Conformément aux dispositions des articles 261 et suivants du Code de procédure pénale, la procédure annuelle de désignation des jurés d’assises est lancée. Il s’agit d’une étape essentielle dans la préparation des procès d’assises, qui requièrent la participation de citoyens appelés à siéger en tant que jurés. Ce tirage au sort ouvert au public se tiendra mardi 29 avril 2025 à 11h au service des Élections à la mairie de Sète.
Pour l’année 2026, il sera procédé, comme chaque année, à l’établissement d’une liste préparatoire à partir de laquelle sera ensuite constituée la liste définitive des jurés d’assises par une commission spécialisée siégeant à la Cour d’assises.
Le tirage au sort se fait sur la base des listes électorales, et le nombre de noms tirés pour chaque commune doit être le triple du nombre requis par arrêté préfectoral. Ainsi, pour la commune de Sète, 105 personnes seront tirées au sort pour figurer sur cette liste préparatoire.
Tirage au sort est ouvert au public
Date : mardi 29 avril 2025 à 11h
Adresse: mairie de Sète – Service des Élections, Rue Paul Valéry – 34200 Sète
Les citoyens sont invités à assister à cette démarche démocratique, qui garantit l’impartialité et le bon fonctionnement de la justice.
(Communiqué de presse ville de Sète)