ECONOMIE

Marchés publics : une chance à saisir pour les entrepreneurs du territoire

Le 9 mars dernier, plus de 80 entrepreneurs ont participé au théâtre Molière à une réunion d’information organisée par l’agglopôle et la ville de Sète. Objectif : inciter davantage d’entreprises à profiter de la commande publique. Peut être une image de une personne ou plus et intérieur

Développer l’emploi, soutenir les entreprises, remettre au travail des personnes en difficulté, innover… la commande publique représente aujourd’hui un véritable levier de relance au service de l’économie locale.

Depuis fin 2018, la passation électronique des marchés publics a simplifié les démarches, réduit la charge de travail et les coûts, et accru la participation des petites entreprises.  Une chance à saisir pour les entrepreneurs du Bassin de Thau dans le contexte difficile de la crise sanitaire. Pour autant, les TPE-PME, peu familiarisées avec ce dispositif, sont encore trop peu nombreuses à en bénéficier. Et c’est pour les inciter à franchir le pas que la ville de Sète et l’agglopôle ont voulu donner davantage de visibilité sur les investissements planifiés et proposer de nouvelles mesures d’accompagnement aux acteurs locaux pour les aider à répondre aux marchés publics.Peut être une image de 1 personne et position debout

SAM n°1 en Région

Entouré de nombreux élus et directeurs de service de Sète agglopôle méditerranée, et des représentants de la ville de Sète, l’OPH Sète Thau Habitat, la SA Elit, la SPBLT... François Commeinhes, président de SAM et Maire de Sète, a ouvert la séance en rappelant les efforts consentis dès l’annonce du confinement par la collectivité, «la plus mobilisée en Occitanie en termes de soutien financier aux entreprises impactées par la crise Covid. Plus de 1000 entreprises locales ont bénéficié du plan de soutien massif porté par SAM, un engagement sans précédent de plus de 14 M€ d’investissement» a-t-il déclaré.

Pour autant, en ayant recours au prêt bancaire à taux faibles, la commande publique n’a pas ralenti. L’an dernier, alors que l’Hérault affichait une baisse de 20% d’investissement public, SAM a investi 166 M€dont 80% au profit des entreprises régionales.

 La dynamique se poursuit… D’ores et déjà, de grands projets sont planifiés pour l’année 2021. De quoi remplir les carnets de commande des entreprises du bassin de Thau.

 

► Pour le territoire : la médiathèque de Balaruc-les-bains (2,7M€), la piscine de Gigean (7M€), la restructuration des accès  RD2/Balaruc loisirs (2,5M€), la construction d’une STEP à Villeveyrac (3M€), l’aire d’accueil du Pont Levis à Sète (1M€)...

 

► Pour la ville de Sète : pas moins de 38 projets  (19M€) dont la Place Stalingrad, le pont du conservatoire, la salle polyvalente de l’Île de Thau... 

 

► Pour la SPLBT et la SA ELIT : 6 projets dont le parking Aristide-Briand (10,8M€), la requalification des  ZA La Barrière et Balaruc Loisirs (3M€)…

 

► Pour Sète Thau Habitat : 13 projets (37M€) en constructions neuves, ventes sur plan et réhabilitations...Peut être une image de une personne ou plus et intérieur

 

Se développer à l'export : les aides à disposition des entreprises

 

Vous êtes chef d'entreprise et vous souhaitez développer votre activité en vous lançant à l’export ? Le secteur public peut vous aider en vous faisant bénéficier d’aides ainsi qu’en vous accompagnant dans le cadre de programmes spécialisés. Retrouvez ici toutes les informations utiles.

Pour se lancer à l’international ou pour développer ce pan de leur activité, les entreprises peuvent bénéficier des aides des acteurs publics. Tour d’horizon des ressources mobilisables :

Se développer à l'export : les plateformes et services

  • La Team France Export : c’est le rassemblement de toutes les solutions publiques proposées par les régions, les services de l’État, Business France, les Chambres de Commerce et d’Industrie et Bpifrance pour accompagner les entreprises françaises à l’international. Ses conseillers internationaux présents en région et à l’étranger peuvent, notamment, permettre à chaque entreprise de trouver la solution pertinente et l’interlocuteur approprié pour initier, soutenir ou développer son volume d’affaires à l’international.
  • Le service aux entreprises - financer les exportations de la direction générale du Trésor : cet espace en ligne de la DG Trésor présente les outils publics de financement ou de soutien à l'export pour les entreprises françaises, aux différentes étapes de leurs projets.
  • Vous accompagner dans votre développement à l'export, par Business France : pour aider les entreprises dans leurs démarches à l’international, Business France, opérateur public spécialisé dans l'internationalisation de l'économie française, propose un accompagnement à l'export adapté aux besoins et au profil de chaque entreprise.
  • Le portail international des chambres de commerce et d'industrie (CCI) : le réseau CCI International est présent à la fois en France et dans le monde. Il offre un accompagnement de proximité pour la réussite des projets internationaux.
  • Le services aux professionnels de la direction générale des douanes et droits indirects : avec notamment les notions essentielles sur la déclaration d’échanges de biens, les conseils pour bien remplir sa déclaration d'échanges de biens, les formulaires douaniers.

Se développer à l'export : les aides

  • Le prêt du Trésor par la direction générale du Trésor : pouvant aller de 10 à 70 millions d'euros et applicable à tous les types d'entreprise, le prêt du Trésor permet aux entreprises françaises de financer un projet d'infrastructure ou de service dans un pays étranger.
  • Le fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP études) par la direction générale du Trésor : subvention de 100 000 à 800 000 €, destinée à tous types d’entreprises (prioritairement les PME), pour financer des études de faisabilité sur un secteur pilote, dans l’objectif de réalisation d’un projet aval.
  • Le FASEP innovation verte par la direction générale du Trésor : subvention de 100 000 à 800 000 €, destinée à tous types d'entreprises, afin de financer tout ou partie du « démonstrateur » du projet. L’objectif est de démontrer au pays bénéficiaire l’efficacité de certaines technologies françaises pour répondre à leurs besoins prioritaires de développement durable. Il permet à l’entreprise d’acquérir une première référence à l’export dans le pays visé, dans l’objectif de répliquer le projet et/ou de le déployer à grande échelle.
  • Le Prêt Croissance International par Bpifrance : pour bénéficier de prêt de 30 000 € à 5 000 000 €, sans garantie, pour financer la croissance à l'international.
  • L' assurance prospection à l’international par Bpifrance : pour bénéficier du soutien financier et d’une assurance contre la perte subie en cas d’échec commercial.
  • Les prêts et outils proparco, par l’Agence française de développement (AFD) et proparco : financement de sociétés dont l’activité participe à la création d’emplois et de revenus décents, à la fourniture de biens et de services essentiels, ainsi qu’à la lutte contre le changement climatique.
  • Les aides à l'export du Plan de relance.

Se développer à l'export : les évènements, les outils et études

  • POESIE : créé par la direction générale du Trésor, POESIE (pour « Potentiels à l’Export et Soutien à l’Internationalisation des Entreprises ») est un outil d'aide à la décision pour les entreprises qui souhaitent se développer à l'international. Plus précisément, il permet d’identifier des couples pays/secteurs pour lesquels des marges de croissance significatives à l'export pourraient exister.
  • L'évènement Bercy France Export le 9 février 2022 : organisé chaque année par la direction générale du Trésor, BFE est lerendez-vous annuel d'échanges sur les grands enjeux de l'export au ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.
  • Vous renseigner sur le contexte économique d’un pays en particulier ? Consultez les informations du réseau international de la direction générale du Trésor sur sa page Trésor-international.
  • Le financement international des entreprises par la direction générale du Trésor : retrouver des informations utiles sur le financement international des entreprises.
  • Les dossiers thématiques et sectoriels de Business France : pour profiter des études sur les attentes et l’évolution des marchés, pour élaborer des stratégies marketing et mettre en place des plans d’actions commerciaux.
  • Les 5 conseils pour réussir à l’international, par Bpifrance.
  • Consulter les taux de TVA en vigueur en France et dans les autres pays de l’Union européenne.

Ces contenus peuvent aussi vous intéresser

Entreprises : faites attention aux tentatives d'escroqueries !

-

Demandes frauduleuses, usurpation d'identité, faux courriels ou courriers...vous pensez que seuls les particuliers sont la cible de tentatives d'escroquerie ? Détrompez-vous ! De nombreuses pratiques frauduleuses, notamment celles qui consistent à usurper l'identité de l'administration, touchent également les entreprises. On vous rappelle à quoi vous devez faire attention pour vous prémunir contre ce type d'arnaques !

Faites particulièrement attention aux fraudes qui consistent à usurper l'identité de l'administration

Il existe de nombreuses tentatives d'escroquerie, mais beaucoup d'entre elles consistent à vous faire des demandes en usurpant l'identité d'une administration. Tous les services peuvent être concernés par ces usurpations, mais généralement c'est l’identité de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ainsi que de ses services régionaux, qui est particulièrement utilisée par les fraudeurs.

Plus concrètement, des demandes par courriels ou courriers, faisant référence à des articles du code général des impôts,  parfois accompagnées de faux formulaires en pièce jointe et de fausses signatures, usurpent l’identité et les adresses électroniques de la DGFiP.

L'objectif ? Vous faire communiquer à votre insu des informations sensibles et vous soutirer de l'argent.

Lire aussi : Comment lutter contre les spams ?

Comment faire pour repérer une tentative d'escroquerie ?

De nombreux indices doivent vous mettre sur la piste d'une éventuellement tentative de fraude. Soyez particulièrement attentif au contenu des messages. Certaines choses doivent vous alerter, par exemple :

  • les fautes d'orthographe ou de syntaxe
  • les demandes d'informations détaillées sur l'entreprise ou ses coordonnées bancaires
  • un interlocuteur ou forme de la demande inhabituel (adresse de messagerie très proche de l'adresse habituelle mais néanmoins différente)
  • etc.

Lire aussi : Piratage : bénéficiez d'un accompagnement sur-mesure avec cybermalveillance.gouv.fr

Que faire en cas de doute ?

Ne répondez pas !

En cas de doute sur un message, surtout ci celui-ci ne provient pas de l'adresse électronique de vos interlocuteurs habituels (notamment du service des impôts des entreprises (SIE) dont vous dépendez), adoptez la conduite suivante :

  • ne répondez pas
  • ne cliquez pas sur les éventuels liens à l'intérieur du message (ils peuvent vous rediriger vers un faux site)
  • supprimez le message de votre boîte aux lettres.

Signalez la tentative d'escroquerie

En cas de doute sur l’identité de l’expéditeur d’un courrier électronique (ou même postal) portant l'en-tête ou la signature d'une administration, ou bien pour signaler une tentative d'escroquerie, contactez le portail des pouvoirs publics : « internet-signalement.gouv.fr ». Vous pouvez également passer par le téléphone, via le numéro vert gratuit : 0 805 805 817.

Vous pouvez également contacter directement votre Centre des Finances publiques, lorsque le message porte un en-tête de l'administration fiscale, dont le numéro de téléphone figure sur vos documents officiels (avis ou déclarations d'impôts...).

Nos autres conseils pour vous prémunir des tentatives d'escroquerie

Plus généralement, il vous est conseillé d'adopter quelques bons réflexes de prudence au quotidien pour vous prémunir au maximum de tentatives frauduleuses :

  • Si un message suspect est envoyé de la part d'un interlocuteur habituel, contactez-le directement avec les coordonnées que vous utilisez habituellement.
  • Ne cédez pas à la pression et à l'urgence souvent invoquées dans les tentatives d'arnaques. Prenez toujours le temps d'analyser les messages qui vous paraissent suspects avant de répondre.
  • D'une manière générale ne divulguez jamais à l'extérieur des informations sur l'organisation de l'entreprise.
  • Diffusez en interne les alertes sur les arnaques, notamment celles transmises par les fournisseurs, et sensibilisez vos employés aux différents risques d'escroquerie.
  • Instaurez des procédures de vérification complémentaires (pour les paiements internationaux notamment).
  • Si vous avez été victime d'une escroquerie, bloquez immédiatement les coordonnées bancaires frauduleuses et identifiez les paiements déjà réalisés, à venir ou en instance, pour effectuer les rejets et blocages nécessaires.

Tout savoir sur la taxe d'apprentissage

Participer au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles : c'est tout l'objet de la taxe d'apprentissage. Quelles entreprises en sont redevables ? Quel est son montant ? Quelles règles pour sa collecte ? On vous répond.

Qui doit payer la taxe d'apprentissage ?

Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés dont le siège social est situé en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d’apprentissage.

Ces entreprises, soumises à la taxe d'apprentissage, peuvent être :

  • une entreprise individuelle ou un entrepreneur individuel
  • une société
  • une entreprise commerciale, industrielle ou artisanale
  • une coopérative agricole ou un groupement d'intérêt économique (GIE).

Certains employeurs peuvent toutefois bénéficier d'une exonération de la taxe d'apprentissage :

  • les entreprises employant un ou plusieurs apprentis et dont la base annuelle d'imposition ne dépasse pas six fois le Smic annuel (soit 114 441,60 € pour la taxe due en 2022)
  • les personnes morales ayant pour objectif exclusif l'enseignement
  • les sociétés civiles de moyens (SCM) dont l'activité est non commerciale (sous certaines conditions)
  • les groupements d'employeurs composés d'agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles qui bénéficieraient eux-même de l'exonération.

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

Les entreprises d'au moins 250 salariés, redevables de la taxe d'apprentissage et qui emploient moins de 5 % d'alternants par rapport à leur effectif annuel moyen, doivent s'acquitter d'une contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA).

Les entreprises comptant au moins 3 % d'alternants dans leurs effectifs peuvent être exonérées du paiement de cette contribution supplémentaire sous réserve de remplir l'une des conditions suivantes :

  • leur nombre de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation a augmenté de 10 % par rapport à l'année précédente
  • elles relèvent d'une branche couverte par un accord prévoyant une progression de 10 % de leur effectif en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et cette augmentation est atteinte par rapport à l'année précédente.

Comment est calculée la taxe d'apprentissage ?

La base de calcul de la taxe d’apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) est la masse salariale de l’année précédente, c’est-à-dire le montant total des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise (primes, gratifications, indemnités...etc.).

Taux de la taxe d'apprentissage

En métropole et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), le taux de la taxe d'apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale soit masse salariale x 0,68 %.

Il existe un régime particulier en Alsace-Moselle ou le taux de la taxe d'apprentissage est fixé à 0,44 % soit masse salariale x 0,44 %.

Taux de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

Le taux de la contribution supplémentaire à l'apprentissage varie en fonction du pourcentage d'alternants par rapport à l'effectif moyen annuel.

Taux de la CSA (taxe payable en 2021)
Pourcentage d'alternantsRémunérations versées en 2020
Moins de 1 % 0,4 % (0,6 % si l'entreprise compte 2000 salariés et plus)
Entre 1 % et moins de 2 % 0,2 %
Entre 2 % et moins de 3 % 0,1 %
Entre 3 % et moins de 5 % 0,05 %
> 5 % Exonéré

Les entreprises implantées dans les départements d'Alsace-Moselle bénéficient de taux réduits de contribution supplémentaire à l'apprentissage.

Taux de la CSA en Alsace-Moselle (taxe payable en 2021)
Pourcentage d'alternantsRémunérations versées en 2020
Moins de 1 % 0,208 % (0,312 % si l'entreprise compte 2000 salariés et plus)
Entre 1 % et moins de 2 % 0,104 %
Entre 2 % et moins de 3 % 0,052 %
Entre 3 % et moins de 5 % 0,026 %
> 5 % Exonéré

Quelles sont les dépenses déductibles de la taxe d'apprentissage ?

Les dépenses suivantes peuvent être déduites de la taxe d'apprentissage :

  • Les dépenses des investissements destinés au financement des équipements et matériels nécessaires à la réalisation de la formation d'un ou plusieurs apprentis de l'entreprise au sein du centre de formation d'apprentis (CFA) dont celle-ci dispose.
  • Les versements concourant aux investissements destinés au financement des équipements et matériels nécessaires à la mise en place par le centre de formation d'apprentis (CFA) d'une offre nouvelle de formation par apprentissage, lorsque celle-ci sert à former un ou plusieurs apprentis de l'entreprise.
  • La créance alternance dont bénéficient les entreprises de 250 salariés et plus qui dépassent le seuil de 5 % d'alternants.

Comment déclarer et payer la taxe d'apprentissage ?

Comment déclarer la taxe d'apprentissage ?

La taxe d'apprentissage ne fait pas l'objet d'une déclaration spécifique. Elle doit se faire par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).

Celle-ci doit être souscrite au cours du mois suivant la période d'emploi rémunérée. Deux cas de figure sont possibles :

  • au plus tard le 5 du mois pour les entreprises d'au moins 50 salariés et dont la paie est versée au cours du même mois que la période de travail
  • au plus tard le 15 du mois pour les autres cas (entreprises de plus de 50 salariés en décalage de paie et entreprises de moins de 50 salariés).

La contribution supplémentaire à l'apprentissage doit être déclarée de la même manière que la taxe d'apprentissage.

Taxe d'apprentissage : comment la payer ?

Depuis janvier 2022, la collecte de la taxe d'apprentissage n'est plus gérée par les Opco (opérateurs de compétences), mais l'Ursaaf.

Toutefois, l'année 2022 est une année transitoire : le versement auprès de l'Ursaaf ne concerne que la taxe d'apprentissage et la contribution supplémentaire à l'apprentissage dues depuis le 1er janvier 2022.

Le règlement de la part principale de la taxe d'apprentissage de l'année 2021, due au 1er mars 2022, doit être effectué auprès des Opco.

En savoir plus sur les modalités de paiement de la taxe d'apprentissage

En savoir plus sur la taxe d'apprentissage

Ce que dit la loi

 

Fiscalité

Le bitcoin dépasse pour la première fois la barre des 60 000 dollars

Le bitcoin ne cesse de battre des records. Selon le site spécialisé CoinMarketCap, la valeur de la cryptomonnaie est montée à 60 197 dollars, samedi 13 mars, à 13h34 (heure française), et continuait d'osciller autour de ce seuil symbolique en début d'après-midi. La célèbre monnaie virtuelle a triplé sa valeur ces trois derniers mois : un bitcoin valait encore seulement 20 000 dollars mi-décembre.

Selon des spécialistes du bitcoin, il s'agit là d'un effet du plan de relance de 1 900 milliards de dollars annoncés aux Etats-Unis.

Poursuivre sur : https://www.francetvinfo.fr/economie/bitcoin/

Bitcoin, Monnaie, Technologie, L'Argent

Pixabay

Crise sanitaire : les dispositifs de soutien pour les micro-entrepreneurs

Le Gouvernement a présenté les dispositifs auxquels peuvent faire appel les indépendants et micro-entrepreneurs dont l’activité est affectée par la crise sanitaire. Détails des aides.

Quelles aides pour les micro-entrepreneurs des secteurs les plus impactés par la crise ? Le Gouvernement a répondu à cette question, ce 28 janvier en précisant les dispositifs de soutien prévus.

Focus : Situation sanitaire : le calendrier d’allègement des mesures pour les professionnels

L’aide financière exceptionnelle (AFE)

Les travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du monde de la nuit, de l’évènementiel et des agences de voyage pourront demander auprès de l’Urssaf une aide financière exceptionnelle (AFE), au titre de l’action sociale qui relève de la compétence du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).

Pour y prétendre, leur activité doit être particulièrement affectée par la situation sanitaire, avec une perte de plus de 50 % de chiffre d’affaires. L’aide est ouverte aux travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs qui ne bénéficient pas du dispositif de couverture des coûts fixes.

Les travailleurs indépendants et micro-entrepreneurs pourront en faire la demande sur www.urssaf.fr ou www.secu-independants.fr (travailleurs indépendants) et www.autoentrepreneur.urssaf.fr (micro-entrepreneurs). Le montant de l’aide pourra par ailleurs être adapté en fonction de la fragilité de la situation.

Le dispositif de réduction des cotisations sociales

Les micro-entrepreneurs bénéficieront par ailleurs du dispositif de réduction des cotisations sociales qui sera mis en place pour décembre 2021 et janvier 2022, selon des modalités propres à leurs statut.

Les micro-entrepreneurs relevant des secteurs S1/S1bis ayant eu une baisse d’activité au moins égale à 65 % en décembre et ou en janvier bénéficieront d’une exonération totale de cotisations dues au titre de ce mois. Cette exonération s’élèvera à 50 % en cas de baisse d’activité entre 30 % et 65 %.

Comme pour les dispositifs précédents de réduction de cotisations sociales, les micro-entrepreneurs s’appliqueront cette exonération en réduisant l’assiette servant de base au calcul de leurs cotisations sur le mois donné, ou à défaut en répercutant le montant de cette baisse d’assiette sur l’échéance la plus proche du 1er trimestre 2022.

L’aide aux cotisants en difficulté

Enfin, les micro-entrepreneurs peuvent toujours bénéficier des aides de droit commun apportées par l’action sociale des travailleurs indépendants, notamment l’aide aux cotisants en difficulté (ACED), qui permet la prise en charge partielle ou totale de cotisations.

Commande publique : publication d’une édition spéciale Relance du guide du Médiateur des entreprises

La nouvelle version du guide « Les marchés publics au service de la relance économique des artisans, TPE et PME : rebondir avec les marchés publics » a été présentée le 10 mai. Élaboré pour les entreprises et, pour la première fois, pour les acheteurs publics, ce guide est le fruit d’un travail collaboratif associant le médiateur des Entreprises et la direction des Affaires juridiques de Bercy.

 

Une commande publique plus accessible

Depuis le début du quinquennat, le gouvernement a engagé une démarche pour rendre la commande publique plus accessible aux petites entreprises et plus cohérente. Elle a comme objectifs :

  • la simplification,
  • l’accessibilité,
  • l'innovation,
  • la transition économique et sociale.

Consultez le guide [PDF ; 891 Ko]

Des démarches facilitées

Depuis le 1er janvier 2020, les marchés inférieurs à 40 000€ HT peuvent être passés selon une procédure « allégée », simple et efficace. Il s’agit ainsi de faciliter les démarches pour les acheteurs et les fournisseurs.

Un accompagnement de la reprise

Dans le contexte de relance, il a été décidé d’assouplir encore les procédures notamment pour les marchés de travaux. En effet, le seuil en dessous duquel les marchés publics de travaux sont dispensés de publicité et de mise en concurrence préalables est ainsi relevé à 100 000€ HT jusqu’au 31 décembre 2022. C'est une réelle opportunité pour accompagner la reprise économique dans un secteur clé de l’économie nationale qui bénéficie en outre d’un plan d’investissement pour la rénovation énergétique des bâtiments publics.

Plus de souplesse pour les candidatures

Les différentes phases de modernisation des règles des marchés publics ont permis d’assouplir considérablement les conditions d’accès. Jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises ne peuvent être écartées en raison d’une baisse du chiffre d’affaires liée aux conséquences de la crise sanitaire dans l’appréciation de leur capacité économique et financière à exécuter un marché.

Une aide spécifique pour les TPE-PME

Le guide revient sur les mesures mises en place pour aider spécifiquement les TPE-PME. Dans les mois précédant la crise, plusieurs mesures phares avaient été mises en place comme la possibilité pour les acheteurs publics d’accorder des avances et des acomptes dans des conditions plus avantageuses et plus simples.

La loi ASAP

Avec l’apport de la loi d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique (ASAP), tous les marchés globaux -marchés de partenariat, marchés de conception-réalisation, marchés globaux de performance ou marchés globaux sectoriels - devront réserver une part minimale de 10 % de leur exécution à des PME ou à des artisans.

Un renforcement de la trésorerie des entreprises

Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises pour faire face à la crise, il est possible de bénéficier d’un préfinancement dès la prise de commandes, sans attendre la livraison et l’émission des factures correspondantes. Garantis par l’État jusqu’au 30 juin 2021, ces nouveaux financements permettent de gagner en moyenne 45 jours de trésorerie par rapport à l’affacturage classique. Le paiement fournisseur anticipé promu par le médiateur des entreprises permet également d’être payé plus rapidement à moindre coût. Ces deux dispositifs peuvent être utilisés pour toutes les commandes que ce soit dans le cadre de la commande publique ou non.

Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l'Industrie:

À l’heure où l’État investit 100 milliards d’euros dans le cadre de France Relance dans la transition écologique, l’amélioration de notre compétitivité et la cohésion sociale et territoriale, le levier de la commande publique doit être utilisé à plein pour rebondir et transformer notre économie. Dans le même temps, la commande publique se modernise : pour que ces nouvelles règles soient partagées et connues du plus grand nombre, le guide élaboré par le médiateur des Entreprises et la direction des Affaires juridiques en collaboration avec les organisations professionnelles et les chambres de commerce et de métiers, présente de façon claire et pédagogique les nouvelles mesures. Tous les acteurs de la commande publique doivent s’en saisir car 100 % des entreprises ont accès à la commande publique et 100 % des entreprises ont intérêt à y recourir. Diffuser ce message, c’est permettre à la commande publique d’être au rendez-vous de la reprise économique.

À propos

Le Médiateur des entreprises

Le Médiateur des entreprises vient en aide aux entreprises et aux organisations publiques afin de résoudre gratuitement leurs éventuels litiges et, plus largement, faire évoluer les comportements d’achats afin de rééquilibrer les relations clients fournisseurs. Il intervient également dans le domaine de l’innovation. Son réseau est présent dans toutes les régions. La saisine s’effectue depuis le site www.mediateur-des-entreprises.fr

La direction des Affaires juridiques (DAJ)

La DAJ exerce un rôle d’expertise juridique à vocation ministérielle et interministérielle, au service des politiques publiques. Outre ses fonctions d’agent judiciaire de l’État, elle analyse le droit de la commande publique et propose des réformes de la législation ou de la réglementation dans ce domaine.

Placements financiers : attention aux arnaques !

Placements financiers, livrets d'épargne... l'épidémie de Covid-19 s'accompagne d'une montée croissante d'escroqueries financières portant notamment sur l'usurpation de noms d'intermédiaires ou de produits financiers autorisés. L'Autorité des marchés financiers (AMF) et les associations et syndicats professionnels de gestion financière mettent en garde les épargnants et rappellent les bons réflexes à avoir avant tout investissement.

Les signaux qui doivent vous alerter :

  • vous ne connaissez pas la personne qui vous contacte ;
  • on vous promet des rendements très élevés et sans risque ;
  • vous devez prendre une décision rapidement ;
  • vous devez effectuer un virement sur un RIB à l'étranger.

Avant d'investir, assurez vous de l'identité de votre interlocuteur :

Avant d'investir, adoptez les bons réflexes :

  • ne communiquez pas vos coordonnées personnelles (téléphone, mail, pièces d'identité, RIB, IBAN, justificatifs de domicile...) à des sites dont vous ne pouvez attester la fiabilité ou en remplissant des formulaires sur internet après avoir cliqué sur une bannière publicitaire ;
  • ne donnez pas suite à des appels téléphoniques non sollicités ;
  • ne prenez pas pour argent comptant les informations données par un interlocuteur au téléphone, qui n'est pas forcément celui que vous croyez ;
  • ne cédez pas à l'urgence ou aux pressions de votre interlocuteur, prenez le temps de la réflexion ;
  • méfiez-vous des promesses de gains rapides sans contreparties : il n'y a pas de rendement élevé sans risque élevé.

  A noter : En cas de doute sur une proposition d'investissement, faites le test pour estimer le niveau de risque d'arnaque et contactez AMF Infos Service au 01 53 45 62 00 ou bien en remplissant ce formulaire.

Rachat de trimestres de cotisation : quel barème pour 2022 ?

Vous souhaitez racheter des années d'études ? Vous envisagez de racheter des trimestres manquants pour une retraite à taux plein ? La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) a publié le prix du rachat des trimestres de cotisation à la retraite de base pour 2022. Ce rachat est possible pour les salariés n'ayant pas la totalité de leurs trimestres, sous certaines conditions. Le prix de rachat tient compte de l'âge et du salaire de l'assuré.

Les assurés au régime général de la Sécurité sociale âgés de 20 ans et de moins de 67 ans souhaitant augmenter la durée d'assurance pour la retraite peuvent racheter des trimestres de cotisations, correspondant aux années d'études supérieures ou aux années de cotisations incomplètes. C'est également possible pour certaines périodes d'apprentissage, pour les assistantes maternelles ayant exercé leur activité entre entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 1990 ou pour les enfants de harkis.

Il est possible de racheter 12 trimestres au maximum. Le coût de rachat des trimestres dépend du salaire ou du revenu annuel du demandeur, de son âge et de l'option choisie (taux et durée d'assurance ou taux seul). La Caisse nationale d'assurance retraite a actualisé ce barème pour l'année 2022 dans une circulaire publiée le 20 janvier 2022.

Vous pouvez consulter le barème applicable aux demandes déposées en 2022 (page 4 de la circulaire).

Textes de loi et références

Et aussi

Commerce : les conditions de réouverture

Afin de concilier l’activité économique des commerces autorisés à accueillir du public et la protection sanitaire de la population, un protocole a été mis en place pour la réouverture des commerces le 19 mai 2021.

Magasin De Vêtements, Boutique

Ce protocole s’inscrit en complément du protocole nationale en entreprise (PNE).

Les mesures générales

Un référent Covid-19

Un référent Covid-19 en charge de la mise en œuvre des protocoles sanitaires est désigné pour être un interlocuteur privilégié en cas de contrôle ou d’investigation sanitaire par l’autorité sanitaire.

Une information sur les mesures et gestes barrières

Le commerçant doit procéder à :

  • l’affichage d’une information sur les mesures et gestes barrières à respecter en continu,
  • l’explication de l’importance de ces mesures pour atténuer la diffusion du SARS-CoV-2.

La capacité maximale de l’accueil de l’établissement doit être affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci. Les commerces s’engagent, en plus de cette information, à afficher à l’entrée du magasin pour faciliter la régulation des flux, les éléments suivants :

  • rappel des consignes sanitaires, notamment en matière de distanciation physique et de port obligatoire du masque dès l’âge de 11 ans (le port du masque est fortement recommandé pour les enfants de 6 à 10 ans),
  • conditions d’accès au magasin,
  • horaires d’ouverture et fermeture,
  • heures d’affluence.

Ils peuvent également afficher :

  • les modalités de retrait des marchandises lorsqu’elles sont spécifiques,
  • les modalités de pré-commande et de « click and collect / réserver et récupérer » lorsque cela est possible,
  • les recommandations aux clients de venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages,
  • rappel des types de masques autorisés et conformes aux normes sanitaires,
  • le cas échéant et lorsque cela est possible, une limitation du temps de présence souhaitable des clients dans le commerce,
  • l’incitation au paiement électronique lorsqu’il est possible,
  • inviter les clients à télécharger et à activer l’application TousAntiCovid lors de l’entrée dans le magasin(à défaut les informer de la possibilité de s’inscrire sur un registre lorsque le commerçant en a mis un en place).

Les mesures particulières

Un renforcement de la jauge

À compter du 19 mai 2021, dans les commerces, la jauge est fixée, en prenant en compte les seuls clients:

  • les établissements dont la surface de vente est inférieure à 8 m2 ne peuvent accueillir qu’un client à la fois,
  • les établissements dont la surface de vente est supérieure à 8m2 peuvent accueillir un nombre de clients permettant de réserver à chacun une surface de 8 m2, dans la limite de l’effectif maximal admissible défini par la réglementation ERP applicable au regard de l’activité de l’établissement.

À compter du 9 juin 2021, la jauge sanitaire minimale est ramenée à 4m²/ client dans la limite de l’effectif maximal admissible défini par la réglementation ERP applicable au regard de l’activité de l’établissement.

À compter du 30 juin 2021, 100% de l’effectif autorisé au titre de la réglementation ERP pourra être accueilli dans le respect des mesures barrières et de distanciation.

Dans un souci de simplification, la jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente. Une distanciation physique est souhaitable en tout lieu et en toute circonstance. Selon les possibilités spatiales et organisationnelles, cette distance peut être augmentée. Une tolérance est accordée pour les personnes :

  • accompagnées d’une même unité sociale (familles par exemple),
  • nécessitant un accompagnement (personne âgée, adulte handicapé etc.).

Il convient, dans la mesure du possible, de limiter à deux adultes le nombre de personnes par unité sociale. Dans les centres commerciaux accueillant du public, la jauge s’applique à la fois pour l’ensemble du centre et pour chacun des magasins ou boutiques le composant.

Des mesures renforcées pour garantir l’effectivité de la jauge et le respect des principes de distanciation physique et d’hygiène

Le contrôle de la jauge dans les magasins

Les commerces sont tenus de s’assurer du respect de la jauge à tout instant dans leur magasin.

  • Pour les magasins d’une surface de vente de 400m² et plus, cette obligation se décline par la présence d’une personne à l’entrée pour le comptage ou par la mise en place d’un dispositif de comptage.
  • Dans les magasins en-dessous de ce seuil, la présence d’une personne à l’entrée n’est pas requise, le commerçant doit être en situation de connaître le nombre de personnes dans son magasin et faire cesser les nouvelles entrées lorsque la capacité maximale d’accueil est atteinte.

Le respect de l’hygiène des mains à l’entrée et du contrôle du port du masque

  • Pour garantir l’hygiène des mains, les commerces s’engagent à prévoir, à l’entrée du magasin, la mise à disposition de produit hydro-alcoolique. Son utilisation est obligatoire dès l’âge de 11 ans. Il est recommandé de prévoir un contrôle de l’accomplissement de cette opération d’hygiène ainsi que le port du masque dès l’âge de 6 ans.
  • Le masque doit être un masque grand public filtration supérieure à 90% ou chirurgical, en parfaite intégrité et ne doivent pas comporter de valve. Il doit couvrir le nez, la bouche, et le menton en continu. En dehors des cas où la réglementation en vigueur prescrit ces équipements pour protéger la santé des salariés, les masques FFP2/FFP3 sont prioritairement réservés aux professionnels médicaux, y compris les personnels en charge du dépistage.

La recommandation d’un sens de circulation unique à l’entrée et dans le magasin

Lorsque la configuration s’y prête, à l’intérieur du magasin et pour garantir la régulation des flux de clients, un sens unique de circulation est mis en place. Lorsque cela est possible, une entrée distincte de la sortie doit être organisée et un marquage au sol doit être mis en place pour faciliter la compréhension du sens de circulation par le public et la distanciation physique. Un plan de circulation peut être affiché à l’entrée du magasin.En cas de risque de constitution d’une file d’attente à l’entrée du magasin, un marquage au sol est recommandé à l’extérieur en lien avec les autorités municipales, pour indiquer les lieux d’attente et faciliter le respect de la distanciation physique entre les clients.

La mise en place de dispositifs pour lutter contre les points de regroupement

À proximité des caisses, les commerces s’engagent à :

  • rappeler par voie d’affichage la nécessité de respecter la distanciation physique,
  • organiser, si la situation du magasin s’y prête, un marquage au sol indiquant l’espace à respecter entre chaque client.

Un dispositif permet de séparer physiquement le client de la personne tenant la caisse, par exemple via un plexiglass. Les espaces de regroupement doivent être adaptés, limités ou supprimés en fonction de l’espace de vente et de la capacité d’application des mesures pour limiter autant que possible les files d’attente.

La mise en place d’un système de rendez-vous ou de réservation de créneau horaire et la recommandation de la commande en ligne

La prise de rendez-vous est notamment recommandée pour la vente accompagnée et peut, de manière générale, être une solution pour éviter la constitution de files d’attente. Il en est de même de la commande en ligne d’un produit. Les commerces sont invités à proposer des créneaux horaires de faibles affluences pour les personnes vulnérables Cette démarche peut être facilitée par la mise en place d’une information sur les heures de forte influence.

Des mesures renforcées de nettoyage des locaux et de ventilation des locaux

Un plan de nettoyage

Les commerces s’engagent à décliner un plan de service de nettoyage périodique avec suivi, assurant le nettoyage désinfectant systématique de toutes les surfaces des mobiliers, matériels et ustensiles sujets aux contacts corporels et susceptibles de pouvoir être contaminés.

La ventilation des magasins

Les commerces s’engagent à:

  • aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche. Lorsque cela est possible, privilégier une ventilation de la pièce par deux points distincts,
  • favoriser la mesure du dioxyde de carbone (gaz carbonique –CO2) dans l’air. La mesure du CO2 dans l’air doit être effectuée à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de réelle fréquentation chargé

Déployer la semaine de travail sur 4 jours

Une solution pour relancer l'économie locale après le Covid?

L'actuelle pandémie est une calamité mais elle aura une fin comme toutes celles qui l'ont précédé dans l'histoire des humains.
La priorité sera alors de relancer l'économie pour sauver ce qui peut encore l'être, les entreprises et les emplois. L'urgence sera aussi de redonner une visibilité professionnelle aux jeunes qui ont particulièrement souffert de la situation mais qui ont su rester solidaires de leurs ainés.

Les organisations patronales, Medef en tête, ont déjà fait part de leur proposition : allonger la durée du temps de travail. Pour les syndicats une telle idée n'a pas de sens, elle est même scandaleuse et ne servira à rien.

Les uns et les autres n'ont pas tout à fait tort.... Ni tout à fait raison… Mais comment concilier ces postures qui semblent antagonistes?
La réponse se trouve peut-être aux antipodes, à Auckland, où Jacinda Ardern est premier ministre de la Nouvelle-Zélande depuis 2017. L'une des plus jeunes chefs d' État du monde envisage de déployer la semaine de travail sur quatre jours plutôt que cinq afin de donner à ses concitoyens la possibilité de bénéficier de week-ends de 3 jours. L'idée est créer les conditions pour relancer le tourisme de proximité et la culture qui sont des secteurs économiques importants dans son pays, comme ils le sont dans de nombreux pays du monde dont la France.

Jacinda Ardern ne parle pas du temps de travail. C'est aux partenaires sociaux d'en discuter : le garder tel quel, le réduire ou l'allonger en fonction du contexte de chaque entreprise. L'idée séduit aussi les Canadiens qui lors d'un récent sondage se sont déclarés prêts, à 68%, à travailler jusqu'à 10 heures par jour pour gagner une journée supplémentaire de congé hebdomadaire.

Dans les pays anglo-saxons où la journée continue est la norme, c'est beaucoup plus facile d'allonger la durée de travail d'une journée que dans les pays où la coupure du midi est une tradition. Mais pourquoi ne pas se poser la question chez nous malgré tout?
Outre l'attrait de longs week-ends, ce serait aussi une façon d'éliminer des trajets, donc du temps de transports, de l'énergie et de la pollution.

Le moment est peut-être venu de devenir pragmatique et de laisser l'idéologie de coté, au moins pour quelque temps.

Éviter de réinventer l'eau tiède et s'approprier ce qui marche ailleurs ne serait-il pas une forme d'intelligence ?

Occitanie : Réouverture des cafés & restaurants (2)

Réouverture des cafés & restaurants -

La Région Occitanie et Pôle emploi lancent une opération de formations flash pour faciliter la reprise et maintenir l'emploi

 https://www.datapressepremium.com/rmdiff/2984/Visuel-formations-HCR.jpg

La réouverture des terrasses et restaurants se profile et les professionnels du secteur sont de plus en plus nombreux à embaucher pour assurer la reprise. La semaine dernière, une hausse de 35% des offres d'emploi a été enregistrée par Pôle emploi en Occitanie sur les métiers de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration. Si l'ensemble des métiers sont concernés, 4 sont particulièrement recherchés : cuisine (commis de cuisine / cuisinier), service en salle et au bar, service d'étage et réceptionnistes.

Afin d'accompagner les professionnels de l'hôtellerie - restauration dans la réouverture prochaine de leurs établissements, la Région Occitanie et Pôle emploi viennent de lancer l'opération « Zoom métiers /Hôtellerie, Café,Restaurant en Occitanie ». Dès maintenant, les demandeurs d'emplois possédant une première expérience dans ces secteurs peuvent bénéficier de formations en vue d'une insertion professionnelle prochaine. Ces formations courtes, de 1 à 2 semaines maximum, sont accessibles via une procédure d'inscription accélérée et simplifiée.

Ces formations ont pour objectif de permettre aux demandeurs d'emplois d'être rapidement opérationnels pour postuler et être embauchés à l'issue. Parmi les contenus des formations proposées :

 - Cuisine (cuisinier/commis de cuisine) : production culinaire, rappels des règles d'hygiène ...

- Service: gestion de la relation client, connaissance commercialisation des produits ...

- Service d'étage : gestion du séjour, entretien des chambres, service petit déjeuner...

- Réceptionnistes : techniques de réception, communication appliquée à la réception ...


« Je sais combien ce mois de mai est important et attendu pour nos professionnels de l'hôtellerie - restauration, qui après une longue période d'incertitude vont pouvoir reprendre leurs activités. La Région est là pour leur offrir les accompagnements nécessaires afin d'assurer la relance de leur secteur durement affecté par la crise sanitaire. C'est dans ce contexte que nous nous engageons au côté de Pôle emploi pour permettre aux établissements de réembauchertout en facilitant la réinsertion professionnelle des demandeurs d'emplois. Nous devons tout faire pour que cette reprise se fasse dans les meilleures conditions pour notre économie, nos emplois et les consommateurs qui, je suis sûre, apprécieront un service de qualité exercé par des professionnels formés spécifiquement », a déclaré Carole Delga, présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

« Les équipes Pôle emploi en Occitanie sont pleinement mobilisées aux côtés de celles du Conseil régional, pour répondre aux difficultés de recrutement de la filière et aux besoins des employeurs.Elles sont aussi engagées pour non seulement identifier les demandeurs d'emploi directement employables, mais également les personnes qui auraient besoin d'une remise à niveau via des formations courtes, permettant d'être en situation de reprendre un emploi dès le mois de juin », a précisé Thierry Lemerle Directeur régional Pôle emploi Occitanie.

 

 


En bref - L'opération Zoom métiers / Hôtellerie,Café, Restaurant en Occitanie 

 

C'est quoi ?

 

- Des formations courtes de réentraînement d'une durée d'une à deux semaines

 

Quels objectifs ?

 

- Répondre aux besoins des professionnels des métiers de l'hôtellerie - restauration

- Accompagner les demandeurs d'emplois dans leur insertion professionnelle

 

Pour qui ?

 

- Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi et ayant déjà une expérience dans les métiers de l'hôtellerie-restauration

 

Comment ?

- Les personnes intéressées par ces formations sont invitées à contacter directement leur conseiller Pôle Emploi.

Plus d'infos sur :http://plmpl.fr/c/EedwU

Covid-19 : les entreprises pourront verser une prime défiscalisée de 1 000 euros à tous les salariés en 2021

Les entreprises seront-elles nombreuses à la verser ? Jean Castex a annoncé lundi 15 mars qu'il serait à nouveau possible pour elles, en 2021, de verser à tous leurs employés une prime allant jusqu'à 1 000 euros qui sera défiscalisée et exonérée de cotisations sociales. Un dispositif similaire, parfois appelé "prime Macron", avait été proposé en 2019, dans la foulée du mouvement des "gilets jaunes", et en 2020, face à la crise liée au Covid-19.

"Les travailleurs de la deuxième ligne", exerçant des activités jugées essentielles pour la continuité économique comme le commerce, la propreté, le bâtiment ou le transport routier, "devront bien entendu en être les bénéficiaires privilégiés", a estimé Jean Castex.........................

Aller plus loin sur https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-les-entreprises-pourront-verser-une-prime-defiscalisee-de-1-000-euros