L'ordre du jour :  

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Le rapport du Conseil Communautaire du mois de mai fut approuvé  et il y eut un retour sur  les décisions prises par le Président de Sète Agglopôle, François Commeinhes.

Revivez les débats de la séance, dont l’ordre du jour comptait 30  points soumis à délibération ===>

 Pour ce Conseil communautaire l'on pourra retenir que les élus ont approuvé : 

Le fait de valoriser les sites patrimoniaux à potentiels touristiques

 La Fondation du Patrimoine permet de mobiliser les associations, collectivités territoriales, entreprises et particuliers autour de programmes de restauration et de valorisation du patrimoine immobilier. Elle aide les propriétaires publics et associatifs à financer des projets.

Dans le cadre d’une convention triennale, SAM soutient la Fondation du patrimoine pour accompagner les projets de rénovation et de réhabilitation des monuments patrimoniaux de son territoire. Elle lui attribuera pour ce faire en 2024 une subvention de 75.000 €.

Les sites actuellement à l’étude pour être financés sont la Décanale Saint Louis et les Bains douches à Sète, ainsi que les Halles de Poussan.

Les sites précédemment subventionnés : la Chapelle des pénitents à Mèze (7.000 €), le Moulin de Juffet à Montbazin (3.000 €), Notre dame de la Salette (18.000 €), la Chapelle des pénitents (8.000 €) et la restauration de l’orgue de la Décanale Saint Louis (50.000 €) à Sète.

► Approuvée une nouvelle convention pour l’Education Artistique et Culturelle

 SAM engage une nouvelle convention de partenariat, relative au développement de l’Education Artistique et Culturelle sur son territoire pour la période 2024-2026, conclue avec l’État, le ministère de la Culture (DRAC Occitanie), le ministère délégué à la Ville (DDETS de l’Hérault) et le ministère de l’Éducation nationale. Pour la période 2019-2023, ce sont plus de 30.000 bénéficiaires dans les 14 communes de SAM, 129 projets novateurs portés par un réseau de 148 acteurs reconnus et structurés qui ont pu garantir une qualité éducative, artistique et culturelle, et incluant 21 lieux culturels ressources pour un budget total de 1.211.522 € (dont 36% d’accompagnement d’aides financières de l’État).

 Au travers de la mise en place du projet culturel de territoire, de l’animation du réseau de lecture publique et de la gestion des équipements culturels et patrimoniaux, cette nouvelle convention s’adapte aux politiques de l’État et aux spécificités du territoire. Elle favorise l’accès à l’art, à la culture, au patrimoine pour l’ensemble des habitants du territoire et des populations éloignées de l’offre culturelle. Elle oeuvre pour des enjeux communs de dynamique et d’équilibre culturels urbain/rural, d’équité, et de démocratisation. Elle vise à co-construire une politique commune autour de l’EAC pour tous, à tous les âges et tout au long de la vie, pour tous les habitants de SAM. En ce sens, elle offre un facteur de lien social fort. Elle permet de tisser un maillage territorial au plus près des besoins et de bâtir une intelligence territoriale commune autour des enjeux de l’éducation artistique et culturelle.

Approuvé le fait de faciliter la construction de logements sociaux

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2024 de l’Agglopôle fixe à 490 le nombre de logements locatifs sociaux à produire chaque année. Depuis que SAM est délégataire des aides à la pierre la moyenne de production annuelle oscille entre 200 et 300 LLS par an à l’échelle du territoire. Et, en moyenne, 50% des logements locatifs sociaux financés ont été réalisés en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement). Ces dernières années, plusieurs facteurs ont conduit à l'augmentation des coûts de construction : l’inflation, la crise de l'énergie, la pénurie de certains matériaux, la difficulté de recrutement dans certains secteurs du BTP. Depuis 2022, le coût des travaux a ainsi augmenté de plus de 9 points (indice de la construction BT01). En parallèle, les organismes de logement social ont connu une baisse de leur capacité à investir (augmentation de la TVA, RLS etc.) et le taux du livret pèse également sur l’économie globale des organismes HLM.

 C’est pourquoi, après échange avec les opérateurs privés et organismes HLM, SAM propose une modification de la charte VEFA afin de limiter le risque d'annulation et/ou de report de financement d'opérations de logements dès 2024 (compte tenu des objectifs de la période triennale SRU).

 Approuvé  des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables identifiées par les communes

 Sur le territoire, 7 communes du territoire ont arrêté des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) : Vic-la-Gardiole, Loupian, Poussan, Montbazin, Balaruc-le-Vieux, Marseillan, Villeveyrac. Sète, Mèze, Frontignan, Balaruc-les-Bains des ZAENR en projet qui seront arrêtées prochainement.

 Villeveyrac projette pour sa part d’arrêter de nouvelles zones.

 Ces ZAER concernent essentiellement l’énergie photovoltaïque sur toiture et en ombrières parkings, ainsi que dans une moindre mesure le photovoltaïque au sol sur des espaces dégradés et artificialisés (ancienne carrières, décharges, friches).

Les villes de Sète et de Frontignan projettent aussi d’arrêter des ZAENR pour la géothermie, dont une pour la thalassothermie à Sète. Et Frontignan a identifié des ZAENR pour la méthanisation sur deux zones d’activités économiques : la Bordelaise et le Barnier.

L’ensemble des zones devraient être intégrées dans la carte départementale élaborée par les services de l’État et qui devrait être mise à jour à compter de juillet 2024. En tenant compte des ZAENR arrêtées et en projets, la capacité d’autoproduction du territoire pourrait quasiment doubler (évaluation en cours des capacités de production énergétique associées aux ZAENR réalisée par l’État). Pour atteindre les objectifs à 2030, les potentiels ENR devront être d’avantage explorés, y compris les solutions innovantes, et s’accompagner nécessairement d’une baisse des consommations énergétiques du territoire. Les ZAENR proposées par les communes sont cohérentes avec la stratégie du PCAET et pourront être intégrées au moment de sa mise à jour.

 (Précisions sur les nouvelles obligations issues de la Loi APER. Sont concernés :

• Tous les parcs de stationnement d’au moins 1.500 m2 dès juillet 2023 pour les parkings existants, 2026 pour les nouveaux parkings de plus de 10.000 m2 et 2028 pour ceux entre 1.500 et 10.000 m2
• Obligation de solarisation sur les bâtiments, dès 500 m² application en 2019, 2023 et 2025 selon la taille et l’usage pour les nouveaux bâtiments et en 2028 pour les bâtiments existants.)

 Qualité de l'air et suivi de l'observatoire des odeurs du bassin de Thau, renouvellement d'une convention avec l'ATMO.

 Depuis 2004, au travers de plusieurs conventions successives, SAM est impliquée dans la surveillance de la qualité de l’air, via un partenariat avec ATMO Occitanie.

 Dans ce cadre, l’Agglopôle renouvelle sa convention pluriannuelle pour la période 2024/2028 (soit une durée de 5 ans, sous réserve du maintien et du renouvellement de l’agrément de l’association). En 2024, elle subventionne l’ATMO à hauteur de 23.197€, et lui alloue également une cotisation d’adhésion annuelle de 750 €.

 Ce partenariat se décline notamment par un programme d’actions annuel dont :

• la production du bilan annuel sur la qualité de l’air et des émissions de polluants (dont GES) - le suivi et l’évaluation d’actions en matière de qualité de l’air,
• la poursuite de l’évaluation de la gêne olfactive par le biais de l’observatoire des odeurs du bassin de Thau.

► Mission d’acquisitions foncières « action cœur de ville » ... Prolongement sur la période 2023-2026

 Le programme Action Cœur de Ville a été prolongé sur la période 2023-2026. Dans le cadre de la poursuite du projet de revitalisation et afin de garantir une mixité des fonctions urbaines notamment pour l’habitat et le commerce, la commune et son intercommunalité souhaitent poursuivre les actions de maîtrise foncière au sein des secteurs d’intervention O.R.T. de Sète. La convention pré-opérationnelle entre l’EPF, SAM et la Ville de Sète, arrivait à échéance en 2024. Une convention opérationnelle est désormais établie pour une durée de 8 ans, en vue de réaliser des acquisitions à court et/ou moyen termes dans le cadre d’un projet défini ou en cours de définition.

 Dans cette convention opérationnelle, l’EPF s’engage à procéder à l’acquisition, par voie amiable ou par préemption, des immeubles bâtis ou non bâtis, volumes et droits mobiliers présentant un intérêt pour le futur projet. Le montant de l’engagement financier de l’EPF pour les acquisitions foncières est fixé à 15 M€.

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► présentation du Compte financier unique 2023 : de bons indicateurs financiers et des investissements soutenus pour Sète Agglopôle

Pour rappel, le compte financier unique se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion dans un but de simplification.

En résumé :

Tous budgets confondus :  

• Les masses financières représentent 214,1 M€ en recettes et 203,4 M€ en dépenses sur 2023
• L’épargne nette atteint un niveau conséquent de 17,9 M€
• Malgré un stock de dettes en augmentation et qui s’élève à 112 M€ à fin 2023, la capacité de désendettement (*) se situe à 4,5 années bien en-dessous du seuil de vigilance fixé à 12 années.

Pour le seul budget principal :

• Le taux d’épargne brute (**) se monte à 19,6 % bien au-dessus du seuil plancher fixé à 10 %
• Les dépenses d’équipement atteignent 37,1 M€ (contre 28,7 M€ en 2022) avec notamment :
  • Fonds de concours aux communes : 2 M€
  • Construction de la médiathèque de Balaruc-les-Bains : 1,5 M€
  • Subventions Habitat : 5 M€
  • Travaux eaux pluviales : 2,1 M€
  • Schéma cyclable : 0,3 M€
  • Projet de Transport en Commun en Site Propre : 5,9 M€
  • Pôle d’Echange Multimodal  de Sète : 1,6 M€
  • Centre d’Enseignement Supérieur : 0,8 M€
  • Rénovation de l’Ecosite de Mèze : 0,8 M€

 Observations par les service de Sète Agglopde

"Fin 2023, la situation financière de Sète agglopôle méditerranée est donc particulièrement favorable même si une vigilance devra être portée à l’avenir sur l’évolution des dépenses de fonctionnement et de l’endettement en lien avec le programme d’investissement.

* La capacité de désendettement est un indicateur qui met en rapport deux variables que sont le stock de dette rapporté à l’autofinancement brut. Il indique en cela le nombre d’années nécessaire au remboursement total de la dette au moyen de la mobilisation de l’autofinancement. Le seuil de vigilance est fixé à 12 années, le seuil d’alerte à 15 ans.

**le taux d'épargne brute équivaut à la valorisation en pourcentage de l'épargne brute par rapport aux recettes de fonctionnement. Il est admis que son niveau doit être supérieur ou égal à 13 %. Le seuil d’alerte est fixé à un taux =ou< à10 %."

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