ECONOMIE

Chômage partiel : 850 suspicions de fraude après 3 000 premiers contrôles

Selon une estimation du ministère du Travail, 7,2 millions de Français ont été en chômage partiel un ou plusieurs jours par semaine en mars.

Premiers contrôles, et premiers suspects. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a indiqué que les 3 000 premiers contrôles sur les demandes de chômage partiel avaient débouché sur "850 suspicions de fraude" et quatre procédures pour "escroquerie", dans un entretien au magazine Challenges (article réservé aux abonnés) publié lundi.

"Depuis le 22 mai, 12 000 [contrôles] sont en cours, dont 400 déclenchés à la suite de signalements d'organisations syndicales ou encore de salariés. Nous menons aussi des contrôles aléatoires. A ce jour, 3 000 dossiers sont clôturés", a-t-elle indiqué.

Sur ces 3 000 dossiers, "1 600 sont tout à fait corrects", "environ 600 ont conduit à des régularisations en faveur ou en défaveur de l'entreprise" et "nous avons recensé environ 850 suspicions de fraudes qui ont débouché sur des investigations plus poussées", a détaillé la ministre.

Vers 50 000 contrôles d'ici la fin de l'été

Des détails sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/chomage-partiel-850-suspicions-de-fraude-apres-3-000-premiers-

Prêt entre particuliers : quelques conseils de prudence

Money, Money Tower, Coins, Euro, € Coin

Peu de garanties à fournir, un taux d'intérêt bas voire nul, un capital rapidement disponible... Si les prêts entre particuliers fleurissent sur les réseaux sociaux, les forums ou les plateformes de financement participatif, ils peuvent aussi se faire entre amis ou en famille. Avant de vous laisser tenter, connaissez-vous les règles de prudence à adopter ? Mais aussi les formalités à respecter ? On vous explique !

Démarchage par mails ou sur des forums : la prudence s'impose

Parmi les nombreuses offres de prêt en ligne, beaucoup émanent d'établissements bancaires reconnus et offrent toutes des garanties.

En-dehors de ces offres, les prêts peuvent aussi être conclus entre particuliers.

La prudence s'impose si la prospection s'opère par mail ou sur un forum. Si vous recevez un message du type : « Je suis Monsieur X, un particulier qui offre des prêts aux particuliers qui ont besoin d'un investissement personnel à un taux de 2 %. Le montant varie de 2 000 € à 800 000 €... » suivi d'une simple adresse mail ou d'un numéro de téléphone, la méfiance est de mise.

Les conditions sont souvent attrayantes, mais les emprunteurs peuvent se faire soutirer des frais de dossier de plusieurs centaines à plusieurs milliers d’euros... Sans jamais obtenir le crédit promis !

Lire aussi : Bloctel : comment fonctionne la liste d'opposition au démarchage téléphonique ?

Plateforme de financement participatif : vérifier sa fiabilité avant de se lancer

Certaines plateformes de financement participatif collectent l'argent d'investisseurs et consentent, avec cet argent, des prêts à la consommation à des particuliers.

La prudence reste de mise et pour s'assurer de la fiabilité de ce type d'organisme, une adresse postale en France ou un numéro de Siren ne sont guère suffisants.

Afin de vous renseigner sur le sérieux d'une plateforme, vérifiez systématiquement que celle-ci soit immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance en tant qu’intermédiaire en financement participatif.

Lire aussi : Economie collaborative : quels sont les revenus imposables ?

Le prêt entre amis ou en famille : une alternative à formaliser

Si le prêt entre amis ou en famille peut s'avérer une alternative séduisante, mieux vaut prendre des précautions afin d'éviter toute situation litigieuse.

Aussi, il est recommandé de formaliser votre démarche par un écrit, qui peut prendre la forme d'un contrat de prêt, signé par le prêteur et l'emprunteur, comme d'une reconnaissance de dette, signée par le seul emprunteur.

Contrat de prêt comme reconnaissance de dette doivent préciser :

  • le montant emprunté
  • la durée du prêt
  • le montant et la fréquence des remboursements
  • le taux d'intérêt éventuel

Pour un prêt d'un montant conséquent, il est préférable de vous faire accompagner d'un notaire afin de formaliser votre démarche.

Sachez que si le montant du prêt accordé est supérieur à 760 €, il doit être déclaré par le prêteur et l'emprunteur par le biais du Cerfa n°2062 à joindre à votre déclaration de revenus.

Enfin, les intérêts perçus par le prêteur doivent être renseignés annuellement dans sa déclaration de revenus.

Lire aussi : Crédit immobilier : les informations préalables obligatoires

BCE: le pire de la crise économique "probablement passé"

Le "pire" de la crise économique causée par l'épidémie de coronavirus dans la zone euro est "probablement passé", a estimé vendredi la présidente de la Banque centrale européenne, Christine Lagarde.

C'est la première fois depuis des mois que l'institut monétaire fait preuve d'un optimisme, même prudent, sur la question.

La Française, qui s'exprimait dans le cadre d'un forum virtuel, a toutefois insisté sur le fait que la reprise sera "incomplète" et "inégale" et qu'elle va "transformer" l'économie.

Son optimisme tranche avec le sombre tableau dressé jeudi par le Fonds monétaire international, qui voit en particulier les pays de la zone euro subir une sévère récession cette année (-10,2%), conséquence directe de la paralysie de l'économie pour contenir la pandémie de Covid-19 qui l'a amené à raboter sensiblement ses prévisions.

Aller plus loin : https://finance.orange.fr/actualite-eco/article/bce-le-pire-de-la-crise-economique-probablement-passe-CNT000001r8YpI.html

18e Prix de la TPE Le rendez-vous incontournable des entrepreneurs d'Occitanie

Vous

dirigez une entreprise depuis plus d’1 an, avez moins de 10 salariés, êtes sur le département de l’Hérault ou de la Haute-Garonne. Ce prix est le vôtre.

S'inscrire sur : https://www.prix-tpe.fr/comment-participer/informations/

Il valorise les Très Petites Entreprises

  • 4 catégories – Être, Faire, Piloter et Agilité
  • 2 occasions pour vous distinguer : les remises départementales et la finale

Les départements

  • Hérault
  • Haute-Garonne

Les étapes

  • 30 septembre 2020 : clôture des inscriptions
  • 5 novembre 2020 : demi-journées de jury départemental sur Montpellier et Toulouse
  • 19 novembre 2020 : remise départementale à partir de 18h30
  • 2 décembre 2020 : jury régional à Béziers
  • 11 décembre 2020 : la finale au Corum de Montpellier, en clôture du forum de « La Place Créative », organisé par la CCI Hérault

    Critères

    Le prix de la TPE est ouvert à toutes les entreprises dont le siège social est situé dans le département de l’Hérault ou de la Haute-Garonne, de 0 à 9 salariés (ou moins de 10 équivalent temps plein), de tous secteurs d’activités et ayant au moins un an d’existence (hors auto-entrepreneurs).

    5 entreprises mises à l’honneur lors de la finale de la 17e édition

    La cérémonie de la finale de la 17e édition du prix de la TPE s’est déroulée ce vendredi 29 novembre au Corum de Montpellier en clôture de la « Place Créative » organisée par la CCI Hérault. Sur les 193 entreprises participantes à cette édition, 24 ont été nominées sur chacun des 6 territoires concernés par le concours (l’Est Hérault, le Cœur d’Hérault, l’Ouest Hérault, le Gard, l’Aude et la Haute-Garonne) dans les catégories ETRE, FAIRE, PILOTER & ENGAGEMENT DURABLE. A la clé pour les finalistes : 5 trophées dont le trophée TPE ainsi que des dotations allant de 1 000 à 2 000 €.

    En savoir plus

Sanofi annonce la suppression d'un millier d'emplois en France

Ces suppressions s'inscrivent dans un vaste plan d'économies. Le géant pharmaceutique a affiché au premier trimestre un chiffre d'affaires de près de 9 milliards d'euros, en hausse de 6,9%.

Le géant pharmaceutique Sanofi veut mettre en place une "nouvelle stratégie", nouvelle stratégie qui passe par une réorganisation et la suppression de 1.700 emplois en Europe. Ce plan de départs, qui a été présenté aux partenaires sociaux européens vendredi 26 juin, concerne un millier des 25.000 collaborateurs en France (sur 100.000 dans le monde), a indiqué à l'AFP Olivier Bogillot, le président France du groupe, expliquant que cette réorganisation n'était pas un plan social lié aux conséquences de l'épidémie de coronavirus. Les syndicats français ont vivement critiqué ce projet de restructuration, un plan "impensable" pour la CFDT, "inacceptable et honteux" pour la CGT. 

Cette annonce intervient dix jours après la visite du président Emmanuel Macron : à suivre sur, https://actu.orange.fr/france/sanofi-annonce-la-

L'Assurance maladie vise 1 milliard d'euros d'économies en 2021, moitié moins qu'en 2020

Dans son traditionnel rapport remis chaque année en amont du budget de la Sécu présenté à l'automne, elle abaisse nettement le montant des économies attendues pour freiner la hausse des dépenses de santé, à cause de la crise sanitaire.

 

Médicaments génériques, arrêts de travail, lutte contre la fraude... L'Assurance maladie a renouvelé, vendredi 26 juin, sa prescription annuelle d'économies, en réduisant la dose de moitié avec un objectif fixé à un peu plus d'un milliard d'euros pour 2021.

La crise sanitaire n'est pas terminée, l'heure n'est pas à la cure d'austérité. Saignée par le coronavirus et le confinement (31 milliards d'euros de déficit prévus cette année), l'Assurance maladie n'entend pas serrer le garrot l'an prochain pour juguler ses pertes.

Au contraire, dans son traditionnel rapport "Charges et produits" remis chaque année en amont du budget de la Sécu présenté à l'automne, elle abaisse nettement le montant des économies attendues pour freiner la hausse inexorable des dépenses de santé : 1,7 milliard d'euros en 2021, contre 2,7 milliards visés en 2020.

Soulager les professionnels 

Une baisse justifiée par "la moindre progression des soins de ville (...) qui se traduira par un effet de base potentiellement favorable". En clair, la chute d'activité des médecins, dentistes et autres kinés depuis la mi-mars ne sera pas rattrapée d'ici la fin de l'année.

 Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/l-assurance-maladie-vise-1-milliard-d-euros-d-economies-en-2021-moitie-moins-

Taux du chômage partiel, nouveaux dispositifs, assurance-chômage... : cinq questions sur les annonces d'Emmanuel Macron

Les partenaires sociaux attendaient des "orientations" sur cinq sujets discutés au ministère du Travail depuis le 8 juin. : chômage partiel, assurance-chômage, emploi des jeunes, travail détaché et formation professionnelle.

Trois semaines après le lancement d'une concertation pour "sauver l'emploi", Emmanuel Macron a reçu les leaders syndicaux et patronaux. Alors que l'Unédic anticipe la destruction de 900 000 emplois en 2020 en raison de l'épidémie de coronavirus et des conséquences du confinement sur l'économie, le président leur a fait part, mercredi 24 juin, à l'Elysée, de premiers arbitrages sur le très attendu nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée et le chômage partiel classique. 

Voici ce qu'il faut en retenir : 

Qu'advient-il du chômage partiel "classique" ? 

A compter du 1er octobre, le chômage partiel classique sera pris en charge par l'Etat à hauteur de 72% du salaire net (60% du brut) pour le salarié, avec une compensation à hauteur de 60% pour les entreprises. Il sera valable pour trois mois renouvelables une fois, soit six mois maximum. 

Actuellement, les règles en vigueur depuis le début de la crise sanitaire permettent à une entreprise dont l'activité est réduite d'indemniser le salarié à hauteur de 84% du net (100% pour le Smic) dans la limite de 4,5 Smic, avec un reste à charge de 15% pour les entreprises. 

Que prévoit le nouveau dispositif ?

Aller plus loin sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/taux-du-chomage-partiel-nouveaux-dispositifs-assurance-chomage-cinq-

Chute des ventes chez les commerçants : les protocoles sanitaires "rendent plus difficiles le parcours d'achat"

Les commerçants du secteur de l'habillement et de la chaussure accusent une forte baisse de leur chiffre d'affaires depuis le déconfinement. Ils ont demandé à ce que le gouvernement allège les protocoles sanitaires dans les magasins, qui "rendent plus difficiles le parcours d'achat des clients" dans les magasins.

Les commerçants ont vu leur chiffre d'affaires chuter depuis le déconfinement.

Afin de contrer le phénomène, ils ont demandé au gouvernement d'alléger les protocoles sanitaires dans leurs magasins, mis en place afin de lutter contre la propagation du coronavirus. Cette demande concerne principalement le secteur de l'habillement et de la chaussure.

"Alors que la situation sanitaire s'améliore nettement, nous demandons au gouvernement d'alléger les conditions sanitaires dans les lieux recevant du public, tels que les commerces", affirme le directeur général de l'Alliance du Commerce, Yohann Petiot, cité dans le communiqué.

Poursuivre sur https://actu.orange.fr/france/chute-des-ventes-chez-les-commercants-les-protocoles-sanitaires-rendent-plus-difficiles-le-parcours-

 

Le CAC 40 a privilégié les actionnaires aux dépens de l'environnement et des salariés depuis la crise de 2008

La directrice générale d'Oxfam France, Cécile Duflot, réclame un rôle accru des salariés dans la gouvernance des très grandes entreprises, afin de mieux prendre en compte les problématiques de long terme, comme la conversion énergétique."Il nous a semblé utile de voir ce qu'il s'était passé après une crise et si on avait tiré des leçons de la crise de 2008", explique Cécile Duflot.

Conclusion : depuis cette crise économique profonde, les entreprises du CAC 40 ont privilégié leurs actionnaires, aux dépens de l'environnement, de leurs salariés et des femmes, dénonce l'ONG Oxfam dans un rapport publié lundi 22 juin. La directrice générale d'Oxfam France, Cécile Duflot, estime sur franceinfo que "dans un certain nombre d'entreprises, on est encore sur un modèle où on utilise une grande partie des ressources [non] pas pour investir dans l'avenir mais pour distribuer massivement des dividendes aux actionnaires dans une logique très court-termiste".

Selon les calculs d'Oxfam et du Bureau d'analyse sociétale pour une information citoyenne (Basic), la rémunération des PDG a augmenté de 60% entre 2009 et 2018, et celles des actionnaires de 70%, alors que le salaire moyen de leurs employés ne progressait que de 20%.

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/economie/entreprises/le-cac-40-a-privilegie-les-actionnaires-aux-depens-de-l-environnement-et-des-

Comment fonctionne l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et un nouvel impôt, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé. De quoi s’agit-il ? Comment cela fonctionne ? Explications.

Qui est concerné par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?

L’IFI concerne les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros.

Le foyer fiscal pris en compte pour l’IFI se compose :

  • d’une personne vivant seule
  • de personnes vivant en couple.

Les biens des enfants mineurs dont vous ou voter conjoint avez l’administration légale seront également pris en compte pour calculer le montant de votre IFI.

À noter : le foyer fiscal IFI peut être différent du foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu. Les enfants majeurs qui ont un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros, peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents pour la déclaration de revenus, mais devront déclarer leur IFI de manière indépendante.

En savoir plus sur le site impots.gouv.fr

Lire aussi : Estimez la valeur de votre bien avec l'application « Demande de valeur foncière »

Quels sont les biens imposables à l’IFI ?

L’IFI se calcule en prenant en compte votre patrimoine net taxable au 1er janvier 2019. Le patrimoine net taxable est la somme des valeurs imposables de vos biens immobiliers, auquel on soustrait les dettes déductibles.

Les biens imposables sont notamment :

  • maisons, appartements et leurs dépendances
  • bâtiments classés monuments historiques
  • immeubles en cours de construction au 1er janvier 2019
  • immeubles non bâtis tels que terrains à bâtir, terrains agricoles, etc.
  • immeubles ou fraction d’immeubles détenus indirectement via des titres et parts de sociétés
  • biens et droits immobiliers qui ne remplissent pas les conditions pour être considérés comme des biens professionnels.

Certains biens sont exonérés, comme les biens professionnels, les bois et forêts, les biens ruraux loués par bail à long terme, etc.

À noter : La valeur de votre habitation principale bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30 % à condition qu’elle ne soit pas détenue par le biais d’une SCI de gestion.

Les dettes pouvant être déduites doivent remplir 3 critères :

  • exister au 1er janvier 2019
  • être à la charge personnelle d’un membre du foyer fiscal
  • être afférente aux actifs imposables.

Certaines dettes sont exclues de déduction, même si elles réunissent les 3 conditions.

Les dettes déductibles peuvent être par exemple des dépenses relatives à l’acquisition d’un bien, à son amélioration, à sa reconstruction, à l’entretien du bien ou les impôts concernant le bien (taxe foncière, IFI…)

En savoir plus sur le site impots.gouv.fr

Lire aussi : Tout savoir sur l'impôt sur le revenu

Quel est le taux d’imposition de l’IFI ?

Vous êtes imposable à l’IFI lorsque la valeur de votre patrimoine  est supérieure à 1,3 million d’euros.

Simulez votre IFI

L’IFI est calculé selon un barème progressif.

Valeur du patrimoine net taxable déclaréTaux d’imposition
Fraction de valeur de patrimoine entre 0 et 800 000 € 0 %
Fraction de valeur de patrimoine entre 800 001 € et 1 300 000 € 0,5 %
Fraction de valeur de patrimoine entre 1 300 001 € et 2 570 000 € 0,7 %
Fraction de valeur de patrimoine entre 2 570 001 € et 5 000 000 € 1 %
Fraction de valeur de patrimoine entre 5 000 001 € et 10 000 000 € 1,25 %
Fraction de valeur de patrimoine au-dessus de 10 000 000 € 1,5 %

A noter : dès lors que vous êtes soumis à l’IFI, le calcul de cet impôt commence à 800 000 €.

Exemple

Si vous déclarez un patrimoine net taxable de 1,5 million d’euros, il sera imposé ainsi :

800 000 x 0 % + (1 300 000 – 800 000) x 0,5 % + (1 500 000 – 1 300 000) x 0,7 % = 3 900 €.

Votre IFI sera donc de 3 900 €.

Un système de décote a été mis en place pour les patrimoines nets taxables compris entre 1,3 million et 1,4 million d’euros. Le montant de la décote est calculé selon la formule 17 500 – (1,25 % x montant du patrimoine net taxable).

En savoir plus sur le site impots.gouv.fr

Lire aussi : Mon espace particulier sur impots.gouv.fr

Comment effectuer votre déclaration IFI ?

L’IFI se déclare en même temps que l’impôt sur le revenu. La date limite de dépôt dépend du mode déclaratif de vos revenus (papier ou en ligne) et de votre département de domicile.

Depuis 2019, la déclaration en ligne est généralisée à tous les contribuables disposant d'un accès internet et ce quel que soit leurrevenu fiscal de référence (RFR). À compter de 2020, les usagers ayant déclaré leur IFI en ligne en 2019 ne recevront plus de déclaration pré-remplie papier par voie postale.

Les contribuables n'ayant pas accès à internet peuvent toutefois souscrire une déclaration papier en renseignant le formulaire 2042-IFI.

Si vous ne disposez pas de revenus taxable à l'impôt sur le revenu (IR), vous devez remplir la déclaration 2042-IFI-COV.

En savoir plus sur le site impots.gouv.fr.

Lire aussi : Le calendrier de vos prochaines échéances fiscales