ECONOMIE

Livret A : son taux de rémunération relevé à 1 %

Le ministre de l'Economie a également annoncé la hausse du livret d'épargne populaire. 

C'est une première en plus de dix ans. Le taux du Livret A va passer de 0,5 % à 1 % à partir du 1er février, a confirmé vendredi 14 janvier le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, invité du 13 Heures de TF1.

"Le livret A sert à rémunéré l'épargne des Français, il sert aussi à financer le logement social", a rappelé Bruno Le Maire. Il fallait donc "préserver le financement du logement social", avait précisé plus tôt dans la journée le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau, en charge du calcul des taux de rémunération et qui avait recommandé une hausse de 1 %.

En savoir plus : https://actu.orange.fr/economie/livret-a-son-taux-de-remuneration-releve-a-1-magic

Mutualiser pour embaucher, la solution des groupements d’employeurs

Ce lundi 3 mai, le Centre de ressources des groupements d’employeurs tenait son conseil d’administration dans ses nouveaux locaux à Toulouse. Il joue un rôle-clé depuis 2008 dans la création et le développement des groupements d’employeurs en région. Ces associations permettent aux entreprises adhérentes de partager le travail et les compétences de plusieurs salariés. Objectif : transformer des boulots précaires et temps partiels en emplois pérennes. Ainsi, le groupement « Job et Partage » est né en mars 2020 à l’initiative de trois entreprises de Séverac d’Aveyron et de la Canourgue en Lozère : le spécialiste du moulage bois et mousse ITA Moulding Process, la coopérative laitière La Fromagerie du Massegros et le site marchand alimentaire BienManger.com. L’initiative, impulsée par le Parlement de la Montagne, devait permettre l’embauche d’une dizaine de personnes sur des postes de conducteurs de ligne, manutentionnaires et caristes.


De nouveaux groupements voient le jour régulièrement : « Partage 30  », dans le Gard, vient de souffler sa première bougie sur les métiers de l’animation, de la diffusion et de la programmation artistique avec 14 adhérents et 5 salariés. Le CRGE a lancé en avril une étude de faisabilité pour la création d’un groupement afin de faciliter en particulier l’embauche d’assistantes sociales et d’infirmiers des adhérents de Réso Occitanie, qui fédère 40 structures de santé.

La Région en soutien

En 2019, la Région a mis en place un dispositif d’aides directes en faveur des groupements d’employeurs dans leurs deux premières années d’existence et aide aussi ceux de plus de trois ans à se pérenniser au travers de nouveaux projets. Pour accompagner la promotion de ce mode d’emploi innovant, la Région verse une subvention annuelle au CRGE, augmenté notamment cette année pour orienter le CRGE vers la promotion de cette solution auprès des milliers d’associations d’Occitanie. Avec des résultats : un groupement a vu le jour à l’initiative de la Ligue Occitanie de sports boules, avec à la clé plusieurs emplois, et une étude démarre avec la Ligue Régionale d’Occitanie de Basketball.

La Région fait de l’emploi sa priorité : en un an de crise sanitaire, elle a aidé 60 000 entreprises et plus de 460 ont bénéficié du dispositif régional « Former plutôt que licencier ». Plus de 35 400 demandeurs d’emplois ont également été formés en 2020. Ces actions ont permis de préserver plus de 250 000 emplois.

Hommes, Gars, D'Affaires, Personne

Près de 4 000 emplois dans les groupements d’employeurs

125 groupements d’employeurs sont actifs dans toute l’Occitanie, dans de multiples secteurs. Ces structures représentent plus de 3 680 emplois en CDI et CDD, selon l’Observatoire du CRGE. Le nombre d’emplois est allé crescendo : il a augmenté d’un tiers de 2016 à 2019.

En savoir plus

Loi de finances pour 2022 : ce qui est prévu pour les particuliers

 

 

 

Baisse de l'impôt des particuliers, exonération de 65 % de la taxe d'habitation, revalorisation des bourses sur critères sociaux, prolongation du dispositif MaPrimRénov' pour réduire la consommation d'énergie des habitations, prolongement de l'aide exceptionnelle à l'alternance, reconduction du dispositif Pass'Sport, réforme du calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)... Les principales mesures de la loi de finances pour 2022 en faveur des particuliers avec Service-Public.fr.

La loi de finances pour 2022 a pour objectif de favoriser la croissance économique, afin de rétablir progressivement l'équilibre des finances publiques. Le budget 2022 prolonge la mise en œuvre du « Plan de relance », avec notamment le renforcement de mesures pour l'emploi.

Les principales mesures concernant sont les suivantes :

Baisse de l'impôt sur le revenu : afin prendre en compte les effets de l'inflation sur le niveau d'imposition des ménages, les tranches du barème de l'impôt sur le revenu sont revalorisées de 1,4 % pour l'imposition des revenus de 2021.

Barème de l'impôt 2022 sur les revenus 2021

Fraction du revenu imposable (pour une part)

Taux d'imposition à appliquer sur la tranche

Jusqu'à 10 225 €

0 %

De 10 226 € à 26 070 €

11 %

De 26 071 € à 74 545 €

30 %

De 74 546 € à 160 336 €

41 %

Supérieur à 160 336 €

45 %

Réduction d'impôt au titre des dons aux aux plus démunis :le plafond majoré de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des dons aux organismes d'aide aux plus démunis est reconduit : il s'applique pour les dons d'un montant inférieur ou égal à 1 000 € qui bénéficient d'une réduction de 75 %.

Réduction d'impôt au titre de l'investissement dans les PME : la majoration de la réduction, portée de 18 % à 25 % des investissements dans les PME, dans la limite de 50 000 € (100 000 € pour un couple) est également reconduite.

Crédit d'impôt pour l'équipement d'un système de charge de voiture électrique : les particuliers qui équipent leur logement d'un système de charge pour voiture électrique bénéficient d'un crédit d'impôt à hauteur de 75 % des dépenses, dans la limité de 300 €.

Réduction d'impôt pour abonnement à un titre de presse d'information : la première souscription d'un abonnement d'un an à un organe d'information générale et politique ouvre droit à un crédit d'impôt représentant 30 % de la dépense, sans plafonnement.

Crédit d'impôt en faveur des services à la personne : la loi de finances 2022 a rétabli, au titre des revenus 2021, le champ des services éligibles au crédit d'impôt annulés par le Conseil d'État en 2020, notamment pour les services rendus à l'extérieur, lorsqu'ils sont compris dans un ensemble de services incluant des activités à domicile. Ce crédit sera reversé chaque mois, alors qu'il l'était auparavant en une seule fois et avec une année de décalage.

Exonération de la taxe d'habitation : la suppression progressive de la taxe d'habitation des ménages les plus aisés va se poursuivre. Ces ménages bénéficieront en 2022 d'une exonération de 65 % de leur taxe. L'abandon définitif de la taxe d'habitation, portant uniquement sur la résidence principale, n'est prévu que pour 2023.

Prolongation de MaPrimRénov' : afin de continuer à soutenir la rénovation énergétique des logements, le dispositif MaPrimRénov' est prolongé en 2022, mais il est réservé aux logements construits depuis plus de 15 ans, sauf en ce qui concerne le remplacement des chaudières.

Prolongation du dispositif "Denormandie" : la réduction d'impôt sur le revenu proposée aux particuliers achetant un logement à rénover, dans un quartier ancien dégradé, pour le mettre en location, est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023.

Bouclier tarifaire face à la hausse des prix de l'énergie : les prix de vente du gaz sont maintenus à leur niveau d'octobre 2021 et la hausse du prix de l'électricité prévue lors de la révision de février 2022 est plafonnée à 4 %. Le bouclier s'appliquera du 1er février 2022 au 31 janvier 2023.

Nouveau calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) : le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) est réformé avec la création d'un abattement forfaitaire sur les revenus des personnes vivant en couple. Cet abattement fixe est de 5 000 € sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l'AAH, majoré de 1 100 € par enfant. Cette mesure permet d'augmenter l'allocation de 110 à 120 € par mois en moyenne pour environ 130 000 bénéficiaires.

Création d'un revenu d'engagement pour les jeunes : destiné aux jeunes de moins de 26 ans sans emploi ou formation, ce nouveau revenu sera versé à partir du 1er mars 2022. Ses bénéficiaires percevront une allocation allant jusqu'à 500 € par mois, en contrepartie de 15 à  20 heures de formation ou d'accompagnement par semaine, sur une durée de 6 à 12 mois.

Reconduction du dispositif Pass'Sport : mise en place en 2021 pour favoriser l'accès des jeunes aux clubs sportifs, cette allocation de rentrée sportive de 50 € par enfant sous conditions de ressources est reconduite.

Amélioration du niveau de vie des étudiants : afin de lutter contre la précarité étudiante, les bourses sur critères sociaux sont revalorisées de 1 %.

Prolongement de l'aide exceptionnelle à l'alternance pour les moins de 30 ans :l'aide exceptionnelle à l'alternance est prolongée jusqu'en juin 2022.

Élargissement du service national universel (SNU) : en vue de sa généralisation, le service national universel (SNU) est déployé pour 50 000 jeunes volontaires de 15 à 17 ans attendus en séjour de cohésion en 2022.

Renforcement du Service civique : des crédits permettront l'accueil d'au moins 200 000 jeunes en mission de service civique en 2022. Les thèmes prioritaires de ces nouvelles missions sont : lutter contre l’épidémie de Covid-19, favoriser la transition écologique, favoriser les solidarités intergénérationnelles, agir pour la réussite de tous les élèves...

Lutte contre les violences conjugales : de nouveaux crédits sont consacrés aux dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes et contre la prostitution.

Poursuite du Plan relance : l’État renforce les mesures en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle aux métiers d'avenir, et accentue son soutien à Pôle emploi.

Textes de loi et références

Coronavirus : la Cour des comptes épingle la gestion de la crise par l'Etat

Les Sages estiment que les acteurs publics ont manqué d'anticipation et livrent aussi leurs pistes pour l'après-crise.

"Les dispositifs d'anticipation de crise n'étaient pas au rendez-vous", épingle ce jeudi la Cour des comptes dans son rapport annuel. Un pavé de plus de 700 pages, qui laisse pourtant exceptionnellement de côté l'évaluation de la situation d'ensemble des finances publiques, qui fera l'objet début avril d'un rapport distinct commandé par le Premier ministre, avec des recommandations à la clé.

Les Sages critiquent donc les décisions des acteurs publics, estimant qu'ils n'accordent pas suffisamment d'attention à la gestion des risques".............

Aller plus loin : https://finance.orange.fr/actualite-eco/article/coronavirus-la-cour-des-comptesl

 

 

Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

Alors que la crise sanitaire connaît une accélération depuis la fin d'année 2021, le Gouvernement souhaite maintenir le soutien aux entreprises impactées par celle-ci. Détails des aides en vigueur en métropole et dans les territoires ultra-marins.

 

Face à l’évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires, certains secteurs d’activité connaissent un ralentissement de leurs activités. C’est le cas en particulier des secteurs de l’événementiel, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisir indoor.

Un soutien spécifique pour les entreprises des secteurs impactés

Le dispositif « coûts fixes »

Pour le mois de décembre et de janvier, les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis), les plus affectées par la situation sanitaire, pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019.

Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.

Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.

L’activité partielle

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

D’autres aides toujours accessibles pour les entreprises impactées par la situation sanitaire

Ces entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent également toujours bénéficier de certains dispositifs en place :

  • les prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022. Afin de soutenir les TPE en situation de grave tension de trésorerie, celles-ci pourront bénéficier d’un allongement des délais de remboursement de leur PGE de 6 à 10 ans. Après avoir pris contact avec leur banque, ces entreprises devront s’adresser à la Médiation du crédit de la Banque de France ou aux conseillers départementaux de sortie de crise ;
  • les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans ;
  • le fonds de transition qui peut être sollicité jusqu’à fin 2021. Celui-ci permet d’apporter des fonds propres ou quasi-fonds propres lorsque les outils existants ne sont pas suffisants (PGE, prêts et obligations relance) ;
  • l’aide « fermeture », qui est ouvert aux entreprises, qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70 % de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros  par entreprise.
  • le formulaire pour le fonds de solidarité du mois d'octobre est également disponible pour les entreprises des listes S1 et S1bis. Les demandes sont à déposer avant le 31 janvier 2022 sur impots.gouv.fr.

Le Gouvernement poursuit également les consultations avec les secteurs d’activité afin de suivre au plus près l’impact économique de l’évolution de la situation sanitaire.

Des mesures de soutien spécifiques aux territoires ultra-marins

Prolongation du fonds de solidarité

Pour les territoires soumis à l'état d'urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 20 jours en novembre ou en décembre, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021. Les entreprises des secteurs protégés (secteurs S1/S1 bis) de ces territoires qui ont bénéficié du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021, peuvent bénéficier, dès 10 % de perte de chiffre d’affaires, d’une aide renforc�

Jeunes de moins de 30 ans : un simulateur pour trouver toutes les aides disponibles

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion publie ce 28 avril un simulateur qui permet, en quelques clics, de trouver toutes les aides adaptées à la situation des jeunes de moins de 30 ans.

Culture, emploi, logement, santé, permis de conduire, vacances, etc. Les aides destinées aux moins de 30 ans sont nombreuses et pourtant mal connues de ces derniers. Pour répondre à cette problématique le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion vient de publier un simulateur qui permet en quelques clics de trouver toutes les aides adaptées à sa situation.

Pour y accéder, rendez-vous sur : 1jeune1solution.gouv.fr/mes-aides

Ce nouveau service vient enrichir l’offre mise à disposition des jeunes sur 1jeune1solution.gouv.fr, pour que chaque jeune trouve la solution qui lui convient avec : 

Ces aides s’inscrivent dans le cadre du plan “1 jeune, 1 solution”, porté par France Relance. Entre août 2020 et février 2021, ce sont déjà près d’1,4 million de jeunes de moins de 26 ans qui ont été embauchés en CDI ou CDD de plus de 3 mois. 

Crise sanitaire : réactivation des aides transversales au secteur de la culture

Face au rebond épidémique, plusieurs aides destinées aux entreprises du secteur de la culture sont réactivées. Détails.

 

Face à la reprise épidémique, le Gouvernement a décidé de relancer plusieurs aides de soutien aux entreprises du secteur de la culture, particulièrement touché. Celles-ci peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs pour les mois de décembre et janvier.

Le dispositif « coûts fixes »

Le dispositif « coûts fixes » sera réactivé en décembre et janvier pour les entreprises des secteurs impactés qui perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’une aide compensant 90 % de la perte d’exploitation (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés).

L’activité partielle

L’activité partielle sans reste à charge est également réactivée en janvier :

  • pour les entreprises dont l’activité est entravée par les différentes restrictions (limitation de jauges, interdiction de vente de boissons, de confiserie et d’alimentation dans les établissements recevant du public), ou les décisions de fermeture (interdiction des concerts en configuration « debout »),
  • ainsi que pour les entreprises qui perdent plus de 65% de chiffre d’affaires.

Des dispositifs de soutien sectoriels pour la culture

La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, a précisé qu’en complément de ces mesures transversales et pour tenir compte des spécificités du modèle économique du spectacle, seraient réactivés et adaptés les dispositifs de soutien sectoriels portés par le centre national de la musique (CNM),  l’association de soutien au théâtre privé (ASTP) et le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Cette décision intervient afin de prendre en compte les pertes résultant des mesures prises pour faire face à la situation sanitaire, ainsi que de l’interdiction de certaines activités (vente de boissons, confiserie et alimentation, concerts en configuration debout). La ministre a, par ailleurs, demandé aux trois structures de se concerter sur les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs de soutien, dans les meilleurs délais, avec les professionnels.

Allongement du délai de remboursement du prêt garanti par l’État

Afin de soutenir les TPE en situation de grave tension de trésorerie, celles-ci pourront bénéficier d’un allongement des délais de remboursement de leur PGE de 6 à 10 ans. Après avoir pris contact avec leur banque, ces entreprises devront s’adresser à la médiation du crédit de la banque de France ou aux conseillers départementaux de sortie de crise.

En savoir plus : Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

La Banque de France prévoit de supprimer 600 emplois d'ici 2024

Plus de 5% des effectifs. La Banque de France a prévu de supprimer 600 postes d'ici 2024, ont annoncé les syndicats vendredi 19 mars. Ces derniers dénoncent "une gestion 'dogmatique' des effectifs, sans recul sur le bien-fondé des suppressions ni de leurs conséquences".

L'institution monétaire avait déjà présenté le 20 janvier un plan de fermeture de 14 caisses de tri sur 37, entraînant la suppression de 131 emplois, sans départ contraint, sur les 9 535 postes équivalent temps plein (ETP) que comptait la Banque de France fin 2020. "Ce plan intervient alors que l'institution est sollicitée de façon inédite par la sévérité de la crise et la hausse du chômage", a dénoncé l'intersyndicale composée de FO, la CFE-CGC, la CGT et le SNA dans un communiqué.

 

Poursuivre sur : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/plans-sociaux/

Restaurants, cafés, culture: assouplissement des conditions d'indemnisation des pertes dès juin

 

Les restaurants, cafés, entreprises de la culture ou de l'événementiel qui rouvriront partiellement seront éligibles dès juin au fonds de solidarité même si leurs pertes de chiffre d'affaires sont inférieures à 50%, a annoncé lundi le ministre de l'Economie.

"A partir de début juin pour les hôteliers, pour les cafés, pour les restaurants, pour le monde de la culture et des spectacles, pour l'événementiel, vous aurez accès au fonds de solidarité quelle que soit votre perte de chiffre d'affaires", a déclaré Bruno Le Maire sur RTL.

Aller plus loin : https://finance.orange.fr/actualite-eco/article/restaurants-cafes-culture-assouplissement-des-conditions-d-indemnisation-des-pertes-des-juin-CNT000001AE2sk/photos/terrasse-de-cafe-place

Crédit immobilier : comment ça marche ?

Afin de mener à bien un projet immobilier, vous pouvez solliciter un crédit. Avant de souscrire un crédit immobilier, il est important de se poser un certain nombre de questions. Que sert-il à financer ? Comment déterminer votre capacité d’emprunt ? Quel est son coût mais aussi mais aussi pouvez-vous bénéficier d’aides pour le compléter ? On vous répond.

Qu’est-ce qu’un crédit immobilier ?  

D’après le Code de la consommation, un crédit immobilier peut financer :

  • l’acquisition d’un bien (appartement, maison, terrain) à usage d’habitation, voire à usage mixte (habitation et professionnel)
  • les travaux de réparation, d’amélioration et d’entretien du bien acquis
  • les travaux de construction d’une habitation (notamment lors de l’achat d’un terrain).

Lorsqu’un établissement bancaire vous accorde un crédit immobilier, celui-ci peut exiger une garantie, pouvant prendre la forme :

  • d’une hypothèque portant sur le bien acquis par le biais du crédit ou un autre bien en votre possession, que la banque pourra saisir en cas de défaut de remboursement
  • d’une caution souscrite auprès d’un organisme financier qui s’engage à rembourser le crédit à votre place en cas de défaillance
  • du privilège de prêteur de deniers qui permet à la banque d’être indemnisée en priorité si le prêt immobilier n’est plus remboursé.

Comment déterminer votre capacité d’emprunt ?

Votre capacité d’emprunt est déterminée par l’établissement bancaire à partir des éléments suivants :

  • l'ensemble de vos ressources (salaire, pension de retraite, bénéfices industriels et commerciaux (BIC), revenus locatifs, etc.)
  • l'ensemble de vos charges (mensualité de remboursement de crédit en cours, loyer si vous êtes locataire et le demeurez une fois le bien acquis, éventuelle pension alimentaire, etc.).

Pour calculer votre capacité d’emprunt, l’établissement bancaire détermine votre revenu disponible en soustrayant vos charges de vos ressources.

Elle applique ensuite à votre revenu disponible un taux d’effort, généralement compris entre 30 % et 35 % de votre revenu disponible.

Cette opération permet à la banque de distinguer :

  • le montant que vous pouvez allouer chaque mois au remboursement de votre crédit
  • votre reste à vivre, qui vous est nécessaire pour vous acquitter du reste de vos charges.

Afin de vous aider à déterminer la faisabilité de votre projet immobilier, l’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) a mis au point un simulateur de diagnostic de financement pour vos projets d’accession à la propriété :

 

De plus, afin de renforcer votre plan de financement, renseignez-vous sur les aides dont vous pouvez peut-être bénéficier pour compléter votre emprunt bancaire: prêt d'accession sociale (PAS), prêt à taux zéro (PTZ) ou une aide de votre collectivité par exemple.

Vous pouvez consulter l'outil proposé par l'ANIL afin de disposer d'un panorama de l'ensemble des aides proposées par les collectivités locales en faveur de l'accession à la propriété :

 

 

Crédit immobilier : combien ça coute ?

Le coût du crédit immobilier dépend du montant de la somme empruntée et de la durée du prêt.

Ces 2 éléments influent sur le montant des intérêts dont vous allez vous acquitter mensuellement en contrepartie du prêt consenti par votre banque.

En effet, plus le prêt s’étale dans le temps, plus il est coûteux, puisque les intérêts sont dus sur chaque mensualité. De la même manière, plus la somme empruntée est importante plus les intérêts dus seront élevés.

Comment comparer les offres de crédit ?

Afin de comparer plusieurs offres de crédits immobiliers, vous devez être attentif aux éléments suivants :

  • Le taux effectif global (TAEG) qui représente le coût total du crédit en incluant, en plus de la somme empruntée, les intérêts du prêt, le coût de l’assurance, les frais de dossier, etc. Il est obligatoirement indiqué sur votre offre préalable de crédit, ainsi que sur le contrat que vous devrez signer.
  • L’existence ou non d’indemnités de remboursement anticipées dont vous pourriez être redevable en cas de remboursement de votre prêt avant son terme.
  • Le caractère modulable de l’offre qui vous est faite : pourrez-vous augmenter ou baisser vos mensualités ? Différer vos remboursements ? Et surtout, combien vous coûteront ces modulations ?

Dans tous les cas, sachez qu’avant de vous engager, une fois l’offre de prêt reçue, vous disposez d’un délai minimal de réflexion incompressible de 10 jours. Vous devez donc attendre la fin de ce délai pour renvoyer l’offre de prêt signée et alors vous engager.

Une fois le contrat signé, vous ne disposerez pas de délai de rétractation.

Utilisez le délai de réflexion pour prendre connaissance avec la plus grande attention de l’offre de prêt qui vous est faite et la comparer avec celle que pourrait vous proposer un autre établissement bancaire.

Comment fonctionne l'épargne salariale ?

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif, constitué de plusieurs dispositifs, qui permettent d'associer les salariés à la réussite de l'entreprise et qui prennent la forme de sommes versées aux salariés. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Est-ce obligatoire ? Toutes les réponses.

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe est que ces entreprises versent à chaque salarié une part sur leurs bénéfices ou leurs performances. Plus concrètement, l'épargne salariale est constituée de 2 grands types de dispositifs :

  • les dispositifs qui permettent aux salariés de se constituer une épargne : l’intéressement, la participation, les versements volontaires du salarié et de l’entreprise
  • les dispositifs qui permettent de servir de support à cette épargne : le plan d’épargne d’entreprise ou « PEE », le plan d’épargne pour la retraite collectif ou « Perco », le nouveau plan d’épargne retraite (PER).

Quel est l'intérêt de l'épargne salariale ?

Cet intérêt est double, à la fois pour l'entreprise mais aussi pour le salarié :

  • Pour l'entreprise l’épargne salariale est en moyen de fidéliser ses salariés, tout en les mobilisant et les motivant car cela permet de les associer directement et financièrement aux résultats.
  • Pour les salariés, cela leur permet d'augmenter leurs revenus et de se constituer une épargne disponible à moyen ou long terme ou qui leur permettra de compléter leurs revenus au moment de la retraite.

Quels sont les dispositifs de l'épargne salariale dans l'entreprise ?

Les dispositifs pour constituer une épargne : l'intéressement et la participation

Il s'agit des 2 dispositifs de l'épargne salariale :

  • L’intéressement est versé aux salariés en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise. Les critères de résultat ou performance sont fixées par l'entreprise elle-même, selon certaines règles. Il faut noter que même si toutes les entreprises peuvent le mettre en place, quelle que soit leur forme juridique, leur nombre de salarié ou leur domaine d’activité, il s'agit d'un dispositif facultatif.
  • La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés, et est facultative pour les autres entreprises.

Les dispositifs pour placer l'argent de l'épargne salariale : les plans d'épargne salariale

Les sommes attribuées dans le cadre de l’intéressement ou de la participation peuvent être perçues par le salarié de 2 façons :

  • par un versement direct
  • par un placement sur des plans d’épargne salariale comme le PEE, le PERCO ou les nouveaux PER.

Le plan d’épargne entreprise (PEE)

Le PEE permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (par exemple des actions, obligations, titres de créances négociables, parts d'OPCVM, bons de souscription, certificats d'investissement,etc.) au sein de l'entreprise. Les versements du salarié liés à l'intéressement ou la participation peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise (abondements). Les sommes sont bloquées au moins 5 ans, sauf en cas de déblocages exceptionnels.

Pour tout savoir sut le PEE, consultez notre article dédié : Plan d’épargne entreprise (PEE), comment ça marche ?

PEE, PEI, PEG : quelles différences ?

Il faut noter qu'en fonction de son champ de mise en place, le PEE peut avoir d'autres dénominations:

  • Le PEI est mis en place par plusieurs entreprises de la même branche professionnelle, ou de la même zone géographique ou de l'association de ces deux critères.
  • Le PEG est un plan d'épargne mis en place au sein de plusieurs entreprises d'un même groupe.

Les fonctionnements du PEI et du PEG sont les mêmes que le PEE.

Le Plan d'épargne retraite (PER)

Le PER est un nouveau produit d'épargne retraite, disponible depuis le 1er octobre 2019 et qui remplacera progressivement les autres plans d'épargne retraite (par exemple le PERCO, voir le paragraphe suivant).

Le PER se décline sous 3 formes : un PER individuel et 2 PER d'entreprise. Mais le principe est toujours le même : il s'agit d'un produit d'épargne à long terme qui permet au salarié d'économiser pendant sa vie active pour obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un capital ou une rente.

Le PER donne droit à des avantages fiscaux et sociaux et peut recevoir des versements volontaires des salariés, de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondements de l’entreprise) et des jours de compte-épargne-temps.

Pour tout savoir sur le PER, consultez l'article dédié sur service-public.fr.

Le plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO)

Le PERCO est un dispositif d'entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne pour la retraite. Comme mentionné plus haut, le PERCO est progressivement remplacé par les nouveaux PER (voir paragraphe précédent),.

Mais pour les salariés qui en sont dotés, il est toujours possiblede continuer à y effectuer des versements ou transférer son épargne vers un nouveau PER.

Comment l'épargne salariale est-elle mise en place dans les entreprises ?

Sauf exceptions les dispositifs d’épargne salariale sont nécessairement mis en place par voie d’accord (accord collectif, ou par accord au sein du CSE, par ratification aux 2/3 des salariés, etc.) conclu entre l’employeur et le personnel.

Pour en savoir plus sur la mise en place de l'intéressement et de la participation dans les entreprises, vous pouvez consultez nos articles dédiés :

CONNECTE TA BOITE : UN NOUVEL ÉPISODE

CONNECTE TA BOITE : UN NOUVEL ÉPISODE

Connecte ta boite, l’émission qui accompagne les petites entreprises pour passer au numérique, revient ! Ne manquez pas le nouvel épisode samedi à 20h30 sur RMC Story. Découvrez aussi les anciens épisodes et les conseils des experts.

Quelles sont les entreprises les plus innovantes au monde ?

Sony conserve sa 9ème place dans le classement des 50 entreprises les plus innovantes dans le monde, établi par le BCG et qui repose sur un sondage mené auprès de 1.600 dirigeants d'entreprises du monde entier, issus de toutes les industries. Ils ont été interrogés au dernier trimestre 2020 et au premier trimestre 2021.
 
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