D’autres normes étrangères peuvent être utilisées pour garantir le niveau adéquat de santé et de sécurité des produits : des tableaux d’équivalence sont disponibles sur le site de la direction générale des entreprises (DGE). Lorsque le masque a le statut d’équipement de protection individuelle ou de dispositif médical, l’apposition sur son conditionnement et, le cas échéant, sur le masque lui-même du marquage CE ainsi que la mention de la norme dans la notice et/ou l’étiquetage atteste de sa conformité aux exigences essentielles de sécurité.
Dans le contexte de la crise sanitaire, la référence à des normes internationales reconnues équivalentes peut être utilisée pour garantir le niveau adéquat de santé et de sécurité des produits : des tableaux d’équivalence sont disponibles sur le site de la direction générale des entreprises. Ainsi, pour pallier la pénurie de de masques marqués CE, une instruction ministérielle autorise la mise sur le marché de masques conformes à des normes internationales équivalentes.
Les masques « grand public »
Les masques « grand public », sont des masques textiles à filtration garantie, pour la plupart lavables et réutilisables plusieurs fois, qui ont vocation à être mis à disposition à grande échelle pour accompagner en particulier la phase de déconfinement.
Quel usage?
Réservés à un usage hors professionnels de santé, ils sont fabriqués en respectant un cahier des charges exigeant, élaboré par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en lien avec l’agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, et destinés à prévenir la projection de gouttelettes et leurs conséquences.
Les tests
Avant toute mise sur le marché, ces masques doivent faire l’objet, sous la responsabilité de leur fabricant ou de leur importateur, de tests réalisés par des laboratoires compétents, comme celui de la direction générale de l’armement (DGA) visant à démontrer leurs capacités de filtration et de respirabilité.
Le logo
Les masques « grand public » sont reconnaissables au logo qui doit obligatoirement figurer sur leur emballage ou sur leur notice. Leurs performances de filtration et de respirabilité doivent également figurer de manière lisible sur l’emballage du produit. Le logo ne peut être apposé sur d’autres produits que les masques répondant aux spécifications exigées des masques « grand public ».
La protection assurée par les masques « grand public »
Les masques « grand public » doivent avoir fait l’objet de tests par un laboratoire compétent avant d’être mis sur le marché, en particulier pour s’assurer que leur capacité de filtration soit supérieur à 70 % pour la catégorie 2 ou supérieure à 90 % de filtration pour la catégorie 1 des particules de 3 microns. Les résultats de ces tests sont accessibles sur le site de la direction générale des entreprises.
Les enquêtes de la DGCCRF
Des enquêtes seront par ailleurs régulièrement menées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) afin de vérifier que ces produits ont bien fait l’objet des tests probants quant à leurs performances de filtration et qu’ils sont accompagnés des informations nécessaires à la bonne information des utilisateurs :
- indication de la garantie des propriétés de filtration du masque,
- apposition du logo précisant le nombre de lavages possibles,
- fourniture d’une notice d’utilisation.
L'importation de masques
À l’importation, les services de la douane vérifieront que l’importateur est en mesure de présenter les pièces justificatives du respect des spécifications techniques qui l’autorisent à apposer sur les produits le logo de qualité des masques « grand public » :
- attestation de l’importateur d’engagement sur le classement des masques,
- rapport d’essai.
Ces obligations sont décrites dans un avis aux importateurs publié au JORF du 5 mai 2020. Il est rappelé que les masques grand public sont exclusivement réservés à un usage non sanitaire.
Usage dans le cadre professionnel
Dans le cadre professionnel, ces masques ne pourront en aucun cas remplacer les équipements de protection individuelle (EPI) dont le port est rendu nécessaire au poste de travail. L’utilisation de ces masques s’inscrit en complément de l’aménagement du poste de travail, de la mise en œuvre des moyens de protection collective et de la stricte application des mesures liées à la distanciation physique et des gestes barrières. Par ailleurs, au titre de l’analyse des risques du poste de travail, l’utilisateur doit vérifier que la respirabilité effective est compatible avec les particularités du poste de travail et en particulier l’effort en application de l’article R. 4323-91 du code du Travail.
Le masque « fait maison »
Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, des initiatives apparaissent et proposent des masques constitués d’une ou plusieurs bandes de tissu généralement en coton. À titre d’exemple, il peut s’agir de masques « fait maison » ou mentionnés dans les tutoriels de masque « do it yourself » des réseaux sociaux. Dans le cadre du déconfinement, la population est invitée à privilégier aux masques «fait maison» les masques « grand public », à filtration garantie.
Pas de garantie sur le niveau d’efficacité
Le port d’un masque « fait maison » peut avoir une efficacité à condition de suivre les recommandations ci-dessous. Il ne sera toutefois pas possible d’apporter une garantie sur le niveau d’efficacité de ces masques. Pour ces raisons, ces masques faits artisanalement ne peuvent pas être utilisés dans un cadre de travail que ce soit par les professionnels de santé ou hors santé. Ils ne pourront en aucun cas remplacer les équipements de protection individuelle (EPI) ou le masque à usage médical lorsque leur port est rendu nécessaire par le poste de travail.
La confection d'un masque
Le site de l’AFNOR s’est doté d’une page, recensant différents tutoriels, pour aider chacun à confectionner son masque « barrière ».
Consultez la page consacrée à la confection des masques
Des patrons sont également disponibles au téléchargement, en grandeur réelle et des matériaux sont recommandés, sur la base notamment des travaux de l’institut français du textile et de l’habillement (IFTH) et de la DGA. Une Foire aux questions est également accessible.
Consultez la FAQ
Enfin, les particuliers qui souhaitent faire leur masque eux-mêmes sont encouragés à utiliser la spécification AFNOR (AFNOR SPEC S76-001:2020) et des matériaux de la base de données matières qui respectent les niveaux de filtration fixés par l’État.
Retrouvez les informations relatives à la spécification AFNOR.
