Si la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires. Service-Public.fr vous en rappelle les échéances.
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est perçue au profit des collectivités locales. Son montant varie d'une commune à l'autre et dépend également des caractéristiques du bien. Elle s'applique sur les locaux meublés et les dépendances (par exemple un garage). Aucun abattement ne peut s'appliquer.
Les avis d'imposition de la taxe d'habitation sur une résidence secondaire sont adressés chaque année au mois de novembre.
Ils sont disponibles sur le site des impôts dans votre espace particulier :
- à compter du 7 novembre si vous n'êtes pas mensualisé ;
- à compter du 20 novembre si vous êtes mensualisé.
Les avis papier sont envoyés :
- entre le 8 et le 20 novembre si vous n'êtes pas mensualisé ;
- entre le 22 et le 29 novembre si vous êtes mensualisé.
La date limite de paiement est :
- le 15 décembre à minuit si vous n'utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé ;
- le 20 décembre à minuit en cas de paiement dématérialisé.
Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, il est effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre.
Pour en savoir plus, consultez la fiche de Service-Public.fr : Taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
Rappel : depuis 2023, les propriétaires doivent faire une déclaration spécifique d'occupation concernant tous leurs biens immobiliers sur le service des impôts Gérer mes biens immobiliers. La première déclaration a été clôturée le 10 août 2023.
Vous devez effectuer une nouvelle déclaration uniquement en cas de changement de situation.
Attention : il est possible que vous ayez reçu à tort un avis de taxe d’habitation, les services des impôts ayant deux adresses connues vous concernant. Si l’erreur est confirmée, vous serez bien entendu exonéré. Pour signaler une erreur, contactez le service des impôts via la messagerie sécurisée de votre espace particulier sur impots.gouv.fr ou au 0 809 401 401.
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