Orientation scolaire : cadre national de référence entre l'État et Régions de France

Afin de préciser les compétences respectives de l'État et des Régions dans l'exercice de leurs missions en matière d'orientation et d'information et les principes communs de leur action, et ainsi permettre une meilleure cohérence de leurs interventions, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Hervé Morin, président de Régions de France, et François Bonneau, président délégué de Régions de France ont signé le Cadre national de référence relatif à la mise en œuvre des compétences de l'État et des Régions en matière d'information et d'orientation pour les publics scolaire, étudiant et apprenti, mardi 28 mai 2019.

Orientation scolaire : cadre national de référence entre l'État et Régions de France
Consultez l'intégralité de l'album sur Flickr

Les objectifs de la politique nationale en matière d'orientation

Enjeu majeur pour chaque jeune, l'orientation est directement liée à l'objectif de réussite et d'insertion sociale et professionnelle que l'État poursuit pour chacun d'entre eux.

Pour répondre à cet enjeu, le Gouvernement a engagé une transformation de l'orientation afin que chaque élève réussisse et s'insère dans le monde professionnel et dans la société, en ayant accès à une information renforcée et claire, ainsi qu'à un accompagnement individualisé.

Cette transformation précise les objectifs de la politique d'orientation en les déclinant à la fois au plan national, régional et au niveau de chaque établissement :

Objectifs sociaux :

  • encourager la mobilité sociale et géographique, lever l'autocensure ;
  • lutter contre les inégalités territoriales et concourir à l'impératif de cohésion nationale ;
  • déconstruire les stéréotypes de genre ;
  • accompagner les élèves en situation de handicap.

Objectifs éducatifs :

  • élever le niveau scolaire, conduire vers l'enseignement supérieur tous ceux qui le souhaitent ;
  • construire une véritable éducation à l'orientation pour développer l'autonomie et la responsabilisation des élèves dans une dimension émancipatrice ;
  • éviter les ruptures et favoriser la continuité des parcours entre l'enseignement secondaire et supérieur ;
  • accompagner l'abandon des filières au lycée et faciliter l'expression progressive des choix des élèves.

Objectifs économiques :

  • faciliter l'insertion et l'employabilité de long terme, en dépassant l'adéquationnisme (80% des emplois évolueront d'ici 2030) ;
  • accompagner les mutations économiques.

Pour atteindre ces objectifs, il faut apporter des réponses au plus près des besoins des élèves, tout au long de leur scolarité, et préciser les responsabilités de chacun en matière d'information et d'orientation.
Une mise en complémentarité cohérente des différents acteurs de l'orientation doit permettre de renouveler en profondeur un système de l'orientation encore trop fragmenté et éloigné des réalités régionales.

Le nouveau partage des compétences État/Région pour une meilleure éducation à l'orientation dès le collège permet de créer les conditions d'une meilleure information des élèves.

L'orientation dans la loi pour la liberté du choix de son avenir professionnel

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel permet une mise en complémentarité des différents acteurs de l'orientation grâce à un partage clair des compétences État/Région :

  • les Régions ont désormais la responsabilité d'organiser des actions d'information auprès des élèves, des étudiants et des apprentis sur les métiers et les formations, notamment dans les établissements scolaires et universitaires ;
  • l'État conserve une compétence pleine et entière dans la définition, au niveau national, de la politique d'orientation des élèves et des étudiants. Il continue de prendre les décisions d'orientation et d'affecter les élèves. Il assume toujours la dimension éducative et pédagogique de l'orientation des élèves qui relève de ses missions de service public de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur.

Au niveau de chaque région académique, ce cadre national de référence a vocation à être décliné sous la forme d'une convention définissant les modalités concrètes de coordination des actions de l'État et des Régions, en précisant le rôle de chacun selon les ressources et spécificités locales. L'objectif est d'articuler les actions d'information des instances régionales avec les priorités définies par la région académique et ainsi de donner davantage de cohérence aux actions des différents acteurs.

Le rôle de l'État