La mesure a été votée dans le cadre de l'examen du projet de loi Climat, en première lecture devant les députés. L'Assemblée nationale a adopté jeudi 15 avril dans la soirée un "principe général" d'interdiction de création de nouvelles grandes surfaces commerciales pour lutter contre "l'artificialisation" des sols. L'article 52 du texte fixe selon son exposé des motifs "un principe général d'interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols".
Le but est de limiter leur empiètement sur des terrains non-bâtis, agricoles notamment, à la périphérie des centres urbains, avec des conséquences pour l'environnement et les paysages..............................................................
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