L'Assemblée nationale a validé, samedi 17 avril, la création du délit d'écocide, qui figurait parmi les dernières mesures du projet de loi Climat. Ce délit, voté par 44 voix contre 10, s'appliquera "aux atteintes les plus graves à l'environnement au niveau national", selon la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Les peines pourront aller jusqu'à dix ans de prison et 4,5 millions d'euros d'amende.
Le délit d'écocide s'appuie sur un renforcement des sanctions pénales applicables en cas de pollution des eaux, de l'air et des sols mais est caractérisé par l'intentionnalité de la pollution. Les dommages devront avoir un caractère "grave et durable", c'est-à-dire sur plus de dix ans – des amendements, y compris d'élus de la majorité, pour réduire cette durée ont été rejetés.
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