Pas de dêpots sauvages pour préserver l'environnement

L’image contient peut-être : plein airLes services « Espaces Naturels » et « Déchets » de Sète Agglopôle méditerranée, en collaboration avec l’association ALM (Agents du Littoral Méditerranéen) ont nettoyé, en cette fin de semaine de début février, environ 80 mètres cubes de dépôts sauvages sur le massif de la Gardiole (au carrefour des communes de Vic la Gardiole et Mireval).

Ces espaces feront désormais l’objet de toute l’attention de la brigade territoriale de Sète agglopôle méditerranée.

En savoir + sur les missions de la brigade http://bit.ly/2EbqMBO

A noter qu'en cas de dépôt sauvage la démarche pénale peut être enclenchée par le dépôt d’une plainte ou par la transmission d’un procès-verbal de constat au Procureur de la République.

Le procès-verbal est dressé en fonction des circonstances au titre de plusieurs réglementations qui sanctionnent le dépôt illégal ou l’abandon de déchets : 

Code Pénal : L’article R635-8 vise l’abandon d’épave de véhicules ou de déchets commis à l’aide d’un véhicule . Il prévoit dans ce cas une contravention de 5e classe dont le montant est fixé par le tribunal de police.

En termes de peine complémentaire la saisie, notamment du véhicule ayant servi à commettre l’infraction est possible. l’article R 632-1 vise l’abandon de déchet non couvert par l’article R 635-8 en prévoyant une amende de la 2e classe (amende forfaitaire au plus de 150€

- Art. 131-13 Code Pénal) en cas de non-respect de la réglementation en matière de collecte d’ordures, portant notamment sur les heures et jours de collecte ou le tri sélectif.

L’article R633-6 créé par le décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l’abandon d’ordures et autres objets aggrave l’amende encourue en cas d’abandon de détritus sur la voie publique.

Ces faits initialement punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 2 e classe sont désormais punis de l’amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros. Enfin, l’article R644-2 permet de réprimer le fait d’embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe, soit 750 euros.

Les contraventions susvisées ont l’avantage de viser tous types de contrevenants . Elles s’appliquent notamment lorsque l’auteur des faits est un ménage, contrairement aux infractions réprimées par le code de l’environnement qui sont pour la plupart non applicables aux ménages. À contrario le faible montant de ces deux contraventions rend leur utilisation peu dissuasive vis-à-vis d’infractions commises sur des volumes importants de déchets, notamment dans une logique commerciale. 

Code de l’Environnement

Les sanctions pénales issues du Code de l’Environnement recouvrent les délits prévus à l’article L 541-46. Ces délits sont punissables de deux ans d’emprisonnement et de 75.000 € d’amende.

De part la nature des infractions celles-ci concernent en premier lieu des activités à caractère commerciales. L’article L 541-46 est repris in-extenso en annexe X au présent guide.

Les articles R541-76 à R541-85 définissent les actes réprimés en matière de déchets punis par une contravention. Là aussi l’essentiel concerne des infractions qui ne peuvent être com- mises par les ménages à l’exception de celles définies par les articles R541-76 et R 541-77 (dispositions miroirs du Code Pénal). 

Le Code Forestier qualifie d’infractions forestières les infractions prévues et réprimées par le code pénal en matière de dépôt ou abandon de matières, d’ordures, de déchets ou d’épaves (Art L161-1 du nouveau code forestier)

Avec l'APAVH, Joe, la fripouille , est à l'adoption

joeIMG_0437Après avoir alerté les vétérinaires, les dianes de chasse les plus proches, mis des annonces, il a bien fallu se rendre à l’évidence personne ne recherchait notre poilu ! Avec sa bouille de chien abandonné et son air de rien, on l’a tout d’abord appelé « Le Chien Marcel », et puis c’était un peu long alors ce fut « Plumeau » finalement 3 jours plus tard c’est Joe qui s’est imposé ! Et ça lui va super bien. Quand Joe est arrivé en famille d’accueil, il n’en menait pas large…les 8 autres chiens l’ont niflé, reniflé. Il était tout kiki à côté. Joe est typé Bleu de Gascogne, mais plutôt version mini! Le Bleu qui n’a pas grandi. Allez savoir pourquoi, il s’est pris d’affection pour le grand Roch qui fait environ 3 fois son poids ! Seulement les premiers temps Roch appréciait très moyennement ce zébulon qui le suivait partout alors il le lui a fait savoir avec force claquements de mâchoires et grognements…nous avons laissé faire. Encore une fois grogner est un mode de communication, même si nous avions peur que le gros nous le coupe en deux… Roch regardait Joe comme si c’était un insecte, un ouistiti qui l’agaçait...

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