ECONOMIE

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Pièces De Monnaie, Billets De Banque

Publié le 19 décembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, contribution sociale généralisée (CSG)... Le projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales a été présenté au Conseil des ministres du 19 décembre 2018... (lire la suite)

Projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

La justice valide la reprise d'Ascoval par Altifort

Fin du suspense:

 AFP

La justice a mis fin mercredi à un interminable suspense, validant la reprise de l'aciérie Ascoval de Saint-Saulve (Nord) par le groupe franco-belge Altifort, avec le sauvetage de ses 281 emplois.

L'"excellente nouvelle" a été annoncée par le directeur de l'usine, Franck Dourlens, aux salariés qui l'ont accueillie par des applaudissements nourris lors d'une assemblée générale sous le vaste hangar de l'aciérie.

Comment faire pour bénéficier d'un financement européen ?

Vous avez un projet et vous souhaitez obtenir des aides de l'Union européenne ? Pour vous informer, plusieurs outils existent : guide, moteurs de recherche. Découvrez-les !


 

Financements européens : un guide pour vous conseiller

Le guide "Fonds européens, financez votre projet", édité par le portail Toute l'Europe présente le fonctionnement des financements européens et prodigue informations et conseils aux potentiels bénéficiaires. Le guide est enrichi de liens pratiques pour aider les différents publics dans leurs projets.

Il se compose de trois grandes parties. La première est dédiée à la mécanique des financements européens. La deuxième s'intéresse aux instruments financiers au sein de l'Union européenne et la troisième aux instruments financiers pour l'action extérieure de l'Union européenne.

Vous pourrez aussi trouver dans cette publication un tableau des financements disponibles pour chaque État du monde ainsi qu'un échéancier des financements récurrents.

Découvrez le guide des financements européens sur le portail Toute l'Europe

Lire aussi : Import-export : estimez vos droits et taxes à l'exportation

Un moteur de recherche des aides européennes

Prêts, microcrédits, garanties... : l'Union européenne (UE) peut aider votre entreprise au travers de financements soutenus par ses soins. Sur L'Europe est à vous, site édité par l'UE, un moteur de recherche dédié vous permet de découvrir ces prêts et autres prises de participation dont vous pouvez bénéficier. Il s'agit de financements supplémentaires à ceux que les banques ou investisseurs locaux peuvent vous proposer. Ils s'adressent à toutes les entreprises, de l'indépendant à la grande structure, dans tous les secteurs d'activité.

Accédez au moteur de recherche des financements européens

Lire aussi : Qu'est-ce que le brevet unitaire européen ?

La base de données sur les aides aux entreprises

Retrouvez les aides pour les entreprises grâce au moteur de recherche aides-entreprises.fr.

L'électrique va impacter l'emploi

 

La voiture électrique va générer de nouveaux emplois mais elle va aussi en modifier et en supprimer d’autres.
Le moteur électrique est beaucoup plus simple et plus facile d’entretien qu’un moteur thermique avec ses systèmes annexes d’échappement et de transmission. Dans la voiture électrique la motorisation n’est plus la source principale de la valeur ajoutée. Comme pour le reste de l’économie, les composantes immatérielles liées à la voiture électrique deviennent centrales.
Avec la voiture électrique, plus de vidange, plus de pot d’échappement ou de filtres à air à remplacer : les garagistes et les professionnels de la maintenance seront de moins en moins des mécaniciens et de plus en plus des techniciens formés aux nouvelles technologies, à l’usage de logiciels pointus, à l’électronique ou à l’électrochimie des accumulateurs. Interrogé par Jean Botela pour la magazine « Capital », Eric Feunteun, directeur du programme "véhicule électrique" chez Renault illustre avec humour le nouveau paradigme technologique : "Voyez les acousticiens. Depuis que l’industrie automobile existe, on leur demandait de supprimer les bruits. A présent, avec le silence des voitures électriques, ils doivent inventer des buzzers pour alerter les passants !"

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Mouvement des « gilets jaunes » : accompagnement des entreprises

LE 04/12/2018

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a reçu lundi 3 décembre les représentants des organisations professionnelles afin de réaliser une nouvelle évaluation des conséquences économiques du mouvement des gilets jaunes sur l’ensemble du territoire. À cette occasion, le ministre a confirmé que les 6 mesures concrètes d’accompagnement mobilisables pour les professionnels touchés étaient opérationnelles.

Les mesures d’accompagnement mobilisables par les entreprises

En raison du mouvement des « gilets jaunes » et des différentes manifestations organisées depuis le 17 novembre, votre entreprise connaît une baisse de chiffre d’affaires, une interruption d’activité ou doit faire face à des réparations suite à des dégradations : les mesures annoncées par le ministère de l’économie et des finances le 26 novembre dernier, en lien avec les autres ministères concernés, sont opérationnelles et peuvent vous aider.

Pour vous aider afin de faire face à cette situation exceptionnelle :

Étalement des échéances fiscales et sociales

Vous pouvez demander un examen de votre cas particulier s’agissant de vos échéances fiscales et sociales. En raison du mouvement social actuel, il a été demandé aux directions des finances publiques d'apprécier avec bienveillance, au cas par cas, la demande d'une entreprise défaillante de paiement démontrant que sa défaillance résulte directement d'un problème de trésorerie lié au mouvement des gilets jaunes. Les directions pourront remettre les pénalités contre un engagement de paiement dans un délai raisonnable. À cet égard, des délais de paiement pourront être accordés au regard de la situation.

Ces mesures de bienveillance s'appliquent aux échéances de la cotisation foncière des entreprises et de l'acompte d'impôt sur les sociétés du 17 décembre 2018.

Dans ce même cadre et sous les mêmes conditions, les entreprises qui bénéficient d'un plan de règlement en cours (délais bilatéraux classiques ou délais de la commission des chefs de services financiers) et qui en font la demande pourraient aussi être dispensées du paiement des échéances dues au titre des mois de novembre et de décembre. Le paiement de ces dernières serait reporté en fin de plan selon un échéancier équivalent au nombre d'échéances décalées.

Vous pouvez vous adresser à votre direction départementale des finances publiques (DDFIP).

De même, pour vos démarches relatives au paiement des échéances sociales,  vous pouvez contacter votre organisme de recouvrement pour expliquer vos difficultés et demander un report pour le paiement des cotisations dues au titre du mois de novembre.

Ces reports ne donneront lieu à aucune majoration ni pénalité de retard d’aucune sorte.

En cas de non-respect des délais de paiement qui auront été convenus, une adaptation de l’étalement vous sera proposée.

Mesures de chômage partiel

Vous pouvez effectuer une demande d’activité partielle auprès de votre DI(R)ECCTE. Vous pourrez obtenir des précisions sur le dispositif et être accompagné dans sa mise en œuvre. Vous trouverez également des informations complémentaires sur ce dispositif sur le site du ministère du Travail.

Ouverture complémentaire le dimanche

Si votre commune n’a pas mis en place de « dimanches du maire » dans votre profession pour les dimanches à venir et si l’ouverture de votre commerce certains dimanches de décembre et/ou de janvier peut contribuer à compenser les pertes de chiffres d’affaires des semaines passées, vous pouvez solliciter auprès du préfet de département une dérogation au repos dominical pour votre établissement (sur la base des articles L. 3132-20 et L. 3132-23 du code du travail). Compte tenu de l’intérêt tenant à la continuité de la vie économique, les préfets ont été invités par le ministère du Travail à un examen attentif et bienveillant des demandes, dans le respect des règles qui régissent les dérogations au repos dominical.

Indemnisation par les assurances

Vous êtes invités à vous rapprocher le plus rapidement possible de votre assureur, pour lui déclarer l’ensemble des préjudices que vous avez subis. Auparavant, il est important d’effectuer une déclaration de vos dommages auprès des services de police ou de gendarmerie, et de transmettre la copie du procès-verbal dressé à cette occasion à votre assureur. En fonction de votre couverture d’assurance, vous pouvez ainsi vous faire indemniser par votre assureur toute ou partie des dégâts subis par vos biens (voitures, commerces ou immeubles). Si vous avez subi une perte d’exploitation, liée ou non à des dégâts matériels, la prise en charge par votre assureur dépendra des garanties souscrites et des conditions contractuelles desdites garanties. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les précisions apportées sur le site de la fédération française de l’assurance.

Besoins de financement de court terme

Si vous connaissez des difficultés financières, en particulier des besoins de financement de court terme, vous pouvez vous adresser à votre(vos) établissement(s) bancaire(s). La Fédération bancaire française a écrit le 30 novembre dernier à ses adhérents ainsi qu’à ses comités territoriaux pour leur indiquer d’examiner avec la plus haute bienveillance et au cas par cas les situations des artisans, commerçants et entreprises impactés dans leurs activités, afin de rechercher des solutions appropriées, s’agissant en particulier de besoins de financement court terme.

Octroi ou maintien de crédits bancaires

Afin de faciliter l’octroi ou le maintien de crédits bancaires, vous pourrez bénéficier d’une garantie plus importante de Bpifrance sur vos crédits renforcement de la trésorerie, avec une quotité garantie qui pourra passer de 40 à 70 %. Le préfinancement du CICE 2018 sera par ailleurs pérennisé jusqu'à la bascule sur la baisse des charges, bascule qui bénéficiera fortement à la trésorerie des entreprises. Le report d'échéances dans le remboursement de prêt pourra être accordé sur demande auprès de votre banque pour les prêts garantis par Bpifrance et auprès de vos correspondants habituels au sein des directions régionales de Bpifrance pour les prêts accordés directement par Bpifrance.
Pour tout complément d'informations sur ces dispositifs, contactez Bpifrance dans votre région.

Pour toute information complémentaire, contactez votre DI(R)ECCTE

En métropole ou en Outre-mer, la direction (régionale) des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi - DI(R)ECCTE - est votre interlocuteur unique et un accueil dédié a été mis en place, dans le cadre des mesures d’accompagnement souhaités par le ministre.

En cas de question sur votre situation ou sur les mesures d’accompagnement ci-dessus, les équipes des DI(R)ECCTE vous orienteront vers les dispositifs les plus adaptés.

Pour obtenir leurs coordonnées, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de votre DI(R)ECCTE : direccte.gouv.fr

12 exposants héraultais se préparent pour REGAL

Le salon du bien vivre et du bien manger d'Occitanie

 

Le salon REGAL (REncontres Gustatives, Agricoles et Ludiques) créé et organisé par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, ouvrira ses portes le 13 décembre prochain, à Toulouse. 12 producteurs et exposants de l'Hérault seront présents pendant toute la durée du salon pour présenter en direct leurs produits d'exception.

 RÉGAL est le plus grand marché d'Occitanie, avec une large présentation de la diversité des produits de qualité, des spécialités traditionnelles et des savoir-faire agricoles emblématiques de la région. Le salon se déroulera du 13 au 16 décembre 2018, au Parc des expositions de Toulouse, et devient cette année entièrement gratuit.

 Près de 200 exposants et producteurs des 13 départements d'Occitanie, dont 12 de l'Hérault (voir liste ci-dessous), seront présents pendant 4 jours avec plus de 550 produits à la dégustation et à la vente. La richesse et l'authenticité de l'Occitanie seront également à l'honneur à travers les produits « Sud de France », 1/3 des exposants présents cette année étant référencés sous la marque régionale. RÉGAL c'est aussi 100 animaux à découvrir dans La Ferme, plus d'une centaine d'animations culinaires, gastronomiques et sensorielles, 20 conférences, rencontres, et débats sur les thèmes de l'agriculture et de l'alimentation.

 « L'alimentation, le bien produire et le bien manger sont plus que jamais des préoccupations majeures dans notre région. Je suis convaincue que c'est en renouant des liens directs entre consommateurs et producteurs, en recréant de la confiance, que les citoyens pourront se réapproprier ce qu'ils mangent et les territoires ce qu'ils produisent. C'est tout le sens de REGAL, LE salon du bien vivre et du bien manger d'Occitanie. Cette opération s'inscrit pleinement dans la dynamique de la grande consultation citoyenne que nous avons lancée pour bâtir notre futur Pacte Alimentation », a déclaré Carole Delga.

 

Nouveau : cette année le salon REGAL devient entièrement gratuit (sur inscription)

Une invitation sera demandée à l'entrée du salon. Les inscriptions et le téléchargement des invitations sont d'ores-et-déjà possibles sur le site :

www.regal.laregion.fr

 Retrouvez les principales nouveautés de l'édition 2018 du salon REGAL

Les producteurs et exposants héraultais à retrouver cette année au salon RÉGAL :

 

-ETS LOUISE de BAILLARGUES : Fougasses, Chausson frita, Sacristain Royal Amande

-FONT DE MAZEILLES de SAUVIAN : Olives Lucques ; Olives picholines ; Olives noires ; Tapenade verte ; Délice olives tomates, pruneaux, ail/basilic ; Huiles d'olives cuvées Divine et Parfum d'Oc ; Huiles d'olives monovariétales

-DOMAINE DE GALINENQUE de BEZIERS : Olives Lucques du Languedoc ; AOP Huiles d'olives cuvée L'oustal et monovariétales ; Confit d'oignons ; Oignonade aux olives noires ; Tapenades ; Pissaladière             

-MAISON ROUX de MONTPELLIER : Biscuits macarons recette à l'ancienne du Languedoc AB

-LES APEROS BIO de MONTPELLIER: L'Original « Les Apéros Bio » AB

-HUILERIE CONFISERIE COOPERATIVE DE CLERMONT L'HERAULT : Olives Vertes Lucques du Languedoc AOP, Huile d'olive, tapenade

-ETS ARCELLA de MARSEILLAN : Huîtres - AOP en cours

-DOMAINE GALTIER de MURVIEL-LES-BEZIERS : AOP St-Chinian - AOP Languedoc

-LES CELLIERS D'ONAIRAC d'OLONZAC : AOP MINERVOIS - IGP PAYS D'OC

-CLOS CENTEILLES de SIRAN : AOC MINERVOIS

-MAS RENE GUILHEM de CLERMONT-L'HERAULT : AOP Languedoc

-INTER OC : IGP Pays d'Oc

 

La montée de l’économie collaborative

 L’internet a favorisé l’émergence d’une économie collaborative entre personnes qui s’organisent entre elles pour mener un projet en commun, comme par exemple la création d’un logiciel libre, ou gérer une activité sur une base coopérative. Ainsi, dans le sud de la France, des journalistes indépendants se sont organisés pour lancer le réseau Oc-infos, un concept très original et innovant qui renouvèle sur l’internet la presse quotidienne régionale en Occitanie. Sur les communes d’une collectivité territoriale, des correspondants collectent l’information hyper locale et nourrissent eux-mêmes, en continu, 24h/24, l’édition numérique du journal du territoire. Des rubriques sur le patrimoine, la culture, l’environnement… sont partagées par toutes les éditions et contribuent à donner la cohérence à l’ensemble. C’est l’addition des informations locales qui fait sens et nourrit la ligne éditoriale. Le succès d’audience est tel que le réseau, parti de Sète la ville de Brassens et de Paul Valéry, maille peu à peu une zone de plus en plus vaste : Montpellier, Béziers, Agde, etc.


Cette économie collaborative se fonde sur des valeurs communes, entre égaux qui définissent leurs propres règles d’organisation et de partage. Le numérique redonne ainsi un nouvel élan à l’esprit des coopératives, comme les jardins partagés ont récemment redonné un coup de jeunesse aux prés communaux dont l’origine remonte au néolithique.

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Le consommateur restera roi

 

Globalement le monde évolue vers davantage de prospérité. Des classes moyennes apparaissent en Chine, en Inde, au Brésil et dans nombre de pays émergents. L’économie du savoir s’impose progressivement partout et prend le relai de l’agriculture et de l’industrie comme moteur du développement. Les consommateurs deviennent davantage demandeurs de services et de produits liés à la santé, à la qualité de vie, à la culture et aux loisirs. Ils attachent davantage d’importance aux facteurs environnementaux, au bien-être animal, etc.
Par ailleurs l’augmentation général de l’instruction, la montée de l’individualisme et le souhait de chacun de participer aux décisions qui le concerne amèneront le client à vouloir toujours davantage personnaliser les produits qu’il achète que ce soit sa voiture, les vacances organisées sur mesure par son agence de voyage, les services de sa banques, etc.

Malgré les évolutions des produits et services demandés, les attentes fondamentales des consommateurs (délais, qualité, fonctionnalités, prix) des produits et des services ne changeront pas de nature mais de degré : les délais exigés pour les livraisons seront de plus en plus courts, le zéro défaut sera la norme absolue et les caractéristiques du produits devront être conformes aux promesses du marketing. Par ailleurs les normes environnementales et sociales s’imposeront également à l’ensemble de la planète d’ici à 2050.

 D’autres attentes se renforceront comme la sécurité des données fournies par les clients aux systèmes informatiques et le respect de la confidentialité de ces données. Plus encore qu’aujourd’hui, toute défaillance dans ce domaine altérera la confiance des clients et pourra avoir des conséquences dramatiques pour l’entreprise.
Avec la montée en puissance de l’intelligence artificielle, les consommateurs exigeront la transparence en ce qui concerne les algorithmes qui traqueront nos comportements d’achats, nos modes de vies, voire nos pensées. Ces algorithmes devront être cohérents avec les valeurs et l’éthique de la société. Une exigence d’autant plus forte que la technologie apparaitra comme intrusive malgré l’affichage d’intentions louables. Par exemple nous pouvons admettre voire désirer la mise au point de nano robots connectés qui circuleront dans notre sang ou dans notre cerveau, pour détruire les agents pathogènes, corriger les erreurs de notre ADN, éliminer les toxines et effectuer toutes sortes d'autres tâches pour améliorer notre bien-être physique. Mais comme souvent tout progrès a aussi son revers de médaille, le risque existe de voir de tels nano robots se connecter aux service de marketing des grandes firmes commerciales avec des visées manipulatrices. Pire, on ne peut exclure des tentatives d’emprise de nos pensées par les pouvoirs politiques.

L’internet et l’importance de l’immatériel dans l’économie continuera par ailleurs de modifier considérablement les termes de l’échange. La caractéristique des produits immatériels est que le coût de production d’une unité supplémentaire, le coût marginal, est pratiquement nul. Les coûts de productions sont essentiellement des frais fixes. Aussi, comme l’illustre Serge Soudoplatoff,[1] quand on partage un bien matériel il se divise : si on prend une pizza et qu’on la divise en quatre chacun a un quart de pizza ; quand on partage un bien immatériel il se multiplie : si on prend un fichier mp3 qu’on envoie à dix personnes qui eux mêmes l’envoient à dix amis, tous les destinataires ont un fichier entier. Il s’ensuit de nouveaux modèles économiques où les services ou les produits sont gratuits et où les revenus sont tirés de fonctionnalité annexes. L’entreprise Google c’est d’abord un moteur de recherche gratuit de même que le succès de Facebook repose d’abord sur son libre usage.

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[1] Conférence à l’Ecole Normale Supérieure de Paris (février 2010)

Source : http://futuroscopie.org/index.php/economie/128-les-citoyens-consommateurs-restent-les-arbitres-du-jeu

Plan d’épargne entreprise (PEE), comment ça marche ?

Le plan d'épargne entreprise est un produit d'épargne qui est obligatoirement proposé dans votre entreprise si elle a mis en place la participation. Qui est concerné ? Comment cela fonctionne-t-il ? Toutes les réponses.

Monnaie, Richesse, Finances, Épargne

 

Qui est concerné par le PEE?

Lorsque l’entreprise met en place un PEE, tous les salariés sont concernés. L’entreprise peut cependant demander au salarié d’avoir travaillé dans l’entreprise durant une certaine durée (maximum 3 mois).

Quelle est la différence entre le PEE, le PEI et le PEG ?

Au-delà du PEE, il existe aussi le plan d’épargne interentreprises (PEI) et le plan d'épargne groupe (PEG).

Le PEI est mis en place par plusieurs entreprises de la même branche professionnelle, ou de la même zone géographique ou de l'association de ces deux critères.

Le PEG est un plan d'épargne mis en place su sein de plusieurs entreprises d'un même groupe.

Les fonctionnements du PEI et du PEG sont proches du fonctionnement du PEE.

Lire aussi : Comment fonctionne le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ?

Verser de l’argent sur le PEE est facultatif. Si vous décidez de le faire, l’argent peut provenir :

  • de l’intéressement
  • de la participation
  • des versements volontaires du salarié
  • des droits monétisés d’un compte épargne temps (CET)
  • de transferts provenant d’autres plans salariaux
  • d’abondement c'est-à-dire de versements de la part de l'entreprise.

À savoir

Il peut être possible que l'entreprise vous demande un versement minimum de 160 €/an.

Les versements volontaires ne peuvent pas excéder 25 % de votre rémunération.

L’abondement de l’employeur est strictement conditionné au versement d’argent sur le PEE de la part du salarié. Il ne peut pas être supérieur à 3 fois le salaire de l'employé, ni à 3 178,56 €. Sous certaines conditions, l'abondement peut monter jusqu'à 5 721,41 €.

Le cash back, comment ça marche ?

Pièces De Monnaie, Billets De Banque

 

Le cash back est un service qui arrive progressivement en France. Qu'est-ce que c'est ? Quel bénéfice pour vous ? Toutes les réponses.

Le cash back, un moyen d'obtenir des espèces

Le cash back est une méthode qui existe depuis quelques années dans plusieurs pays. Par la transposition d'une directive européenne, le cash back est désormais disponible en France. Le principe ? Vous permettre de retirer de l'argent en espèces lors d'une opération chez un commerçant.

Lire aussi : Quels sont les moyens de paiement alternatifs ?

Le cash back, comment ça marche dans les commerces ?

Concrètement, le cash back fonctionne de la manière suivante : vous achetez un bien coûtant 20 € mais effectuez un paiement de 60€ afin de récupérer 40 € en espèces.

Cette méthode a pour objectif de faciliter l'accès au retrait dans les zones où les distributeurs sont moins présents. Il peut permettre également aux consommateurs de faciliter la gestion de leurs finances.

Attention

Le montant maximal de retrait possible par cash back est en attente d'être fixé par décret.