé mois à mois, du premier jour au dernier jour du mois de l’inexploitation.

Ce dégrèvement n’est pas accordé d’office. Vous devez en faire la demande au service des impôts non-résidents au plus tard le 31 décembre de l’année suivant celle au cours de laquelle les locaux ont été inoccupés pendant au moins 3 mois.

Attention

Votre logement ou local peut être soumis à la taxe sur les logements vacants (TLV et THLV).

Le bouclier tarifaire coûtera 5,1 milliards d'euros

Selon Orange.fr :

"l s'agit dans les faits du manque à gagner pour 2022, confirme le ministre des Comptes publics.

Un bouclier tarifaire contre la hausse des prix de l'énergie avait été annoncé par Jean Castex le 30 septembre. Cette mesure entraînera une perte de recettes fiscales à hauteur de 5,1 milliards d'euros en 2022, a indiqué lundi le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt.

Outre le chèque-énergie de 100 euros pour les ménages les plus modestes qui sera débattu plus tard dans la discussion du budget de l'Etat, ce "bouclier" consiste en un gel des tarifs réglementés du gaz et une limitation à 4% du tarif réglementé de l'électricité début 2022, via la fiscalité."

 

En savoir plus sur : https://actu.orange.fr/france/le-bouclier-tarifaire-coutera-5-1-milliards-d-euros-magic

Les « Manufactures de proximité » recherchent des candidats

Dans le cadre du plan France Relance, pour redynamiser les territoires fragiles et pour soutenir les entreprises artisanales locales, le projet « Manufactures de proximité » offre la possibilité à des entrepreneurs de bénéficier d’accompagnements et de subventions dans leur développement. Créer 100 manufactures de proximité, c’est l’objectif de l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Manufactures de proximité » qui ouvre le 7 octobre.

Industrie, Artisanat, Travailler
 

Qu'est-ce qu'une manufacture de proximité ? 

  • Elle est Implantée prioritairement sur des territoires fragiles (petites et moyennes villes, zones rurales, quartier politique prioritaire de la ville),
  • Elle propose des espaces de travail mutualisés à destination d’une communauté professionnelle,
  • Elle permet aux professionnels de monter en compétences et de créer des vocations.

Qui peut candidater ?

Toute entreprise qui entre dans les critères d’éligibilité édictées dans le cahier des charges (PDF; 413 Ko) :

  • détenir un bâti adapté aux activités de la manufacture,
  • disposer d’une structure juridique déclarée,
  • présenter une stratégie concrète en matière de ressources humaines.

Comment candidater ?

Avant le 4 novembre 2021, pour la première vague, en vous rendant sur le site de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et en cliquant sur « Candidater ». Deux autres vagues de sélection suivront jusqu’au printemps 2022. Un accompagnement à trois niveaux de développement

Les entreprises sélectionnées bénéficieront d’un accompagnement lors de trois étapes de leur développement :

  1. un accompagnement par un pool d’experts dans le cadre d’un programme d’incubation – accélération du projet durant 4 mois,
  2. le comité de sélection statuera sur la subvention attribuée à l’issue de ce temps d’incubation. Elle prendra la forme d’une aide à l’investissement pour financer les outils de production mutualisés,
  3. vous rentrerez dans la seconde phase du programme d’ingénierie : un accompagnement sur mesure de deux ans par des experts dédiés.

Plus d’information à manufactures[@]anct.gouv.fr

Le forfait social : quelle part à la charge de l'employeur ?

Le forfait social est une cotisation de l'employeur à destination de la Sécurité sociale. Quel est son champ d'application ? Quel est son taux ? Quelles sont les exonérations possibles ? On fait le point.

Le forfait social : qu'est-ce que c'est ?

Le forfait social est une contribution patronale affectée à la Sécurité sociale.

Elle est prélevée sur les rémunérations et primes non soumises aux cotisations et contributions sociales mais imposées à la CSG.

Cependant il existe des exceptions. Certaines rémunérations et primes sont soumises au forfait social alors qu'elles ne remplissent pas les 2 conditions citées ci-dessus. Inversement, d’autres sont exclues indépendamment de leur assujettissement à CSG ou aux cotisations.

Pour connaitre le détail des rémunérations et primes soumises - ou non - au forfait social, consultez les 2 paragraphes suivants.

Quelles sont les rémunérations concernées par le forfait social ?

Sont soumis au forfait social :

  • Dans les entreprises de 11 salariés et plus : les contributions patronales de prévoyance supplémentaire (salariés, anciens salariés et leurs ayants droit).
  • Dans les entreprises de plus de 50 salariés :
    • les abondements de l'employeur aux plans d'épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO)
    • les primes de participation
    • les participation aux chèques vacances, aux chèques restaurant et aux chèques emplois service universel (Cesu).
  • Dans les entreprises de plus de 250 salariés : les primes d'intéressement.
  • Dans toutes les entreprises :
    • les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (sur la partie exonérée de cotisations de sécurité sociale)
    • la prise en charge de la cotisation salariale au régime de retraite complémentaire
    • les indemnités de rupture conventionnelle
    • les rémunérations des dirigeants pour l'exercice de leur mandat social (activité dans le conseil d'administration), sous forme de jetons de présence
    • les rémunérations exceptionnelles versées par le conseil d'administration ou par le conseil de surveillance (SA) pour des missions ponctuelles confiées à des administrateurs.

Source : service-public.fr

Lire aussi : Comment fonctionne l'épargne salariale ?

Quelles sont les rémunérations exclues du forfait social ?

Sont exclues du forfait social, les rémunérations suivantes :

  • Dans les entreprises de moins de 11 salariés : les contributions patronales de prévoyance supplémentaire (salariés, anciens salariés et leurs ayants droit).
  • Dans les entreprises de moins de 50 salariés :
    • les abondements de l'employeur aux plans d'épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO)
    • les primes de participation
    • les participation aux chèques vacances, aux chèques restaurant et aux chèques emplois service universel (Cesu).
  • Dans les entreprises de moins de 250 salariés : les primes d'intéressement.
  • Dans toutes les entreprises :
    • les stock-options et actions gratuites
    • les indemnités de licenciement, de plan de sauvegarde de l'emploi, de départ volontaire dans le cadre d'un accord de Gpec, de mise à la retraite, de cessation forcée des fonctions de mandataires sociaux et dirigeants
    • les jetons de présence versés aux dirigeants et administrateurs lorsqu'ils sont salariés.

Source : service-public.fr

 

 

Lire aussi : Artisans, commerçants,  combien allez-vous payer de cotisations sociales ?

Le forfait social : quels sont les taux applicables ?

Le taux normal du forfait social est de 20 %.

Il existe cependant plusieurs cas ou ce taux peut être réduit :

Taux réduit à 16 %

Ce taux s'applique à certains versements alimentant un plan d'épargne de retraite collectif (PERCO) sous conditions de gestion. Notez que ce taux de 16 % ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés.

Taux réduit à 10 %

Un taux réduit à 10 % s’applique à l’abondement de l'employeur aux plans d'épargne salariale, (PEE, PEI) lorsque cette épargne est constituée d'actions de l'entreprise. Notez que ce taux de 10 % ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés.

Taux réduit à 8 %

Ce taux réduit s'applique aux contributions destinées au financement des prestations de prévoyance complémentaire versées aux salariés, anciens salariés et leurs ayants droit et aux apprentis, pour les entreprises de plus de 11 salariés.

Ce taux à 8 % s'applique également aux réserves spéciales de participation dans les sociétés coopératives ouvrières de production (Scop), pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Lire aussi : Entreprises : ce que vous devez payer dans le cadre du « 1 % logement »

Le forfait social : comment effectuer votre déclaration ?

Les sommes soumises au forfait social doivent être déclarées :

À savoir

Vous vous exposez à une majoration de 0,2 % si vous n'effectuez pas votre déclaration par voie dématérialisée.

Lire aussi : La déclaration sociale nominative (DSN), comment ça fonctionne ?

Elections CCI Hérault : Programme de la liste conduite par André DELJARRY

Communiqué d'André DELJARRY
Président sortant de la CCI Hérault
1er Vice-Président sortant de la CCI Occitanie
Pour la liste « Votre CCI au service de tous, active et solidaire »

 

 

"Madame, Monsieur, Cher(s) dirigeant(e)s,"

"Le moment est particulièrement important et marque un temps fort de la vie de notre Chambre de Commerce et d’Industrie avec les prochaines élections consulaires qui se tiendront du 27 octobre au 9 novembre.

En tant que chefs d’entreprise, vous serez appelés à voter en ligne pour élire vos pairs qui siégeront durant cinq ans à la CCI Hérault. 

Après cinq années passées à œuvrer pour faire entendre la voix de vos Entreprises et défendre leurs intérêts, j’ai décidé de poursuivre ma mission et me porte candidat pour la prochaine mandature. 

Durant le mandat écoulé, nous avons affronté de nombreuses épreuves : des mouvements de protestations multiples, une crise sanitaire sans précédent et un désir profond de changement de notre société. Malgré les difficultés, notre équipe est restée mobilisée pour soutenir les entreprises sur l’ensemble du département. 

Paradoxalement, malgré l’indispensable accompagnement des dirigeants par les CCI, nous avons subi une diminution drastique de nos budgets, divisés par deux en cinq ans. Loin de nous faire reculer, cette décision nous a obligés à nous renouveler. Jamais la baisse de nos dotations n’a eu d’impact sur nos actions auprès des entreprises. Bien sûr, il a fallu faire des choix. Lorsque l’on a moins d’argent, il faut être imaginatif !

Je suis fier d’avoir pour cela pu compter sur une équipe d’élus combatifs, déterminés et proactifs

Durant les prochaines années, les combats seront nombreux et les élus de la CCI Hérault devront accompagner chaque filière vers une relance pérenne, responsable et durable. C’est au nom de ces valeurs que j’ai accepté de conduire cette liste. 

Comme le dit le célèbre adage : « Ceux qui pensent qu’il est impossible d’agir sont généralement interrompus par ceux qui agissent ».

J’ai choisi d’agir et vous assure de mon engagement sans faille."

Cliquez sur ce lien pour télécharger le programme.

André DELJARRY

 

 

Un plan de 30 milliards d'euros pour refaire de la France une "grande nation d'innovation"

Selon Orange.fr :

Produire davantage et "redevenir une grande nation d'innovation": Emmanuel Macron a levé le voile mardi sur un plan d'investissement de 30 milliards d'euros, fixant la mission de gagner la "bataille de l'indépendance" d'ici 2030, dans un monde de l'après-crise soumis à des changements extraordinairement rapides.

"Si on ne réindustrialise pas le pays, on ne pourra redevenir une nation d'innovation et de recherche", a affirmé le président de la République en présentant, à six mois de l'élection présidentielle, son plan "France 2030" devant près de 200 chefs d'entreprises, ministres, élus, étudiants et chercheurs, réunis à l'Elysée.

"Nous devons augmenter la capacité de l'économie français à croître par l'innovation", notamment pour continuer à "financer notre modèle social", a-t-il ajouté pendant un discours prononcé debout et sans notes de près de deux heures, après la diffusion d'un court film retraçant les grands moments de l'innovation industrielle française (TGV, Rafale, nucléaire, Concorde, etc.).

Face à la concurrence mondiale pour la maîtrise des technologies d'avenir, "France 2030" vise ainsi à créer les champions français de demain dans les technologies d'avenir, en particulier en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique.

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/economie/un-plan-de-30-milliards-d-euros-pour-refaire-de-la-france-une-grande-nation-d-innovation-CNT000001Fed7W/photos/emmanuel-macron-lors-de-la-presentation-du-plan-d-investissements

Banque : quelles différences entre compte individuel, compte joint et compte indivis ?

Vous souhaitez ouvrir un compte en banque ? Savez-vous quel type de compte convient le mieux à vos besoins ? Explications sur le compte individuel, compte joint ou compte indivis.

Compte individuel, compte joint, compte indivis : qu'est-ce que c'est ?

Compte individuel

Le compte individuel appartient à une seule personne. Les opérations (retrait, dépôt…) ne peuvent être effectuées que par le titulaire du compte, sauf s’il donne procuration à une autre personne.

Compte joint

Le compte joint est un compte bancaire appartenant à plusieurs cotitulaires. Les opérations (retrait, dépôt…) peuvent être effectués par chacun des cotitulaires. Un compte joint peut être transformé en compte indivis à la demande d'un des cotitulaires

Compte indivis

Le compte indivis, appelé aussi compte en indivision, est un compte bancaire appartenant à plusieurs cotitulaires, sur lequel toutes les opérations (retrait, dépôt…) doivent être validées par tous les cotitulaires.

Lire aussi : Découvert bancaire : quels frais peuvent vous être facturés ? | Comment changer de banque ?

Compte individuel, compte joint, compte indivis : quelles différences ?

 Compte individuelCompte jointCompte indivis ou compte en indivision
Quel type de compte peut être ouvert ?

N'importe quel type de compte peut être ouvert en compte individuel :

Les comptes pouvant être ouverts sous la forme d'un compte joint sont :

Les comptes ne pouvant pas être ouverts sous forme jointe sont : 

Les comptes pouvant être ouverts sous la forme d'un compte indivis sont :

  • compte courant
  • compte-titre

Les comptes ne pouvant pas être ouverts sous forme indivise sont : 

Qui peut ouvrir le compte ? Toute personne peut demander à la banque l'ouverture d'un compte individuel Au minimum 2 personnes liées ou non par un lien de parenté, le nombre maximum de cotitulaires peut être imposé par la banque. Les cotitulaires doivent être présents pour l'ouverture du compte Au minimum 2 personnes, le nombre maximum de cotitulaires peut être imposé par la banque. Les cotitulaires doivent être présents pour l'ouverture du compte
Qui peut effectuer un retrait ou un dépôt sur le compte ? Le titulaire Chacun des cotitulaires Les dépôts et retraits ne peuvent être effectués sans la signature de tous les cotitulaires
Qui peut utiliser les moyens de paiement ? Le titulaire Chacun des cotitulaires, à l'exception des cartes bancaires qui sont personnelles Les moyens de paiement sont limités car tous les cotitulaires doivent donner expressément leur accord pour toutes les opérations
À quels noms sont les relevés de compte, les courriers et les chéquiers ? Le titulaire Le nom des cotitulaires est espacé par un «ou». Exemple : Mme ou Mr Le nom des cotitulaires est espacé par un «et». Exemple : Mme et Mr
Qui est responsable en cas d’incident de paiement ? Le titulaire Les cotitulaires sont solidairement responsables Même si non prévu par la réglementation, les banques prévoient que les cotitulaires soient solidairement responsables

Lire aussi : Assurance, banque, commerce... : plus de 150 modèles de lettres pour régler vos litiges | Comparez gratuitement et simplement les tarifs bancaires

Zoom sur : SoluCCIo RH, Une offre pour piloter et améliorer vos pratiques RH

 

Quelles solutions accessibles aux TPE / PME et aux salariés dont les métiers évoluent ou les emplois sont fragilisés ?
 

 


Parce que la gestion des salariés et des compétences prend plus que jamais une place majeure dans la stratégie de l’entreprise, la CCI Hérault vous accompagne au travers de différentes actions de sensibilisation, réunions d’informations, ateliers thématiques et diagnostics.

 

Prochain RDV : Atelier du mercredi 13 octobre à 9h30

Participez à l’atelier TPE-PME pour identifier les besoins en compétences de votre organisation, accompagner vos salariés dans les évolutions métiers afin d’anticiper les mutations économiques de votre secteur :Quels dispositifs pour accompagner votre entreprise ?Quelles solutions pour former vos salariés ?Quels financements mobilisables ?

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Selon la CARSAT : Chaque entreprise doit ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021

Selon la CARSAT : Chaque entreprise doit ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021

Ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, à partir du 1er janvier 2022.

Pour remplir cette obligation il suffit, pour chaque entreprise, d’ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021 (si elles n’en possèdent pas déjà un) sur net-entreprises.fr.


Une fois le compte AT/MP ouvert, vous serez alors automatiquement abonnés au service de dématérialisation pour janvier 2022.

Le programme des webinaires

Pour accompagner les employeurs dans la création de leur compte AT/MP, et les tiers déclarants dans l’information de leurs clients, l'Assurance Maladie - Risques professionnels organise des webinaires « Le compte AT/MP : comment et pour quoi faire ? » tout au long de l'année.

Cette série de webinaires permet aux entreprises de s'approprier les téléservices offerts par le compte AT/MP et de répondre à l'obligation légale d'ouverture du compte.

Rendez-vous pour les employeurs :

jeudi 7 octobre de 11h à 11h30 S'inscrire

vendredi 8 octobre de 13h30 à 14h S'inscrire

mardi 12 octobre de 14h à 14h30 S'inscrire

vendredi 15 octobre de 11h à 11h30 S'inscrire

jeudi 21 octobre de 13h30 à 14h S'inscrire

vendredi 22 octobre de 10h à 10h30 S'inscrire

mercredi 27 octobre de 14h30 à 15h S'inscrire

vendredi 29 octobre de 9h à 9h30 S'inscrire.

Rendez-vous pour les tiers-déclarants :

mercredi 13 octobre de 8h30 à 9h S'inscrire

jeudi 14 octobre de 16h à 16h30 S'inscrire

lundi 18 octobre de 13h30 à 14h S'inscrire

mardi 19 octobre de 11h à 11h30 S'inscrire

mercredi 20 octobre de 14h à 14h30 S'inscrire

jeudi 28 octobre de 14h à 14h30 S'inscrire.

Le compte épargne-temps : comment le mettre en place dans votre entreprise ?

Le compte épargne-temps (CET) est un moyen pour les salariés d’épargner différentes sortes de rémunérations et de jours de repos non utilisés. Comment le mettre en place lorsque l’on est employeur ? Quelles sont les obligations à respecter ? On fait le point.

Qu’est-ce que le compte épargne-temps (CET) ?

Le compte épargne-temps (CET) est un dispositif d'épargne salariale qui permet aux salariés d’une entreprise de placer sur un compte, leurs périodes de congés ou de repos non-prises ou encore diverses rémunérations.

Il peuvent ensuite en bénéficier sous la forme de congés rémunérés ou de rémunérations immédiates ou différées.

Lire aussi : Tout savoir sur les congés payés de vos salariés en 5 questions

Comment mettre en place le CET dans une entreprise ?

L'existence dans l'entreprise d'un compte épargne-temps, n’est pas obligatoire.

Si l'employeur choisit de le mettre en place, les règles qui le régissent sont fixées par :

  • convention ou accord d’entreprise ou d’établissement
  • ou, à défaut, par une convention ou un accord de branche.

À noter que les salariés de l’entreprise peuvent faire le choix d’ouvrir ou non un CET.

Lire aussi : Entreprises : tout ce que vous devez savoir sur les chèques-vacances

Comment l'employeur peut-il alimenter le CET de ses salariés ?

Si le salarié peut choisir d’alimenter lui-même son CET (par les droits issus de sa 5e semaine de congés annuels, ou de congés supplémentaires, de périodes de repos non pris, ou encore de rémunérations diverses), l’employeur peut également alimenter le CET de ses salariés, selon 2 modalités :

Alimentation du CET en temps

Si l’accord collectif le prévoit, l’employeur peut affecter au CET les heures effectuées au-delà de la durée collective.
S'il s'agit d'heures supplémentaires, l'employeur doit alors inclure les majorations légales.

Alimentation du CET en argent

L’accord collectif peut également autoriser l’employeur à alimenter les droits qui figurent au CET. À noter que cela ne peut correspondre à des sommes qui seraient dues au salarié.

Lire aussi : Tout savoir sur la rémunération de vos salariés

Quelles sont les obligations pour l’employeur suite à la mise en place du CET ?

Si une entreprise met en place le CET, elle est tenue au respect de certains engagements, notamment en matière d’information de ses salariés. En règle générale, ces règles sont fixées par convention de branche ou accord professionnel, mais en leur absence l’employeur est tenu aux obligations suivantes :

  • donner au salarié au moment de l’embauche une notice l’informant des textes conventionnels applicables dans l’entreprise ou l’établissement
  • tenir un exemplaire à jour de ces textes à la disposition des salariés sur le lieu de travail
  • mettre sur l’intranet, dans les entreprises dotées de ce dernier, un exemplaire à jour des textes.

Lire aussi : Frais de transport des salariés : quelles sont vos obligations ?

Publié initialement le 15/09/2017

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