Les élus du Conseil Académique de la Vie Lycéenne exposent au ministre Jean-Michel Blanquer leur propositions pour approfondir et améliorer l’ensemble des 8 mesures pour l’Education au Développement Durable et s’appuient sur les 17 objectifs du d2veloppement durable Nations Unies... Pour élaborer des propositions concrètes en établissement en faveur de la transition écologique.

Deux services proposés aux familles

Le téléservice Orientation et le téléservice Affectation sont mis à la disposition des parents des élèves scolarisés en classe de 3e. 

Le téléservice Orientation

La campagne d’orientation a lieu à la fin du 2e trimestre ou du 1er semestre (intentions provisoires), et à la fin du 3e trimestre ou du 2d semestre (choix définitifs), selon un calendrier fixé par les académies.

Le téléservice est accessible par le portail Scolarité Services pour les parents d’élèves de niveau 3e scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de l’éducation nationale.

Il leur permet :

• de demander une (des) voie(s) d’orientation pour la poursuite de la scolarité de leur enfant : 2de générale et technologique, 2de professionnelle, 1re année de CAP
• de consulter les réponses du conseil de classe aux demandes formulées
• d’accuser réception (intentions provisoires) et de faire part de leur accord ou désaccord (choix définitifs) suite aux réponses du conseil de classe
• de consulter la décision d’orientation prise par le chef d’établissement en cas d’accord

La campagne d’affectation a lieu d'avril à début juillet.

Le téléservice est accessible via le portail Scolarité Services pour les parents d’élèves de niveau 3e scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de l’éducation nationale ou via les services numériques de votre établissement pour les parents d'élèves scolarisés en 3e d'enseignement agricole.

Il leur permet:

• de consulter les offres de formation accessibles après la classe de 3e et d’obtenir de l’information sur le contenu de ces formations, les établissements et les procédures d’admission (à partir de début avril)
• de saisir et enregistrer leurs demandes de poursuite d’étude (de mi-mai à fin mai)
• de consulter les résultats à leurs demandes (fin juin - début juillet)

Le téléservice Affectation est également disponible en accès libre notamment pour les parents d’élèves scolarisés dans un établissement français à l’étranger, dans une formation dépendant d’un centre de formation d’apprentis ou en scolarité complète réglementée au centre national d'enseignement à distance (CNED), ainsi que pour les candidats à un retour en formation initiale.

Il leur permet :

• de consulter les offres de formation accessibles après la classe 3e et d’obtenir de l’information sur le contenu de ces formations, les établissements et les procédures d’admission (à partir de début avril)
• de sélectionner et éditer leurs demandes de poursuite d’étude sur un document à transmettre à leur établissement ou à leur direction départementale des services de l’éducation nationale qui réaliseront l’enregistrement de ces demandes (de fin mai à début juin)

Les résultats de leurs demandes pourront être transmis par l’établissement dans lequel l’élève est affecté, ou par l’intermédiaire de l’établissement ayant réalisé la saisie (fin juin - début juillet).

Des démarches simplifiées

Durant les campagnes d’orientation et d’affectation, l’utilisation des téléservices est possible depuis n’importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à Internet, 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Les établissements scolaires peuvent mettre à disposition un ordinateur en accès accompagné pour les familles qui ne seraient pas équipées.

Les familles sont informées des modalités de connexion au portail Scolarité Services par les établissements scolaires. Cette connexion est sécurisée par un identifiant et un mot de passe.

L’utilisation des téléservices reste facultative pour les familles. Des formulaires papier pour la demande d’orientation et la demande d’affectation sont mis à disposition par les établissements.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités :

• Se connecter avec votre compte Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège ou avec votre compte unique EduConnect si votre enfant est scolarisé dans un collège expérimentant Educonnect pendant l'année scolaire 2019-2020.
• Se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d'accéder aux services en ligne de l'Éducation nationale et d'autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l’identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr.

Les étapes du projet d'orientation

Agrandir l'infographie

 

1ère étape : réfléchir à son projet d'orientation

Octobre - novembre : le temps de la réflexion

Dans la continuité du parcours Avenir durant lequel l’élève a acquis des connaissances sur le monde économique et professionnel et a construit progressivement son projet, l’élève et sa famille s’informent plus précisément sur les différentes voies possibles en vue de définir leur choix.

Organisé dès que possible pendant l’année de 3e, l'entretien individuel d'orientation permet de mettre en place l’accompagnement individualisé de l'élève pour préparer l’après 3e. Il sert à faire le point sur le parcours de formation et à examiner les poursuites d’études possibles. Cet entretien entre le professeur principal, l’élève et sa famille, est organisé en coopération avec le psychologue de l'éducation nationale du collège.

Décembre - janvier : le premier bilan scolaire

Dans les conseils de classe, les questions d’orientation commencent à être abordées.

C'est la période des salons, forums et carrefours-métiers.

2e étape : indiquer ses intentions provisoires

Janvier - février : les demandes provisoires d’orientation

Les familles indiquent leurs demandes provisoires d'orientation. Ces demandes peuvent porter sur les voies d'orientation suivantes :

• seconde générale et technologique ou seconde à régime spécifique vers le baccalauréat Sciences et technologiques de l'hôtellerie et de la restauration ;
• seconde professionnelle vers un baccalauréat professionnel ;
• première année de C.A.P

Ces demandes provisoires sont formulées par le téléservice Orientation ou renseignées sur la fiche de dialogue remise par le collège.

Mars : la proposition provisoire du conseil de classe

En réponse aux demandes émises par les familles, le conseil de classe formule des propositions provisoires d'orientation. Le dialogue entre les familles et l'équipe éducative est poursuivi si les souhaits émis et les propositions faites sont discordants.

C'est le moment des journées portes-ouvertes dans les établissements.

3e étape : faire ses demandes d'orientation et d'affectation

Mai : le choix de l’orientation et les demandes d'affectation

Avant le dernier conseil de classe, c’est l'heure des choix définitifs. L'élève et sa famille font connaître leur choix définitif d'orientation par le téléservice Orientation ou en renseignant la fiche de dialogue.

Il faut aussi formuler des voeux d'affectation par le téléservice Affectation après la 3e ou en complétant le dossier de demande d'affectation transmis par le collège.

L’élève et sa famille précisent le lycée pour la seconde générale et technologique et les spécialités ou familles de métiers pour les diplômes professionnels. Présenter un dossier n'assure pas toujours une place dans un établissement et les enseignements ou spécialités de son choix. La demande est satisfaite dans la limite des places disponibles. C'est la raison pour laquelle il est conseillé de formuler plusieurs vœux.

Juin : la décision d'orientation et l'affectation

Le conseil de classe formule la proposition d’orientation.

• Si elle est conforme au choix de l’élève : la proposition d’orientation devient une décision d’orientation, notifiée par le chef d’établissement
• Si elle est différente du choix de l’élève : le chef d’établissement prend la décision définitive après un entretien avec la famille permettant un ultime dialogue
• Si le désaccord persiste après cette entrevue, la famille peut demander un recours (dans un délai de trois jours ouvrables suivant la décision prise par le chef d’établissement) auprès d’une commission d’appel qui statuera
• Le maintien dans la classe d'origine : il peut être demandé par la famille si le désaccord perdure à l'issue de l'entretien avec le chef d'établissement ou de la commission d'appel

L'affectation intervient sur décision du directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen) qui s'appuie sur les avis des commissions préparatoires et sur un traitement informatisé via l'application nationale Affelnet-Lycée.

La décision d’affectation dans un lycée tient compte de la décision d’orientation et du nombre de places disponibles. Les résultats de l'affectation, à l'issue de la procédure Affelnet-lycée, sont diffusés à la fin du mois de juin ou tout début juillet.

Fin juin - début juillet : l'inscription

La famille reçoit la notification d’affectation, elle peut également la télécharger depuis le téléservice. Cette notification précise la formation et le lycée d'affectation.

À sa réception, l’élève et sa famille doivent s’inscrire dans le lycée indiqué. Cette démarche est indispensable pour s'assurer une rentrée sereine. Les consignes pour cette inscription sont le plus souvent transmises avec la notification d'affectation. Une procédure d'inscription par Internet se développe dans les lycées et concerne chaque année de plus en plus d'établissements d'accueil.
Pour le suivi de ces procédures, le chef d’établissement d’origine est l'interlocuteur privilégié, avec l’aide du professeur principal de l'élève et du psychologue de l'Éducation nationale.

Une période de consolidation de l'orientation a été mise en place pour tous les élèves ayant rejoint la voie professionnelle après la troisième. Elle permet à des élèves qui se sont trompés d'orientation de changer de formation dès le mois de novembre.

Deux services proposés aux familles

Le téléservice Orientation et le téléservice Affectation sont mis à la disposition des parents des élèves scolarisés en classe de 3e. 

Le téléservice Orientation

La campagne d’orientation a lieu à la fin du 2e trimestre ou du 1er semestre (intentions provisoires), et à la fin du 3e trimestre ou du 2d semestre (choix définitifs), selon un calendrier fixé par les académies.

Le téléservice est accessible par le portail Scolarité Services pour les parents d’élèves de niveau 3e scolarisés dans un établissement public ou privé sous contrat de l’éducation nationale.

Il leur permet :

• de demander une (des) voie(s) d’orientation pour la poursuite de la scolarité de leur enfant : 2de générale et technologique, 2de professionnelle, 1re année de CAP
• de consulter les réponses du conseil de classe aux demandes formulées
• d’accuser réception (intentions provisoires) et de faire part de leur accord ou désaccord (choix définitifs) suite aux réponses du conseil de classe
• de consulter la décision d’orientation prise par le chef d’établissement en cas d’accord

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L’Université de Montpellier, avec le soutien majeur de la Ville de Sète, de Sète agglopôle méditerranée, de la Région Occitanie et du Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a acté l’ouverture de deux nouvelles sections d’IUT  - Gestion des Entreprises et des Administrations (GEA) et Informatique - à Sète pour la rentrée prochaine.

 C'était un projet, c'est maintenant une réalité qui fait le bonheur de ceux et celles qui ont oeuvré pour qu'il se réalise.

De plus, ces deux sections, complétées par la labellisation ce jour du Campus Connecté initié dans le cadre de la 3^ème vague de l’appel à projets Etat / Région Occitanie du « programme d’investissement d’avenir 3 », se veulent être le socle d’un ensemble novateur de formations d’enseignement supérieur à Sète.

 Un site a été retenu pour accueillir l’ensemble des nouvelles formations du territoire : l’ancien collège Victor Hugo. Sa réhabilitation sera engagée par la Région Occitanie et par Sète agglopôle méditerranée dans les semaines à venir, pour offrir aux futurs étudiants un lieu d’enseignement convivial, novateur et connecté.

Ce jeudi 6 mai 2021, avait lieu la présentation des deux nouvelles formations de l’IUT Montpellier-Sète en présence des représentants de tous les partenaires qui se sont impliqués pour l'IUT de Montpellier Sète propose deux nouveaux parcours de Bachelor universitaire de technologie au sein de l’antenne sétoise de l’IUT Montpellier-Sète.

Madame Sophie BEJEAN, Rectrice de région académique Occitanie, Rectrice de l’académie de Montpellier présidait la présentation entourée par Florence BRUTUS, Vice-présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
représentant Carole DELGA, François COMMEINHES, Maire de Sète, Président de Sète agglopôle méditerranée etPhilippe AUGE, Président de l’Université de Montpellier, Matteo Valenza, Directeur de l’IUT Montpellier-Sète, Christophe Euzet, Député de la Circonscription et Laurence Magne, Vice-Présidente de Sète Agglopôle.

Cette dernière a su par sa ténacité et sa motivation, de puis plusieurs années, être le lien entre les différents partenaires.

Elle précisait : "Deux sections d’IUT et un Campus Connecté s’installeront sur notre ville dès la rentrée prochaine. Cela représente une superbe opportunité de formation pour notre jeunesse, et nos entreprises locales pourront en bénéficier directement avec un vivier de jeunes formés à de nombreuses compétences professionnelles.

Avec 10 établissements et plus de 700 étudiants présents sur son campus, Sète est aujourd’hui identifiée comme une Ville Universitaire d’Equilibre de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.
Forte de son attractivité, elle a un objectif double et complémentaire : répondre aux besoins des entreprises locales tout en renforçant la dynamique lancée en faveur de l’emploi pour les jeunes du territoire, particulièrement impactés par le chômage.

Pour relever ce défi majeur, le développement de filières d’enseignement supérieur a été défini comme prioritaire par Sète agglopôle méditerrannée (SAM).

Animés par cet objectif, les élus de Sète agglopôle méditerranée et de la Région Occitanie, pleinement soutenus dans leur démarche par la Région Académique Occitanie, ont souhaité accompagner l’Université de Montpellier dans son choix d’ouvrir deux nouveaux parcours de Bachelor universitaire de technologie au sein de l’antenne sétoise de l’IUT Montpellier-Sète.

Deux nouvelles formations seront proposées à l’IUT Montpellier-Sète

Après l’implantation en décembre 2020 d’une antenne du CNAM, qui réunira, à terme plus de 70 apprenants en formation continue dans le domaine de la gestion-management et de l’entreprenariat, deux nouvelles formations viennent désormais compléter l’offre de formation proposée aux étudiantes et aux étudiants, avec l’ouverture d’une section gestion des entreprises et administrations (GEA) et d’une section
informatique.

Tous les partenaires tenaent à préciser : "Ces deux nouvelles formations répondent aux besoins exprimés par les entreprises locales et, grâce à la transversalité de leurs compétences, sauront s’adapter aux futures filières économiques du territoire en plein essor (économie maritime, économie circulaire, tourisme, filière audiovisuelle et industrie créative, santé, bien-être…).Ces diplômes BUT, instaurés dans le cadre de la réforme de la Licence professionnelle, seront préparés en 3 ans au sein de l’IUT, conférant aux diplômés le grade de licence. Ce sont donc au total 144 étudiants qui seront accueillis sur les trois années par l’IUT, chaque promotion étant composée de 24 étudiants. En troisième année, des choix pourront être opérés en rapport avec les opportunités d’emplois locaux."

Sète  est labellisée « Campus connectés »

Cette annonce a été suivie par celle de la labellisation du Campus Connecté, Sète faisant partie des sept candidatures retenues en Région Occitanie suite à la troisième vague de l’appel à projets « Campus connectés » du Programme d’investissements d’avenir (PIA).

Campus connecté est un dispositif labellisé par l’État, financé par le PIA, porté et soutenu par une collectivité territoriale en partenariat avec une université de proximité afin de rapprocher l’enseignement supérieur de tous les territoires. Ce dispositif, qui s’adresse à des jeunes ne pouvant suivre pour des raisons financières, d’autocensure ou de mobilité des cursus académiques dans des sites universitaires, permet de suivre tous les diplômes de l’enseignement supérieur ouverts à distance.

A Sète, un lieu d’études équipé de salles de cours numériques sera prochainement mis à disposition des étudiants, et un tuteur qualifié assurera l’accompagnement méthodologique et psychologique. Au total, ce sont 45 étudiants qui pourront être accompagnés de trois tuteurs au sein de ce campus connecté, un véritable tremplin pour la poursuite d’études supérieures.
L’installation de ces deux sections d’IUT et du Campus connecté sera le socle d’un dispositif
novateur d’enseignement hybride, mixant sur un même site enseignement présentiel et distanciel,
réunissant jeunes apprenants et adultes en reconversion, et disposant de services aux étudiants, éléments de première importance pour l’intégration des étudiants mais qui font défaut à ce jour.

Dans un premier temps, pour de proposer des espaces pédagogiques adaptés pour les étudiants, le Conservatoire à Rayonnement Intercommunal (CRI) réserve toute une aile de ses bâtiments pour l’accueil des étudiants et des équipes pédagogiques dès la rentrée 2021.

Parallèlement, Sète agglopole méditerranée a décidé de la création d’un nouveau site d’enseignement convivial, novateur et connecté, situé dans les anciens locaux du collège Victor Hugo, auquel l'on donnera certainement un nouveau nom et qui pourra à terme accueillir l’ensemble des nouvelles formations du territoire dès septembre 2023.

Une démarche d’autant plus renforcée par la création d’un service dédié à la formation professionnelle et à l’enseignement supérieur au sein de l’agglomération, qui aura pour mission d’améliorer les conditions de vie étudiante et d’animer le réseau d’acteurs du territoire, dans l’objectif de créer des synergies et de consolider l’offre locale de formation.

Lancement de la #SOP2021 : une semaine dédiée à la promotion de la pratique sportive chez les jeunes et à la mobilisation de la communauté éducative autour des valeurs citoyennes et sportives.

Des lycéens se mobilisaient contre la tenue de ces épreuves.

A quoi vont ressembler les épreuves du baccalauréat 2021 ? Le ministre de l'Education Jean-Michel Blanquer a livré des premières réponses mercredi 5 mai sur France 2. "Même si on a réussi pendant toute l'année à garder les écoles et les collèges et les lycées ouverts ou en partie ouverts, les choses n'ont pas été complètement normales, donc c'est normal d'aménager", a souligné le ministre.

Ainsi, pour tenir compte des perturbations liées à la situation sanitaire, si l'épreuve finale de philosophie est maintenue, les élèves de Terminale pourront choisir de conserver plutôt la note obtenue en contrôle continu, si elle est meilleure.................

Blocage des lycées : les élèves réclament le contrôle continu au bac par franceinfo

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/bac-2021-l-epreuve-de-philosophie-et-le-grand-oral-amenages

Cliquez ici pour la consulter https://www.education.gouv.fr/coronavirus-covid-19-les...

La règle a changé. Désormais, si un élève de maternelle est testé positif au Covid-19, les autres élèves de sa classe seront considérés comme cas contacts, ce qui entraînera de facto sa fermeture, selon le dernier protocole sanitaire publié par le ministère de l'Education. "L'apparition d'un cas confirmé parmi les élèves implique que les autres élèves de la classe soient identifiés comme contacts à risque", souligne le ministère dans sa "foire aux questions" mise à jour lundi 1er février.

Concrètement il sera demandé à tous les élèves de la classe de "rester chez eux pendant sept jours", ce qui revient à une fermeture de la classe sur la période, a-t-on indiqué au ministère de l'Education.

Les détails sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-les-classes-de-maternelle-fermeront-desormais-une-

L'obligation de formation s'applique à tout jeune à l'issue de sa scolarité obligatoire et ce jusqu'à 18 ans. Il s'agit de proposer des solutions de retour à l'école, d'accès à la qualification et à l'emploi.

Qui est concerné par cette obligation de formation ?

Près de 80 000 jeunes sortent chaque année du système scolaire sans aucune qualification et 60 000 mineurs ne sont ni en études, ni en formation, ni en emploi. Ils rencontrent de grandes difficultés pour s'insérer dans le marché du travail et sont les
premières victimes de la pauvreté.
Ainsi depuis la rentrée 2020, afin qu'aucun jeune ne soit laissé dans une situation où il ne serait ni en études, ni en formation, ni en emploi, l'obligation de se former est prolongée jusqu'à l'âge de 18 ans.

L’obligation de formation permet de repérer et d'amener vers un parcours d'accompagnement et de formation les jeunes en risque d'exclusion.

Est concerné tout mineur de 16 à 18 ans :

• en situation de décrochage du système scolaire
• diplômé ou non et qui n'est ni en emploi ni en éducation ni en formation.

Les mineurs de 16 à 18 ans placés en centres éducatifs fermés (CEF) satisfont à l'obligation de formation au titre des programmes soutenus d'activités scolaires et professionnelles

Le dispositif concerne environ 60 000 jeunes entre 16 et 18 ans.

Un accompagnement sur mesure, des solutions variés et une mobilisation de tous les professionnels

A qui s'adresser pour s'informer ?

Deux outils sont dédiés aux jeunes ou aux familles qui souhaitent s'informer :

• un numéro vert : 0 800 122 500
• une plateforme en ligne : Nouvelles Chances

Au téléphone, les acteurs de l'orientation et de l'accompagnement, répondent en fonction de la région où habite le jeune, de manière à ce qu'il ait immédiatement en ligne un professionnel de sa région.

Des dispositifs de repérage

Éducation, formation, apprentissage, service public de l’emploi, Service civique…État, Régions et Départements, tous les acteurs concernés travaillent ensemble pour mettre en commun leurs solutions et assurer un suivi de qualité pour chaque jeune.

Les établissements d'enseignement du second degré collèges ou lycées public, privé ou agricole) et chaque centre de formation d'apprentis  peuvent transmettre les coordonnées de leurs anciens élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation.

Les missions locales sont chargées d’assurer le respect de cette obligation de formation, en lien étroit avec les autres acteurs : établissements scolaires, centres d’informations et d’orientation, Pôle emploi, structures de raccrochage scolaire (micro-lycées), écoles de la 2e chance, etc.

Des partenaires s'impliquent partout en France :

• les structures du réseau de l'Information Jeunesse et des outils d'information des jeunes
• les associations disposant d'un agrément Jeunesse Éducation populaire intervenant dans de multiples champs de l'animation, de l'accueil collectif de mineurs, du socio-éducatif, de la prévention spécialisée
• les services de la protection judiciaire de la jeunesse
• les associations spécialisées dans le handicap
• les associations sportives qui peuvent contribuer au repérage du public concerné par l'obligation de formation.

Un parcours pour trouver des solutions

Entretien, diagnostic de sa situation, bilan de compétences…Tous les outils sont mis au service du choix du jeune. Ces solutions s’appuient sur les secteurs porteurs. L’orientation proposée aux jeunes prend en compte les filières qui offrent des perspectives solides : écologique, numérique, sanitaire et sociale, par exemple.

L'entretien de situation : poser un diagnostic de la situation

L'entretien de situation permet de faire le point sur la situation du jeune et de l'orienter vers une structure pour la poursuite de son parcours.

À l'issue de l'entretien de situation, le conseiller doit proposer au jeune un diagnostic approfondi qui peut être complété d'un bilan de compétences.

Construire un parcours grâce à un éventail de solutions

Le conseiller ou le référent construit  un parcours pouvant combiner plusieurs solutions avec le jeune et son représentant légal :

• les dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire
• la formation initiale et continue
• l'offre de services du service public de l'emploi et de ses partenaires
• l'engagement et le volontariat

Le but est de permettre aux jeunes d'accéder à l'emploi et/ou à un diplôme ou une certification.

Quelles sont les offres de l'Éducation Nationale ?

L'offre de solutions de l'éducation nationale est proposée par les réseaux Foquale . Elle comprend :

• le retour en formation dans un établissement scolaire, en voie générale, technologique ou professionnelle
• des actions de remédiation menées au titre de la MLDS visant à préparer progressivement le retour en classe
• des parcours personnalisés de retour en formation initiale
• des actions de formation combinées avec une mission de Service civique ou un stage en entreprise
• des actions de formation en lien avec les partenaires des PSAD
• l'accueil de jeunes dans des structures de retour à l'école de type microlycée.

La construction des parcours des jeunes peut s'appuyer sur les mesures du plan de relance #1 jeune, 1 solution. Ce plan met l'accent sur plusieurs dispositifs qui constituent autant de solutions pour les jeunes au titre de l'obligation de formation.

L'engagement de service civique et le service national universel

L'engagement de Service civique est encouragé afin d'offrir un temps de remobilisation à ces jeunes leur permettant d'envisager ensuite de rentrer en formation ou en emploi dans des conditions plus favorables. En complément, il pourrait être proposé aux jeunes de s'engager dans des actions de bénévolat en s'appuyant sur le tissu associatif local.

L'engagement au Service national universel peut être fortement conseillé aux jeunes mineurs qui ne sont ni en emploi ni en éducation ni en formation depuis plus longtemps.

Comment le jeune est-il suivi ?

 Plusieurs cas de figure sont possibles :

• soit le jeune choisit un retour en formation scolaire, il va donc continuer d'être suivi par les services de l'éducation nationale qui s'assureront de la disponibilité de sa formation et de son inscription
• soit le jeune opte pour un dispositif d'accompagnement vers l'emploi et l'insertion mis en œuvre au sein des missions locales, qui s'assureront de sa mobilisation notamment par le biais de la signature d'un contrat d'engagement
• soit le jeune est orienté vers un autre acteur pour poursuivre son parcours d'accompagnement ou de formation professionnelle.
  Dans l'optique du "Dites-le nous une fois", le référent s'assure que les informations sur le jeune et sur son diagnostic soient bien transmises, avec son accord et dans le respect de la RGPD .

Que se passe-t-il en cas de manquement ?

Que se passe-t-il si le contact avec le jeune concerné par l'obligation de formation n'est pas établi ?

Si l'acteur désigné par la plateforme de suivi et d'appui aux décrocheurs ( PSAD ) pour contacter le jeune n'y parvient pas, son représentant légal sera contacté. En cas de tentatives répétées et infructueuses, la PSAD devra en informer la mission locale, chargée du contrôle du respect de l'obligation de formation.

Que se passe-t-il lorsque le jeune a manqué à son obligation de formation sans motifs légitimes

Il y a manquement si :

• le contact a été établi, mais le jeune ne se présente pas à l'entretien de situation ou pour l'entretien de diagnostic avec la structure en charge de son suivi, et ce malgré plusieurs relances
• le jeune refuse toutes les solutions proposées
• le jeune ne se présente pas, sans motif légitime, dans les structures, ateliers, cours, etc., proposés dans le cadre de son parcours,

Quelles sont les conséquences ?

• le ou la directrice de la mission locale se met en contact avec les acteurs de l'accompagnement du jeune
• le jeune et ses représentants légaux sont convoqués afin d'analyser les raisons du non-respect de l'obligation de formation
• des mesures sont trouvées pour remédier à la situation

Que se passe-t-il si la situation persiste malgré les mesures mises en place ?

En cas de persistance du défaut de respect de l'obligation de formation, le directeur ou la directrice de la mission locale saisit le président du conseil départemental et lui transmet le dossier individuel de suivi du jeune. Il en informe préalablement les parents ou le représentant légal du mineur.

Le conseil départemental, selon son évaluation de la saisine, pourra mobiliser :

• les services de l'insertion
• les services de la prévention spécialisée
• les services de l'assistance éducative.