ECONOMIE

Prime à la conversion : comment en bénéficier ?

Afin d’encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre, une prime à la conversion (à la casse) a été mise en place. Cette dernière est versée, sous condition, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, le véhicule mis à la casse est un ancien véhicule diesel ou essence. Mais qui peut la demander ? Comment fonctionne-t-elle précisément ? Toutes les réponses.

Qui peut demander la prime à la conversion ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut plusieurs conditions :

  • être majeur
  • être domicilié en France
  • mettre en destruction un véhicule ancien
  • acheter un véhicule peu polluant (depuis le 1er août 2019, seuls les véhicule ayant un niveau maximum d'émission à 116 grammes de CO2/km sont éligibles à la prime, contre 122 grammes précédemment)
  • depuis le 1er août 2019, il faut également avoir un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 € (mais dans le cas ou le véhicule acheté est électrique, la prime reste valable même en cas de dépassement de ce seuil).

Lire aussi : Achat d’un véhicule neuf : Augmentation du bonus écologique

Comment bénéficier de la prime à la conversion lorsque le revenu fiscal de référence est inférieur ou égal à 13 489 € par part ?

Le type de véhicule à mettre à la casse

L’obtention de la prime à la conversion est conditionnée par la mise en destruction d’un véhicule respectant les critères suivants. Le véhicule doit :

  • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • avoir fait l'objet d'une 1ere immatriculation :
    • avant janvier 2006 si le véhicule utilise le gazole comme carburant principal
    • avant janvier 1997 si le véhicule n'utilise pas le gazole comme carburant principal
  • appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
  • ne pas être gagé et ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d'usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage
  • être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf.

Le type de véhicule à acheter ou à louer

Si le véhicule détruit répond aux critères énoncés dans le point précédent, la prime à la conversion pourra être versée à condition que le véhicule acheté ou loué réponde aux critères suivants. Le véhicule doit :

  • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus)
  • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 144 g/km, classé électrique, ou Crit'air 1, ou Crit'air 2 s'il est neuf et immatriculé après le 1er septembre 2019. Le seuil de 144 g/km est remplacé par le seuil de 116 g/km pour les VP ou CTTE lorsqu'ils sont immatriculés avant mars 2020 ou immatriculés à l'étranger avant d'être immatriculés en France.

Par ailleurs, le véhicule doit également remplir les conditions suivantes :

  • être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
  • avoir un coût d'acquisition inférieur ou égal à 60 000 € TTC
  • être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

Les 2 roues et 3 roues aussi concernés

Le véhicule acheté ou loué peut également être un 2 roues, 3 roues ou quadricycle électrique :

  • sans batterie au plomb
  • et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW (norme européenne applicable).

Comment bénéficier de la prime à la conversion lorsque le revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à 13 489 € par part ?

Le type de véhicule à mettre à la casse

L’obtention de la prime à la conversion reste possible même lorsque le revenu fiscal de référence est supérieur ou égal à 13 489 € par part, mais à condition que le véhicule acheté ou loué soit un véhicule électrique, donc très peu polluant (voir les détails au point suivant).

Le véhicule détruit, doit lui répondre aux critères suivants :

  • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE)
  • avoir fait l'objet d'une 1ere immatriculation :
    • avant janvier 2001 si le véhicule utilise le gazole comme carburant principal,
    • avant janvier 1997 si le véhicule n'utilise pas le gazole comme carburant principal
  • appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an
  • être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif
  • ne pas être gagé ou considéré comme un véhicule endommagé
  • être remis pour destruction, dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du véhicule neuf à un centre « véhicules hors d'usage » (VHU) agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usage
  • être assuré à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule neuf.

Le type de véhicule à acheter ou à louer

Si le véhicule détruit répond aux critères énoncés dans le point précédent, la prime à la conversion pourra être versée à condition que le véhicule acheté ou loué soit un véhicule électrique, et plus précisément qu'il réponde aux critères suivants. Le véhicule doit :

  • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) électrique (dont le taux d'émission de CO2 est de 20 g/km au plus)
  • être une voiture particulière (VP) ou une camionnette (CTTE) dont le taux de CO2 est compris entre 21g/km et 50g/km, classé électrique ou Crit'air 1.

Par ailleurs, le véhicule doit également remplir les conditions suivantes :

  • être acheté ou loué (avec option d'achat ou pour une durée d'au moins 2 ans)
  • avoir un coût d'acquisition inférieur ou égal à 60 000 €TTC
  • être immatriculé en France avec un numéro définitif
  • ne pas être considéré comme un véhicule endommagé
  • ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km.

Les 2 roues, 3 roues et quadricycle électriques aussi concernés

Le véhicule acheté ou pris en location peut aussi être un 2 roues, 3 roues ou quadricycle électrique :

  • sans batterie au plomb
  • et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kWnorme européenne applicable).

Quel est le montant de la prime à la conversion ?

Le montant de la prime à la conversion pour un véhicule acheté en 2020 peut varier entre 100 € et 5 000 € selon les cas.

Consultez le barème de la prime à la conversion des véhicules 2020 [PDF - 520,92 Ko]

La prime à la conversion également cumulable,sous condition,avec le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule neuf ce qui peut permettre dans certains cas de toucher jusqu'à 11 000 € (prime + bonus).

Pour avoir une idée plus précise du montant de la prime à laquelle vous pourriez bénéficier, cliquez sur le lien suivant :

Estimez le montant de votre prime à la conversion

Quelles sont les démarches pour obtenir la prime à la conversion ?

Pour faire votre demande de prime à la conversion, connectez-vous directement au :

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Lire aussi : Véhicules d'occasion : cinq conseils pour acheter tranquille

Cigarettes et tabac à rouler : certains prix changent au 1er juillet 2020

 

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À partir du 1er juillet 2020, les prix de certaines cigarettes vont augmenter. C'est ce qu'indique un arrêté publié au Journal officiel du 12 juin 2020.

Certaines marques vont voir le prix du paquet de 20 unités passer à 9,50 € ou 9,60 €.

C'est en effet ce que prévoit un arrêté sur les prix de vente au détail des tabacs (cigarettes, cigarillos, cigares, tabac à rouler) qui liste toutes les marques commercialisées en annexe. Cette nomenclature est disponible sur le site de la direction générale des douanes et droits indirectes .

Les prix fixés par les fabricants sont homologués conjointement par la ministre des Solidarités et de la Santé et le ministre de l'Action et des Comptes publics.

  Rappel : En 2017, le ministère des Solidarités et de la Santé avait souhaité porter progressivement le prix moyen d'un paquet de cigarettes à 10 € d'ici 2020 afin de réduire la consommation de tabac. Le prix figure parmi les facteurs dissuasifs de l'entrée dans la consommation du tabac et constitue également une motivation forte pour amener les fumeurs à aller vers le sevrage.

Action Logement va verser 150 euros aux chômeurs ou salariés en difficulté

Cette aide est la première à concerner le logement depuis le début de la crise du coronavirus.

Les salariés ou les chômeurs qui ont des difficultés à payer leur loyer ou à rembourser leur crédit immobilier en raison du coronavirus ont pouvoir bénéficier d'une aide de 150 euros versée par Action Logement, a annoncé jeudi l'organisme. Il s'agira "d'une aide forfaitaire d'un montant de 150 euros, mensuelle pendant une durée maximum de 2 mois", détaille un communiqué commun entre Action Logement et le ministère du Logement, précisant qu'il ne pourra y en avoir qu'une par foyer. Action Logement est une gigantesque entité gérée de concert par le patronat et les syndicats. Elle vient fréquemment en renfort de la politique du gouvernement en matière de logement, avec notamment l'an dernier l'annonce d'un plan de neuf milliards d'euros. En lien avec le ministre du Logement, Julien Denormandie, l'entité a cette fois mobilisé 100 millions d'euros pour cette nouvelle aide qui concernera occupants de HLM, locataires dans le privé et propriétaires en train de rembourser leurs prêts.

Justifier de 15% de pertes de revenus : https://actu.orange.fr/france/

 

Modification temporaire du compte épargne-temps (CET) dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière

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Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 14 juin 2020 prévoient un assouplissement exceptionnel du compte épargne-temps dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Cette mesure permet aux agents de préserver leurs droits aux congés acquis en assurant la continuité du service public pendant la crise sanitaire. Le nombre total de jours pouvant être maintenus sur ce compte passe de 60 à 70 jours pour l'année 2020.

Fonction publique territoriale

Les agents publics de la fonction publique territoriale (autres que ceux relevant des régimes d'obligations de service) peuvent, à titre temporaire pour l'année 2020, déposer jusqu'à 70 jours sur leur CET, au lieu de 60 jours habituellement.

Les jours ainsi épargnés en excédent peuvent être maintenus sur le compte ou être utilisés les années suivantes selon les modalités habituelles (indemnisés et/ou pris en compte pour le Régime de retraite additionnelle de la fonction publique).

Fonction publique hospitalière

La même mesure s'applique aux agents publics de la fonction publique hospitalière.

De plus, le nombre de jours pouvant être annuellement déposés sur un CET est porté de 10 à 20.

  Rappel : Le CET permet de conserver les jours de congés ou de RTT non pris sur plusieurs années. Il est ouvert à la demande de l'agent qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés. Les jours épargnés peuvent être, en tout ou partie, utilisés sous forme de congés ou, si une délibération le prévoit, indemnisés ou pris en compte pour la retraite complémentaire.

Coronavirus : la dette publique à 101,2% du PIB fin mars selon l'Insee

Coronavirus : la dette publique à 101,2% du PIB fin mars selon l'Insee, plus forte hausse trimestrielle depuis 2009

Les mesures de soutien aux entreprises liées à la crise du Covid-19 pèsent lourd sur la dette française.

 

La dette publique française, alourdie par la crise sanitaire du Covid-19, s'est établie fin mars à 101,2% du produit intérieur brut (PIB), soit 2 438,5 milliards d'euros, en hausse de 3,1 points par rapport à fin décembre, la plus forte augmentation trimestrielle depuis le deuxième trimestre de 2009, a rapporté vendredi 19 juin l'Insee.

Cette hausse exceptionnelle provient notamment de "la baisse de l'activité au premier trimestre liée à la crise sanitaire et (des) mesures de soutien aux entreprises et aux ménages", comme le chômage partiel et le report des cotisations patronales, qui sont venues grever les comptes des administrations de sécurité sociale, explique l'Insee.

Source (https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-la-dette-publique-a-101-2-du-pib-fin-mars-selon-l-insee-plus-forte-hausse-)

Réouverture des restaurants: faut-il craindre une hausse des prix?

Le respect des règles sanitaires va coûter cher aux restaurateurs. Mais décider d'une hausse des tarifs comme l'ont fait certains coiffeurs aurait tout d'un pari très risqué à l'heure où les professionnels doivent regagner la confiance des clients.

Après une fermeture précipitée le 14 mars, les restaurants pourront de nouveau accueillir leur clientèle à compter du 2 juin, comme l’a annoncé Edouard Philippe jeudi dans le cadre de la présentation de la deuxième phase du déconfinement. Cette réouverture devra néanmoins s’accompagner d’un strict respect des règles sanitaires. 

Parmi elles, le port du masque obligatoire pour le personnel, la mise à disposition de gel hydroalcoolique ou encore une distanciation d’un mètre obligatoire entre chaque table. Autant d’impératifs susceptibles de faire augmenter les coûts et de nuire à la rentabilité des professionnels dont la trésorerie a déjà fondu avec le confinement.

Quel impact sur les prix?

Reste à savoir si ces investissements et contraintes supplémentaires seront répercutés sur les prix comme certains salons de coiffure s’y sont résolus. Sur Europe 1, le chef étoilé Philippe Etchebest s’est notamment montré sceptique sur la mesure de distanciation physique, estimant que certains établissements auront du mal à être rentables sans utiliser leur capacité d’accueil maximale. Ce qui pourrait les inciter à augmenter leurs tarifs.

Poursuivre sur :

https://www.bfmtv.com/economie/entreprises/reouverture-des-restaurants-faut-il-craindre-une-hausse-des-prix_AN-202005300036.html

Ces sites d'e-commerce victimes de piratage

De la FNAC à Darty, en passant par Intersport, de nombreux sites internet de grandes enseignes ont été piratés ces derniers jours. Et les arnaques semblent efficaces, indique Capital.
 
Ils sont des géants de l'e-commerce, et ont pourtant été victimes depuis quelques jours de campagnes d'hameçonnages de la part de pirates bien rodés.

Darty et la FNAC, notamment, ont envoyé un mail ces derniers jours à leurs clients, leur indiquant qu'une vaste campagne de pishing était en cours, comme le rapporte le site spécialisé Phoneandroid. "Nous tenons à vous informer que de nombreux emails qui circulent en ce moment constituent des tentatives d'hameçonnage". Le but est double pour le pirate : subtiliser les données bancaires des clients mais également récupérer les comptes clients et les revendre sur le "darknet". En reprenant la même charte graphique que les enseignes, ils parviennent souvent à tromper le chaland. L'interface de leurre demande alors de vous connecter à votre compte et va ainsi récupérer vos mots de passes et toutes vos informations. Il vous demande également par la suite de rentrer vos informations bancaires.Une mésaventure qu'ont connu aussi les enseignes Intersport et Claire's. Les données des cartes bancaires de nombreux clients ont été récupérées sur les sites Intersport en Croatie, Serbie, Slovénie, Monténégro et Bosnie-Herzégovine avant que les hackers ne suppriment leur "hack", révèle Siecledigital....

Poursuivre sur : https://actu.orange.fr/france/

Une mésaventure qu'ont connu aussi les enseignes Intersport et Claire's. Les données des cartes bancaires de nombre

Crise sanitaire : les Français à nouveau très inquiets

L'intervention d'Emmanuel Macron dimanche dernier ne les a pas rassurés. Propagation de l'épidémie, menace d'une deuxième vague ou situation économique : les Français sont pessimistes, selon la dernière vague du baromètre BVA pour Orange et Europe 1, jeudi 18 juin. 

Quelques jours après l'allocution télévisée du président de la République et l'annonce d'une accélération du déconfinement, de nombreux indicateurs se dégradent.

Élément le plus frappant, la proportion de Français qui estiment que, dans cette crise, "le pire est derrière nous" chute brutalement, après plusieurs semaines consécutives de hausse, dans la foulée du déconfinement le 11 mai. Cette semaine, seuls 22% des Français partagent ce sentiment, c'est 10 points de moins que la semaine dernière.Parallèlement, la peur d'attraper le coronavirus se stabilise après avoir reflué de plus de 10 points en un mois. Enfin, la proportion de Français anticipant une 2e vague d'épidémie..........https://actu.orange.fr/france/

Sète agglopôle soutient ses entreprises

MASCapture

  • 4M€ pour les entreprises de moins de 10 salariés, ayant subi une perte du CA supérieur à 20%, et n’ayant pas sollicité de prêt garanti par l’État, dans le cadre du « fonds de solidarité exceptionnel » de la Région Occitanie.

Date limite de dépôt des dossiers le 30 juin 2020 sur https://hubentreprendre.laregion.fr

  • 5M€ pour le dispositif régional « L’OCCAL » destiné aux entreprises des secteurs d’activité du tourisme, du commerce et de l’artisanat de proximité, pour permettre des aides directes (loyers, besoin de fonds de roulement, ressources humaines…) et accompagner les investissements pour la relance et l’emploi.

Date limite de dépôt des dossiers le 31 décembre 2020 (rétro-activité pour Mars-Avril) sur https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/loccal ou au 0 800 31 31 01

  • 2,5M€ pour les entreprises de plus de 10 salariés, ne bénéficiant pas de concours bancaire ou de dispositif public, à travers le dispositif régional « entreprises en difficulté et entreprises en crise de trésorerie suite au COVID 19 ».

Renseignements sur https://hubentreprendre.laregion.fr/financement/contrat-entreprises-en-crise-de-tresorerie-covid-19

 VOUS POUVEZ SOLLICITER SETE AGGLOPOLE

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OU PAR TÉLÉPHONE AU au 04 67 46 47 48

Sécu : ces millions d'euros détournés par les professionnels de santé

Selon le directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), au moins 287 millions d'euros de fraude ont été comptabilisés en 2019.

Les chiffres peuvent donner le tournis. Mercredi 17 juin, Nicolas Revel, directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) était auditionné devant la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la fraude aux prestations sociales.

L'occasion pour lui de rappeler que la "vraie fraude" à la Sécurité sociale concernait moins les assurés avec les cartes vitales que les "offreurs de soins".

"En 2019, nous avons identifié 287 millions d'euros de fraude", a détaillé le directeur de l'Assurance maladie. Interrogée par Le Parisien, la Caisse nationale d'assurance maladie a précisé que la fraude émanant des assurés représentait 51% des arnaques mais seulement 21% du préjudice financier.

En savoir plus : https://actu.orange.fr/france/

Air France : le plan de départs volontaires viserait 8.300 personnes

Airplane, Aircraft, Commercial, AirlineLes bruits de couloir autour du plan de restructuration à venir chez Air France se multiplient. Le dernier en date provient de 'Bloomberg', puisque selon les sources de l'agence, la compagnie nationale souhaiterait voir partir 8.300 salariés via un plan de départs volontaires, soit environ 17% de ses équipes. Dans le détail, ce plan viserait 300 pilotes, 2.000 PNC et 6.000 membres du personnel au sol. Des chiffres qui pourraient encore bouger après les discussions entre le syndicat et la direction, précise l'agence.

Cette information intervient alors que Jean-Baptiste Djebbari a indiqué ce matin sur 'LCI' que la réorganisation de la compagnie se fera sans "souffrance sociale". Le secrétaire d'Etat aux transports soulignant que la réorganisation pourrait inclure un plan de mobilité interne et d'éventuels départs volontaires.

En savoir plus : https://finance.orange.fr/bourse/article/