Pénibilité, risques sanitaires, harcèlement… La médecine du travail agit pour préserver la santé physique et morale des travailleurs. Tour d’horizon sur le sujet.
Dans le cadre du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 (pdf - ), le médecin du travail est plus que jamais un interlocuteur privilégié.
Tout comme le médecin traitant, le médecin du travail peut être sollicité concernant la situation des salariés à risque de forme grave du COVID-19.
Il est opportun de le consulter, notamment afin d’identifier les salariés pour lesquels il est nécessaire de privilégier le télétravail de manière à préserver leur santé.
Vous pouvez par ailleurs le contacter si l’un de vos salariés présente des symptômes de COVID-19 : fièvre et/ou toux, difficulté respiratoire, à parler ou à avaler, perte du gout ou de l’odorat.
Il saura vous accompagner sur les mesures de prévention à mettre en place, qu’il s’agisse de l’isolement d’un salarié symptomatique ou de l’identification des cas contacts au sein de votre entreprise.
Par ailleurs, le décret n°2021-24 en date du 13 janvier 2021 élargit temporairement le périmètre de compétence des médecins du travail. Jusqu'au 16 avril 2021, les médecins du travail peuvent :
- prescrire ou renouveler un arrêt de travail en cas d'infection ou de suspicion d'infection d'un salarié à la COVID-19
- établir un certificat d'isolement pour les salariés vulnérables susceptibles de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 en vue de leur placement en activité partielle.
Enfin, pour faciliter l'identification des cas contacts, l'utilisation de l'application TousAntiCovid est pertinente. En tant qu'employeur, vous devez informer vos salariés à ce sujet en les renseignant sur l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
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Quel est le rôle du médecin du travail ?
Indépendant, le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif : son action vise à supprimer les facteurs de risque, surveiller la santé du travailleur en fonction de son âge, et de son milieu de travail et minimiser les conséquences du travail sur la santé.
Ainsi, le médecin du travail ou un infirmier collaborateur rencontre le salarié plusieurs fois au cours de son parcours professionnel : les visites sont obligatoires lorsque le salarié prend ses fonctions, sauf s'il a déjà réalisé une visite au cours des 5 années précédentes. Une visite doit ensuite être effectuée au minimum tous les 5 ans en général.
Le médecin du travail doit aussi conseiller les employeurs afin d’améliorer les conditions de travail et diminuer les risques professionnels. Dans ce cadre, il peut être amené à effectuer des visites sur les lieux de travail. Chaque année, il rédige un rapport informant notamment le comité d'entreprise et l'employeur des risques professionnels de l'entreprise.
Qui est concerné par la médecine du travail ?
Les personnes concernées par la médecine du travail sont employées :
- dans une entreprise privée
- dans un établissement public industriel et commercial
- dans un établissement public à caractère administratif employant du personnel de droit privé.
Pour les agents publics, un suivi médical est aussi mis en place.
Visite médicale des salariés
La visite d’information et de prévention
La visite d’information et de prévention, aussi appelée visite d'embauche, est effectuée par le médecin du travail ou l’infirmier collaborateur du médecin du travail. Elle permet :
- d’interroger le salarié sur son état de santé
- de l’informer des risques liés à son poste de travail
- de le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre
- d'identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail
- de l’informer des conditions de suivi de son état de santé et de son droit à demander une visite avec le médecin du travail à tout moment.
Cette visite est réalisée au maximum 3 mois après la date d’embauche, sauf si elle a déjà été effectuée au cours des 5 années précédentes.
À l’issue de la visite, le médecin de travail déclare si le salarié est apte ou partiellement ou complètement inapte à son travail.
Le médecin du travail peut aussi proposer des mesures à l’employeur telles qu’une mutation ou une transformation de poste. S’il refuse les propositions du médecin du travail, l’employeur doit alors motiver sa décision.
La visite de reprise
La visite de reprise est effectuée par le médecin du travail lorsqu'un salarié revient :
- d'un arrêt maladie pour cause de maladie ou d'accident du travail et lorsque cet arrêt a duré 30 jours minimum
- d'un arrêt maladie pour cause de maladie professionnelle
- de congé maternité.
La visite de reprise doit avoir lieu, au plus tard, dans les 8 jours suivant la reprise du travail par le salarié.
Cette visite de reprise a comme objectif de s'assurer que le poste est compatible avec l'état de santé du salarié, de proposer au besoin des aménagements, voire son reclassement sur un autre poste.
Les autres visites médicales
Les travailleurs doivent se rendre à une visite médicale au minimum tous les 5 ans. Pour les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, et les travailleurs de nuit, le délai maximal entre deux visites est fixé à 3 ans.
Les salariés exposés à certains risques tels que par exemple, l'exposition à l’amiante, le plomb, des agents cancérigènes, bénéficient d’autres visites médicales pour leur suivi individuel renforcé.
Enfin, le salarié peut rencontrer le médecin du travail à tout moment si lui ou son employeur en fait la demande.
À savoir
- Les visites médicales réalisées par le médecin du travail s’effectuent sur le temps de travail, sans retenue de salaire. Les frais de transports et tous les autres frais que pourrait occasionner la visite médicale sont pris en charge par l’employeur.
- Le salarié ne peut pas choisir son médecin du travail.
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