16 points à l'ordre du jour du Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée à la salle Fringadelle de Bouzigues

Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 23 mai 2024 son conseil communautaire du mois avec  16 points à l'ordre du jour et peu de sujets prêtant à discussion.

Ci-dessous le résumé des points principaux et d'autres à retenir qui ont été débattus par les élus présents lors de la séance retransmise en direct (dès 18h) sur le Site de SAM.

 

Il était à suivre en direct sur le site internet www.agglopole.fr

L'ordre du jour :   https://www.agglopole.fr/wp-content/uploads/2024/05/Ordre-du-Jour-Conseil-communautaire-Sète-agglopôle-méditerranée-23

-mai-2024.pdf

 Le rapport du Conseil Communautaire du 21 mars fut approuvé à l'unanimité et il n'y eut qu'une question avec des précisions techniques demandées par Madame Seguin sur les décisions prises par le Président de Sète Agglopôle, François Commeinhes.

Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 16  points soumis à délibération ===>

 

Avant que l'on aborde les points inscrits à l'ordre du jour, Madame Seguin demandait à François Commeinhes de laisser s'exprimer un collectif  formé par 9 associations  au sujet de la situation jugée désatreuse pour les sans abri de l'agglomération.

IL S'AGIT DU DAL SETE BASSIN DE THAU, COLLECTIF LOGEMENT, LDH, EMMAÜS, AMOUREUX DE LA VIE SOLIDARITE SDF, REFUGE DE LA GARDIOLE, BONS SAMARITAINS, CIMADE, REMUE MENINGES.

En voici le contenu : et en vidéo : sur : https://youtu.be/3lnWCvv3DrE?t=4

"Depuis plusieurs mois, nous tentons d'attirer l'attention des pouvoirs publics sur la situation désastreuse des personnes sans abri de notre agglomération. Autour de nous des gens ont faim. Alors nous participons à des collectes de nourriture et nous leur servons des repas. Des gens ne peuvent pas se vêtir. Alors nous leur donnons des vêtements et des chaussures. Des gens dorment dans la rue ou dans des logements indignes. Alors nous leur distribuons des couvertures et des matelas. Nous pouvons mener des actions solidaires et nous le faisons, avec les associations dédiées.

Mais nous n'avons ni les moyens ni la volonté de pallier à long terme les carences des pouvoirs publics qui ne remplissent pas leurs missions de protection des populations fragiles, notamment en matière d'hébergement. Vous savez tous ici que les structures dédiées à l'hébergement d'urgence sont saturées depuis longtemps. Un rapport d'activité départemental révèle que plus de 80% des appels au 115 reçoivent des réponses négatives. Certes le logement est une compétence de l'Etat, nous le savons parfaitement. Mais les collectivités locales disposent de leviers et même d'outils permettant d'apporter des réponses concrètes aux personnes sans abris.

Pendant l'hiver, alors que des législateurs bien au chaud dans leurs bureaux ont osé conditionner le déclenchement du plan grand froid de mise à l'abri des personnes sans abris, à des températures inférieures à moins 5 degrés, nous avons demandé que soient ouvertes des salles municipales, sans attendre la consigne préfectorale, selon le principe d'accueil inconditionnel des personnes sans domicile inscrit dans le Code de l'Action Sociale et des Familles qui régit les CCAS, permettant l'ouverture d'hébergements d'urgence et même la création de maisons relais. On nous a répondu avec un certain cynisme, qu'une salle était prête mais qu'on ne l'ouvrirait pas!

Sachez que ces dernières semaines, les épisodes pluvieux ont détrempé les couvertures que les sans abris utilisent pour s'allonger sur sol. De plus, ils ne disposent d'aucun endroit pour stocker leurs effets personnels.

Pourquoi ne pas mettre des casiers de rangements à leur disposition, comme cela a été fait pour les touristes à Sète?

Enfin en prévention de la canicule estivale à venir, nous demandons également que des mesures de santé publique soient prises concernant l'accès à des points d'eau potable et l'utilisation gratuite d'installations sanitaires (WC, douches, lavabos) en nombre suffisant, dans chacune des villes de l'agglomération.

Si nous sommes ici aujourd'hui, c'est parce que, excepté Monsieur Yves Michel, Maire de Marseillan, dans un courrier arrivé hier, aucun d'entre tous les autres maires interpellés n'a daigné répondre au courrier envoyé le 22 Février dernier par les 9 associations.

Mesdames, Messieurs, vous avez été élus pour assurer la gouvernance de la communauté d'agglomération. Est-il nécessaire de vous rappeler cette citation de l'Abbé Pierre : "Gouverner c'est d'abord loger son peuple"?"

S'en suivait un long débat de 40 minutes avec des interventions durant lesquelles chacun a pu s'exprimer et réagir.

De nombreux Maires n'auraient pas reçu le mail adressé par le collectif.

Plusieurs tendances parmi les réactions.

Certains comme Mr Baëza pensent qu'ils en font déjà beaucoup dans leur commune. D'autres pensent que l'on préfère utiliser certains logements pour les étrangers..

Et à Sète, s'il y aurait une salle, pour l'instant son ouverture ne serait pas nécessaire car il y a le SUS qui est en lien avec la Mairie, Sète respectant l'ANRU..

Si certains comprennent le combat du collectif, Monsieur Prato qui à priori le comprend aussi, a trouvé qu'il y avait un double langage chez les élus, une sorte d'hypocrisie, et n'ayant pas de leçon de morale à recevoir (précisait-il), a préféré quitter le conseil communautaire.

 Pour ce Conseil communautaire l'on pourra retenir que les élus ont approuvé : 

► Des fonds de concours pour les communes

SAM soutient les projets d’équipement de ses 14 communes et vient de programmer dans ce cadre 41.990 € de fonds de concours pour les réalisations suivantes :

  • A Loupian : la rénovation de l’église Sainte Cécile - tranche 1 (22.074 € de fonds concours de SAM, pour un montant total de 154.391 €);
  • A Mireval : des travaux pour le complexe sportif Marcel Domergue avec la création d’un terrain d’athlétisme (19.916 € de fonds de concours de SAM, pour un montant total de 119.797 €)

 

La commune de Balaruc-les-Bains sollicite pour sa part, une aide de 1,2 M€ de l’Agglopôle (pour un montant total de 16.678.000 €) au titre d’un fonds de concours aide exceptionnelle COVID Thermalisme pour le projet d’aménagement des espaces publics - secteur des Hespérides et la réhabilitation et extension du centre de bien être « O'balia ».

L’attribution des fonds de concours communaux sur la programmation 2021-2026 représente à ce jour 86,15 % du budget adopté, soit une aide aux communes de 8,62 M€ au total. Les fonds de concours versés à ce jour s’élèvent à 3,54 M€, soit 35,41 % de la maquette financière 2021-2026.

 

► Contrat Bourges-centres 2022-2028 (approuvé)


La dynamique des Contrats Bourgs Centres démarrée en 2017 jusqu’en 2021 par la Région Occitanie à destination des petites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou périurbaines est poursuivie et amplifiée pour la période 2022-2028.

Près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.

Les communes de Frontignan, Marseillan, Mèze et de Mireval, ayant signé un Contrat 1ère génération, qui se termine le 31 décembre 2021, souhaitent prolonger ce partenariat. Ainsi, les communes bénéficient :

  • d’une part, d’une prolongation de la durée de validité pour le porter à échéance au 31 décembre 2028,
  • d’autre part d’une actualisation des éléments de contexte, des enjeux et des axes stratégiques de développement,
  • enfin, d’une possibilité de mettre à jour les actions du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024 et de planifier l’ensemble des actions sur la période 2022-2028.

Pour la commune de Marseillan, l’avenant aura vocation à s’inscrire en complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l’État et pour lequel la commune a été lauréate comme la commune de Loupian sur le territoire de SAM. La convergence et la complémentarité des deux démarches seront mises en oeuvre, notamment à travers la mise en place d’une gouvernance commune.

► 1.268.176 € de soutien des clubs sportifs de haut niveau (approuvé)

SAM soutient les clubs sportifs de haut niveau et leur attribue dans ce cadre des subventions de fonctionnement. Sont concernés la Boule d’Azur de Balaruc les Bains, l’Arago de Sète, Sète Natation et le Frontignan Thau Handball, pour un montant global de 1.268.176 €.

Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée du 23 mai 2024 :

 ► SAM aide l’immobilier d’entreprises (approuvé)

Les élus communautaires ont approuvé l’attribution à la SAS INNPORT, spécialisée dans les éclairages pour l’industrie cinématographique, d’une subvention de 54.000 € (sur un investissement total de 600.000€ € HT, soit 9% de l’assiette éligible).

Historiquement basée à Sète (11, rue de Berlin), cette société prévoit de déménager dans de nouveaux locaux après leur rénovation à Balaruc-les-Bains. Crée en 2011, l'entreprise emploie 11 personnes et son activité est en croissance avec la perspective de développement liée aux futurs studios de tournage du Pic Saint Loup.

Ce projet de rénovation d’un entrepôt permettra à la SAS INNPORT de se développer sur de nouveaux marchés de prestations avec des équipements adaptés. La SAS INNPORT prévoit d’y créer 4 emplois CDI à 3 ans.

Depuis le lancement du dispositif en 2017, Sète agglopôle méditerranée a accordé une aide à l’immobilier d’entreprise à 15 sociétés pour un montant de 1.440.363 €

(8 à Sète, 3 à Frontignan, 2 à Marseillan, 1 à Balaruc-les-Bains et 1 à Vic-la-Gardiole).

 

► Fut aussi approuvée une convention avec VALOBAT jusqu’en 2029 pour les déchets d’ameublement

VALOBAT est le nouvel éco-organisme dédié au soutien à la récupération des éléments d’ameublement usagés, désigné par les pouvoirs publics sur le secteur géographique de Sète agglopôle méditerranée, pour la période 2024-2029.

Les déchets concernés par cet éco-organisme sont notamment les tables et chaises, literie et matelas, mobilier de jardin, meubles de cuisine, éléments d’ameublement.

Le soutien de VALOBAT s’effectue de deux manières :

  • un soutien opérationnel en prenant en charge directement les rotations et traitement des bennes en déchetteries,
  • un soutien financier, assis sur les tonnages d’encombrants collectés en déchetteries.

Les recettes prévisionnelles seront de l’ordre de 70.000 € par an, soit sur 6 ans (durée de la convention) 420.000 €.