Le Comité national de suivi de l’École inclusive s'est réuni le mardi 30 juin 2020.

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, ont évoqué une rentrée 2020 sous le signe de l’appui aux familles, du renforcement des moyens au sein de l’école et d’une collaboration accrue avec le secteur médico-social.

Communiqué du Ministère de l'Education Nationale :

 

Avec l’engagement du grand service public de l’École inclusive, la rentrée 2019 a porté de premières étapes importantes pour l’amélioration de la scolarisation des enfants handicapés, qui sont 60 000 de plus depuis 2017 à avoir franchi les portes de l’école. Cette ambition a été réaffirmée par le président de la République lors de la Conférence nationale du handicap du 11 février dernier.

Alors que la crise sanitaire a conduit à un contexte inédit de préparation de la rentrée scolaire 2020, le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées amplifient encore les efforts et les moyens au service des parcours scolaires et d’apprentissage des enfants, avec l’objectif d’en mesurer parallèlement la qualité et l’efficacité.

Des élèves en situation de handicap accompagnés dans le contexte de crise

Une continuité pédagogique assurée pendant le confinement

Durant la période de confinement, les services départementaux de l’École inclusive et les équipes pédagogiques ont mobilisé des moyens pour permettre la continuité pédagogique au bénéfice des enfants en situation de handicap :     

  • La plateforme Ma Classe à la maison développée par le CNED a permis aux enseignants de créer des classes virtuelles avec leurs élèves
  • Les élèves ne disposant des outils numériques adéquats ou dont les situations de handicap ne leur permettaient pas d’utiliser ces outils ont bénéficié du partenariat noué entre le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et La Poste qui a permis l’acheminement des devoirs par courrier postal grâce au dispositif Devoirs à la maison
  • Pour faciliter la mise en œuvre des adaptations pédagogiques à domicile, un ensemble d’initiatives pédagogiques locales et de nombreuses ressources en accès libre ont été diffusées sur les sites nationaux (Éduscol, Cap école inclusive), académiques, institutionnels (Inshea) ou partenariaux (associations)

Afin de faciliter les démarches pour les familles et favoriser la fluidité des parcours jusqu’à la fin de l’année scolaire et pour la rentrée 2020 :

  • les équipes de suivi de scolarisation ont été maintenues à distance
  • les dossiers prioritaires ont été traités grâce à un lien renforcé avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
  • des mesures ont été prises par le gouvernement, via ordonnance, pour faciliter la reconduction automatique des droits

Des élèves en situation de handicap prioritaires dans le cadre du déconfinement

Dans le cadre du déconfinement, le retour à l’école des élèves en situation de handicap a été mis en œuvre de manière prioritaire. La scolarisation de ces élèves en présentiel a reposé sur le libre choix des familles grâce au maintien des dispositifs de continuité pédagogique. Le rôle des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) a été renforcé au service de la protection sanitaire des élèves en situation de handicap : ils ont veillé à la bonne application des protocoles sanitaires de réouverture des écoles et établissements scolaires. Ces documents ont été adaptés pour prendre en compte les besoins éducatifs particuliers des élèves.

Extrait du protocole sanitaire – Guide relatif à la réouverture et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires paru le 11 mai 2020

Les élèves

Le jour de la rentrée, les élèves bénéficient d’une information pratique sur la distanciation physique, les gestes barrières dont l’hygiène des mains. Celle-ci est adaptée à l’âge des élèves (création graphique, vidéo explicative, chanson, représentation de la distance d’un mètre, etc.). Cette sensibilisation est répétée autant que nécessaire, pour que la mise en œuvre de ces prescriptions devienne un rituel. Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse fournit des kits de communication adaptés à cet effet. Le personnel médical de l’éducation nationale apporte également son appui à ces actions de sensibilisation.

Une attention particulière doit être apportée aux élèves en situation de handicap pour leur permettre, en fonction de leur âge, de réaliser les gestes barrières et de distanciation par une pédagogie, des supports ou le cas échéant un accompagnement adaptés.

Les difficultés de reprise de l’école, quand elles se sont manifestées, ont été traitées individuellement par la cellule de crise nationale : 95% des situations signalées ont été résolues sous deux jours.

Une rentrée 2020 sous le signe de l’appui aux familles, du renforcement des moyens au sein de l’école et d’une collaboration accrue avec le secteur spécialisé médico-social

Un appui renforcé aux familles en amont de la rentrée

Soutenir et accompagner les familles

Dans chaque inspection académique, une cellule d’écoute et de réponse du service départemental École inclusive est mise en place en complément de la cellule nationale Aide handicap École, pour davantage de proximité dans les réponses. Ces cellules locales ont deux objectifs :

  • d'une part, informer les familles sur les dispositifs existants et sur le fonctionnement du service public de l'École inclusive ;
  • d'autre part, répondre aux familles sur le dossier de leur(s) enfant(s) avec un objectif affiché de réponse aux demandeurs dans les 24 heures suivant l'appel.

À compter du 1er juillet, un numéro vert unique permet de joindre, grâce à un serveur interactif et selon le besoin, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide handicap École. Il s’agit du 0 805 805 110.

Ce numéro vert, plus facilement identifiable par les familles, sera ouvert pendant tout l’été, pour sécuriser les parents en amont de la rentrée scolaire. Il s’agit là d’une évolution importante par rapport à la rentrée précédente, avec un système à la fois plus lisible et désormais activable pendant la période estivale.

Des réponses immédiates pourront être apportées aux familles. Si les réponses nécessitent une recherche ou une prise d’information plus précise auprès de personnes qui connaissent la situation de l’élève, les familles seront alors rappelées.

Le numéro de la cellule Aide Handicap École reste actif via le 0 800 730 123 dans la mesure où ce numéro vert est accessible aux personnes malentendantes.

Proposer une solution de scolarisation pour chaque élève en situation de handicap

L'orientation et l’affectation sont des enjeux majeurs pour chaque jeune, et sont directement liées à l'objectif de réussite et d'insertion sociale et professionnelle.

C'est la raison pour laquelle, dès la rentrée 2020, une attention particulière est portée à la recherche d’une solution d’affectation adaptée, partagée avec les professionnels du médico-social, pour tous les élèves en situation de handicap. Ceci se traduit par une organisation dédiée, de façon à anticiper les difficultés, et à améliorer et accélérer les réponses en lien avec les familles elles-mêmes.

À cet effet, une commission d'affectation spécifique réunissant les acteurs de la scolarisation et leurs partenaires est mise en place dans chaque département :

  • une cellule de veille repère, en amont de la rentrée, les élèves qui pourraient être sans affectation, quelles qu’en soient les raisons, qu’ils relèvent d’écoles et établissements scolaires, publics et privés, ou d’établissements médico-sociaux ;
  • une solution de scolarisation partenariale, au plus près des besoins éducatifs particuliers de leur enfant, est proposée à la famille.

Cette mise en complémentarité et en cohérence des différents acteurs, selon les ressources et spécificités locales, est au service du parcours de formation des élèves en situation de handicap, et vise à organiser de façon plus coopérative et plus en amont les réponses aux familles.

Simplifier l’accès aux droits notifiés par la MDPH

Afin d’assurer la rentrée scolaire dans de bonnes conditions malgré la crise sanitaire, l’accès aux droits en appui de la scolarisation (AESH par exemple) est simplifié.

Les orientations scolaires et les prestations associées arrivant à échéance d’ici au 31 août (hors changement d’orientation), et pour lesquelles les MDPH n’ont pas pris de décision avant le 31 juillet, sont reconduites automatiquement et pour toute l’année scolaire.

Cette simplification complète la prorogation de 6 mois des droits arrivés à échéance pendant la crise sanitaire, entre le 12 mars et le 31 juillet 2020.

Les équipes académiques et des MDPH étudient ainsi en priorité les nouvelles demandes et les affectations pour changement d’orientation sans discontinuité.

Ces mesures s’ajoutent à l’ouverture des droits par cycle scolaire ou l’attribution de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)  jusqu’aux 20 ans de l’élève si le handicap > 80% est définitif.

Mettre à disposition des familles des adaptations pédagogiques en libre accès

Pendant la période du confinement, les inspections académiques et les rectorats se sont fortement mobilisés pour mettre à disposition des familles de nombreuses ressources pédagogiques.

Une page spécifique pour les élèves à besoins éducatifs particuliers a été mise en ligne sur éduscol et est actualisée régulièrement.

La plateforme CAP école inclusive est ouverte à tous et offre de nombreuses fiches pédagogiques, des films, des podcasts et des liens pour aider à adapter la pédagogie pour les élèves à besoins éducatifs particuliers.

Permettre aux familles de mieux suivre les progrès de leur enfant

Afin de donner aux familles un accès facilité aux adaptations pédagogiques mises en place pour leur enfant dès l’expression de ses besoins, un livret de parcours inclusif dématérialisé (LPI) est créé. Cette nouvelle application, élaborée conjointement avec la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), permettra aux enseignants, avec plus de facilité et d’automaticité, de sélectionner ou de créer des adaptations pédagogiques qu’ils mettront ensuite en œuvre dans la classe.

À cette fin, une expérimentation est programmée sur sept départements à la rentrée 2020, avant généralisation à l’ensemble des académies au 1er janvier 2021.

Les enseignants pourront imprimer le volet du livret qui répond aux besoins de l’élève et le remettre à la famille en main propre. À compter de la rentrée scolaire 2021, les familles pourront le consulter directement en ligne.

Le livret de parcours inclusif sera révisable et pourra évoluer à tout moment à l’occasion du dialogue instauré entre les parents et responsables légaux, ainsi que l’équipe pédagogique.

Dans la perspective 2021, le travail s’organise en outre pour engager l’élargissement aux enfants de 7 à 12 ans des forfaits de bilan et d’intervention précoce, sans reste à charge pour les familles, en cours de déploiement chez les petits. En appui des communautés éducatives, cette organisation doit notamment permettre de mieux repérer les enfants présentant des troubles de l’apprentissage, ainsi que de les accompagner plus rapidement, de façon à éviter les échecs ou ruptures avec le système scolaire.

Des moyens supplémentaires mobilisés pour le déploiement du service public de l’École inclusive

Le recrutement de 8 000 nouveaux postes d’AESH

Face à l’augmentation des besoins et pour répondre à la volonté présidentielle d’une rentrée sans aucun enfant en attente d’un accompagnant, 4 000 nouveaux recrutements d’équivalents temps plein d’AESH ont été décidés pour la rentrée 2020, ce qui porte à 8 000 le total des créations d’emplois d’accompagnants au 1er septembre prochain. Ces moyens, qui s’ajoutent donc à ceux de la loi de Finances, ont été délégués aux académies afin d’anticiper le recrutement des AESH en amont de la rentrée scolaire.

Ces recrutements s’appuient sur un nouveau guide des ressources humaines précisant le cadre et les conditions d’emploi des AESH. Des AESH référents sont désignés dans chaque département dès la rentrée scolaire 2020.

350 nouvelles unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) créées

 

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