Dans le cadre du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, le Conseil Constitutionnel a validé en grande partie ce jeudi 05 août, le texte relatif à l’extension du Pass Sanitaire.
Voici la liste des lieux dans lesquels il devient obligatoire en plus des lieux identifiés depuis le 21 juillet.
- Extension du pass sanitaire aux activités de restauration commerciale : bars et restaurants, y compris sur les terrasses.
- Lors des trajets de longue distance (en train, avion ou bus).
- Dans les foires et salons professionnels et les séminaires professionnels de plus de 50 personnes et/ou en dehors de l’entreprise.
- Aux grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département
- La présentation du pass sanitaire ne sera pas obligatoire dans les lieux de vente à emporter, dans les boulangeries, épiceries, supérettes, bars-tabacs, pâtisseries, salons de thé. (sauf consommation sur place)
Retrouvez la note avec toutes les mesures : cliquez ici
Modalités d’application : quand on est un professionnel
Les documents de preuve composant le pass sanitaire disposent d’un QR Code qui est flashé à l’aide de l’application "TousAntiCovid Verif" par les personnes habilitées à effectuer le contrôle.
Toute preuve non certifiée avec un QR Code lisible par "TousAntiCovid Verif" doit être systématiquement refusée.
- Télécharger "TousAntiCovid Vérif"
- En cas de difficultés avec l’utilisation de "TousAntiCovid Verif", une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27, 7j/7 de 9h à 20h.