Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui soumis à l’impôt sur le revenu. Qui est concerné ? Que faut-il déclarer ? Comment cela fonctionne ? On vous explique.
Qui est concerné par les BIC et par les BNC ?
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une activité commerciale, industrielle ou artisanale.
Les BIC correspondent notamment aux bénéfices suivants :
- bénéfices des professions commerciales, industrielles ou artisanales (vente de marchandises, d'objets, de fournitures, vente de denrées à emporter ou à consommer sur place, etc.),
- bénéfices des activités commerciales par assimilation : opération de marchand de biens, location immobilière, laboratoire d'analyses médicales, etc.
Ils sont notamment définis par les articles 34 à 35-A du code général des impôts (CGI).
Les bénéfices non commerciaux (BNC)
Les bénéfices non commerciaux (BNC) désignent, quant à eux, une catégorie de revenus, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associé.
L'imposition sur les BNC concerne principalement les revenus suivants :
- bénéfices des professions libérales,
- revenus des charges et offices : notaires, commissaires de justice, greffiers, etc.
Les BNC sont notamment définis par l’article 92 du code général des impôts (CGI).
La déclaration des BIC et BNC concerne notamment les entrepreneurs individuels. D'autres contribuables peuvent aussi devoir déclarer des BIC et BNC.
| Type de bénéfices | Quelles activités sont concernées ? | Quels statuts sont concernés ? |
|---|---|---|
| Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) |
|
|
| Bénéfices non commerciaux (BNC) |
|
Pour les sociétés libérales :
|
Quel régime d'imposition concerne les BIC et les BNC ?
Par défaut, les BIC et les BNC sont soumis aux régimes d'imposition suivants, s’agissant des revenus 2023 déclarés en 2024 :
| Régime micro | Régime réel | Régime de la déclaration contrôlée | ||
|---|---|---|---|---|
| Régime réel simplifié | Régime réel normal | |||
| BIC : chiffre d'affaires annuel HT sur la vente de marchandises | De 0 à 188 700 € | De 188 700 € à 840 000 € | Au-delà de 840 000 € | |
| BIC : chiffre d'affaires annuel HT sur les prestations de service | De 0 à 77 700 € | De 77 700 € à 254 000 € | Au-delà de 254 000 € | |
| BIC : chiffre d'affaires annuel HT sur les meublés de tourisme non classés (à partir des revenus générés en 2023) | De 0 à 15 000 € | 15 000 € et 254 000 € | Au-delà de 254 000 € | |
| BNC : chiffre d'affaires annuel HT sur des revenus non commerciaux | De 0 à 77 700 € | Au-delà de 77 700 € | ||
Vous êtes micro-entrepreneur ? Vous pouvez peut-être bénéficier du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Cette option, applicable sous certaines conditions, permet de régler cet impôt tout au long de l’année. Retrouvez plus d’informations sur le site des impôts.
Ce qui change en 2024
La loi de finances pour 2024 diminue le seuil de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime de la micro-entreprise pour la location de meublés de tourisme non classés. Au 1er janvier 2024, celui-ci a été abaissé à 15 000 euros (contre 77 700 euros précédemment). Il s'applique au chiffre d’affaires généré à partir de l'année 2023. Par ailleurs, le taux d’abattement passe de 50 à 30 %. À noter qu’il est cependant possible, pour les revenus de l’année 2023, d'appliquer les dispositions antérieures. En savoir plus sur entreprendre.service-public.fr.
Comment déterminer le bénéfice imposable ?
| Type de bénéfices | Comment déterminer le bénéfice imposable ? |
|---|---|
| Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) |
avec un abattement minimum de 305 €.
|
| Bénéfices non commerciaux (BNC) |
|
Vos revenus professionnels ainsi déterminés sont ensuite soumis au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu avec les autres revenus de votre foyer fiscal.
Comment faire votre déclaration de revenus ?
BIC
Vous devez déclarer vos revenus imposables et les exonérations dont vous avez bénéficié à l'aide du formulaire n° 2042 C Pro. Cela est aussi valable pour le micro-entrepreneur qui a opté pour le versement libératoire.
D’autres formulaires sont également à fournir si vous êtes au régime réel (simplifié ou normal) :
- Régime réel simplifié : vous devez déclarer les résultats de votre entreprise avec le formulaire n° 2031 et la liasse des tableaux annexes n° 2033-A à 2033-G. Cette déclaration annuelle doit être faite au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
- Régime réel normal : vous devez déclarer les résultats de votre entreprise avec le formulaire n° 2031 et la liasse des tableaux annexes n° 2050 et suivants. Cette déclaration doit être faite au plus tard le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.
Si vous êtes concerné par le régime micro-BIC, la déclaration se fait chaque mois ou chaque trimestre (sur option).
BNC
Si vous êtes entrepreneur individuel, dans le cas du micro BNC, vous devez effectuer votre déclaration à l’aide des formulaires suivants : N°2042 et N°2042 C pro dans la rubrique « régime spécial BNC ».
La déclaration doit être réalisée chaque année lors de la déclaration de l'impôt sur le revenu. Cette déclaration peut être faite tous les mois ou tous les trois mois si vous avez opté pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.
Dans le cas de la déclaration contrôlée, vous devez effectuer sa déclaration à l'aide des formulaires suivants :
- Déclaration complémentaire des revenus n° 2042 C pro dans la rubrique « régime de la déclaration contrôlée »
- Déclaration de résultat des BNC n°2035 (à souscrire au service des impôts dont dépend le lieu d'activité)
- Détermination du résultat fiscal au moyen de l'annexe n° 2035 A et l'annexe n° 2035 B
Les déclarations doivent être faites par voie dématérialisée le deuxième jour ouvré suivant le 1er mai.