• Bofip-impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire
• Code général des impôts : article 199 nonovicies (dispositif de la réduction d'impôt Pinel)
• Code général des impôts : annexe 3, article 2 terdecies D (Plafonds de ressources et de loyers)

(Pixabay)

Face à la crise sanitaire, les entreprises cherchent à s’adapter rapidement, faisant face à des défis financiers et opérationnels. Pour soutenir leurs besoins en investissements et appuyer la relance économique, la Région [1] crée « Epargne Occitanie », un portail régional du financement participatif. Grâce à lui, les citoyens donnent un sens à leur épargne, qui a augmenté en 2020, en investissant dans les entreprises et l’emploi local.

Se développer et gagner en visibilité

 Première à l’échelle régionale, la plateforme « Epargne Occitanie » accompagne la croissance et l’innovation des entreprises locales. Elle est lancée en partenariat avec la CCI Occitanie, l’AREC et WISEED. Avec l’appui des citoyens, les entreprises pourront financer leurs projets de développement allant de 50 000 € à 8 millions € sur une durée maximale de 7 ans. Elles bénéficieront également d’un accompagnement sur-mesure selon leurs besoins. Les financements peuvent concerner des prêts [2], des augmentations de capital ou des dons. Les secteurs visés sont l’environnement, les énergies renouvelables, la santé, le numérique, l’alimentation et l’immobilier.

Comment fonctionne « Epargne Occitanie » ?

Les sociétés créées depuis plus de deux ans peuvent déposer leur dossier directement sur la plateforme « Epargne Occitanie ». Un comité fera une sélection rigoureuse des projets conformément à la réglementation. Ils seront ensuite soumis au vote des citoyens. Puis viendra une phase approfondie de vérifications [3] avant l’ouverture de la collecte en ligne.
 

En savoir plus

• La plateforme « Epargne Occitanie »
• Consulter la plaquette « Epargne Occitanie » destinée aux entreprises
• Déposer son dossier pour financer un projet

Par ailleurs, afin d'être accompagné dans l'achat d'un bien immobilier par le biais d'un PTZ, vous pouvez vous rapprocher de votre agence départementale pour l'information sur le logement (ADIL) :

De quoi s’agit-il ?

En tant que TPE, vous avez pu bénéficier ces deniers mois du dispositif de « prêt garanti par l’État ». Ce dernier, qui a permis de couvrir vos besoins en trésorerie, doit prendre fin le 30 juin 2021.

Il importe donc de proposer une offre de prêts afin de ne pas amputer votre capacité d’investissement dans le cadre vos stratégies de transformation.

L’offre de prêt « Croissance TPE » proposée par Bpifrance avec le soutien financier de l'État s’adresse en particulier aux TPE pour des montants compris entre 10 000 euros et 50 000 euros, sans garantie ni caution personnelle. Le montant du prêt est au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur. Son taux est préférentiel (TMO minoré de 0,05 %).

La durée du prêt peut s’étendre jusqu’à 5 ans, dont un an de différé en capital. La première année le bénéficiaire ne paie que les intérêts tous les mois. Puis pendant 4 ans, il rembourse 48 mensualités en capital et intérêts à terme échu.

L'aide est proposée en partenariat avec les régions qui financent le dispositif. Les dépenses éligibles couvrent les besoins suivants :

• Investissements immatériels : digitalisation, mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, recrutement et formation, frais de prospection, dépenses de publicité et de marketing).
• Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : travaux d’aménagement, matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, l’augmentation du BFR générée par le projet de développement.
• L’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement. L’étude de votre projet étayera le calcul de ce besoin et, en cas de besoins de trésorerie préexistants au projet, elle en détaillera la couverture bancaire, afin de vérifier que l’intervention n’a pas un caractère de restructuration financière.

Un partenariat financier obligatoire pour bénéficier de cette aide

Le prêt est obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :

• d’un financement bancaire.
• d’apport en capital des actionnaires et / ou des sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions.
• de financement participatif (crowdfunding).

En cas de financement bancaire ou participatif (crowdfunding), ce dernier sera d’une durée de 2 ans minimum, portant sur le même programme d’investissement et réalisé depuis moins de 6 mois. Les concours bancaires associés au profit des entreprises répondant à la définition européenne de la PME peuvent faire l’objet d’une intervention en garantie de Bpifrance, selon les règles et conditions de taux en vigueur.

En cas d’apport en capital des actionnaires, il s’agit d’apports en fonds propres ou quasi fonds propres des actionnaires et/ou d’organismes de capital-investissement. Les interventions en capital-investissement peuvent prendre la forme de participations minoritaires au capital, d’obligations à bons de souscription ou convertibles, de prêts participatifs (crowdfunding).

Qui peut en bénéficier ?

Votre entreprise doit avoir plus de 3 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers. Elle doit compter entre 3 et 50 salariés. Elle doit être localisée sur le territoire des régions accompagnant ce dispositif.

Comment en bénéficier ?

Le dispositif est déployé au niveau national dans le cadre du plan de relance en 2021. Pour en bénéficier l'entreprise doit contacter l'antenne régionale de BPIFrance dont il dépend. Un formulaire en ligne est disponible sur leurs sites.

Le délai de traitement du dossier peut être court si tous les documents sont conformes. Le montant du prêt sera versé en une seule fois sur présentation d'une preuve de décaissement du prêt bancaire associé ou de l’attestation de déblocage des fonds (apport en capital).

Calendrier de mise en œuvre

Le prêt croissance TPE est disponible au niveau national depuis début 2021.

Le gouvernement souhaiterait récompenser le travail des salariés de "la deuxième ligne" avec une prime qui ressemblerait à celle créée par Emmanuel Macron en 2018. 

Certains secteurs d'activités ont beaucoup travaillé pendant et entre les deux confinements, à l'image des caissières, des livreurs ou encore des aides à domicile. Des salariés dits de "la deuxième ligne", que le gouvernement voudrait récompenser à en croire Les Echos, puisque Jean Castex pourrait annoncer "un geste" en leur faveur lundi 15 mars en marge du sommet social qui se tiendra à Matignon.

Ce coup de pouce financier pourrait ressembler à la prime Macron........

Poursuivre sur : https://actu.orange.fr/politique/la-prime-macron-bientot-reactivee-magic

Deux ans après le lancement du plan d’épargne retraite (PER), 4,3 millions de Français bénéficient du dispositif. Mais face aux interrogations de certains consommateurs sur les frais inhérents au PER, il a été demandé aux acteurs de la place de mettre en œuvre un document standard de transparence tarifaire librement accessible.

Renforcer l’information des épargnants

Signé le 2 février 2022, ce nouveau cadre s’appliquera non seulement au PER, mais aussi à l’assurance-vie, qui représente, de loin, le premier placement financier des Français. Un tableau standard regroupant les frais par catégorie sera ainsi mis en ligne, dès le 1er juin, sur le site de chaque producteur de PER ou d’assurance vie. Cette plus grande transparence doit nourrir une plus grande concurrence, pour diversifier plus encore les offres proposées aux épargnants.Le Gouvernement accompagnera cette transformation en enrichissant les informations précontractuelles et annuelles transmises à l’épargnant. Le total des frais supporté par chaque unité de compte ou chaque actif sera désormais affiché, dès le 1er juillet 2022 en matière d’information précontractuelle et à partir de 2023 pour la campagne d’information annuelle de l’exercice 2022.

Un outil pour comparer les tarifs bancaires

Gratuit et mis à jour toutes les semaines, un comparateur des tarifs bancaires est à disposition des consommateurs. Un outil officiel qui porte sur l’ensemble des départements français et recense environ 150 établissements de crédit, soit plus de 98 % du marché existant sur le territoire. Outre les services de base comparables, comme les virements, les prélèvements ou les prix des cartes bancaires, le comparateur permet de comparer une dizaine des prestations différentes

Accédez au comparateur

Un comparateur fonctionnant selon le même principe et conçu spécialement pour les produits PER et assurance-vie sera bientôt disponible.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance :

Face au maquis antérieur des produits d’épargne retraite, nous avons fait le choix, avec la loi Pacte en 2019, de créer un produit simple, standardisé et avantageux sur les plans fiscaux et patrimoniaux : le Plan d’épargne retraite. En dépassant toutes nos prévisions de distribution deux ans après son lancement, nous confirmons la très forte attractivité du PER tant pour améliorer la retraite des Français que pour répondre aux besoins de financements de notre économie.

De quoi s’agit-il ?

Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

Les travaux éligibles sont les suivants :

• isolation de combles ou de toitures (hors combles perdus)
• isolation des murs
• isolation des toitures-terrasses
• chauffe-eau solaire collectif
• pompe à chaleur (PAC) de type air/eau, eau/eau ou sol/eau (y compris PAC hybrides, PAC à absorption et PAC à moteur gaz)
• ventilation mécanique simple flux ou double flux
• raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
• chaudière biomasse collective
• systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
• réduction des apports solaires par la toiture (pour les territoires outre-mer uniquement)
• protections des baies contre le rayonnement solaire (pour les territoires outre-mer uniquement)
• climatiseur performant (pour les territoires outre-mer uniquement).

L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, et d'une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Vous pouvez cumuler le crédit d’impôt et les autres aides existantes (certificats d’économies d’énergie notamment).

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les TPE et PME tous secteurs d'activité confondus, soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés, propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…).

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’aide, vous devez déclarer les dépenses éligibles engagées (devis signé) au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L'assiette de la dépense éligible intègrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage).

Il sera nécessaire de faire appel à un professionnel certifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) pour la réalisation des travaux.

Calendrier de mise en œuvre

Le dispositif est ouvert pour les dépenses engagées entre le 1^er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1^er octobre) et le 31 décembre 2021.

SELON Orange.fr :

En presque cinq ans, entre 2016 et fin 2021, plus de 7 milliards d'euros ont été transférés à la Caisse des dépôts et consignations pour cause d'inactivité des comptes en banque, avance Le Parisien, dimanche 6 février.

Des milliards d'euros à l'ombre... Mais de façon légale, et surtout, souvent sans que l'intéressé ne soit au courant.

Le Parisien rapporte, dimanche 6 février, qu'entre juillet 2016 et fin décembre 2021, la Caisse des dépôts et consignation a mis la main sur 7,18 milliards d'euros émanant de 10,7 millions de comptes bancaires ou d'épargne. La raison est simple : après un certain laps de temps, ceux-ci sont déclarés inactifs. Car oui, de façon fortuite ou non, certains Français oublient l'existence d'un livret A, d'une assurance vie ou de plans d'épargne divers. Cela peut aussi faire suite à un décès.

La plateforme Cyclade pour faire des réclamations : https://actu.orange.fr/france/epargne-un-petit-pactole-recupere-par-

Le 9 mars dernier, plus de 80 entrepreneurs ont participé au théâtre Molière à une réunion d’information organisée par l’agglopôle et la ville de Sète. Objectif : inciter davantage d’entreprises à profiter de la commande publique.

Développer l’emploi, soutenir les entreprises, remettre au travail des personnes en difficulté, innover… la commande publique représente aujourd’hui un véritable levier de relance au service de l’économie locale.

Depuis fin 2018, la passation électronique des marchés publics a simplifié les démarches, réduit la charge de travail et les coûts, et accru la participation des petites entreprises.  Une chance à saisir pour les entrepreneurs du Bassin de Thau dans le contexte difficile de la crise sanitaire. Pour autant, les TPE-PME, peu familiarisées avec ce dispositif, sont encore trop peu nombreuses à en bénéficier. Et c’est pour les inciter à franchir le pas que la ville de Sète et l’agglopôle ont voulu donner davantage de visibilité sur les investissements planifiés et proposer de nouvelles mesures d’accompagnement aux acteurs locaux pour les aider à répondre aux marchés publics.

SAM n°1 en Région

Entouré de nombreux élus et directeurs de service de Sète agglopôle méditerranée, et des représentants de la ville de Sète, l’OPH Sète Thau Habitat, la SA Elit, la SPBLT... François Commeinhes, président de SAM et Maire de Sète, a ouvert la séance en rappelant les efforts consentis dès l’annonce du confinement par la collectivité, «la plus mobilisée en Occitanie en termes de soutien financier aux entreprises impactées par la crise Covid. Plus de 1000 entreprises locales ont bénéficié du plan de soutien massif porté par SAM, un engagement sans précédent de plus de 14 M€ d’investissement» a-t-il déclaré.

Pour autant, en ayant recours au prêt bancaire à taux faibles, la commande publique n’a pas ralenti. L’an dernier, alors que l’Hérault affichait une baisse de 20% d’investissement public, SAM a investi 166 M€dont 80% au profit des entreprises régionales.

 La dynamique se poursuit… D’ores et déjà, de grands projets sont planifiés pour l’année 2021. De quoi remplir les carnets de commande des entreprises du bassin de Thau.

► Pour le territoire : la médiathèque de Balaruc-les-bains (2,7M€), la piscine de Gigean (7M€), la restructuration des accès  RD2/Balaruc loisirs (2,5M€), la construction d’une STEP à Villeveyrac (3M€), l’aire d’accueil du Pont Levis à Sète (1M€)...

► Pour la ville de Sète : pas moins de 38 projets  (19M€) dont la Place Stalingrad, le pont du conservatoire, la salle polyvalente de l’Île de Thau... 

► Pour la SPLBT et la SA ELIT : 6 projets dont le parking Aristide-Briand (10,8M€), la requalification des  ZA La Barrière et Balaruc Loisirs (3M€)…

► Pour Sète Thau Habitat : 13 projets (37M€) en constructions neuves, ventes sur plan et réhabilitations...