Vous souhaitez agir en matière de prévention au sein de votre entreprise ? Plusieurs aides sont à votre disposition pour diminuer les risques professionnels fréquents et protéger au mieux vos salariés. Tour d’horizon de ces subventions.
Vos obligations en matière de prévention des risques professionnels
L'obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur doit le conduire à prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L. 4121-1 du code du travail).
Vous devez ainsi tenir à jour un document unique d'évaluation des risques (DUER) dans lequel est consigné le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés vos salariés de par la nature de leur activité professionnelle.
Les contrats de prévention, pour améliorer les conditions de santé et de sécurité
Pour qui ?
Vous pouvez bénéficier d’un contrat de prévention si vous :
- entrez dans le champ d'application d'une convention nationale d'objectifs* signée par les organisations professionnelles de votre secteur d’activité,
- avez un effectif global inférieur à 200 salariés,
- êtes à jour de vos obligations sociales, notamment de vos cotisations Urssaf,
- avez un projet concret de prévention.
*accord signé pour quatre ans entre l’Assurance Maladie – Risques professionnels et une ou plusieurs organisations professionnelles d’un secteur d’activité.
Cette convention définit les objectifs essentiels de prévention à poursuivre selon votre secteur d’activité.
Pour quels risques ?
Parmi les risques les plus courants, on trouve les troubles musculosquelettiques (TMS), comme le mal de dos, de l’épaule ou du poignet, qui touchent tous les secteurs d’activité et toutes les tailles d’entreprises.
Le contrat de prévention peut vous aider à prévenir ou réduire durablement ces risques au sein de votre entreprise.
Quel type d’aide ?
Dans le cadre de la convention nationale d'objectifs signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre caisse régionale.
L’élaboration d’un tel contrat s’effectue sur la base d'un diagnostic des risques professionnels qui existent dans votre entreprise (situation initiale, objectifs visés, plan d'actions de prévention à mettre en œuvre, investissements à réaliser, etc.).
Quel montant ?
L’avance financière octroyée pour vous permettre de mettre en place tout ou partie du plan d’action est versée dans les conditions définies en lien avec votre caisse régionale et décrites dans le contrat de prévention.
« RPS accompagnement », pour prévenir les risques psychosociaux
Pour qui ?
La subvention « RPS accompagnement » est proposée aux entreprises de moins de 50 salariés :
- implantées sur l’ensemble du territoire, en France Métropolitaine et dans les départements d’outre-mer,
- cotisant au régime général de la Sécurité sociale en tant qu’employeur,
- à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
Pour quels risques ?
Cette aide vise à prévenir les risques psychosociaux (RPS) en entreprise. Les RPS sont nombreux et concernent tous les secteurs d’activité. Ils sont induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail. Il peut s’agir du stress, de la surcharge de travail, ou encore de violences commises par des salariés.
Quel type d’aide ?
Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels peut vous aider en finançant une prestation d’accompagnement (diagnostic, élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation d’un plan d’action) par un consultant référencé.
Quel montant ?
Cette subvention correspond à 70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement.
Le montant minimum de subvention est de 1 000 euros, avec un plafonnement à 25 000 euros.
L’aide « TOP BTP », pour protéger les salariés du bâtiment
Pour qui ?
La subvention « TOP BTP » s’adresse aux entreprises du secteur de la construction (opérations de bâtiment et de travaux publics, constructeurs de maisons individuelles…) de moins de 50 salariés :
- implantées sur l’ensemble du territoire, en France Métropolitaine et dans les départements d’outre-mer,
- cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur,
- à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
Pour quels risques ?
« TOP BTP » a pour objectif de réduire les risques liés au secteur du BTP, notamment les chutes de plain-pied et de hauteur ou l’exposition aux substances chimiques.
Quel type d’aide ?
Le secteur de la construction est particulièrement exposé aux risques de chutes et aux troubles musculosquelettiques (TMS). Pour réduire ces risques, l’Assurance Maladie – Risques professionnels vous aide dans l’achat d’équipements adaptés (échafaudages et matériels divers, tels que les protections des trémies d’escalier et d’ascenseurs) et le financement de formations.
Quel montant ?
La subvention correspond à :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour les formations.
Le montant minimum de subvention est de 1 000 euros, avec un plafonnement à 25 000 euros.
La subvention « Captage fumées de diesel », pour lutter contre l’exposition aux gaz et fumées d’échappement
Pour qui ?
Cette subvention s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés :
- implantées sur l’ensemble du territoire, en France Métropolitaine et dans les départements d’outre-mer,
- cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur,
- à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
Pour quels risques ?
Les salariés des centres de contrôle technique et des garages sont particulièrement exposés aux émissions de moteur diesel.
La subvention « Captage fumées de diesel » a pour but de réduire les risques liés aux gaz et fumées d’échappement, en aidant les entreprises à s’équiper d’un système de captage à la source.
Quel type d’aide ?
Cette subvention permet de financer des installations de captage et des équipements, comme l’acquisition ou la rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité, conforme au cahier des charges défini par l’Assurance Maladie – Risques professionnels.
Elle prend également en charge la vérification des performances aérauliques et acoustiques des équipements financés par un organisme compétent.
Quel montant ?
La subvention correspond à :
- 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements,
- 70 % du montant HT des sommes engagées pour la vérification financée.
Le montant minimum de subvention est de 1 000 euros, dans la limite de 25 000 euros.
La subvention « Amiante », pour limiter l’exposition à ce matériau
Pour qui ?
Cette subvention s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés :
- implantées sur l’ensemble du territoire, en France Métropolitaine et dans les départements d’outre-mer,
- cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur,
- à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles.
Les entreprises certifiées ou en cours de certification pour les activités de confinement et de retrait d’amiante par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac) ne sont pas éligibles.
Pour quels risques ?
L’exposition à l’amiante constitue un problème majeur de santé publique et de santé au travail. La subvention « Amiante » a pour but de vous aider à vous équiper en matériels spécifiques et performants pour protéger vos salariés, et particulièrement les ouvriers, exposés lors des travaux d’entretien et de maintenance à ce matériau hautement toxique.
Quel type d’aide ?
Cette subvention vous apporte un soutien financier pour l’acquisition des équipements suivants :
- aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité,
- unité mobile de décontamination portée, tractée ou autonome,
- dispositif de production et de distribution d’air de qualité respirable,
- masque complet à adduction d’air (ou à ventilation assistée).
Quel montant ?
La subvention s’élève à hauteur de 50 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements.
Le montant minimum de subvention est de 1 000 euros, dans la limite de 25 000 euros.
À savoir
- Vous pouvez bénéficier de trois Subventions Prévention de natures différentes au maximum de la part de l’Assurance Maladie – Risques professionnels sur la période 2023-2027, dans la limite de 75 000 euros.
- D’autres aides financières existent pour prévenir différents risques professionnels, tels que ceux liés aux agents chimiques dangereux ou les risques ergonomiques.