Sète Agglopôle Méditerranée, la Ville de Sète et le Syndicat Mixte du Bassin de Thau ont été retenus, le 16 décembre dernier, pour faire partie des 7 premiers “Territoires Pilotes de Sobriété Foncière”.
Le territoire de l’Agglopôle est donc pionnier de cette démarche expérimentale nationale qui s’attachera à démontrer la compatibilité entre développement urbain et sobriété foncière.
Dans ce cadre, Rollon Mouchel-Blaisot, Préfet, Directeur du programme national “Action Cœur de Ville”, chargé du pilotage interministériel ORT ((opérations de revitalisation de territoire) a rencontré François Commeinhes, Maire de Sète, Président de Sète Agglopôle Méditerranée et Yves Michel, Président du Syndicat Mixte du Bassin de Thau, lors d’un déplacement sur le territoire de l’Agglopôle, ce vendredi 29 janvier 2021.
Cette journée d’échanges et de travail avec les élus et les acteurs locaux a été l’occasion d’installer la démarche et de mettre en place le comité opérationnel.
Francois Commeinhes, Yves Michel et Loïc Linares, Vice-Président délégué à la transition écologique, étaient particulièrement heureux de l'accueillir aujourd’hui dans les locaux de Sète agglopôle méditerranée face au Mont Saint-Clair où ils étaient le matin, pour la première réunion consacrée à la sobriété foncière, sujet sur lequel l'agglomération a été désignée parmi les 7 territoires pilotes à l’échelle nationale, et le seul dans notre région.
L’ensemble des élus se félicitent de cette annonce, survenue en décembre dernier, et qui acte une double reconnaissance.
A ce sujet François Commeinhes,Maire de Sète et Président de Sète Agglopôle, précisait :
" C'est une reconnaissance, d’abord, du caractère éminemment attractif de notre territoire, qui se développe toujours plus années après années. Il faut dire que les arguments ne manquent pas tant le cadre de vie est exceptionnel, entre mer et vignobles, entre lagune et Gardiole.
Reconnaissance, ensuite, des efforts entrepris ces dernières années en matière d’aménagement du territoire. Puisque cette attractivité grandissante, si l’on ne peut que s’en féliciter, nous oblige à une responsabilité collective.
La forte pression démographique qui pèse sur nos communes, le renforcement de notre attrait touristique, l’accroissement de nos activités économiques sont, en effet, autant de données qui nous contraignent à adopter une politique de développement raisonnée, conciliant développement socio-économique et protection durable de l’environnement.
Cette prise en compte de l’environnement qui nous entoure, elle est essentielle tant notre territoire est diversifié dans ses composantes. Plus de 10.000 hectares de terrains agricoles, plus de 10.000 hectares de forêts et milieux semi naturel, plus de 9.000 hectares de surface en eau… 82% de Sète agglopôle méditerranée est préservé de toute artificialisation, et nous nous en félicitons.
Mais la conséquence immédiate, c’est que nous devons composer, concilier attractivité et sobriété, pour faire face à cette croissance démographique en augmentation constante, avec seulement 7.000 hectares artificialisés, sans possibilité d’étalement urbain supplémentaire, comme inscrit dans notre Scot de transition écologique, qui prévoit l’urbanisation dans le tissu urbain existant et l’intensification des fonctions urbaines sur les fonciers mobilisables.
Objectif ambitieux et équation complexe, pour lesquels je sais pouvoir compter, aux côtés de la Ville de Sète et du SMBT, sur la Région Occitanie, sur l’EPF, sur l’Etat, et sur l’ensemble de ses services déconcentrés pour nous accompagner dans les opérations que nous mettrons en œuvre pour l’atteindre.
Les opportunités ne manquent pas, notamment au sein de ce que nous avons coutume d’appeler le « Triangle urbain central » de notre agglo : je pense à la reconversion du site Mobil à Frontignan, à la raffinerie du Midi en bordure d’étang à Balaruc-les-Bains, à la reconquête des sites Flexys et Timac agro à Sète, dossier sur lequel nous sommes en discussions poussées avec la direction du groupe. A la ZAC entrée est, également, qui verra l’émergence d’un nouveau quartier à proximité du centre-ville…
Ou encore au programme « Petites villes de demain », que nous abordions ce matin en préfecture avec Yves Michel pour nos 2 communes sélectionnées, qui intègre parmi ses critères principaux la sobriété des aménagements envisagés, comme les contrats de relance et transition énergétique en cours d’élaboration.
Je pense aussi aux opérations de rénovations urbaines liées au programme Action cœur de ville sur notre territoire - dont je remercie le directeur national de nous honorer de sa présence aujourd’hui - opérations qui permettent une meilleure réhabilitation des logements, et donc une meilleure maitrise de notre foncier. Ou encore, comme nous le faisons à Sète, aux actions de nature en ville que constituent les îlots de fraicheur, jardins partagés ou désimperméabilisation.
Toutes ces opérations poursuivent le même but : atteindre le zéro artificialisation nette, car les espaces non urbanisés sont l’un des facteurs principaux d’attractivité de Sète agglopôle Méditerranée.
Vous le savez, notre territoire est pleinement reconnu pour son rôle de précurseur dans la gestion de la ressource en eau pilotée par le SMBT, dans la gestion des risques naturels et industriels, et se veut être un modèle suivi par de nombreuses autres collectivités.
Faisons donc collectivement en sorte que notre territoire devienne, dans les années à venir, un référentiel à suivre en matière de sobriété foncière à l’échelle nationale, grâce notamment à la mise en place d’un observatoire de l’artificialisation et la désartificialisation.
Je compte sur l’aide apporté par ce dispositif pilote pour nous donner les moyens de nos ambitions, en abordant tous ces enjeux de manière programmatique et opérationnelle."
Monsieur le Préfet s'exprimait alors...
Dans le prolongement de la dynamique lancée par le programme national Action Cœur de Ville (notamment avec « Réinventons nos cœurs de ville »), la démarche vise à définir des méthodes et des outils de sobriété foncière pour les territoires volontaires.
Il s'agit de : questionner l'usage des sols comme bien commun et ressource limitée, leur consommation pour l'urbanisation, leur valeur financière, agricole, paysagère ;
tester in situ, avec les acteurs locaux et en mobilisant les opérateurs adéquats, des stratégies "zéro artificialisation nette" adaptées à ces territoires ;
démontrer la possibilité ou les limites de l'intensification des usages et des fonctions urbaines mais également du recyclage foncier et immobilier, afin de construire une ville plus attractive à l'aune des enjeux climatiques et environnementaux, économiques, sociaux et sanitaires.
Cette démarche expérimentale est menée dans un premier temps dans les sept territoires identifiés en décembre 2020 parmi les 25 ayant déposé une candidature éligible. Elle s'adaptera au contexte particulier de chacun. Les sept premiers lauréats sont les suivants :
- Poitiers / Grand Poitiers Communauté urbaine (GPCU) - Nouvelle Aquitaine
- Epernay / Epernay Agglomération Champagne - Grand Est
- Sète / Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) - Occitanie
- Dreux / Agglomération du Pays de Dreux - Centre-Val de Loire
- Maubeuge / Agglomération Maubeuge - Val de Sambre - Hauts-de-France
- Draguignan / Dracénie Provence Verdon agglomération - Provence Alpes Côte d’Azur
- Louviers / Agglomération Seine-Eure - Normandie
Dès la fin du mois de janvier et jusque début février 2021, le directeur du programme national Action Cœur de Ville, Rollon Mouchel-Blaisot et la secrétaire permanente du Plan Urbanisme Architecture et Construction, Hélène Peskine, se rendent dans les 7 territoires pour y installer localement la démarche et échanger avec les élus et acteurs locaux.
- Phase 0, début 2021, Organiser de la démarche : mobilisation locale, réunion de lancement de la démarche en présence des instances nationales, démarrage formel de l'expérimentation et identification / recrutement des Assistances à Maîtrise d'Ouvrage locales.
- Phase 1, jusqu'à fin 2021, Révéler les potentiels : repérage exhaustif des potentiels fonciers et immobiliers mobilisables à l'échelle de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale et choix de sites de projets démonstrateurs.
- Phase 2, jusqu'à mi-2022, Expérimenter en réalisant des projets démonstrateurs repérés en phase 1.
- Phase 3, en continu, Évaluer et capitaliser les actions de la démarche : dialogue entre les territoires, suivi national et montée en généralité.
Cette démarche est pilotée par le directeur du programme national Action Cœur de Ville, avec la Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature (Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages / Sous-direction de l'Aménagement Durable) et le Plan Urbanisme Construction et Architecture qui en assurera la conduite opérationnelle.
Elle s'appuie sur : Un comité national d'orientation Il assurera le suivi de cette démarche expérimentale et associera de nombreux partenaires et réseaux : Banque des Territoires, Action Logement, Agence Nationale de l’habitat ; Ministère de la Culture, Cité de l’Architecture et du Patrimoine, CEREMA, ADEME, Etablissements publics fonciers, Villes de France, Val’hor, Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement, Fédération Nationale des Agences d'Urbanisme, Conseil national de l'Ordre des Architectes, réseau des paysagistes, des personnalités qualifiées dans le domaine de l’urbanisme, l’architecture, du commerce, etc.
Une équipe de coordination réunissant le Plan Urbanisme Construction et Architecture, la Direction Générale de l’Aménagement du Logement et de la Nature (Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages / sous-direction de l'Aménagement Durable), l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires (direction nationale Action Cœur de Ville) et l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage nationale (agence dixit.net) assure le suivi permanent de la démarche et l'accompagnement des territoires.
En ce qui concerne le territoire de Sète Agglopôle :
Au travers de sa participation le territoire de Thau souhaite répondre à différents enjeux :
"Avec un contexte territorial favorable à l’engagement dans une démarche TPSF l’attractivité des territoires littoraux est une réalité. Sur le Bassin de Thau, la qualité du cadre de vie, la diversité des paysages, l’importance des espaces non urbanisés constituent autant de facteurs d’attractivité. Due à la qualité du territoire, elle est accentuée par son accessibilité et par l’influence très forte de la métropole régionale montpelliéraine toute proche, qui connaît un dynamisme important depuis plus de 20 ans. Le Bassin de Thau, en conjuguant les effets de l’héliotropisme et l’extension de l’agglomération Montpelliéraine, a connu une très forte croissance démographique. En moins de 30 ans, la population du territoire s’est accrue de 46% (entre 1982 et 2009). Le territoire de Thau a connu une des expansions les plus fortes enregistrées sur le littoral méditerranéen français. Cette forte croissance a été corrélée à une importante consommation d’espace, le rythme de consommation annuelle a été de 60 hectares par an entre 1995 et 2009, associé à des formes urbaines favorisant l’étalement urbain."
Hors, Ce mode de développement a été fortement remis en cause durant l’élaboration d’un premier SCOT sur le territoire de Thau. Les réflexions menées durant cette procédure ont permis de définir un projet qui met un réel coup de frein à la consommation excessive du foncier et permet d’envisager un développement urbain plus qualitatif. Priorité au réinvestissement urbain : réutilisation des friches, mobilisation des logements vacants, intensités résidentielles différenciées… sont autant de dispositions qui ont été déclinées dans le 1er SCOT du Bassin de Thau.
Cette modification profonde des logiques d’aménagement a en ligne de mire un objectif de diminution du rythme de consommation d’espace de 50% à l’horizon 2030, confirmant le choix des élus de tendre vers une exigence environnementale. Un bilan du SCOT, mené sur la période 2009-2017, a démontré que les efforts engagés par le territoire dans ces objectifs ambitieux, commencent à porter leurs fruits. En effet, le rythme de consommation foncière est aujourd’hui de 34 ha par an (soit une diminution de 26 ha par an), l’urbanisation se fait aujourd’hui prioritairement dans le tissu urbain existant et permettant une préservation renforcée des espaces naturels et agricoles.
Fiche d’identité de Sète Agglopôle Méditerranée :
- 14 communes - 125 000 habitants -
Ville centre dans un contexte de quasi insularité de 45 000 habitants
- 35 km de façade maritime -
1 lagune de 7 500ha - 6 853ha d’espaces artificialisés, soit 18,4% du territoire e
Une première étape a donc été franchie. Cependant le territoire souhaite confirmer cette trajectoire vertueuse. Cela se traduit par plusieurs engagements, notamment la signature d’un CTE sur le Bassin de Thau et le lancement de la révision du SCOT. Ce CTE, qui a été signé en février 2020, aura pour vocation à contribuer à la traduction à l’échelle locale, de l’ambition écologique que la France s’est fixée aux niveaux national et international.
L’objectif est d’accompagner la réalisation de projets concrets contribuant à la mutation écologique et économique de du territoire de Thau et de constituer un réseau de collectivités et établissements publics engagés dans la transition écologique qui jouent le rôle de démonstrateurs. Les 3 orientations stratégiques retenues pour le CTE sont les suivantes :
Orientation 1 : Un aménagement résilient et durable pour engager le territoire dans la transition écologique,
Orientation 2 : Une économie globale et innovante capable de s’adapter aux effets du changement climatique,
Orientation 3 : Une gestion environnementale équilibrée pour protéger la biodiversité et les usages
Le CTE comprend également une orientation transversale sur la gouvernance du contrat, construite autour de 3 volets transversaux : - un volet innovation, construit autour d’une plateforme d’innovation (Lab Thau), - un volet participatif, - un volet évaluation. La révision du SCOT, à quand-à elle, pour but de faire de ce schéma supra-communal, un « SCOT de Transition Ecologique » et ainsi du Bassin de Thau un véritable territoire durable et résilient. Cette procédure devra permettre de relever les nombreux défis écologiques majeurs qui s’imposent au territoire. Les effets des changements climatiques ne se jouent pas uniquement à l’échelle planétaire, ils se vivent concrètement et directement sur notre territoire de Thau : érosion du littoral, aggravation de l’aléa submersion marine et de ses impacts sur les infrastructures côtières et portuaires, augmentation des événements pluvieux méditerranéens intenses, augmentation des ruissellements avec le paradoxe de la diminution des précipitations et de l’apport en eau des territoires, posant la question de la disponibilité des ressources en eau, perte de la qualité des sols et de la biodiversité… L’artificialisation est donc au cœur de ces défis.
Sète Agglopôle précise :
Ainsi le territoire doit aller plus loin dans la sobriété foncière qu’il a déjà amorcée, et engager une réflexion sur l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette ».
En conséquence la démarche de « Territoires pilotes de sobriété foncière » permettra de nous donner les moyens de nos ambitions et d’aborder les enjeux de sobriété foncière de manière programmatique et opérationnelle, dans l’esprit de partage de connaissances acquises qui nous anime. Nos spécificités et nos enjeux, sur le Bassin de Thau, nous permettent donc de nous positionner comme un territoire démonstrateur et pilote de la sobriété foncière :
Un territoire littoral soumis à une forte pression démographique : +1% de croissance annuelle,
Un bassin versant avec un réceptacle fragile : la lagune de Thau, qui oblige le territoire à une exigence environnementale,
Une Ville Centre dynamique qui doit accueillir une partie importante du développement du territoire,
Une approche intégrée de la gestion des zones côtières,
Une dynamique favorable de diminution du rythme de consommation d’espace déjà engagée : avec une diminution par deux du rythme de consommation d’espace constaté dans le bilan du SCOT (8 ans),
Un territoire marqué par un passé industriel lié au Port Régional de Sète et par conséquent des gisements fonciers potentiels sur lesquels, il est nécessaire de travailler dans le cadre de la contractualisation Territoires d’industries
Des risques d’inondations prégnants sur le territoire (débordement de cours d’eau, ruissellement, submersion) : une réduction de la vulnérabilité du territoire qui devra passer par la moindre artificialisation
Les intentions en termes de sobriété foncière pour le territoire de Thau :
L’objectif à terme de Sète Agglopôle Méditerranée et du SMBT est de réussir à atteindre l’objectif du zéro artificialisation nette de son territoire, dans une temporalité réaliste. Mais au sein d’un espace en plein développement, soumis à une forte pression démographique, à un besoin de foncier voué à l’économie, à des risques naturels et à des enjeux de protection de l’environnement, le défi est important et les marges de manœuvres sont réduites. L’objectif de limitation de consommation d’espace et la lutte contre l’étalement urbain ne peut se faire au détriment du nécessaire développement du territoire et sans répondre avant tout aux besoins de la population, en termes de logements, d’emplois ou d’équipements.
Il est donc essentiel que des solutions soient proposées pour répondre à cet enjeu qui pourrait être vu comme paradoxal de développement et de sobriété. D’autant que des enjeux de moyen et long terme, à intégrer dès aujourd’hui, tels que le recul stratégique du fait de l’érosion inéluctable du trait de côte, viennent se surajouter. Il est aussi nécessaire de tenir compte des spécificités de ce territoire : - C’est un territoire portuaire, avec des besoins de nouvelles infrastructures du port pour poursuivre son développement. - C’est un territoire de littoral, avec les atouts et les contraintes que cela représente. La mer et la lagune de Thau, espace de biodiversité exceptionnel et fragile, à préserver, impliquant des mesures strictes sur les fonciers au contact de ces espaces et sur l’ensemble du bassin versant, - C’est un territoire agricole, riche en diversité, dont les besoins en foncier sont également à prendre en compte. Les qualités intrinsèques du territoire du Bassin de Thau sont à mettre à profit.
Une des premières étapes à mettre en place pour réussir cette intention de Zéro Artificialisation Nette est d’améliorer les connaissances de l’artificialisation des sols.
Sète Agglopôle précise donc :
"Pour une meilleure appropriation et compréhension par les élus et les populations, la connaissance précise de l’état de consommation du foncier, de son utilisation et de ses évolutions est indispensable. A cette fin, la création d’un observatoire de l’artificialisation et de la désartificialisation des sols doit permettre une mise en perspective les enjeux et grands objectifs au regard de la réalité du foncier existant et de ses possibilités, en repérant les fonciers invisibles. Ce nouvel observatoire pourrait être une des missions confiées à l’AMO. L’intention du territoire sera également de développer et de déployer un outil d’analyse et de prospective foncière orientée vers la résilience littoral. Cet outil intitulé « FonciLitto » doit permettre, à terme, de jouer des scénarios de mobilisation de gisements fonciers en intégrant l’ensemble des enjeux."
"Il faut aussi trouver une alternative à l’étalement urbain passe par concilier un développement divers et important sur un foncier restreint et contraint. Pour cela, il faudra veiller à une intensification des fonctions urbaines sur les fonciers mobilisables qui permette à la fois de répondre à ces besoins de développement, mais qui garantisse la qualité urbaine des nouvelles opérations. Ainsi, la ville de Sète, Sète Agglopôle Méditerranée (SAM) et le SMBT souhaitent interroger les formes urbaines qui seront produites, afin de ne pas opposer frontalement les espaces artificialisés et les espaces désartificialisés, mais en permettant une « densité mixte acceptable », c’est-à-dire équilibré entre logements, transports, commerces, activités et équipements et répondant également à des objectifs de désimperméabilisation ou encore de création d’ilots de fraicheur. La finalité étant de définir une trajectoire de « ZAN » réaliste sur le territoire, à inscrire au SCOT de Transition écologique en cours de révision et déployer tous les outils pour y parvenir."