ECONOMIE

Ce qui se cache derrière La Graine... Monnaie locale

Complémentaire à l’euro, La Graine, sur Montpellier, Sète et alentours, est une ré-appropriation de la monnaie, mais également un levier de transformation de notre consommation, de nos échanges et de notre organisation économique collective.graine34Capture

En effet, c’est une alternative à notre système bancaire actuel grâce à la revalorisation de notre économie locale, par la multiplication des échanges territoriaux, avec – pour maître mot – la non spéculation; une utilisation circulaire dynamique sans lien avec la financiarisation mondialisée.

C’est aussi un outil de réflexion et de prise de conscience de notre impact environnemental ayant pour but l’amélioration des pratiques de consommation, de production et de commercialisation : redonner à l’être humain sa place, dépendant de la Planète et non plus seulement exploitant de ses ressources; reconnaître à sa juste valeur notre environnement et nous positionner en consom’actrice et consom’acteur responsables.

Ce réseau, local et ouvert, favorise les circuits courts et valorise les Prod’actrices et Prod’acteurs soucieux de mettre en œuvre de meilleurs pratiques, en leur offrant une visibilité accrue.

Social et solidaire, ce projet est une démarche collective de confiance des Consom’acteur / Prod’acteur avec la transparence sur des biens et services de meilleure qualité. 

Ré-appropriation d’un territoire par ses habitants, reconsidération d’une façon de vivre et d’agir ensemble. L’objectif est de redonner sa place à l’actrice, l’acteur que nous sommes. Devenir une personne concernée par les enjeux économiques auxquels nous devons faire face aujourd’hui, à un rythme personnel. 

La démocratie, l’échange, le partage, sont au cœur du projet : les décisions sont prisent en AG et la mise en œuvre est faite par un Conseil d’Administration collégial élu parmi les membres du réseau et voué à une rotation régulière. 

Ces leviers de Changement nous permettront-ils de relativiser l’importance et la place donnée à la richesse monétaire pour enfin replacer la richesse de la Vie au cœur de nos échanges ?

Engagé-e depuis peu ou depuis longtemps, impliqué-e dans le changement ou curieux de la transition possible, ce projet concerne tout le monde.graine77Capture

Si vous souhaitez participer et vous impliquer dans le projet, ponctuellement ou à long terme, faites-nous le savoir en cliquant ici

L’utilisation d’une Monnaie Locale Complémentaire Citoyenne permet d’agir activement à la création d’un réseau d’échanges entre acteurs économiques locaux, avec comme moteur des valeurs humanistes, environnementales, et une conscience de la limite des ressources qui nous font vivre.

Découvrir sur : https://lagraine34.org/le-projet/shema-fonctionnement/

-La Graine 34 compte actuellement 13 comptoirs de change et en démarre 1 ce 2 juin  à Frontignan au Fronticourt pour la distribution des paniers de Thau.

Un circuit de 135 professionnels qui participent.

 Mais la Graine 34 désire se développer sur le Bassin de Thau, et avoir dans son réseau plus de professionnels : producteurs de coquillages, vignerons, maraichers, bars, restaurants, instituts de beauté, coiffeurs,métiers du bien être et du , soins, artisans du bâtiment, tous les métiers et les services.. Mais aussi plus d'adhérents avec enfin le soutien des collectivités territoriales...

Alors essayez La Graine...

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Le marché automobile français a reculé de 20,95% en février

Les ventes d'automobiles neuves en France ont reculé en février de 20,95% sur un an, a annoncé lundi le comité des constructeurs (CCFA).

Avec 132.637 immatriculations, contre une moyenne de 160.000 ces dernières années "la baisse des commandes du second semestre 2020 se fait sentir ainsi que le début de la pénurie des semi-conducteurs pour le secteur automobile", a indiqué le CCFA dans un communiqué.

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"Les Français conservent leur épargne et repoussent leurs achats lourds", a expliqué François Roudier du CCFA..........

En savoir plus : https://finance.orange.fr/actualite-eco/article/le-marche-automobile-francais-a-recule-de-20-95

Dépenses de santé : un dérapage de plus de 9 milliards d'euros en 2021 à cause du Covid-19

A lire sur FranceInfo.fr :

"Le budget de la Sécu pour 2021 était trop optimiste. Les dépenses de santé dépasseront de plus de 9 milliards d'euros le montant prévu cette année, à cause de la troisième vague de Covid-19 et de la campagne de vaccination, selon un avis du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie publié mardi 1er juin.Un total de 4,3 milliards d'euros avait pourtant été mis de côté pour les tests, les masques et les vaccins. Mais "par rapport à cette provision, le chiffre qui a été retenu (...) est plus proche de 9 milliards",

Covid, Les Coronavirus, Covid-19, Corona

En savoir plus sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/depenses-de-sante-un-derapage-de-plus-de-9-milliards-en-2021

Le rattachement d'un enfant majeur au foyer fiscal, quels avantages ?

Les contribuables ayant un ou plusieurs enfants majeurs à charge peuvent rattacher les enfants concernés à leur foyer fiscal afin de diminuer le montant de leur impôt sur le revenu. Explications.

Impôt sur le revenu et rattachement des enfants majeurs au foyer fiscal

Le rattachement de l’enfant majeur à charge au foyer fiscal de ses parents permet d'atténuer la progressivité du barème de l'impôt sur le revenu en bénéficiant d’une majoration du nombre de parts de quotient familial selon le nombre d’enfants rattachés au foyer fiscal.

En savoir plus sur la majoration du quotient familial en fonction de la situation et des charges de famille

Le cas spécifique du rattachement des enfants majeurs pacsés/mariés ou chargés de famille ne permet pas de bénéficier d'une augmentation de parts de quotient familial. Il est cependant possible de bénéficier d'un abattement sur le revenu imposable égal à 5 959 € (pour l'imposition des revenus 2020)par personne rattachée (l'enfant majeur, la personne avec qui il est marié ou pacsé et chacun de leurs enfants).

Si l’enfant est scolarisé, le rattachement permet aussi de bénéficier d’une réduction d’impôt variant selon le cycle d'enseignement :

  • 153 € pour le lycée
  • 183 € pour l'enseignement supérieur

En savoir plus sur la réduction d’impôt pour scolarisation des enfants

Lire aussi : Tout savoir sur l'impôt sur le revenu

Les conditions de rattachement d’un enfant majeur au foyer fiscal

Pour être rattaché, l’enfant majeur doit avoir :

  • moins de 21 ans au 1er janvier N-1 (soit au 1er janvier 2020 pour la déclaration 2021 des revenus 2020)
  • ou moins de 25 ans et poursuivre des études au 1er janvier N-1 ou au 31 décembre N-1.

Lire aussi : Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence, quelles différences ?

Comment rattacher un enfant majeur à votre foyer fiscal ?

Le rattachement est opéré au profit des contribuables qui avaient compté à charge l'enfant pour l'année précédant celle de ses 18 ans :

  • les parents
  • le parent survivant en cas de décès du père ou de la mère
  • le parent qui avait la garde de l'enfant.

L'enfant majeur doit renoncer à être imposé personnellement en remettant une demande de rattachement au parent concerné. Cette demande de rattachement doit être rédigée sur papier libre, signée et conservée afin que le ou les parents puissent attester du rattachement de l'enfant majeur en cas de contrôle par l’Administration fiscale.

L'accord du ou des parents est considéré comme établi dès lors que le rattachement de l'enfant majeur a été déclaré au moment de la déclaration annuelle de revenus dans la case prévue à cet effet.

Depuis 2019, afin de faciliter les démarches des contribuables et d'alléger la charge administrative du traitement de l'impôt, la déclaration en ligne est généralisée à tous les contribuables disposant d'un accès internet.

Accédez à votre espace particulier sur impots.gouv.fr

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, il est également possible de signaler le rattachement d'un enfant majeur à partir de la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » en cliquant sur  « Actualiser suite à une hausse ou une baisse de revenus ». Attention, cette démarche ne saurait se substituer à la déclaration annuelle de revenus.

En savoir plus sur l'actualisation de votre taux de prélèvement à la source

L’enfant rattaché n’a pas à faire de déclaration personnelle de revenus. En contrepartie, les parents doivent inclure à leur revenu imposable les revenus perçus par l'enfant rattaché pendant l'année entière car ils ne forment plus qu’un seul foyer fiscal.

Le rattachement des enfants majeurs au foyer fiscal : les revenus à ne pas déclarer

L’option pour le rattachement entraîne l'ajout des revenus des enfants à charge sur la déclaration annuelle de revenus.

Toutefois, certains revenus des enfants rattachés n'ont pas à être renseignés car ils ne sont pas imposables. Sont notamment exonérés d'impôt sur le revenu :

  • les indemnités de stages dans la limite de 18 473 € en 2020 (seule la part excédentaire étant imposable)
  • les salaires des étudiants de moins de 26 ans liés aux « jobs » réalisés au cours des congés scolaires inférieurs à 4 618 € en 2020 (seule la part excédentaire étant imposable)
  • les salaires des apprentis dans la limite de 18 473 € en 2020 (seule la part excédentaire étant imposable). Ce dispositif ne concerne pas les contrats de professionnalisation.

Lire aussi : Impôt sur le revenu : toute la documentation utile sur impots.gouv.fr

Ce que dit la loi

Bofip-impôts relatif au rattachement de l'enfant majeur au foyer fiscal

le gouvernement lance un fonds de transition de trois milliards d'euros et une procédure collective simplifiée pour les entreprises en difficulté

Lire sur FraneInfo.fr

"Le "quoi qu'il en coûte" n'a pas encore pris fin. Le gouvernement français a annoncé mardi 1er juin la création d'un fonds de transition de trois milliards d'euros pour aider les grandes entreprises et celles de taille intermédiaire (ETI) en difficulté de financement à cause de la crise du Covid-19.

 Covid-19 : quelles sont les entreprises qui ont évité la faillite grâce aux aides de l'Etat ?

Ce dispositif, qui vient compléter celui des prêts garantis par l'Etat,................................" Lire sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-le-gouvernement-lance-un-fonds-de-transition-de-trois-milliards-d-euros

De nouvelles mesures fiscales pour les entreprises impactées par la Covid-19

Modalités de calcul de l'impôt sur les sociétés, remboursement anticipé des crédits d'impôt restituables en 2021, le Gouvernement annonce de nouvelles mesures fiscales de soutien aux entreprises rencontrant des difficultés économiques du fait de la crise sanitaire.

 

Adaptation des modalités de paiement des acomptes d'impôt sur les sociétés (IS)

Pour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant de la crise sanitaire, le 1er acompte d’impôt sur les sociétés (IS) dû au 15 mars pourra être modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25 % du montant de l’IS prévisionnel de l’exercice clos le 31 décembre 2020 (et non le 31 décembre 2019), avec une marge d’erreur de 10 %.

Dans ce cas, le montant du 2ème acompte versé au 15 juin 2021 devra être calculé pour que la somme des deux premiers acomptes soit égale à 50 % au moins de l’IS de l’exercice clos le 31 décembre 2020.

Ces modalités particulières de calcul s’appliqueront également aux acomptes de contribution sociale sur l'IS du 15 mars et du 15 juin 2021.

Remboursement accéléré des crédits d'impôt

Afin d'apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, la procédure accélérée de remboursement de crédits d'impôt sur les sociétés restituables est reconduite en 2021.

Les sociétés qui bénéficient d'un ou plusieurs crédits d'impôt restituables en 2021 peuvent dès à présent demander le remboursement du solde de la créance disponible, sans attendre le dépôt de leur déclaration de résultat (« liasse fiscale »).

Ce dispositif concerne tous les crédits d'impôt restituables en 2021 et, en particulier, les crédits d’impôt créés depuis la crise (crédit d’impôt bailleurs et crédit d’impôt rénovation énergétique pour les PME  au titre de l’exercice 2020).

Pendant la pandémie, les Français ont épargné 142 milliards d'euros de plus que d'habitude

Selon l'AFP :

Les records continuent: les Français ont épargné environ 142 milliards d'euros de plus qu'en temps normal entre la fin du premier trimestre 2020, soit peu après l'irruption du Covid-19 dans le pays, et la fin du premier trimestre 2021, a estimé mardi la Banque de France.

L'enjeu de ce pactole est immense: le gouvernement espère que les Français dépenseront largement cette épargne dans des produits ou des services en France pour soutenir l'activité et atteindre les 5% de croissance économique visés pour cette année.

Poursuivre sur : https://finance.orange.fr/actualite-eco/article/pendant-la-pandemie-les-francais-ont-epargne-142-milliards-d-euros-de-plus

La relance est à l'oeuvre dans les territoires

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a présenté, le 1er mars, le déploiement du plan de relance dans tous les territoires.

 
 

Dresser l'état des lieux du déploiement de France Relance

Le plan de relance se déploie sur le territoire depuis septembre dernier avec 10 Mds€ engagés dès 2020. En 2021, ce déploiement s'accélère et à fin février, hors impôts de production, près de 16 Mds€ sont désormais engagés.

Pour mieux percevoir le caractère très concret de ce déploiement, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, a souhaité dresser un état des lieux de France Relance dans chaque département et dans chaque région de France, en métropole comme en outre-mer.

Comment suivre le déploiement de France Relance ?

La transparence sur le déploiement du plan de relance a été, dès son lancement, une priorité. Afin de faciliter le suivi de sa mise en œuvre, des outils présentent les résultats de France Relance selon les 3 priorités du plan à savoir : la transition écologique, la compétitivité et la cohésion.

  • Le tableau de bord du plan de relance permet de suivre chaque mois la progression et le déploiement des principales mesures de France Relance. Pour s’assurer de la bonne application territoriale des mesures, vous trouverez des données département par département, avec plusieurs indicateurs.
  • Les cartographies du plan de relance donnent des informations sur les projets financés dans le cadre de la rénovation de l'immobilier de l'État, du soutien aux investissements industriels et des projets culturels.
  • Le tableau de bord sur le site de votre préfecture : sur le site de votre préfecture départementale comme régionale, retrouvez les projets et les bénéficiaires des mesures de relance à l'échelle de votre territoire.
  • Les données de France Relance seront publiées en open data sur le portail dédié www.data.gouv.fr. Cette ouverture des données vise à faciliter l’appréciation de la mise en œuvre des mesures du plan de relance, à permettre le travail des chercheurs et à contribuer à renforcer la transparence de l’action publique, dans la limite du secret statistique et du secret fiscal.

les ventes de voitures neuves ont reculé de 27% en mai par rapport aux chiffres d'avant pandémie

Lire sur FranceInfo.fr

Tableau De Bord De Voiture

 

Le marché automobile français est resté convalescent en mai avec une baisse des ventes de 27,28% par rapport aux chiffres d'avant la pandémie de Covid-19, en mai 2019, ont annoncé les constructeurs mardi 1er juin. Toutefois, par rapport à mai 2020, mois marqué par la réouverture des concessions automobiles, le marché est en hausse de 46,45%, avec 141 041 immatriculations de voitures neuves particulières.

Sur les cinq premiers mois de 2021, le marché français des voitures particulières neuves est pour l'instant en baisse de 22,69% par rapport à 2019.....................

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/economie/automobile/automobile-les-ventes-de-voitures-neuves-ont-recule-de-27-en-mai

Comment vous informer sur les financements européens ?

Vous avez un projet et vous souhaitez obtenir des aides de l'Union européenne ? Pour vous informer, plusieurs outils existent : guide, moteurs de recherche, acteurs publics. Découvrez-les !

Financements européens : un guide pour vous conseiller

Le guide « Fonds européens, financez votre projet », édité par le portail Toute l'Europe présente le fonctionnement des financements européens et prodigue informations et conseils aux potentiels bénéficiaires. Le guide est enrichi de liens pratiques pour aider les différents publics dans leurs projets.

En tant qu'entreprise, vous pouvez consulter le détail des financements européens qui vous sont dédiés, classés en 3 catégories en fonction de l'envergure du projet ou du secteur d'activité  :

  • les fonds structurels, dédiés au financement des projets d’envergure locale
  • les programmes sectoriels, dédiés à un secteur en particulier et pour des projets qui dépassent l'échelon local
  • les fonds pour l'action extérieure, dédiés au financement de projet qui concernent les problématiques de développement dans les pays hors UE.

Vous pourrez aussi trouver dans cette publication un tableau des financements disponibles pour chaque État du monde ainsi qu'un échéancier des financements récurrents.

Lire aussi : Import-export : estimez vos droits et taxes à l'exportation

Un moteur de recherche des aides européennes

Prêts, microcrédits, garanties... : l'Union européenne (UE) peut aider votre entreprise au travers de financements soutenus par ses soins.

Sur L'Europe est à vous, site édité par l'UE, un moteur de recherche dédié vous permet de découvrir ces prêts et autres prises de participation dont vous pouvez bénéficier.

Il s'agit de financements supplémentaires à ceux que les banques ou investisseurs locaux peuvent vous proposer. Ils s'adressent à toutes les entreprises, de l'indépendant à la grande structure, dans tous les secteurs d'activité.

Lire aussi : Qu'est-ce que le brevet unitaire européen ?

La base de données sur les aides aux entreprises

Retrouvez aussi les aides européennes aux entreprises grâce au moteur de recherche aides-entreprises.fr (notez que ce site recense l'ensemble des aides aux entreprises, et pas seulement les aides européennes).

 https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conseil-financements?xtor=ES-29-[BIE_250_20210304]-20210304-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/conseil-financements]

Simplification de l’accès au dispositif « coûts fixes » pour les entreprises

Un décret paru le 20 mai simplifie l’accès au dispositif « coûts fixes » destinés aux entreprises touchées par la crise sanitaire.

 

Afin de compléter le dispositif d’aide aux entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place dès le mois de mars un dispositif de prise en charge des coûts fixes.

Ce dernier est destiné aux entreprises interdites d’accueil du public ou aux entreprises des secteurs liés au tourisme, à la culture, au sport, à l’évènementiel et à la restauration (listes dites « S1 » et « S1 bis »), qui perdent 50% de chiffre d’affaires.

Qui peut en bénéficier ?

L’aide apportée par le dispositif coûts fixes est réservée aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus d'un million d'euros par mois sur ces secteurs.

Peuvent également en bénéficier les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à ce seuil et qui appartiennent à des secteurs subissant un niveau de charges fixes particulièrement élevé comme :

  • l’hôtellerie et les restaurants de montagne,
  • les salles de sport,
  • les salles de loisirs intérieures,
  • les zoos et jardins botaniques,
  • les établissements thermaux,
  • les parcs d’attraction,
  • les discothèques.

Cette aide couvre, dans la limite de 10 millions d’euros, 70 % des charges fixes non couvertes des entreprises de plus de 50 salariés et 90 % pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Quelles évolutions ?

Dans un décret paru le 20 mai 2021, le Gouvernement a apporté des aménagements ciblés permettant de simplifier l’accès à ce dispositif :

  • L’aide, qui pouvait être demandée uniquement pour une période bimestrielle (janvier-février ; mars-avril et mai-juin), pourra désormais être demandée pour un seul des deux mois si l’entreprise perd 50% de son chiffre d’affaires pendant un mois.
  • Le critère de perte de 50% du chiffre d’affaires pourra être apprécié sur une période moyenne de 6 mois, et non mois par mois, pour les entreprises ayant une activité saisonnière et qui réalisent de ce fait moins de 5% du chiffre d’affaires annuel pendant au moins un mois de l’année.
  • Les entreprises qui font certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes pourront recourir à une attestation du commissaire aux comptes, plutôt que de l’expert-comptable.
  • L’accès au dispositif est facilité pour les groupes d’entreprises dont certaines filiales ont atteint le plafond d’éligibilité au fonds de solidarité (200 000 euros) ou le plafond maximal d’aide d’État autorisée par la Commission européenne sur la période de la crise sanitaire (1,8 millions d’euros). A cette fin, le groupe pourra déposer une demande consolidée permettant à l’ensemble des filiales éligibles de bénéficier de l’aide coûts fixes, dans la limite du plafond qui reste de 10 millions d’euros au niveau du groupe.
  • Les groupes pourront déposer leur demande, soit en mai pour la période allant de janvier à avril, soit en juillet pour la période allant de janvier à juin. Les groupes déposant leur demande en mai pourront déposer une demande complémentaire en juillet afin d’obtenir un complément d’aides au titre des mois de mai et juin 2021.
  • Les délais de dépôts des demandes sont portés à 45 jours, contre 15 jours actuellement, afin de faciliter l’accompagnement des entreprises par les experts-comptables et les commissaires aux comptes dans le dépôt du dossier.

Déployer la semaine de travail sur 4 jours au lieu de 5 pour relancer l'économie locale?

L'actuelle pandémie est une calamité mais elle aura une fin comme toutes celles qui l'ont précédé dans l'histoire des humains.
La priorité sera alors de relancer l'économie pour sauver ce qui peut encore l'être, les entreprises et les emplois. L'urgence sera aussi de redonner une visibilité professionnelle aux jeunes qui ont particulièrement souffert de la situation mais qui ont su rester solidaires de leurs ainés.

Les organisations patronales, Medef en tête, ont déjà fait part de leur proposition : allonger la durée du temps de travail. Pour les syndicats une telle idée n'a pas de sens, elle est même scandaleuse et ne servira à rien.

Idée, Plan, Action, Succès, Concept

Pixabay

Les uns et les autres n'ont pas tout à fait tort.... Ni tout à fait raison… Mais comment concilier ces postures qui semblent antagonistes?
La réponse se trouve peut-être aux antipodes, à Auckland, où Jacinda Ardern est premier ministre de la Nouvelle-Zélande depuis 2017. L'une des plus jeunes chefs d' État du monde envisage de déployer la semaine de travail sur quatre jours plutôt que cinq afin de donner à ses concitoyens la possibilité de bénéficier de week-ends de 3 jours. L'idée est créer les conditions pour relancer le tourisme de proximité et la culture qui sont des secteurs économiques importants dans son pays, comme ils le sont dans de nombreux pays du monde dont la France.

Jacinda Ardern ne parle pas du temps de travail. C'est aux partenaires sociaux d'en discuter : le garder tel quel, le réduire ou l'allonger en fonction du contexte de chaque entreprise. L'idée séduit aussi les Canadiens qui lors d'un récent sondage se sont déclarés prêts, à 68%, à travailler jusqu'à 10 heures par jour pour gagner une journée supplémentaire de congé hebdomadaire.

Dans les pays anglo-saxons où la journée continue est la norme, c'est beaucoup plus facile d'allonger la durée de travail d'une journée que dans les pays où la coupure du midi est une tradition. Mais pourquoi ne pas se poser la question chez nous malgré tout?
Outre l'attrait de longs week-ends, ce serait aussi une façon d'éliminer des trajets, donc du temps de transports, de l'énergie et de la pollution.

Le moment est peut-être venu de devenir pragmatique et de laisser l'idéologie de coté, au moins pour quelque temps.

Eviter de réinventer l'eau tiède et s'approprier ce qui marche ailleurs ne serait-il pas une forme d'intelligence ?

Jacques Carles

Extrait K ou Kbis, comment l’obtenir ?

Toutes les entreprises et tous les professionnels exerçant une activité commerciale ont l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) lors de leur création. Pour attester de cette inscription il est nécessaire d’obtenir l’extrait K ou Kbis auprès du tribunal de commerce. On vous explique toutes les démarches à suivre.

Extrait K ou Kbis, de quoi parle-t-on ?

L’extrait K ou Kbis est le document qui atteste de l’immatriculation d’une société commerciale au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Plus concrètement, ce document peut être assimilé à la « carte d’identité » de l’entreprise. Il atteste de l’identité juridique de la personne physique ou morale inscrite au RCS et contient des informations relatives à l'entreprise.

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Informations contenues dans l'Extrait K ou Kbis

Lire aussi : Open data : les données du registre du commerce et des sociétés (RCS) désormais en libre accès

Extrait K ou Kbis, quelles entreprises sont concernées ?

L’immatriculation au RCS - matérialisée par l’extrait K ou Kbis - concerne toutes les entreprises et tous les entrepreneurs dont l’activité est commerciale, qu’il s’agisse de personne physique ou morale. Cette distinction entre personne physique et morale conditionne le type d’extrait à requérir :

  • l'extrait K est destiné aux personnes physiques (ou L s'il s'agit d'un établissement secondaire)
  • l'extrait Kbis est destiné aux personnes morales (ou L bis s'il s'agit d'un établissement secondaire)

À retenir

  • Pour les sociétés dont l'activité est commerciale, l’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) est obligatoire. Son absence est considérée comme un délit de travail dissimulé.
  • L'extrait K, L, Kbis ou Lbis ne concerne que les entreprises immatriculées au RCS et ne peut être délivré qu'aux commerçants ou sociétés commerciales : les artisans doivent fournir un extrait D1 et les professions libérales ou les micro-entrepreneurs leur numéro Siren (n° Siret) obtenu auprès de l'Urssaf.

Lire aussi :  Sirene, le répertoire gratuit des entreprises

Extrait K ou Kbis, quelle utilité ?

Au-delà de l’obligation légale, l'extrait K ou Kbis peut être utile dans beaucoup de situations et/ou de démarches administratives. Mais il est généralement demandé dans les 3 situations suivantes :

  • une candidature à un appel d'offres public
  • une ouverture de compte auprès d'une banque
  • un achat de matériels professionnels auprès des distributeurs.

Il faut noter que l’extrait K ou Kbis n’est pas un document « confidentiel », toute personne peut demander l’extrait d'une entreprise. Dans la plupart des cas, pour être opposable et faire foi pour les démarches administratives, l'extrait doit dater de moins de 3 mois.

À savoir

Afin de simplifier la vie administrative des entreprises, l'extrait Kbis ne sera plus demandé aux entreprises pour 55 procédures administratives, à compter du 23 novembre 2021. Les entreprises devront simplement communiquer leur numéro SIREN. Ces procédures concernent des domaines variés de la vie des entreprises dans leur relation avec l’administration et peuvent porter notamment sur une demande d’autorisation d’exploitation commerciale ou sur la preuve de l’absence de cas d’exclusion d’un candidat à un marché public. 

Pour en savoir plus sur cette mesure de simplification [PDF ; 211 Ko]

Extrait K ou Kbis, comment l’obtenir ?

Mise à disposition gratuite de l'extrait K ou Kbis numérique de votre entreprise

En pratique, en tant que chef d'entreprise, il s'agit de se rendre sur le site monidenum et de se créer ou se connecter à son espace personnel pour obtenir son extrait K ou Kbis.

Recherche sur toutes les entreprises immatriculées au RCS

Pour demander les documents qui les concernent (extrait k ou kbis notamment), il faut soit s'adresser au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise (ou de la chambre commerciale du tribunal d'instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle), soit faire une demande directement en ligne sur infogreffe.fr (sauf pour les entreprises dont le siège social est situé en Alsace, en Moselle ou en Guyane). Attention cette démarche est payante dans certains cas. Il faut compter :

  • 2,69 € pour un retrait sur place au greffe
  • 4,03 € pour un envoi par courrier
  • 3,37 € (= 2,69 € + 0,68 €) par exemplaire demandé pour un envoi électronique.

Pour connaitre en détail les démarches pour obtenir un extrait K ou Kbis d'une entreprise, rendez-vous sur le site des démarches du ministère de l'Intérieur.

Lire aussi : Tout savoir sur les numéros d'identification des entreprises