En application de l’article R 7 et L 19 du Code électoral, la Commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunira en séance publique le jeudi 16 mai 2024, à 10h en salle de réunion du 1er étage, à l’Hôtel de Ville.
Cette commission se réunit au moins une fois par an et ses séances sont publiques.
Elle a 2 rôles :
- examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs,
- contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou, les années sans scrutin, entre le 6ème vendredi précédent le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année.
