A lire sur France-Infos.fr :
"Le gouvernement peut se rassurer. Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 13 août les dispositions majeures du projet de loi controversé de lutte contre le séparatisme. Ce dernier a été adopté définitivement par le Parlement le 23 juillet. Il comprend notamment des mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, ou encore l'encadrement de l'instruction en famille.
Les Sages, saisis par des parlementaires de gauche et de droite sur ce texte "confortant le respect des principes de la République", n'ont censuré que deux mesures sur les dissolutions d'associations et les retraits de titres de séjour accordés aux étrangers, qui ne portent pas sur des dispositions majeures......................"
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