Demander une voie d’orientation et une formation dans un établissement : les téléservices Orientation et Affectation

15 mai 2021

Deux services proposés aux familles

Le téléservice Orientation et le téléservice Affectation sont mis à la disposition des parents des élèves scolarisés en classe de 3e.

Le téléservice Orientation

La campagne d’orientation a lieu à la fin du 2e trimestre ou du 1er semestre (intentions provisoires), et à la fin du 3e trimestre ou du 2d semestre (choix définitifs), selon un calendrier fixé par les académies.

Le téléservice est accessible par le portail Scolarité Services pour les parents d’élèves de niveau 3e scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de l’éducation nationale.

Il leur permet :

de demander une (des) voie(s) d’orientation pour la poursuite de la scolarité de leur enfant : 2de générale et technologique, 2de professionnelle, 1re année de CAP
de consulter les réponses du conseil de classe aux demandes formulées
d’accuser réception (intentions provisoires) et de faire part de leur accord ou désaccord (choix définitifs) suite aux réponses du conseil de classe
de consulter la décision d’orientation prise par le chef d’établissement en cas d’accord

La campagne d’affectation a lieu d'avril à début juillet.

Le téléservice est accessible via le portail Scolarité Services pour les parents d’élèves de niveau 3e scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de l’éducation nationale ou via les services numériques de votre établissement pour les parents d'élèves scolarisés en 3e d'enseignement agricole.

Il leur permet:

de consulter les offres de formation accessibles après la classe de 3e et d’obtenir de l’information sur le contenu de ces formations, les établissements et les procédures d’admission (à partir de début avril)
de saisir et enregistrer leurs demandes de poursuite d’étude (de mi-mai à fin mai)
de consulter les résultats à leurs demandes (fin juin - début juillet)

Le téléservice Affectation est également disponible en accès libre notamment pour les parents d’élèves scolarisés dans un établissement français à l’étranger, dans une formation dépendant d’un centre de formation d’apprentis ou en scolarité complète réglementée au centre national d'enseignement à distance (CNED), ainsi que pour les candidats à un retour en formation initiale.

Il leur permet :

de consulter les offres de formation accessibles après la classe 3e et d’obtenir de l’information sur le contenu de ces formations, les établissements et les procédures d’admission (à partir de début avril)
de sélectionner et éditer leurs demandes de poursuite d’étude sur un document à transmettre à leur établissement ou à leur direction départementale des services de l’éducation nationale qui réaliseront l’enregistrement de ces demandes (de fin mai à début juin)

Les résultats de leurs demandes pourront être transmis par l’établissement dans lequel l’élève est affecté, ou par l’intermédiaire de l’établissement ayant réalisé la saisie (fin juin - début juillet).

Des démarches simplifiées

Durant les campagnes d’orientation et d’affectation, l’utilisation des téléservices est possible depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à Internet, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Les établissements scolaires peuvent mettre à disposition un ordinateur en accès accompagné pour les familles qui ne seraient pas équipées.

Les familles sont informées des modalités de connexion au portail Scolarité Services par les établissements scolaires. Cette connexion est sécurisée par un identifiant et un mot de passe.

L’utilisation des téléservices reste facultative pour les familles. Des formulaires papier pour la demande d’orientation et la demande d’affectation sont mis à disposition par les établissements.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités :

Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège ou avec votre compte unique EduConnect si votre enfant est scolarisé dans un collège expérimentant Educonnect pendant l'année scolaire 2019-2020.
Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr.

Les étapes du projet d'orientation

1ère étape : réfléchir à son projet d'orientation

Octobre - novembre : le temps de la réflexion

Dans la continuité du parcours Avenir durant lequel l’élève a acquis des connaissances sur le monde économique et professionnel et a construit progressivement son projet, l’élève et sa famille s’informent plus précisément sur les différentes voies possibles en vue de définir leur choix.

Organisé dès que possible pendant l’année de 3e, l'entretien individuel d'orientation permet de mettre en place l’accompagnement individualisé de l'élève pour préparer l’après 3e. Il sert à faire le point sur le parcours de formation et à examiner les poursuites d’études possibles. Cet entretien entre le professeur principal, l’élève et sa famille, est organisé en coopération avec le psychologue de l'éducation nationale du collège.

Décembre - janvier : le premier bilan scolaire

Dans les conseils de classe, les questions d’orientation commencent à être abordées.

C'est la période des salons, forums et carrefours-métiers.

2e étape : indiquer ses intentions provisoires

Janvier - février : les demandes provisoires d’orientation

Les familles indiquent leurs demandes provisoires d'orientation. Ces demandes peuvent porter sur les voies d'orientation suivantes :

seconde générale et technologique ou seconde à régime spécifique vers le baccalauréat Sciences et technologiques de l'hôtellerie et de la restauration ;
seconde professionnelle vers un baccalauréat professionnel ;
première année de C.A.P

Ces demandes provisoires sont formulées par le téléservice Orientation ou renseignées sur la fiche de dialogue remise par le collège.

Mars : la proposition provisoire du conseil de classe

En réponse aux demandes émises par les familles, le conseil de classe formule des propositions provisoires d'orientation. Le dialogue entre les familles et l'équipe éducative est poursuivi si les souhaits émis et les propositions faites sont discordants.

C'est le moment des journées portes-ouvertes dans les établissements.

3e étape : faire ses demandes d'orientation et d'affectation

Mai : le choix de l’orientation et les demandes d'affectation

Avant le dernier conseil de classe, c’est l'heure des choix définitifs. L'élève et sa famille font connaître leur choix définitif d'orientation par le téléservice Orientation ou en renseignant la fiche de dialogue.

Il faut aussi formuler des voeux d'affectation par le téléservice Affectation après la 3e ou en complétant le dossier de demande d'affectation transmis par le collège.

L’élève et sa famille précisent le lycée pour la seconde générale et technologique et les spécialités ou familles de métiers pour les diplômes professionnels. Présenter un dossier n'assure pas toujours une place dans un établissement et les enseignements ou spécialités de son choix. La demande est satisfaite dans la limite des places disponibles. C'est la raison pour laquelle il est conseillé de formuler plusieurs vœux.

Juin : la décision d'orientation et l'affectation

Le conseil de classe formule la proposition d’orientation.

Si elle est conforme au choix de l’élève : la proposition d’orientation devient une décision d’orientation, notifiée par le chef d’établissement
Si elle est différente du choix de l’élève : le chef d’établissement prend la décision définitive après un entretien avec la famille permettant un ultime dialogue
Si le désaccord persiste après cette entrevue, la famille peut demander un recours (dans un délai de trois jours ouvrables suivant la décision prise par le chef d’établissement) auprès d’une commission d’appel qui statuera
Le maintien dans la classe d'origine : il peut être demandé par la famille si le désaccord perdure à l'issue de l'entretien avec le chef d'établissement ou de la commission d'appel

L'affectation intervient sur décision du directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) qui s'appuie sur les avis des commissions préparatoires et sur un traitement informatisé via l'application nationale Affelnet-Lycée.

La décision d’affectation dans un lycée tient compte de la décision d’orientation et du nombre de places disponibles. Les résultats de l'affectation, à l'issue de la procédure Affelnet-lycée, sont diffusés à la fin du mois de juin ou tout début juillet.

Affelnet-lycée : l'application pour gérer l'affectation des élèves au lycée

Le directeur académique des services de l'Éducation nationale s'appuie sur une application nationale, Affelnet-lycée, pour décider de l'affectation des élèves à la fin de la classe de 3e.

Cette application permet de recueillir les demandes des familles de poursuite dans une formation et un établissement et les autres informations prises en compte pour l'affectation en lycée, dans un objectif de mixité sociale, de transparence et d'équité. Dans le cadre de la réglementation fixée au niveau national, le directeur académique des services de l'Éducation nationale peut décider de prendre en compte plusieurs critères selon le type de formations :

le secteur géographique : les élèves ont une priorité pour l'affectation dans le lycée général et technologique de secteur en fonction de leur domicile. Pour les lycées professionnels, le secteur est élargi et correspond le plus souvent à l'ensemble de l'académie.

Si des places restent disponibles après l'affectation des élèves du secteur, il peut être dérogé au critère géographique selon l'ordre de priorité suivant :

élève souffrant d'un handicap : la priorité est absolue
élève bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
élève boursier au mérite ou boursier sur critères sociaux
élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé(e) dans l'établissement demandé
élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l'établissement souhaité
élève devant suivre un parcours scolaire particulier

D'autres critères peuvent être pris en compte selon les spécificités académiques :

les résultats scolaires (bilans périodiques et bilan de fin de cycle)
l'avis du chef d'établissement d'origine
l'avis du chef d'établissement d'accueil
un critère défini par l'académie

Le cumul de ces critères définit un nombre de points qui permet de départager de façon transparente et équitable les candidats à une même formation lorsque celle-ci reçoit plus de candidatures qu'elle n'offre de places. La procédure vise également à favoriser la mixité sociale dans les établissements.
Les règles de calcul sont fixées au niveau national. En académie, les éléments pris en compte dans le calcul des points peuvent être adaptés. Ainsi, pour l'affectation en seconde générale et technologique, les résultats scolaires peuvent ne pas être pris en considération. Pour l'affectation en seconde professionnelle et en CAP, les avis des chefs d'établissement d'origine et d'accueil ne sont pas toujours nécessaires. Les informations concernant l'affectation dans votre académie sont disponibles sur le site académique.

Affelnet-lycée prend en compte le système d'évaluation des acquis des élèves lorsque le barème s'appuie sur les résultats scolaires :

le bilan de fin de cycle établi à la fin de la 3e et attestant de la maîtrise des 8 composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture figurant dans le livret scolaire unique de l'élève. Ce critère est prépondérant.

les résultats de l'élève dans les différentes disciplines enregistrés dans les bilans périodiques de la classe de 3e. Le nombre de matières enseignées peut varier selon la formation suivie (3e, 3e prépa-métiers, 3e Segpa, 3e enseignement agricole). C'est pourquoi elles sont regroupées en sept champs disciplinaires communs :

français
mathématiques
histoire-géographie et enseignement moral et civique
langues vivantes
éducation physique et sportive
arts
sciences-technologie et découverte professionnelle

S'agissant des candidatures pour les formations professionnelles, l'équité entre les territoires est également recherchée. Ainsi des coefficients sont attribués aux évaluations disciplinaires dans le calcul du barème. Ces coefficients varient selon les exigences du domaine professionnel demandé. Ils sont définis et appliqués de la même façon quelle que soit l'académie.

Chaque élève est informé de son lycée d'affectation à la fin de l'année scolaire. Dans le cas contraire, il doit contacter son établissement ou les services départementaux de l'Éducation nationale.

Questions/réponses sur l'affectation des élèves

Fin juin - début juillet : l'inscription

La famille reçoit la notification d’affectation, elle peut également la télécharger depuis le téléservice. Cette notification précise la formation et le lycée d'affectation.

À sa réception, l’élève et sa famille doivent s’inscrire dans le lycée indiqué. Cette démarche est indispensable pour s'assurer une rentrée sereine. Les consignes pour cette inscription sont le plus souvent transmises avec la notification d'affectation. Une procédure d'inscription par Internet se développe dans les lycées et concerne chaque année de plus en plus d'établissements d'accueil.
Pour le suivi de ces procédures, le chef d’établissement d’origine est l'interlocuteur privilégié, avec l’aide du professeur principal de l'élève et du psychologue de l'Éducation nationale.

Une période de consolidation de l'orientation a été mise en place pour tous les élèves ayant rejoint la voie professionnelle après la troisième. Elle permet à des élèves qui se sont trompés d'orientation de changer de formation dès le mois de novembre.

Deux services proposés aux familles

Le téléservice Orientation et le téléservice Affectation sont mis à la disposition des parents des élèves scolarisés en classe de 3e.

Le téléservice Orientation

Il leur permet :

de demander une (des) voie(s) d’orientation pour la poursuite de la scolarité de leur enfant : 2de générale et technologique, 2de professionnelle, 1re année de CAP
de consulter les réponses du conseil de classe aux demandes formulées
d’accuser réception (intentions provisoires) et de faire part de leur accord ou désaccord (choix définitifs) suite aux réponses du conseil de classe
de consulter la décision d’orientation prise par le chef d’établissement en cas d’accord