"Lundi 18 octobre 2021 en soirée, un véhicule circulant à vive allure est contrôlé par les gendarmes du Dispositif de Gestion des Évènements de Nuit de Mèze.
Les militaires de la gendarmerie constatent la présence d'un carton dans la voiture.
Le conducteur reconnaît avoir acheté plusieurs dizaines de cartons de cigarettes en Espagne sans apporter de justificatif de cette détention ou de ce transport.
Ce dernier est placé en garde à vue. Il fait l'objet d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour le 10 février 2022.
Rappel de la législation en vigueur :
Lorsque vous voyagez dans un pays de l’Union Européenne, vous avez le droit de ramener en France pour votre consommation personnelle 200 cigarettes soit 1 cartouche, ainsi que 250 grammes de tabac à fumer, 50 cigares et 100 cigarillos.
Ces quantités sont cumulables.
Il s’agit de quantités par personne et non par véhicule.
Si vous en rapportez davantage, vous risquez les sanctions suivantes :
• Paiement de droits de consommation (210 € par exemple pour la détention de 5 cartouches de cigarettes)
• Amende pouvant aller jusqu'à 750 €
• Confiscation des marchandises
• Saisie et la confiscation du véhicule ayant servi au transport
• Peine de prison d'un an"