Coronavirus : Education Nationale : les réponses à vos questions

 

Point de situation pour l'Éducation nationale, conséquences des mesures de fermeture, continuité pédagogiques, concours et examens, voyages scolaires etc. : consultez notre FAQ.

Information, recommandations et mesures sanitaires

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s’est propagée depuis la Chine.

Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme gouvernementale :

Lien vers https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum. Celles-ci seront autorisées sur attestation uniquement pour :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé
  • Se déplacer pour la garde de ses enfants et aider les personnes vulnérables à la stricte condition de respecter les gestes barrières
  • Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement

Toute infraction à ces règles sera sanctionnée.

Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :

  • Je reste chez moi
  • Je me lave très régulièrement les mains
  • Je tousse ou éternue dans mon coude ou dans un mouchoir
  • Je salue sans serrer la main, j’arrête les embrassades

Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

J’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au Covid-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15.

Point de situation pour l'Éducation nationale

Qui coordonne les mesures prises en France concernant le Coronavirus Covid-19 ?

Sous l’autorité du Premier ministre, le ministère de l’Intérieur et le ministère des Solidarités et de la Santé, conduisent et coordonnent les opérations. Il s’appuie pour cela sur les différents ministères dont le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Toutes les informations sont centralisées sur le site gouvernemental. Les mesures mises en œuvre évoluent en fonction de l’évolution de la crise.

Annonce du 12 mars par le Président de la République

Le 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé la fermeture des écoles, des collèges et des lycées aux élèves, par mesure de sécurité, à partir du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre. Cette décision est valable en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer (Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique). Les autres territoires ultramarins (Saint-Martin, Saint-Barth, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna) ne sont pas concernés par cette mesure, à ce stade.

Les locaux scolaires demeureront néanmoins ouverts afin qu’y soient organisées la continuité administrative et pédagogique, ainsi que l’accueil des enfants des personnels soignants. Seuls devront être présents, dans toute la mesure du possible sur la base du volontariat, les personnels dont la présence est strictement nécessaire à l’exercice de ces missions.

Afin d’assurer la montée en puissance du système de soins, le Gouvernement a décidé à titre exceptionnel que l’accueil des enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire et qui ne disposeraient d’aucune autre solution de garde, pourra être assuré. Les personnels attachés aux cellules de crise des ARS peuvent également bénéficier de ce dispositif exceptionnel. Cet accueil sera organisé dès lundi 16 mars.

Les préfets et les directeurs des agences régionales de santé (ARS) ont la responsabilité conjointe de décider et mettre en œuvre les opérations dans leur périmètre géographique. Les recteurs appliquent ces décisions et prennent les mesures qui en découlent dans les écoles et établissements scolaires.

Pourquoi le Gouvernement a-t-il décidé de fermer les écoles, collèges et lycées ?

Le 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé la fermeture des écoles et des collèges et des lycées, par mesure de sécurité, à partir du lundi 16 mars et jusqu’à nouvel ordre, sur le territoire national, en métropole et dans les départements et région d’outre-mer (Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique). A ce stade, Saint-Martin, Saint-Barth et Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna ne sont pas concernés par cette mesure.

« Je voudrais rappeler un fait très important : le virus ne circule pas en France. Ce sont les hommes et les femmes qui le font circuler. Lorsque l'on est malade et que l'on est isolé à la maison ou à l'hôpital, personne ne rentre en contact avec vous. Il n'y a pas de passage du virus en inter-humain. Lorsqu'un enfant porteur ou un sujet asymptomatique reste à la maison, réduit drastiquement ses contacts, le nombre de passages du virus d'une personne à l'autre s'effondre ». Professeur Jérôme Salomon, directeur général de la santé, 14 mars 2020.

Cette mesure s’applique-t-elle aux écoles et établissements scolaires de tous les territoires d’outre-mer ?

Non. Le préfet ou le représentant de l’Etat sur le territoire concerné peut décider du maintien des activités pédagogiques ou de la fermeture des établissements en fonction de la situation épidémiologique et des capacités du système de soins, sur proposition de l’agence régionale de santé (ARS) et en lien avec les recteurs et les élus. Dès lors que la fermeture ait été décidée, une continuité pédagogique sera donc assurée auprès des élèves concernés.

Les départements et régions d’outre-mer (Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique) sont concernés par cette mesure.

À ce stade, Saint-Martin, Saint-Barth et Saint-Pierre-et-Miquelon, la Polynésie, la Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna ne sont pas concernés par cette mesure.

Comment est mis en place le service d’accueil pour les enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?

Un service d’accueil de la petite section à la classe de 3ème est mis en place pour les enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire, dès lundi 16 mars, dans leur lieu de scolarisation habituel. 

La prise en charge des élèves se fera en petit groupe de 8 à 10 élèves, dans le respect des consignes sanitaires et des gestes barrières. Ces modalités pourront être adaptées par la suite par les recteurs, en lien avec les agences régionales de santé (ARS), de manière à favoriser la cohérence pédagogique des groupes d’élèves.

Cet accueil est organisé par les directeurs d’école ou les chefs d’établissement des enfants concernés, sur présentation par le parent de sa carte professionnelle de santé (CPS) ou de sa fiche de paie avec mention de l’établissement employeur.  S’agissant des personnels assurant la gestion de crise dans les ARS, il conviendra de présenter une attestation de l’ARS.
Les parents concernés par ce dispositif doivent également attester sur l’honneur qu’ils ne disposent d’aucune solution de garde.

Cet accueil est organisé à partir du lundi 16 mars.

Quelles sont les consignes à appliquer pour l’accueil dans les établissements scolaires ?

Il convient de faire respecter la distance préconisée entre les élèves (1 mètre) et de limiter les groupes à 10 élèves maximum simultanément dans un même lieu. Il est également nécessaire que les parents s’engagent à ne pas mettre leurs enfants à l’école en cas d’apparition de symptômes évoquant un Covid-19 chez l’élève ou dans la famille de l’élève.
Les gestes barrières seront expliqués dès lundi à tous les enfants accueillis. L’aération des pièces devra être effectuée régulièrement.

Quels sont les horaires du service d’accueil des enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?

Les horaires d’accueil sont, à ce stade, ceux prévus par le règlement intérieur de chaque établissement concerné. S’agissant des autres plages horaires, elles ont vocation à être prises en charge par les acteurs du secteur péri-éducatif.

Le ministère de l'Education nationale va-t-il donner des consignes sur le regroupement des enfants des personnels de santé ?

Il appartient à chaque recteur d’étudier les possibilités de regroupement dans le respect de 10 enfants maximum par classe et en tenant compte de la nécessité de conserver une proximité soit avec le lieu de résidence de l’enfant soit avec le lieu d’exercice du ou des parent(s).

Quelles sont les consignes si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ?

Sous la responsabilité du directeur d’école ou chef d’établissement, en lien le cas échéant avec le médecin scolaire ou l’infirmière, la personne qui présente des symptômes de Coronavirus Covid-19 définis par le ministère des Solidarités et de la Santé doit être isolée.
S’agissant d’un élève, les parents sont appelés à venir le récupérer.
Les responsables rappellent alors la procédure à suivre à savoir éviter les contacts, appeler un médecin avant de se rendre à son cabinet ou appeler le numéro de permanence de soins de la région. Il est également possible de bénéficier d’une téléconsultation.
Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, il est fait appel au SAMU Centre 15.

Quel est le rôle du médecin conseiller-technique ?

Une étroite collaboration entre les professionnels médicaux de l’éducation nationale et de l’agence régionale de santé (ARS) est indispensable. Elle concourt à la gestion de l’épidémie et prépare la sortie de crise. Ensemble, ils déclinent localement les consignes nationales.

Le médecin conseiller-technique apporte son conseil à l’autorité académique et applique les instructions en vigueur liées au Coronavirus Covid-19. Il contribue à l’information des personnels d’encadrement et de direction sur les mesures à prendre, et à l’analyse des situations et des risques, en s’appuyant sur le réseau des professionnels de santé et des agences régionales de santé. Il coordonne la diffusion de l’information sanitaire au sein de l’académie.

Il s’assure, en lien avec le médecin de prévention, du respect des orientations en matière d’hygiène, de sécurité et de santé au travail, ainsi que des mesures prises en matière de suivi médical et d’organisation du travail. Il veille à la cohérence des actions réalisées par ces différents acteurs et au renforcement de leur collaboration.

Les professionnels de santé relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse sont-ils concernés par la distribution de masques opérée par le ministère des Solidarités et de la Santé ?

Á ce stade, seuls les professionnels de santé en contact avec des cas confirmés sont servis en masques chirurgicaux. En effet, les masques chirurgicaux ne doivent être attribués qu’aux personnels pour lesquels cela est scientifiquement justifié.

Un élève peut-il être scolarisé en France alors qu’il est habituellement scolarisé dans un établissement du réseau d’enseignement français à l’étranger ?

L’ensemble des élèves revenant en France en raison de l’épidémie de Coronavirus Covid-19 doit pouvoir être scolarisé dans un établissement sur le territoire national. Chaque enfant est inscrit soit dans la commune où ses parents ont une résidence, soit dans celle du domicile de la personne qui en a la garde, soit dans celle où est situé un établissement ou une section d’établissement destinés plus particulièrement aux enfants de Français établis hors de France. Les enfants sont inscrits tout le temps de leur résidence en France. L’académie d’accueil fait le nécessaire pour leur assurer le suivi de la scolarité et la continuité pédagogique à distance, et permettre le passage des éventuels examens.

Conséquences des mesures de fermeture des établissements et des restrictions de circulation

Quelles sont les consignes pour les personnels de l’éducation nationale ?

Le Gouvernement a pris des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et les déplacements. Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire depuis mardi 17 mars à 12 heures, pour 15 jours minimum. Le télétravail doit donc être privilégié par l’ensemble des employeurs, publics comme privés. Toutes les réunions, séminaires, séquences de formation sont reportées jusqu’à nouvel ordre.

Concernant les réunions pour l’organisation de la continuité pédagogique ou la tenue des conseils de classe, celles-ci devront se tenir à distance (en faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire).

Seuls les personnels dont la présence est strictement nécessaire en vue d’assurer la mise en place de la continuité administrative et pédagogique, le lien avec les familles et les élèves, l’accueil des enfants des personnels de santé, ainsi que les personnels en charge de la salubrité et de la sécurité des établissements, doivent être présents dans les écoles et établissements, et dans toute la mesure du possible sur la base du volontariat.

Les autres personnels ainsi que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection doivent être invités à rester à leur domicile et donc à télé-travailler, dans la mesure du possible. A défaut, ils bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence.

Quelle sont les mesures à prendre pour assurer la continuité d’activité suite à la décision de fermeture des écoles, collèges et lycées ?

Les directeurs d’école doivent pouvoir être joints, soit par messagerie électronique, soit par téléphone, au moins durant les horaires habituels d’ouverture de l’école, fixés par le règlement intérieur, par les enseignants et autres personnels de l’école, par les autorités académiques, les services municipaux et les parents afin de répondre rapidement à toutes les questions liées à l’organisation du travail des élèves. Les espaces numériques de travail (ENT) et les sites d’écoles doivent être actualisés en fonction de l’évolution de la situation, renvoyer vers le site ministériel dédié (FAQ) et donner les informations utiles aux personnels et aux usagers.

Les chefs d’établissements veilleront à assurer, d’une part les fonctions essentielles à la continuité administrative afin de veiller à la sécurité des personnes et de l’établissement, et d’autre part une permanence téléphonique au moins pendant les horaires d’ouverture de l’établissement, fixés par le règlement intérieur. Ils répondront par message électronique ou par téléphone aux questions des parents, aux questions des professeurs en renvoyant vers le site ministériel dédié. Ils doivent également veiller à l’actualisation des informations générales sur l’ENT et doivent régulièrement faire le point sur l’usage pédagogique de l’ENT de l’établissement afin de faciliter la continuité éducative.

Le confinement concerne-t-il les directeurs d’école et chefs d'établissement ?

Autrement dit la consigne précédente de maintenir un accueil physique dans les établissements est-elle maintenue ou est-elle de fait abrogée par la consigne de confinement invitant à limiter tous les déplacements non essentiels ?

Les directeurs d’école et chefs d’établissement doivent pouvoir se rendre sur leur lieu de travail en limitant ces déplacements au strict nécessaire au titre de la continuité administrative ou pédagogique, ou pour assurer l’accueil des enfants des personnels soignants et médico-sociaux indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Les conseils de classe seront-ils maintenus ?

Oui. Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation, de décision essentielles à la vie de l’établissement, et les réunions nécessaires à la coordination pédagogique doivent être maintenues mais organisées à distance en ayant faisant usage de la visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou l’utilisation des espaces numériques de travail et des outils de vie scolaire.

Faut-il poursuivre le service d’assistance pédagogique à domicile (APAD) ?

Non, il convient d’interrompre le service d’assistance pédagogique à domicile. Les bénéficiaires de ce service poursuivent leur instruction par le biais des outils dédiés à la continuité pédagogique. Les enseignants de ces élèves doivent également participer à cette continuité pédagogique autant que de besoin via les outils numériques.

L’enseignement en milieu pénitentiaire est-il maintenu en présentiel ?

Non, l’enseignement en milieu pénitentiaire en présentiel est suspendu jusqu’à nouvel ordre. Ces activités d’enseignement doivent dans la mesure du possible être mises en oeuvre à distance.

Qu’en est-il des contrôles de l’instruction dans les familles ?

Les contrôles de l’instruction dans les familles programmés pendant la période où des mesures restrictives de contact sont émises, soit au domicile des enfants, soit dans un autre lieu, doivent être reportés jusqu’à nouvel ordre. Les autorités académiques préviendront sans délais les familles de ces modalités.

Quelles sont les modalités d’accompagnement prévues sur Parcoursup pour les lycéens de terminale dès lors que les établissements sont fermés ?

Les services académiques sont mobilisés dans cette période : ils suivent la situation des établissements et mettent en place un soutien spécifique auprès d’eux (organisation de permanences et mobilisation des psychologues de l’éducation nationale et/ou des CIO) pour veiller à ce que les élèves de terminale puissent être accompagnés, à distance, pour finaliser leurs dossiers.

Il a été demandé aux chefs d’établissement qu’ils renforcent leur accompagnement via les espaces numériques de travail (ENT), les messageries électroniques ou d’autres outils similaires pour assurer la continuité pédagogique et maintenir un contact régulier entre les élèves et leurs professeurs.

Par ailleurs, il est rappelé que les professeurs principaux peuvent suivre la situation de chacun de leurs élèves via l’outil d’aide au pilotage Parcoursup.

Plus précisément, pour les lycéens qui pourraient rencontrer des difficultés les conseillers du numéro vert  (ouvert de 10 à 16 heures du lundi au vendredi) et les services académiques via la rubrique contact (depuis le dossier candidat) sont mobilisés pour répondre à toutes les questions.

Comme chaque année, une attention particulière sera apportée aux candidats qui auraient rencontré des difficultés pour formuler leurs vœux avant la date limite : chaque situation individuelle sera prise en compte avec bienveillance, en lien avec les services académiques. Ces modalités d’accompagnement spécifique seront prolongées, en tant que de besoin, jusqu’au 2 avril, date limite pour la confirmation des vœux Parcoursup.

Les ressources pour l’accompagnement des élèves de terminale sont disponibles sur Eduscol.

Dans le cadre de la procédure Parcoursup, les dossiers des élèves de terminale dont les établissements sont fermés seront-ils bien renseignés par les chefs d’établissements et les professeurs avant d’être transmis aux formations supérieures ?

Oui. Les éléments du dossier candidat renseignés par les équipes pédagogiques sont totalement dématérialisés et doivent être saisis avant le 2 avril (23h59, heure de Paris) :

  • la fiche Avenir associée à chaque vœu est disponible depuis le 3 février est peut être remplie à distance
  • les bulletins scolaires des 1er et 2nd trimestres de terminale sont soit remontés automatiquement par les chefs d’établissement soit saisis par les élèves dans leur dossier.

Par ailleurs, les conseils de classe qui statuent sur les avis des équipes pédagogiques sont maintenus.

La mesure de fermeture des lycées concerne-t-elle les étudiants qui suivent des formations post bac en lycée (classes préparatoires aux grandes écoles, BTS, etc.) ?

Oui. Afin de garantir la continuité pédagogique, les établissements doivent veiller à offrir des modules d’enseignement pour permettre aux étudiants de suivre leurs formations à distance.

Les Greta sont-ils concernés par la mesure de fermeture ?

Oui, afin de respecter les consignes gouvernementales. Lorsque cela est possible, la formation peut toutefois être mise en œuvre à distance.

Les élèves en apprentissage en entreprise ou en service public peuvent-ils poursuivre leur formation ?

Non, les centres de formation des apprentis (CFA) sont fermés à compter du lundi 16 mars. Les jeunes en formation doivent rejoindre leur entreprise si celle-ci est en activité et qu’ils sont identifiés comme personnel exerçant une mission essentielle. Leur rémunération est maintenue.

Quelles sont les dispositions particulières pour les élèves, collégiens et lycéens, et les étudiants (prépa, BTS, etc.), logés en internat ?

Les élèves internes doivent dans la mesure du possible retourner à leur domicile familial ou chez la personne contact de proximité (dont les coordonnées sont généralement transmises lors de l’inscription).
Les internats restent néanmoins ouverts exclusivement pour les élèves internes qui ne peuvent pas regagner leur domicile.

Dans le cas où un élève interne présente des symptômes évoquant le Coronavirus Covid-19, le responsable légal ou le contact de proximité doit être immédiatement informé. En tout état de cause, il convient d’isoler l’élève ou l’étudiant dans sa chambre ou une chambre dédiée. Á ce titre, il ne doit pas se rendre dans les zones de vie collective (restauration, pièce de vie, etc.). S’il ne dispose pas de sanitaire individuel (douche et toilettes), il convient de lui réserver des sanitaires. Les sorties de sa chambre doivent être limitées au strict nécessaire et l’élève ou l’étudiant concerné doit porter un masque chirurgical. Tout doit être mis en œuvre pour que l’élève ou l’étudiant puisse se restaurer dans sa chambre.

Continuité pédagogique, concours et formations

Comment mon enfant continue-t-il à apprendre alors que son école, son collège ou son lycée est fermé ?

Une continuité pédagogique est mise en place pour maintenir un contact régulier entre l’élève et ses professeurs. Á cette fin, le directeur d’école ou le chef d’établissement s’assure, notamment en prenant appui sur les réseaux existants (en particulier les espaces numériques de travail, messagerie électronique ou les outils similaires propres aux établissements privés), que l’élève a accès aux supports de cours et qu’il est en mesure de réaliser les devoirs ou exercices requis pour ses apprentissages.

Ce service de continuité pédagogique peut également s’appuyer sur une plateforme pédagogique gratuite du Cned : "Ma classe à la maison". Ce service offre la possibilité de tenir des classes virtuelles, permettant ainsi de maintenir le lien humain entre l’élève, ses camarades et ses professeurs. Il sera accessible aux élèves concernés de la grande section à la terminale.

C’est le directeur d’école ou le chef d’établissement qui communiquera l’adresse et les modalités d’inscription pour se connecter à la plateforme "Ma classe à la maison". Chaque élève bénéficiera de son propre compte.

Les professeurs accompagneront leurs élèves pendant toute la période de fermeture dans l’utilisation de ces ressources en leur adressant supports de cours et exercices via l’environnement numérique de travail (ENT) ou la messagerie électronique.

Comment accompagner mon enfant à la maison si je ne suis pas équipé d’outils numériques ?

Les familles concernées doivent se faire connaître auprès de leur directeur d’école ou chef d’établissement afin de bénéficier, lorsque cela est possible d’un prêt de matériel, le cas échéant en lien avec la collectivité de rattachement.
Par ailleurs, les écoles et établissements scolaires organiseront des permanences d’accueil sur site aux horaires d’ouverture au public afin de tenir à disposition des élèves qui ne disposent pas des outils numériques adaptés des ressources pédagogiques en format papier.

Les parents ne disposant pas des capacités permettant à leurs enfants de suivre l’enseignement à distance par voie numérique sont-ils autorisés à se rendre dans les écoles pour récupérer des supports papiers ?

Oui. Un tel déplacement doit être assimilé à un déplacement indispensable lié à la garde d’un enfant. Il doit se limiter au strict nécessaire et respecter les mesures liées à la possession d’un justificatif de déplacement.

Les besoins spécifiques des élèves sont-ils pris en compte dans le cadre de la continuité pédagogique ?

Dans le cadre de la continuité pédagogique, certains élèves présentant des besoins spécifiques eu égard au Covid-19 bénéficieront dès cette semaine d’un accompagnement pédagogique à distance renforcé. Ces élèves sont notamment ceux qui bénéficiaient en mars de l’assistance pédagogique à domicile sur une longue période pour raison de santé, ainsi que ceux qui sont accueillis dans les structures de protection de l’enfance. Des enseignants volontaires se verront attribuer ce suivi rapproché pour maximum 5 élèves chacun.

Les établissements d’enseignement privés peuvent-ils accéder au dispositif de continuité pédagogique "Ma classe à la maison" proposé par le Cned ?

S’agissant des établissements privés sous contrat : le service "Ma classe à la maison", assuré par le Cned, est ouvert gratuitement aux enfants scolarisés au sein des établissements privés sous contrat.

S’agissant des établissements privés hors contrat : le service « Ma classe à la maison » assuré par le Cned peut être une solution. Le Cned peut proposer une solution payante aux élèves scolarisés au sein des établissements privés hors contrat.

Comment continuer à éduquer aux gestes barrières dans le cadre de la continuité pédagogique ?

La mise en œuvre des gestes barrières (se laver les mains très régulièrement, tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser des mouchoirs à usage unique, saluer sans se serrer la main et éviter les embrassades) permet de ralentir l’épidémie sur le territoire national.

Les professeurs jouent un rôle essentiel dans l’éducation à ces gestes barrières, et l’assurent dans le cadre des temps de continuité pédagogique.

Les concours enseignants, et plus largement, les concours de recrutement sont-ils maintenus ?

Non. Les concours de recrutement de tous les personnels de l’éducation nationale sont reportés jusqu’à nouvel ordre.

Que va-t-il se passer pour les élèves qui devaient effectuer une période de formation en milieu professionnel (PFMP) dans un établissement ne pouvant plus les recevoir alors même que cette PFMP est nécessaire dans le cadre de leur certification ?

Les PFMP sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.

Pour les élèves en première année de CAP et en première ou deuxième année de baccalauréat professionnel, le report des semaines qui n’auront pas été effectuées sera envisagé soit à la fin de l’année scolaire présente (si la situation sanitaire le permet), soit l’année suivante.

Pour des élèves en 2ème année de CAP ou en terminale professionnelle (c’est-à-dire dans l’année d’obtention de leur diplôme) dont le report du stage (PFMP) n’est pas possible, à titre exceptionnel et dérogatoire, les PFMP sont suspendues jusqu’à nouvel ordre.
Les modalités d’évaluations des élèves seront précisées dès que possible.

Voyages, sorties scolaires et déplacements individuels

Faut-il interrompre les mobilités en cours à l’étranger ?

S’agissant des français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger, dans la mesure où de plus en plus de pays prennent avec un préavis souvent très court des mesures d’interruption des liaisons aériennes vers la France, nous leur conseillons, quand ils le peuvent, de prendre les mesures nécessaires pour leur retour rapide en France tant que les lignes commerciales restent ouvertes.

Faut-il interrompre les mobilités en cours sur le territoire national ?

Compte-tenu du passage au stade 3, il convient d’interrompre sans délai les mobilités en cours sur le territoire national (sorties scolaires, mobilités individuelles des élèves et personnels, formations, stages,etc.).

Faut-il reporter les mobilités futures à l’étranger et sur le territoire national ?

Toutes les mobilités planifiées (mobilités individuelles et collectives d’élèves et de personnels, voyages scolaires, formations, stages,etc.), quelle que soit la destination, doivent être reportées jusqu’à nouvel ordre.

Faut-il suspendre la mobilité entrante ?

Oui. Les mobilités « entrantes » quelles qu’elles soient (voyages scolaires, échanges de correspondants, assistants de langue,…) doivent être reportées jusqu’ nouvel ordre.

Qu’en est-il du remboursement des voyages scolaires annulés ?

Les familles seront remboursées des sommes avancées au titre des voyages annulés.

Quelles sont les consignes concernant les sorties scolaires sur le territoire national ?

Suite à la décision de fermeture des écoles et des établissements scolaires, les sorties scolaires sont annulées jusqu’à nouvel ordre.

Quelles sont les consignes pour les activités sportives et les compétitions organisées par l’UNSS ?

Il est décidé d’interrompre temporairement toutes les activités sportives, y compris les compétitions organisées par l’UNSS.

Faut-il suspendre la mobilité entrante (voyages scolaires, échanges de correspondants, assistants de langue, etc.), notamment dans le cadre du programme Erasmus+ Education Formation ?

Oui. Les mobilités "entrantes" doivent être reportées, sauf activité essentielle au maintien de la continuité pédagogique.

Faut-il reporter les mobilités d’élèves à l’étranger notamment dans le cadre du programme Erasmus + Education Formation ?

Oui, de la même manière que pour les voyages scolaires, les mobilités d’élèves à l’étranger (même en petits groupes et pour des durées limitées) doivent être reportées jusqu’à nouvel ordre.

Faut-il reporter les mobilités des élèves devant effectuer des stages professionnels à l’étranger, notamment dans le cadre du programme Erasmus + Education Formation ?

Oui. Les mobilités doivent être reportées.

Quelles sont les consignes pour les mobilités (Erasmus élèves) en cours à l'étranger ?

Il convient de procéder à l’examen particulier de chaque mobilité en cours, en se référant aux consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation épidémiologique de destination ainsi que celle des éventuelles zones de transit. Les consignes relatives aux transports du ministère de la Transition écologique et solidaire, doivent faire l’objet d’une attention particulière.

Il convient également de tenir compte des mesures restrictives éventuelles prises par les autorités locales restreignant le cas échéant l’activité sociale et l’accueil des personnes résidant sur le territoire français.

Faut-il reporter les mobilités des personnels, notamment dans le cadre du programme Erasmus + Education Formation ?

Les  mobilités individuelles des personnels doivent être reportées jusqu’à nouvel ordre.

Faut-il maintenir les formations professionnelles, ainsi que les mobilités individuelles ou collectives des personnels à l’étranger ?

Les formations professionnelles ainsi que les mobilités individuelles ou collectives à caractère professionnel des personnels à l’étranger doivent être reportées jusqu’à nouvel ordre.

Dispositions applicables aux personnels de l'Éducation nationale

Quelles sont les recommandations pour personnels fragiles face au virus Coronavirus Covid-19 ?

Le médecin traitant ou le médecin de prévention, peut signifier la nécessité d’un éloignement du milieu professionnel habituel. Ces personnels doivent se signaler. Un travail à distance leur est alors proposé ou si cela n’est pas possible, une autorisation spéciale d’absence (ASA).

Une liste des personnes "à risque" est disponible sur le site du gouvernement. Cette liste est susceptible d’évoluer.

Y-a-t-il des consignes particulières concernant les femmes enceintes dans l’éducation nationale ?

Au même titre que les personnels particulièrement fragiles au regard du Coronavirus Covid-19, il convient d’appliquer les recommandations sanitaires en vigueur et de se rapprocher du médecin traitant ou du médecin de prévention ou du médecin de l’éducation nationale afin que soient définies les mesures de précaution à mettre en œuvre.

Les personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et les responsables légaux qui doivent garder leurs enfants chez eux peuvent-ils bénéficier d’un dispositif particulier ?

Les personnels qui, du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires, n’ont pas de solution de garde de leurs enfants se voient proposer d’exercer leur fonction en télétravail.
Si le télétravail n’est pas possible compte tenu des fonctions exercées, ils bénéficient d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) sans jour de carence. Cette autorisation est accordée à raison d’un responsable légal par fratrie sous réserve de justifier de l’absence de solution de garde. Cette autorisation sera accordée jusqu’à la réouverture de l’établissement.

S’agissant des responsables légaux qui n’ont pas la qualité de fonctionnaire ou d’agent public, il convient de se reporter au site du ministère du travail.

Que se passe-t-il pour les personnels de l’Éducation nationale qui ne doivent pas se rendre sur leur lieu de travail ?

S’agissant des agents publics relevant du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, les personnels enseignants (titulaires, contractuels ou assimilés) se verront proposer d’exercer leurs fonctions en recourant aux ENT ou dispositifs numériques équivalents ou tout autre moyen pour assurer la continuité pédagogique.

Les autres personnels se verront proposer d’exercer leurs fonctions par télétravail.

Dans l’hypothèse où aucune de ces modalités n’est possible, les personnels pourront bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA).
L’autorité hiérarchique délivre à l’agent dès que possible un justificatif de l’autorisation de travail à distance ou de l’autorisation d’absence.

Il est important d’indiquer aux personnels, quel que soit leur statut, qu’aucune journée de carence ne sera appliquée.

S’agissant des personnels ne relevant pas du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, une attestation de non accès à l’établissement leur sera délivrée. Il leur appartient d’en informer leur employeur qui leur appliquera alors les règles dont ils relèvent.

Ces recommandations s’appliquent aux établissements publics et privés sous contrat dans le respect de leur liberté d’organisation.

Quelles sont les recommandations pour les personnels qui doivent se présenter sur leur lieu de travail ?

Dans tous les cas, les personnels doivent se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire et de leur carte professionnelle. Une attestation permanente, pour les personnels concernés, sera délivrée par les IEN pour les personnels du premier degré, par les chefs d’établissements pour les personnels du second degré et, par les DASEN et les recteurs pour les autres personnels.

Quelles sont les consignes relatives à la situation des assistants de langue ?

S’agissant des assistants de langue qui voient leurs missions finir fin mars ou fin avril, ils ont la possibilité de rentrer chez eux avant le terme de leur contrat. Ils seront rémunérés pour la période due. Cette décision devra leur être notifiée individuellement.

Quelle est la situation des personnels exerçant dans les établissements privés hors contrat ?

Il relève de la responsabilité des établissements privés hors contrat de veiller à la mise en œuvre des recommandations sanitaires qui s’appliquent à tous les salariés.

Quelles sont les consignes si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et l’établissement ?

Sous la responsabilité du directeur d’école ou chef d’établissement, en lien le cas échéant avec le médecin scolaire ou l’infirmière, la personne qui présente des symptômes de Coronavirus Covid-19 définis par le ministère des Solidarités et de la Santé doit être isolée.

S’agissant d’un élève, les parents sont appelés à venir le récupérer.
Les responsables rappellent alors la procédure à suivre à savoir éviter les contacts, appeler un médecin avant de se rendre à son cabinet ou appeler le numéro de permanence de soins de la région. Il est également possible de bénéficier d’une téléconsultation.

Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, il est fait appel au SAMU Centre 15.

Des personnels peuvent-ils se présenter avec un masque dans l’établissement ?

Il appartient aux seules autorités sanitaires de définir les indications relatives au port de masques chirurgicaux. S’agissant du Coronavirus Covid-19, le port de masques chirurgicaux est réservé aux professionnels de santé en contact avec des cas "avérés" et des cas "confirmés" de Coronavirus Covid-19 ainsi qu’aux personnes à qui elles prescrivent l’usage de ce masque (malades, etc.).
Il convient de rappeler ces règles aux personnels.

Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ?

Dans la mesure où le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a adopté les mesures destinées à assurer la sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer.

En effet, eu égard aux conditions de transmission du virus (contact rapproché et prolongé avec des personnes contaminées) et dès lors que les employeurs respectent les recommandations édictées par le Gouvernement pour éviter les risques de transmission, les personnels ne peuvent invoquer un droit de retrait.

Les organisations syndicales sont-elles associées aux recommandations ?

Les organisations syndicales seront informées des dispositions arrêtées pour les personnels et de leurs modalités opérationnelles dans l’académie, à l’occasion de rencontres ad hoc ou dans le cadre du CHSCT académique, qui pourra être réuni sous réserve des mesures de précaution qui pourraient être décidées dans un proche avenir en ce qui concerne la tenue de réunions.

L’urgence dans laquelle certaines mesures doivent être prises justifiera que les CHSCT soient informés et non consultés sur celles-ci. Un dialogue régulier et approfondi avec les représentants du personnel (notamment le secrétaire du CHSCT), y compris en marge des réunions des instances, permettra à ceux-ci de comprendre les motivations de l’administration dans ce contexte.

Rappel des gestes barrières

Coronavirus - gestes barrière

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