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Frontignan - Obligations légales de débroussaillement.

2025-02-01/AS

80 personnes ont assisté à cette réunion OLD.(Mairie)

La municipalité a organisé ce 28 janvier salle voltaire, une réunion publique dans le but d’informer les propriétaires sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Cette rencontre a permis de rappeler les règles essentielles pour limiter les risques de propagation du feu, en présence Michel Arrouy, maire de Frontignan la Peyrade,  Frédéric Aloy, conseiller à l’urbanisme, à l’aménagement et au développement économique, conseiller communautaire, et Olivier Laurent, adjoint délégué à la transition écologique, à la prévention des risques et à la qualité de l’air. 

Environ 150 habitations sur le territoire de la commune sont concernées par ces obligations.

Le débroussaillage consiste en plusieurs actions destinées à réduire la charge combustible autour des habitations et infrastructures :

  • Réduction de la densité de la végétation.
  • Élagage des arbres maintenir une distance suffisante entre les branches et les constructions.
  • Élimination des végétaux secs, branches mortes et autres éléments inflammables.
  • Création de discontinuités dans la végétation pour ralentir la progression du feu.

Une obligation pour les propriétaires en zones à risque

Le débroussaillement est une obligation légale qui s’applique aux propriétaires de terrains situés à moins de 200 mètres d’un massif forestier, à l’exemple de la Gardiole. Cette obligation concerne également les propriétaires de constructions, chantiers ou installations situés dans ces secteurs à risques. La réglementation impose un débroussaillement sur une distance de 50 mètres autour des habitations et de 5 mètres de part et d’autre des voies d’accès. Ces mesures visent à limiter l’extension d’un éventuel incendie et à protéger les personnes et les biens.

Les obligations et sanctions encourues

 À Frontignan, cette obligation est permanente et doit être respectée tout au long de l’année. En cas de non-respect, plusieurs sanctions peuvent être appliquées :

  • Mise en demeure par l’autorité compétente d’exécuter les travaux sous un délai précis.
  • Contraventions pouvant aller jusqu’à 1 500 € et amendes de 30 €/m² non débroussaillé.
  • Responsabilité engagée en cas d’incendie si l’absence de débroussaillement est avérée.

Les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) : une responsabilité de la commune

Il incombe à la municipalité d’informer les habitants sur les modalités des OLD, de veiller à la mise en œuvre de cette réglementation, et, en cas de défaillance des propriétaires, de réaliser le débroussaillement à leurs frais. À Frontignan la Peyrade, c’est le garde-champêtre qui est en charge de vérifier la bonne exécution de la réglementation. De plus, un plan pluriannuel de débroussaillement des voiries et chemins communaux est en cours d’élaboration en concertation avec le service des Espaces verts. Il a pour ambition de réduire le risque incendie en optimisant la gestion du territoire.