2025-02-02/AS
G à D: Jean-Christophe Tixier procureur de la République adjoint, Michel Arrouy maire de Frontignan la Peyrade et Mme Caroline Fleuriot, chargée des relations parlementaires du parquet (AS)
Ce vendredi 31 janvier une convention portant sur la procédure d’application du rappel à l’ordre a été signée par le procureur de la République adjoint Jean-Christophe Tixier, le maire de Frontignan, Michel Arrouy et Mme Caroline Fleuriot, chargée des relations parlementaires du parquet
Cette convention vient aujourd’hui renforcer le rôle du procureur aux côtés des élus, améliorer l’échange d’informations et permettre une coordination entre cette mesure et les autres réponses pénales pouvant être apportées par le parquet.
Il s’agit d’une convention qui concerne majoritairement les mineurs, pour des faits susceptibles de porter atteinte au bon ordre public à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques.
"Ce rappel à l’ordre a pour vocation à permettre d’identifier des situations de trouble à l’ordre public. On observe une montée de la jeunesse délinquante aussi bien dans l’Éducation nationale que dans les familles Quand je reçois dans mon bureau, c’est souvent déjà trop tard et les maires sont en première ligne pour réduire le poids de la délinquance sur le territoire." précisera le procureur
"Le rappel à l’ordre permet de débloquer certaines situations d’absentéisme scolaire, la présence de mineurs non accompagnés dans des lieux publics à des heures tardives, incivilités ou encore les conflits de voisinage " rajoutera Caroline Fleuriot, chargée de mission relations partenariales du parquet
Le rappel à l’ordre offre ainsi au premier magistrat de la commune la possibilité d’exercer pleinement sa prérogative d’officier de police judiciaire
« On peut ainsi travailler en amont, les questions de sécurité et de justice. C’est une première réponse pour travailler sur le préventif et d’éviter le curatif. C’est aussi une façon de participer au désengorgement des tribunaux. Cette signature est l’aboutissement d’un travail de plusieurs mois. Le CLSPD qu’on a réactivé dès mon élection a permis ce travail-là » commentera le 1er magistrat de la ville.
Chaque acteur local aura la responsabilité de faire remonter les situations au maire. Les services de la mairie transmettront un formulaire type à remplir aux différents protagonistes présents à la signature de cette convention.
Prévu par L’article L.132-7 du code de la sécurité intérieure le rappel à l’ordre permet au maire ou à son représentant de procéder verbalement au rappel des dispositions qui s’imposent à l’auteur des incivilités constatées. Cela permet d’apporter une réponse supplémentaire à des personnes qui ne sont pas des délinquants chevronnés et d’intervenir suffisamment tôt pour faire prendre conscience aux auteurs de leur comportement.