Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 8 avril 2021 son conseil communautaire du mois avec 39 points à l'ordre du jour et comme principal sujet, le budget de Sète agglopôle. Ci-dessous une synthèse des points principaux  qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 18h) sur le Site de SAM. 

Il était à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.fr

Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 39 points soumis à délibération ===>

 

 Pour ce Conseil communautaire Sète agglopôle a précisé : "Nous présentons un budget maîtrisé, solidaire et ambitieux".

 

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 Durant ce Conseil communautaire ont également été approuvées différentes décisions

 A)Le pacte de gouvernance

Acte fondateur de la relation entre une agglomération et les communes qui la composent, le pacte de gouvernance définit les instances de concertation mises en place pour favoriser le dialogue entre collectivités.

Précurseure en la matière, Sète agglopôle méditerranée avait élaborée en 2017 un premier pacte de gouvernance. Celui-ci a été amélioré en deux temps, d’abord par un travail mené par les membres de la commission interne ressources et coopération, puis par l’apport de chaque commune. Les élus communautaires ont donc acté cette nouvelle version, renforcée de nombreux acquis.

Les nombreux espaces de dialogues inscrits dans ce pacte permettent à chacun de s’exprimer : conseil ou bureau communautaire, conférence des DGS, conférence des Maires, commissions thématiques… Autant d’instances internes et externes qui permettront à chacun de participer à la conduite de l’action territoriale.

La société civile n’est pas oubliée de ce pacte de gouvernance, puisque le conseil de développement réunissant 120 représentants est une composante essentielle de ce pacte de gouvernance.

 B) La mutualisation des services, un renforcement du service rendu à la population

Lancée dès 2015, la mutualisation des services entre l’agglomération et les communes membres a démontré tout son intérêt pour améliorer l’action publique mise en œuvre au service des habitants du territoire.

 Elle permet en effet d’optimiser l’accès aux ressources, de gagner en compétence et en expertise technique, de mener une réflexion d’ensemble tout en favorisant les économies d’échelle en ne multipliant pas les dépenses à chaque niveau de collectivité.

 Cette démarche s’accroit donc avec une mutualisation engagée dans dix-sept services. Elle sera d’autant plus efficace qu’une nouvelle organisation des services est mise en place, pensée pour mieux répondre aux besoins exprimés par les communes et par les habitants.

C)Les fonds de concours, un soutien fort de Sète agglopôle méditerranée pour les communes de son territoire

Pour soutenir les projets qui sont menés à l’échelle de ses communes, Sète agglopôle méditerranée a fait le choix de maintenir les fonds de concours qui peuvent être mobilisés par les quatorze communes de son territoire pour la période 2021-2026.

Cette enveloppe, d’un montant global de 10,5 millions d’euros, permettra de contribuer à la réalisation ou la réhabilitation d’équipements engagée par les communes, afin de renforcer l’offre des services offerts aux habitants et usagers du territoire.

Une part fixe de 500.000 euros a été définie à l’identique pour les quatorze communes, et une part variable tenant compte de la population vient compléter le montant global alloué à chaque commune. Enfin, un fonds doté de 500.000 euros est également créé pour soutenir prioritairement les projets portés par plusieurs communes s’engageant dans une démarche collective.

Cette nouvelle programmation, véritable outil de solidarité territoriale, a été actée à l’unanimité par les élus communautaires.

D)Un accès favorisé à l’enseignement musical et d’art dramatique

Pour favoriser les inscriptions aux stages de musique et d’art dramatique au sein du conservatoire à rayonnement intercommunal, une tarification dégressive a été actée pour les familles y inscrivant plus d’un enfant.

Pour un élève déjà inscrit au CRI, le tarif est de 60€ pour le 1er inscrit de la famille et de 50€ à partir du 2^ème enfant. Pour les enfants n’étant pas inscrit au CRI, le tarif est de 130€ pour le 1er inscrit de la famille, et de 110€ à partir du 2^ème enfant.

Cette nouvelle tarification, approuvée à l’unanimité par les membres du conseil communautaire, s’insère pleinement dans la logique de démocratisation d’accès à la culture défendue par Sète agglopôle méditerranée depuis de nombreuses années.

D)2021, année du centenaire Brassens, appel à projet

 

L’année 2021 marquera le centenaire de naissance de Georges Brassens. Poète, compositeur, interprète, il a marqué son époque par sa liberté de parole et son regard sans aménité sur la société.

 

Sète agglopôle méditerranée souhaite faire de ce centenaire une belle fête populaire, dans les possibilités qui seront offertes par le contexte sanitaire, pour célébrer cet enfant du pays de Thau auquel il était très attaché.

 

Le conservatoire à rayonnement intercommunal lance donc un appel à projet à compter du 15 avril en direction des quatorze communes du territoire. Une somme de 5.000€ maximum par commune pourra être allouée pour soutenir des initiatives portées par les structures associatives ou des artistes, et répondant aux conditions édictées par l’appel à projet.

Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 2 décembre 2021 son conseil communautaire du mois à la salle Fringadelle de Bouzigues avec 43 points à l'ordre du jour et quelques sujets prêtant à discussions surtout ceux sur la SA ELIT et son rapport sur l'exercice 2020 (4 abstentions) , ainsi que  sur le rapport du mandataire SPL bt pour 2020 (4 votes contre). Il en fut de même pour  le compte-rendu annuel de la collectivité (CRAC) 2020 de la concession d'aménagement avec la SPLBT.(4 votes contre)

Nous y reviendrons avec les réactions des intervenants.

Pour les communes de Balaruc le vieux et de Sète, les ouvertures dominicales de certains commerces ont aussi posé problème, entre problème sociétal et problèmes économiques d'où 10 abstentions et 2 votes contre...

Ci-dessous le résumé des points principaux sur les 43 points qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 17h) sur le Site de SAM. 

L'ordre du jour : ==> https://bit.ly/3E65z7Q

Téléchargez

Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 43 points : www.agglopole.fr

 Pour ce Conseil communautaire l'on pourra retenir que les élus ont approuvé :

► SAM engage des avances de subventions pour ses partenaires

 Les élus de l’Agglopôle, qui soutiennent avec force la vie associative et les clubs professionnels de son territoire, ont décidé d’engager le versement d’une partie des subventions attribuées aux principaux organismes afin de ne pas hypothéquer leur fonctionnement et leur permettre de tenir sereinement leurs objectifs. Ces avances n’engagent pas le montant définitif de l’aide financière qui sera votée ultérieurement.

 

Les élus communautaires ont approuvé le versement des avances suivantes pour un montant de 1.978.868 € réparti comme suit :

 

Organisme	Avance à verser au 1er trim. 2022
MLIJ	174.000 €
Blue Invest	44.000 €
OTI	512.000 €
La Boule d’Azur	59.000 €
Arago Sète	372.622 €
Frontignan Thau Handball	154.650 €
Sète Natation	153.250 €
Scène nationale	509.436 €
Total	1.978.868 €

 

► Les Elus ont approuvé le transfert de compétence et de personnel pour la promotion du tourisme

 

Pour traduire toutes les ambitions du territoire de se développer plus encore comme une destination phare en Méditerranée, les quatre communes stations classées de l’agglomération, à savoir Balaruc-les-Bains, Frontignan, Marseillan et Sète, ont acté la fusion de leurs offices pour rejoindre l’Office de Tourisme Intercommunal.
 
Cet OTI poursuit des objectifs ambitieux :
- Renforcer la crédibilité de la destination aux yeux des interlocuteurs institutionnels (CRT, ADT, Atout France) et des destinations voisines
- Mieux accompagner les professionnels grâce à la création d’un pôle spécifique, permettant une meilleure qualification et commercialisation de l’offre dans le cadre d’une montée en gamme de la destination
- Favoriser le développement d’un tourisme 4 saisons
- Promouvoir un tourisme éco-responsable
 
Le transfert de cette compétence engendre un transfert de personnel des communes de Sète, Frontignan et Marseillan - ces 3 communes qui depuis 2017 avaient conservé à titre dérogatoire cette compétence - au sein des effectifs de SAM.

 

 ► SAM encourage la mobilité douce et durable de ses agents

 

Engagée dans un plan de mobilité depuis 2015, les élus de l’Agglopôle ont voté deux actions permettant à l’ensemble de ses agents de se déplacer de manière écoresponsable, stratégie s’inscrivant pleinement dans le développement d’un modèle bas carbone promu sur le territoire.
 
La première concerne la mise en place du forfait mobilités durables (dans la limite de 200 € par an et par agent). La seconde concerne la prise en charge de l’abonnement annuel à l’abri vélo de la gare de Sète (25 € par an).  Ces deux actions viennent s’additionner avec le dispositif de remboursement des abonnements des agents qui se déplacent en transports en commun.

 

 ► 100.000 € d’aides ont été votées  pour l’achat de vélos et trottinettes à assistance électrique

 
Afin de lutter contre les émissions de CO² mais aussi pour lutter contre l’engorgement de la circulation et encourager les modes de déplacements doux, l’Agglopôle a adopté en 2015 un dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique et de trottinettes électriques pour les habitants de son territoire. Plus de 400.000€ ont été  attribués depuis la création de ce dispositif.
 
Pour l’année 2022, un maximum de 500 aides seront attribuées représentant 100.000€. La nouvelle plateforme mise en place, qui ne nécessite plus une préinscription avant l’achat du véhicule subventionné, permettra aux demandeurs et aux agents de SAM de simplifier leurs démarches et de mieux suivre les dossiers en cours.

 

► Il a été décidé de faciliter le transport des personnes à mobilité réduite

 

SAM subventionne, au travers d’une convention, le Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées Physiques (GiHP) afin que ce dernier réalise du transport adapté des personnes à mobilité réduite. Les résultats de cette convention sont très positifs. On compte près de 200 personnes inscrites, avec une moyenne de 800 trajets par mois (4 véhicules dédiés).
Dans le cadre du renouvellement de la convention pour trois ans (2022-2024), SAM allouera en 2022 au GIPH une subvention prévisionnelle de 210.000 €.

 

 Le  Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) pour le territoire a été voté.

A travers le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), l’Etat souhaite accompagner les territoires pour décliner, dans le cadre de ses compétences, un projet écologique à court, moyen et long terme, sur les domaines qui correspondent à ses besoins et aux objectifs des politiques territorialisées, dans le cadre d’un projet de territoire.
 
En articulation avec le Contrat de Plan Etat-Région 2021-2027 et la politique des fonds européens 2021-2027, le CRTE définira un cadre de partenariat et de mise en œuvre pour réussir collectivement la transition écologique, économique, sociale et culturelle du territoire autour d’actions concrètes qui concourent à la réalisation d’un projet résilient et durable.
 
SAM a approuvé son projet de territoire en 2018, auquel se rajoutent de nouvelles orientations actées dans le cadre du Programme Local de l’Habitat 2019-2024, du Plan de Déplacements Urbains 2020-2030, du Plan Climat Air Énergie Territorial et aussi du Contrat de Transition Ecologique du bassin de Thau.
 
Le CRTE du territoire a vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes en favorisant les synergies entre contrats et programmes. Les différents contrats du territoire co-signés avec l’État sont :
- le Contrat de Transition Ecologique (CTE) signé en février 2020 ;
- Action Coeur de Ville de Sète ;
- Petites Villes de demain Loupian et Marseillan ;
- Territoires d’Industries ;
- le Contrat de ville portant sur les quartiers prioritaires de la Politique de la ville ;
- les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat ;
- le Contrat de Gestion Intégrée et de Transition Ecologique ;
- la Convention Projet Educatif Territorial ;
- la Convention Territoriale Globale de Services aux familles ;
- le Contrat Education artistique et culturelle ;
- le Contrat Territoire Lecture ;
- la Cité éducative.
 
Le CRTE doit dès lors offrir un cadre pour la conduite d'actions communes de coopération autour des enjeux du territoire portés par SAM, par les 14 communes qui la composent, des citoyens avec le concours du Conseil de développement du territoire, et de la mobilisation des acteurs socioéconomiques et des associations. Il a vocation à être un contrat-cadre évolutif et pluriannuel sur la période 2021-2026 et se décline à partir d’un diagnostic territorial partagé. Une gouvernance partagée sera en charge de faire vivre le contrat, de suivre son évolution et l’avancement annuel des projets.
 
 

► Il a été attribué 318.669 € de fonds de concours pour soutenir les projets communaux

Afin de les soutenir dans la réalisation de leurs projets d’équipements ou d’infrastructures, Sète agglopôle méditerranée attribuent des fonds de concours aux communes de son territoire. De nouvelles programmations ont été votées pour la période 2021-2026 :

- A Frontignan : construction d’un skatepark, avenue du 81ème Régiment d'Infanterie (31.324 € de subvention de l’Agglo pour un montant total de 250.590 €),

- A Loupian : réhabilitation et accessibilité de l’Hôtel de Ville (46.810 € de subvention de l’Agglo pour un montant total de 189.000 €),

- A Mireval : aménagement de l’esplanade Louis Huillet (155.228 € de subvention de l’Agglo pour un montant total de 600.402 €)

- A Vic-la-Gardiole : aménagement du centre ancien avec d’une part l’Amélioration des infrastructures de réseaux, Tranche 3, rue des Elephants d'Anibal et d’autre part, la réhabilitation du boulevard des Aresquiers, Tranche 4 – Etudes et travaux (85.307 € de subvention de  l’Agglo pour un montant total de 204.094 €)

 

► Voté aussi le fait que SAM accompagne les actions menées par le CCAS

SAM met à disposition du C.C.A.S. de Sète depuis 2018 l'équipement communautaire la Passerelle en raison de son rôle d’animateur socio-culturel dans le quartier prioritaire de l’île de Thau avec la médiathèque Malraux.
 
La convention de partenariat proposée pour l’année 2022 répond à la nécessité d'apporter à la Passerelle les moyens nécessaires au fonctionnement de cette structure qui - dans le contexte de la rénovation urbaine du quartier - constitue, avec la médiathèque Malraux, un pôle principal d'animation du quartier.
 
D’un montant de 140.000€ cette aide permettra de soutenir les différentes actions menées par le CCAS, notamment autour des axes du contrat de ville et du contrat de ville pour son volet culturel.
 

► SAM soutient aussi ses sportifs de haut niveau

 

Après trois ans de fonctionnement, le dispositif d’aide aux sportifs de haut niveau est un succès. En effet, la dotation versée par SAM participe à l’intégration des jeunes espoirs du territoire, vers les filières d’entraînements du haut niveau dans leur discipline. Cette année, 12 sportifs et sportives sont accompagnés pour un montant de 10.700 €.
 
Pour mieux accompagner ces sportifs, la commission sport de haut niveau de l’agglopôle a proposé des modifications au règlement d’attribution notamment pour mieux prendre en compte les performances sportives et l’implantation du sportif sur le territoire. Le critère d’âge est également concerné, passant de 25 à 30 ans. Les élus communautaires ont approuvé ces modifications.

 
► L’exercice 2020 de la SA ELIT  a été approuvé à la majorité

 

Les élus communautaires se sont prononcés favorablement sur le rapport de la Société d’Economie Mixte SA d’Equipement du Littoral de Thau (SA ELIT) présentant l’activité et les résultats comptables pour l’exercice social clos le 31 décembre 2020.
 
Au 31 décembre 2020, le portefeuille d’opérations de la SA ELIT est composé d’opérations qui sont en cours d’achèvement :
 
- Assistance à maîtrise d’ouvrage du Lido de Frontignan qui s’achèvera en 2021
- Concession de requalification PRI ILE SUD qui s’achève fin 2020
- Concession d’aménagement Carrière du Ramassis / ZAC ENTREE OUEST (Zac des Salins) qui a été prolongée jusqu’à fin 2021
 
Et d’opérations qui assurent l’activité de la société pour les années à venir :
- Concession de requalification PNRQAD qui s’achèvera en 2024.
- Concession d’aménagement de la ZAC Entrée Est secteur Sud qui s’achèvera fin 2025
- Concession d’aménagement de la ZAC Entrée Est secteur Nord, qui a été attribuée au groupement SAELIT, LRA et GGL et dont les réalisations sont planifiées sur les 16 prochaines années.
- Animation de l’OPAH communautaire, qui a été attribuée en avril 2018 au groupement
SAELIT – URBANIS pour une durée de 5 ans
 
A noter que la Chambre Régionale des Comptes a effectué un contrôle de la SA ELIT du 27 mars 2020 au 26 janvier 2021.
 
Les charges de la Société s’élèvent au montant comptabilisé de 758.990,39 €
Les produits de la Société s’élèvent au montant comptabilisé de 978.863,01 €
L’exercice 2020 affiche donc un résultat net positif de 219.872,62 €

 

► L’exercice 2020 de la Société Publique Locale du Bassin de Thau (SPLBT) approuvé à la majorité

Les élus communautaires se sont prononcés favorablement sur le rapport de la Société Publique Locale du Bassin de Thau (SPLBT) présentant l’activité et les résultats comptables pour l’exercice social clos le 31 décembre 2020. Comme pour beaucoup d’entreprises, en 2020, l’activité de la société a été impactée par les conséquences de la crise COVID.
Pour l’activité aménagement, une réorganisation de l’équipe et des méthodes de travail ont été mises en œuvre. Ces adaptations ont permis de maintenir un niveau d’activité pratiquement équivalent à celui de 2019, et ce malgré le décalage des élections et le délai supplémentaire pour la nomination des nouveaux administrateurs.
En revanche, l’activité stationnement a été fortement impactée par les restrictions de déplacement et le confinement mis en place par l’Etat pour combattre l’expansion du virus. Pendant ces périodes les recettes ont été quasi nulles. Heureusement la période estivale a été bonne ce qui a permis de limiter les pertes.
 
Au global, les recettes de la DSP stationnement sont en 2020 en retrait de 372.000 € par rapport à 2019, soit une baisse de 18%. Le résultat de la DSP reste positif mais très en deçà de celui prévu pour financer les investissements des nouveaux parkings. Les travaux du parking de Stalingrad ont été engagés en juillet 2020 et les études de maîtrise d’œuvre de celui de la Place Briand ont été lancées en juin 2020. Au vu de ces éléments et des modifications de programme et de planning des nouveaux parkings, la SPLBT proposera prochainement à la Ville l’organisation d’une réunion de travail sur l’équilibre global de la DSP.
 
Enfin, une activité d’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour la gestion d’équipements publics :
- Convention d’AMO pour la gestion de la sécurité dans le patrimoine de la ville de Sète (mission achevée le 6 février 2021)
- Convention d’AMO pour la gestion du parking courte durée et de l’abri vélos sécurisé du PEM de Sète pour le compte de Sète agglopôle (contrat 1 an reconductible 3 fois, 2019 à 2023)
 
A noter que la Chambre Régionale des Comptes a notifié un contrôle de la SPLBT au 17 juillet 2020.
 
Compte de résultat
- Les charges de la Société (frais de personnel et mise à disposition des locaux principalement) s’élèvent à 2.035.000 €
- Les produits de la Société (principalement issus des concessions et de la DSP) s’élèvent à 2.329.000 €
L’exercice 2020 affiche donc un résultat net positif de 294.000 € après impôts.
 
 

► Une subvention de 348.000 € à Sète Thau Habitat a été alloué pour la réhabilitation du foyer de jeunes travailleurs

 

Une subvention de 348.000 € est attribuée par l’Agglopôle à Sète Thau Habitat pour la réhabilitation du Foyer de jeunes travailleurs (29 logements locatifs sociaux) situé 14, rue Louis Blanc à Sète.
 
Sète Thau Habitat acquiert le bien par donation à l’euro symbolique auprès de la Congrégation des Sœurs de l’Alliance avec la condition de poursuivre la mission d’intérêt général. Cette opération est destinée à offrir des logements temporaires décents et fonctionnels à un public entre 16 et 30 ans connaissant des situations diverses : jeunes travailleurs, étudiants, apprentis saisonniers, jeunes en rupture familiale... Cette offre en hébergement couplée à des services socio-éducatifs permet d’accompagner les jeunes connaissant une grande diversité de situation vers l’autonomie.
 
Cette opération est soutenue par l’État dans le cadre du Plan de relance et par l’apport de crédits supplémentaires au titre du projet Action cœur de ville par Action logement ; l’hébergement des jeunes étant une des priorités d’Action logement, partagée par l’agglopôle.
 
Le démarrage de l’opération est programmé pour décembre 2021 pour une mise en service le 1er janvier 2022. Le prix de revient prévisionnel pour cette opération est de 1.981.266 TTC, soit 68.320 € TTC par logement financé de la façon suivante :