2024-12-06/AS
Séance du conseil municipal du 05 décembre 2024 (AS)
Le conseil municipal de Frontignan la Peyrade, qui s’est tenu jeudi 5 décembre 2024, salle Voltaire, a abordé en point central le rapport d’orientation budgétaire et a présenté en tout premier lieu une motion, exhortant l’État à retirer son projet de loi des finances 2025 pour prendre en compte les besoins réels des collectivités territoriales dans l’accomplissement de leur mission de service public.
Malgré la censure du gouvernement Barnier à la veille du conseil municipal de Frontignan la Peyrade, Michel Arrouy, maire de la ville et l’ensemble du groupe majoritaire ont tenu à maintenir la présentation d’une motion, en préambule du conseil, pour demander à l’État de renoncer aux coupes budgétaires drastiques inscrites dans le projet de loi des finances 2025 initial, qui concernent les collectivités territoriales.
l’équipe municipale demande à l’État et au futur gouvernement une dotation globale de fonctionnement indexée sur l’inflation. L’opposition conteste la légitimité de cette motion.
Rapport d’orientation budgétaire(ROB) tenir le cap.
L’équipe municipale et les services de la ville sont mobilisés pour maintenir le meilleur niveau de service public dans un contexte financier contraint et mener à bien les engagements de mandat pris en 2020.
Dans le rapport d’orientation budgétaire de la ville, la municipalité s’engage ainsi à maintenir les grands projets structurels en cours de réalisation tels que le plan d’action voirie, l’aménagement du quai voltaire prolongé, l’opération cœur de ville, la création d’un pôle culturel, la mise en œuvre de la sobriété énergétique (notamment à travers la gestion raisonnée de l’éclairage public, le passage au LED), la réhabilitation de la crèche Roger-Michel, les travaux de désimperméabilisation et d’économie d’énergie au sein de l’école des Terres Blanches, la création d’aires de jeux, la conduite d’études sur le futur aménagement de la friche Exxon, le déplacement de la gare et l’arrivée d’un futur PEM, la transformation de la maison Mathieu en salle de spectacle, la rénovation des bâtiments communaux, l’équipement des services et l’acquisition de parcelles.
Il s’agit d’un projet ambitieux pour conserver des investissements dynamiques devant une baisse prévisible des dotations et aides de l’État aux collectivités territoriales.
Pour ce faire, l’équipe municipale appliquera les grandes orientations budgétaires suivantes :
- Maitriser les charges de fonctionnement
- Poursuivre la stabilisation des taux d’imposition et optimiser les recettes
- Poursuivre l’investissement concourant à améliorer le cadre de vie des habitants
- Assurer la stabilité du stock de la dette
Ce rapport d’orientation budgétaire permettra de définir le budget primitif 2025 qui sera voté lors du premier conseil municipal de 2025.
À l’ordre du jour de ce conseil municipal, d’autres thématiques ont également été abordées, faisant écho aux grands axes d’investissement présentés dans le rapport d’orientation budgétaire.
Poursuivre les grands projets
La municipalité a voté la mise à jour du règlement de l’opération façade afin de tenir compte du retrait de la Région en 2024 dans le versement des subventions aux propriétaires et de simplifier les modalités de consultation. Enfin, le bail commercial du pôle culturel en construction a été adapté concernant la surface réelle qu’occupera la salle de projection, les modalités de versement et le montant du loyer.
Accélérer la transition écologique
Après la concertation citoyenne qui a donné lieu à un avis favorable des habitants, les Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) identifiées par la municipalité pourront accueillir des installations terrestres d’énergies renouvelables, conformément à la loi APER.
Le conseil a approuvé le transfert de compétence « maîtrise de la demande en énergie » à Hérault Énergies.
Investir pour la jeunesse
Les élus ont validé une convention entre la commune et l’Éducation nationale pour définir les modalités d’intervention des Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap (AESH) dans l’exercice de leur mission au sein des restaurants scolaires durant la pause méridienne.
Le LEPAP Maurice Clavel se voit doté d’une subvention de 6 000 € dans le cadre du projet DiscoverEU qui bénéficie d’un financement à hauteur de 38 900 € par le dispositif Erasmus + jeunesse. Ce programme est destiné à encourager la mobilité internationale de 20 élèves du lycée au cours de l’année 2025.
Le conseil a également approuvé les termes de la convention entre la commune et Sète Agglopôle Méditerranée qui procèdera au remboursement des frais de transport liés à la pratique de la natation, à hauteur de 40 000 € maximum par année scolaire, ce qui couvre la totalité des dépenses pour l’année en cours.
Soutenir le tissu associatif
La municipalité a voté le versement d’acomptes et d’avances sur subvention pour 2025 à quatre associations (coopératives scolaires et associations sportives) et attribué une subvention complémentaire à l’association Tisseuse de Lien avec qui Frontignan la Peyrade travaille en partenariat dans le cadre du projet d’art collaboratif pluriannuel Des drapeaux pour ma ville, lauréat en 2024 de l’appel à projets « Quartiers 2030 ».
En conclusion de ce conseil, ironiquement M Ardinat élu de l'opposition remerciera le maire de ne pas lui avoir coupé la parole.
