ECONOMIE

Les aides aux restaurants ne seront pas supprimées dès leur réouverture, selon Jean Castex

Quand les restaurants, fermés depuis plus de quatre mois à cause des mesures sanitaires prises pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, pourront-ils rouvrir ? Il faut qu'"on soit prêts le jour où on peut appuyer sur le bouton", a répondu Jean Castex, sans s'avancer sur une date. En marge d'une visite d'une exploitation agricole en Creuse samedi 6 mars, le Premier ministre a cependant laissé entrevoir une lueur d'espoir aux restaurateurs, en répondant à l'un d'entre eux : "On ne pourra pas débrancher tout de suite le dispositif" d'aides.

Le secteur "le plus longuement impacté par la crise"

Lire sur : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/restauration-hotellerie-sports-loisirs/covid-19-les-aides-

Qu'est-ce que le prêt étudiant garanti par l'État ?

Emprunter de l’argent pour financer ses études, c'est un passage obligé pour un certain nombre d’étudiants. Or, les banques n’octroient pas de crédits sans caution. Et tous les étudiants n'ont pas un cautionnaire potentiel dans leur entourage. Le prêt étudiant garanti par l’État est fait pour eux ! En savoir plus sur ses modalités.

Qu'est-ce-qu'un prêt étudiant garanti par l’État ?

Le prêt étudiant garanti par l’État permet aux étudiants d'emprunter de l'argent pour financer leurs études, sans devoir fournir à la banque la caution d'un proche ou une preuve de revenus.

Son remboursement par l’étudiant débute à l’issue des études.

Le prêt étudiant garanti par l’État est un prêt à la consommation, qui doit respecter les règles en vigueur des crédits à la consommation (information préalable de l’emprunteur, assurance, droits de rétractation, etc).

Il ne s’agit pas d’un prêt à taux zéro : au remboursement du capital s’ajoutera le remboursement des intérêts.

Lire aussi : Logement étudiant : 6 conseils avant de signer !

Qui peut bénéficier d'un prêt étudiant garanti par l’État ?

Pour pouvoir prétendre à un prêt étudiant garanti par l’État, il faut être :

  • âgé d'au moins 18 ans et pas plus de 28 ans
  • de nationalité française ou ressortissant d'un pays de l'Espace économique européen (EEE)
  • inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur en France pour préparer un diplôme de l'enseignement supérieur français (université, école de commerce, école d’ingénieur, lycée pour BTS, etc).

Lire aussi : Job d'été, travail étudiant, stage : devez-vous déclarer ces revenus ?

Comment bénéficier du prêt étudiant garanti par l’État ?

Pour en bénéficier, il est nécessaire de contacter une banque ayant signé une convention avec Bpifrance, la banque publique d'investissement. En effet, en cas d’insolvabilité, Bpifrance se portera garant auprès des banques partenaires des prêts étudiants octroyés.

Les banques partenaires sont :

  • la Société générale
  • les Banques populaires
  • les Caisses d'épargne
  • le Crédit mutuel
  • le Crédit industriel et commercial (CIC).

À savoir

  • Votre demande peut-être faite auprès d'une de ces banques, même si vous n'êtes pas client de celle-ci. Cependant, certaines banques refusent les dossiers des demandeurs extérieurs.
  • Chaque banque partenaire dispose d'un quota de prêts étudiants garantis par l'État limité pour l'année, en fonction de l'enveloppe de crédit alloué par l'État. Il peut donc être utile de faire une demande le plus tôt possible.
  • Une demande de prêt peut être refusée par la banque, si elle estime que le demandeur ne sera pas en capacité de rembourser, même avec la garantie de l'État.

Quel est le montant et la durée du prêt étudiant garanti par l’État ?

Le montant maximal du prêt est de 20 000 €.

La durée du prêt étudiant garanti par l’État est variable et déterminée par la banque qui l’accorde, avec un minimum de 2 ans et un maximum de 10 ans.

Comme s'effectue le remboursement du prêt étudiant garanti par l’État ?

Le remboursement de la totalité du prêt, auquel s’ajoutent les intérêts, débute à l’issue des études.

Il est cependant possible de rembourser, durant ses études, les intérêts ainsi que les éventuelles primes d’assurance liées au prêt, selon les échéances prévues lors de la signature du contrat.

Lire aussi : Rentrée scolaire : quelles aides à votre disposition ?

Le livret d’épargne bancaire : comment ça marche ?

Le livret bancaire est un compte d’épargne rémunéré dont les modalités sont fixées par les établissements bancaires. Il permet de conserver de l’épargne disponible sans limite de montant ni de durée. Zoom sur les caractéristiques de ce produit d’épargne non réglementé.

Livret d'épargne bancaire : qu'est-ce que c'est ?

Le livret d'épargne bancaire est un compte bancaire ayant pour vocation de conserver des économies. Les sommes que vous y déposez génèrent des intérêts selon un taux fixé à l'ouverture du compte.

Contrairement aux livrets d'épargne réglementés (livret A ou livret jeune par exemple) ses conditions ne sont pas fixées par les pouvoirs publics. Au contraire, ses caractéristiques relèvent en majorité de la liberté contractuelle, c'est à dire de l'accord que l’épargnant conclue avec l'organisme financier gestionnaire du compte.

Quelles sont les caractéristiques du livret d'épargne bancaire ?

Contrairement aux produits d’épargne réglementés, il n’y a pas de plafond minimum de dépôt ou de montant maximum à ne pas dépasser.

De plus, ll n’y a pas de versement minimum à effectuer sur un livret d'épargne bancaire. Les fonds que vous déposez sont disponibles à tout moment.

Quel taux d'intérêt pour un livret d'épargne bancaire ?

Les taux d’intérêts des livrets d’épargne bancaires sont librement déterminés par les établissements bancaires qui les distribuent.

En moyenne, ils oscillent entre 0,2 % et 1,5 % pour les livrets bancaires classiques. Certains «super livrets» proposent des taux plus élevés pouvant atteindre 4 %. Il s'agit généralement d'offres promotionnelles.

À quelle date sont calculés les intérêts ?

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

À quelle date sont versés les intérêts ?

Les intérêts cumulés sur l'année sont versés au capital le 31 décembre de chaque année

Comment ouvrir un livret d'épargne bancaire ?

Toute personne, même mineure peut ouvrir un livret d'épargne bancaire.

Avant de vous engager, n'hésitez pas à comparer les différentes offres des établissements bancaires et lisez attentivement votre contrat.

Les taux d'intérêts des offres promotionnelles permettent de bénéficier d'un rendement avantageux. Il s'agit toutefois le plus souvent d'offres de bienvenue réservées aux nouveaux clients. Renseignez-vous sur le taux dont vous pourrez bénéficier par la suite surtout pour les placements longue durée.

Gardez à l'esprit que les taux d’intérêt des livrets bancaires sont des taux brut : iIs ne prennent pas en compte l’impact de la fiscalité sur les rendements réalisés par les clients.

Enfin, sachez que vous pouvez ouvrir plusieurs livrets d'épargne bancaires dans des établissements financiers différents.

Quelle est la fiscalité d'un livret d'épargne bancaire ?

Les intérêts perçus via un livret d'épargne bancaire sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), au taux de 30% (12,8% pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux).

Il reste cependant possible d'opter pour l'imposition au taux progressif de l'impôt sur le revenu en choisissant cette option au moment de la déclaration annuelle de revenus.

Êtes-vous le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie en déshérence ?

Après un décès, il arrive parfois qu’un proche découvre qu’il est bénéficiaire du contrat d’assurance vie de la personne disparue. Défunt non déclaré ou bénéficiaire non identifié, l’AGIRA peut vous aider à récupérer le capital accordé. Comment procéder ? Voici les informations à connaître.

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance vie ?

Établi par un souscripteur et pour un bénéficiaire, le contrat d’assurance vie est un placement financier qui peut être utilisé à différentes fins : apport financier pour l’achat d’une maison, complément de revenu pour la retraite ou encore transmission à ses proches en cas de décès.

Lorsque le contrat d’assurance vie arrive à son terme, le versement est effectué auprès du souscripteur ou s’il est décédé à son/ses bénéficiaire(s).

Cependant, dans certains cas le capital ne peut pas être versé à son destinataire, on parle alors de contrat en déshérence.

À savoir :

L’Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance (AGIRA) assure la recherche de tous les contrats d’assurance vie non réclamés en cas de décès du souscripteur. Elle agit sous le mandat des 3 organisations professionnelles suivantes :

Pour en savoir plus sur les missions de l'AGIRA.

Qu’est-ce qu’un contrat en déshérence ?

Le contrat en déshérence désigne un contrat, d’assurance vie ou autre, arrivé à son terme et dont le capital ne peut pas être versé à son bénéficiaire.

Cela peut être notamment le cas lors du décès de l’assuré souscripteur :

  • lorsque la clause bénéficiaire est imprécise, les assurances rencontrent alors des difficultés pour trouver les personnes désignées
  • lorsque le certificat de décès n’est pas parvenu à l’assurance, cette dernière ne peut délivrer la somme au bénéficiaire.

Lire aussi : S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé : la convention Aeras peut vous aider !

Qui peut faire appel à l’AGIRA pour savoir s’il est bénéficiaire d’un éventuel contrat en déshérence ?

Pour faciliter la recherche des contrats d’assurance vie en cas de décès de l’assuré, l’AGIRA peut être sollicitée gratuitement par :

  • les particuliers : toute personne pensant être bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie à la suite du décès d’un proche, peut remplir un formulaire auprès de l’AGIRA avec tous les documents nécessaires (listés ci-dessous)
  • les assurances : les assureurs peuvent contacter l’AGIRA pour avoir accès aux données figurant sur le répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) de l’INSEE afin de s’informer du décès éventuel d’un de leur assuré.

Comment faire appel à l’AGIRA pour rechercher un contrat en déshérence ?

Pour contacter l’AGIRA,  il est nécessaire de constituer un dossier avec toutes les informations liées au bénéficiaire et au souscripteur ainsi que le certificat de décès de ce dernier. Les renseignements peuvent être remplis en ligne ou envoyés par courrier.

Il faut ensuite compter 15 jours pour que l’AGIRA traite la demande et l’adresse aux assurances.

Lire aussi : Que devez-vous savoir lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance ?

Sécurité sociale : le déficit 2020 revu finalement en forte baisse à 38,9 milliards d'euros

C'est bien moins abyssal que les 49 milliards votés en fin d'année. Le déficit de la Sécurité sociale en 2020 s'établit finalement à 38,9 milliards d'euros, a annoncé, mardi 9 mars, le ministre des Comptes publics. "Le déficit de la Sécu va être revu à 38,9 milliards d'euros. Cela reste un record historique et il nous faudra sortir du quoi qu'il en coûte avec la crise", a indiqué Olivier Dussopt sur Twitter.

Lire sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/politique-de-sante/securite-sociale-le-deficit-2020-revu-finalement

 

Covid-19 : les conditions d'indemnisation du chômage partiel restent inchangées "jusqu'à fin avril"

On ne change rien. Le ministère du Travail a annoncé, mardi 9 mars, le maintien "jusqu'à fin avril" des conditions actuelles d'indemnisation du chômage partiel, afin d'aider les entreprises à lutter contre les conséquences économiques et sociales de la crise du Covid-19. La ministre Elisabeth Borne l'a annoncé aux partenaires sociaux.

Ces règles prévoient le maintien de l'indemnité à 84% du salaire net pour les salariés, et un reste à charge nul pour les employeurs des secteurs les plus touchés par la crise (tourisme, culture, sport et loisirs, hôtellerie-restauration, transport... et les activités en dépendant). Pour les entreprises des autres secteurs, le reste à charge est de 15%.

Poursuivre sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-les-conditions-d-indemnisation

Covid-19 : Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ?

Alors que les premières étapes du déconfinement viennent de débuter et que les commerces rouvrent partiellement, quelles seront les évolutions des principales mesures d’aides destinées aux entreprises dans les prochains mois ?


Fonds de solidarité, aides aux coûts fixes, etc. Ces aides mises en place en 2020 sont vitales pour de nombreuses entreprises qui ont dû fermer pendant les différents confinements. Alors que le déconfinement est lancé, ces aides vont évoluer pendant les prochains mois.

Le fonds de solidarité

Au mois de mai les règles du fonds de solidarité ne changent pas

Les règles d’indemnisation du fonds de solidarité seront ainsi les mêmes qu’en mars et avril. Seront concernées :

  • Les entreprises administrativement fermées tout au long du mois de mai : pour celles-ci, une indemnisation des pertes de chiffre d’affaires (CA) jusqu’à 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros sera mise en place.
  • Les entreprises ouvrant seulement à partir du 19 mai : le régime « semi-fermé » introduit au mois de mars sera maintenu avec une indemnisation de 1 500 euros entre 20 % et 50 % de pertes de CA et une indemnisation de 10 000 euros ou 20 % du CA jusqu’à 200 000 euros à partir de 50 % de pertes de CA.
  • Les entreprises du secteur S1 et S1bis qui n’étaient pas fermées :
    • L’aide sera versée dès 50 % de perte de CA jusqu’à 10 000 euros.o    En cas de perte de CA de 50 à 70 %, l’aide correspondra à 15 % du CA.
    • L’indemnisation pourra aller jusqu’à 20% du CA, dans la limite de 200 000 euros.
  • Pour les autres entreprises perdant 50 % de chiffre d’affaires, une compensation sera appliquée jusque dans la limite de 1 500 euros.

En juin, juillet et août, le fonds de solidarité sera adapté

L'objectif sera d'accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture, alors que les contraintes sanitaires (jauge, protocole ou couvre-feu) ne seront pas totalement levées. Seront cette fois concernées :

  • Les entreprises qui demeurent fermées administrativement : l’aide sera fixée à 20 % du chiffre d’affaires dans la limite de 200 000 euros pour chaque mois de fermeture.
  • Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fonds de solidarité en mai : le fonds de solidarité indemnisera partiellement les pertes de chiffre d’affaires, à raison de :
    • 40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
    • 30 % des pertes de CA en juillet.
    • 20 % des pertes de CA en août. Il sera accessible dès 10 % de pertes de CA. Il ne sera donc plus nécessaire de perdre 50 % de CA pour y accéder.

Prise en charge des coûts fixes des entreprises

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes sera maintenu du mois de mai au mois d’août pour les entreprises actuellement éligibles. Sont concernées les entreprises des secteurs S1, S1 bis dont le CA mensuel est supérieur à 1 million d’euros par mois ou des secteurs suivants : salles de sport indoor, thermes, parcs zoologiques et parcs à thème ; commerces de galeries commerçantes fermées ou de stations de montagne, hôtels, cafés, restaurants de montagne. Le dispositif est étendu aux discothèques, sans condition de chiffre d'affaires, afin de répondre à la situation de reprise plus tardive du secteur.

Ce dispositif permet l’indemnisation de 90 % des charges fixes non couvertes par des recettes pour les entreprises de moins de 50 salariés et de 70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés.

L’aide au stock

Une aide aux stocks forfaitaire sera versée à partir du 25 mai à environ 35 000 commerces des secteurs suivants : habillement, chaussure, maroquinerie, articles de sport, à raison de 80% de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité du mois de novembre.

L’aide à la reprise

Le dispositif de charges fixes sera ouvert aux entreprises créées en 2020 sur la base de la reprise intégrale d’un fonds de commerce correspondant à la même activité, et qui n’auraient pas pu ouvrir du fait d’une fermeture administrative. Seront éligibles les entreprises créées jusqu’à fin décembre 2020.

L’aide visera une compensation à hauteur de 70 % des charges fixes (ou 90 % pour les petites entreprises) dans la limite de 1,8 million d’euros par groupe.

Les aides au paiement des cotisations et contributions sociales

Afin de soutenir l’emploi et permettre le retour au travail de salariés aujourd’hui en activité partielle, une aide au paiement des cotisations et contributions sociales sera maintenue jusqu’au mois d’août. Celle-ci concernera les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus affectés par la crise.

Pour le mois de mai, les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis perdant au moins 50 % de leur chiffre d’affaires, ou les autres entreprises fermées administrativement et de moins de 50 salariés, continueront de bénéficier d’une exonération totale des cotisations et contributions de charges patronales et d’une aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés.

Pour les mois de juin, juillet et août toutes les entreprises des secteurs S1 et S1 bis de moins de 250 salariés pourront bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Celle-ci sera fixée à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés de leur masse salariale brute. Le critère de seuil minimum de perte de chiffre d’affaires sera supprimé.

Le dispositif d’activité partielle

Durant les prochains mois le dispositif de chômage partiel sera maintenu. Dans le détail, les salariés dont la rémunération est proche du SMIC, et ce quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, bénéficieront d’un maintien intégral de leur salaire.

Sur l’ensemble de cette période pour les établissements administrativement fermés et pour ceux issus des secteurs S1 et S1bis dont le chiffre d’affaires subit une baisse très importante (80%) liée aux contraintes sanitaires, les règles de prise en charge sont maintenues à l’identique. Le salarié bénéficie d’une indemnité de 84 % de son salaire net (et de 100 % au niveau du SMIC) et le reste à charge est nul pour l’employeur. A partir du mois de septembre, l’indemnité sera abaissée à 72 %. Le reste à charge pour l’employeur passera à 25 % en août puis 40 % en septembre.

Pour les entreprises du droit commun, hors secteurs S1 et S1bis, l’indemnité salarié restera à 84 % en mai et juin, puis descendra à 72 % de juillet à septembre. Le reste à charge pour l’employeur sera de 15 % en mai, 25 % en juin, puis de 40 % de juillet à septembre.

Le prêt garanti par l’État (PGE)

Ce dispositif sera prolongé, dans les mêmes conditions, jusqu’au 31 décembre 2021. Il restera ouvert aux entreprises qui ont déjà bénéficié d’une première tranche de PGE ou aux entreprises qui n’ont pas encore fait de demande de crédit.

Pour surmonter la crise, le fonds L’OCCAL joue les prolongations

Depuis juin 2020, le fonds régional L’OCCAL a aidé près de 12 400 artisans, commerçants, établissements de tourisme et associations d’Occitanie à affronter la crise, via des subventions d’investissements, des avances pour les trésoreries et des aides aux loyers. Alimenté par la Région et un « pack » de très nombreux partenaires locaux, L’OCCAL est prolongé jusqu’au 31 mars.

Marché, Mercao, Juste, Souk, Bazar

Pixabay

Les contraintes sanitaires liées à la pandémie Covid-19 impactent fortement l’activité économique. C’est pourquoi la Région a réagi en mettant en place dès juin 2020, avec de nombreux partenaires, le fonds L’OCCAL, pour favoriser la relance des petits commerces, de l’artisanat de proximité, des activités touristiques, de l’événementiel, des activités sportives et de loisirs. Depuis, près de 12 400 dossiers ont déjà été traités et 28,5 M€ d’aides attribuées. Pour continuer à soutenir l’activité et l’emploi des structures les plus fragilisées, L’OCCAL est prolongé jusqu’au 31 mars.

Soutenir les trésoreries et les investissements

Le fonds L’OCCAL appuie les activités fragilisées en soutenant les trésoreries via des avances remboursables (volet 1), en accordant des subventions pour des investissements de relance (volet 2) et en aidant les petits commerces obligés de fermer à payer leurs loyers (volet 3).

Depuis juin 2020, 1 860 avances remboursables ou subventions d’investissements ont été accordées, pour près de 20 M€. L’avance remboursable, à taux zéro et sans garantie, comprend un différé de remboursement de 2 ans. Les subventions L’OCCAL cofinancent des investissements (matériels et immatériels) et des aménagements immobiliers pour favoriser la relance, la montée en gamme et la digitalisation des entreprises.

Enfin, l’aide sur les loyers mise en place lors du second confinement d’octobre 2020 vise à maintenir la capacité d’investissement des commerces indépendants (employant jusqu’à 10 salariés) devant rester fermés. 10 525 dossiers ont déjà été traités, pour près de 8,25 M€.
 

L’OCCAL, un "pack" de partenaires

Les demandes d’aides sont soumises aux comités d’engagement qui se réunissent une à deux fois par mois, puis à la Commission permanente de la Région. La prochaine assemblée plénière de la Région, qui va attribuer de nouvelles aides L’OCCAL, votera aussi un avenant pour permettre aux intercommunalités d’Occitanie d’alimenter à nouveau le fonds. À sa création, L’OCCAL a été doté de 80 M€ par la Région, la Banque des Territoires, 12 Départements, deux métropoles et plus de 150 intercommunalités

En savoir plus

Pour les restaurateurs qui ont fait faillite, pas de réouverture des terrasses

Les verres s'entrechoquent. Les rires résonnent au-delà des mètres carrés où ils sont cantonnés. Et souvent, les gouttes de pluie s'infiltrent entre les parasols. Pour la seconde fois en un an, la France a entamé son déconfinement, mercredi 19 mai, avec la réouverture partielle des terrasses des bars, des cafés et des restaurants. De l'autre côté du zinc, les patrons de ces établissements ont eux aussi retrouvé leur activité, après sept mois de fermeture et la préparation "angoissante" des derniers jours. Mais pour certains, la liberté retrouvée a un arrière-goût amer. Par manque de trésorerie, en France, des centaines de propriétaires ont dû se résoudre à déposer le bilan durant l'année écoulée. Pour eux, plus de terrasse ni de salle, et plus de clients à servir.

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/deconfinement/pour-les-restaurateurs-qui-ont-fait

Consommation : le microcrédit, une solution pour les exclus du système bancaire traditionnel

Selon FranceInfo :

Pour financier des soins médicaux, comme par exemple la pose d’un implant, toujours très coûteux, il existe le microcrédit, qui ne nécessite pas de passer par une banque.

Se regarder dans la glace et sourire. Une habitude que Mehdy Renou avait perdue. En cause, une dent manquante, tombée et jamais remplacée, jusqu’à une opération il y a moins d’un an qui l’a métamorphosé. "J'ai un nouveau sourire, ça change le quotidien", reconnaît-il. Coût de l’implant : 2 000 euros. Impossible à financer pour Mehdy à l’époque, chômeur handicapé après un accident du travail. Jusqu’à ce qu’il trouve une solution : le microcrédit.

Emprunter entre 300 et 5 000 euros................... A lire sur https://www.francetvinfo.fr/sante/medicament/consommation-le-microcredit

Créateurs d’entreprises, un site unique pour vous informer

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Créateurs d’entreprises, un site unique pour vous informer

Le nouveau site entreprendre.service-public.fr rassemble sur un même portail, autour de ressources fiables, actualisées et gratuites, toutes les informations et outils personnalisés destinés aux entrepreneurs.

Tout savoir

Femmes entrepreneures, quelles aides pour vous accompagner ?

Vous êtes une femme et vous souhaitez vous lancer dans l'aventure entrepreneuriale ? Tour d'horizon des dispositifs qui peuvent vous aider dans la création de votre entreprise !

Les aides financières adressées aux femmes pour créer ou reprendre une entreprise

La garantie ÉGALITÉ femmes

Mis en place par France Active, ce dispositif national remplace le FGIF (Fonds de garantie à l'initiative des femmes). Il permet de faciliter l'accès au crédit bancaire des femmes porteuses d’un projet de création, de reprise ou de développement d’entreprises. La garantie couvre jusqu’à 80 % d’un emprunt bancaire dans la limite d'un montant de 50 000 €.

En savoir plus sur la garantie ÉGALITÉ femmes

Lire aussi : Financement : retrouvez toutes les aides publiques sur le site Aides-entreprises.fr

Le prêt d’honneur Initiative France

Il s’agit d’un prêt d’honneur accordé sans demande de garantie personnelle ni intérêts par le réseau Initiative France. Il permet aux femmes entrepreneures de renforcer leurs fonds propres et ainsi d’accéder plus facilement à des prêts plus importants. Sans remplacer l’emprunt, il permet d’en simplifier la démarche grâce à un effet de levier.

Le montant du prêt d’honneur dépend de la nature du projet et des besoins en fonds propres. La moyenne nationale des prêts d'honneur du réseau Initiative s'élève à 9 700 €.

En savoir plus sur le prêt d'honneur Initiative France

Les dispositifs régionaux pour faciliter l’entrepreneuriat féminin

Les Plans d’action régionaux pour l'entrepreneuriat des femmes (PAR)

Depuis l’accord cadre de 2012 pour l’entrepreneuriat féminin conclu entre l’État et la Caisse des dépôts, des plans d’action locaux et régionaux se développent chaque année dans tout le pays. Ils s’appuient sur les services centraux et les associations d’aide à la création d’entreprises afin d’évaluer les outils et dispositifs les plus appropriés à chaque zone géographique. Plus d'une vingtaine de régions ont déjà mis en place des plans d’action concrets pour soutenir la création-reprise d'entreprise par les femmes dans tous les secteurs, notamment l'industrie, le bâtiment, le numérique et l'innovation.

Willa (ex Paris Pionnières)

Anciennement Paris Pionnières, Willa est un incubateur de start-ups dédié aux femmes entrepreneures. Cette structure apporte un accompagnement complet aux femmes souhaitant se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, qu’il s’agisse de mentoring, de bonnes pratiques ou encore de réseau. Les start-ups incubées se voient aussi offrir la possibilité d’être hébergées directement au sein de l’incubateur ou dans un lieu de co-working. WILLA, 1er accélérateur de mixité dans la tech, a accompagné depuis sa création le 8 mars 2005 plus de 530 startups fondées ou co-fondées par des femmes.

En savoir plus sur Willa

Le Réseau EFOIR : « Entreprendre au féminin, Océan indien – Réunion »

L’association Entreprendre au Féminin Océan Indien-Réunion accompagne les femmes entrepreneures basées dans cette région dans leurs projets de création ou de reprise d’entreprise. Pensé comme un réseau d’accompagnement et d’entraide, l’EFOIR agrège des cheffes d’entreprises qui partagent leur savoir et leur expérience.

Le réseau EFOIR organise par ailleurs un concours – le prix Julie Mas – récompensant les meilleurs projets au féminin sur l'Île de la Réunion.

En savoir plus sur le réseau EFOIR

Lire aussi : Comment s'informer sur les financements européens ?

Les événements dédiés à l’entrepreneuriat féminin

La semaine de sensibilisation des jeunes à l'entrepreneuriat féminin

La semaine de sensibilisation à l’entrepreneuriat des femmes est un événement lancé par le Secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes. L'objectif est de sensibiliser les jeunes de 13 à 25 ans à la culture entrepreneuriale et la réussite au féminin.

La 8ème édition de la semaine de sensibilisation à l'entrepreneuriat féminin aura lieu du 8 au 26 mars 2021. Le thème de cette édition est l'information sans frontières.

En savoir plus sur la semaine de l'entrepreneuriat féminin

La journée de la femme digitale

La journée de la femme digitale (JFD) est le rendez-vous féminin de l'innovation. L'objectif : mettre à l'honneur les femmes chefs d'entreprise ou occupant des postes de direction dans les nouvelles technologies. Le prix les Margaret récompense chaque année la créativité, l'innovation et l'audace de femmes digitales en Europe et en Afrique. Les lauréates bénéficieront de l'exposition médiatique de la JFD, de soutiens financiers, d'un accompagnement de développement et de communication, d'une valeur équivalente à 1 millions d'euros.

La prochaine édition de la journée de la femme digitale se tiendra le 8 mars 2021 à l'Elysée sous le haut patronage du président de la République.

En savoir plus sur la journée de la femme digitale

La journée des femmes entrepreneures

La journée des femmes entrepreneures est organisée chaque année en marge du Salon SME, un événement ayant lieu à Paris et dédié aux dirigeants et créateurs de start-ups ou de TPE/PME.

La journée de la femme entrepreneure propose durant une journée de nombreuses conférences et ateliers pour encourager et accompagner les femmes porteuses d’un projet.

Le Salon SME se tient généralementà l'automne.

En savoir plus sur le site du Salon SME

Adoption de la loi en faveur des indépendants

Le 8 février, l’Assemblée nationale et le Sénat ont, à l’unanimité, adopté le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante. À la suite de travaux qui ont duré plus d’un an, cette loi publiée au journal officiel du 15 février, vise à créer un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les  indépendants.

 

Artisans, commerçants, professions libérales, dirigeants de sociétés affiliés à la sécurité sociale des travailleurs indépendants : la France compte environ 3 millions de travailleurs indépendants.

Ce texte de loi s’inscrit dans la continuité des réformes menées dans le cadre de la loi PACTE, pour favoriser la création d’entreprises, faciliter leur croissance et simplifier les démarches des indépendants. Il complète par ailleurs les mesures fiscales et sociales déjà adoptées dans le cadre des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2022.

Un environnement juridique, fiscal et social plus simple et protecteur pour les indépendants

Dans la continuité des mesures déjà prises, la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante permet :

  • la création d’un statut unique protecteur du patrimoine personnelpour exercer en nom propre une activité professionnelle et faciliter son passage en société. Dorénavant, l’ensemble du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel sera protégé. Il devient par défaut insaisissable par les créanciers professionnels, sauf si l’entrepreneur en décide autrement. Seuls les éléments utiles à l’activité professionnelle de l’entrepreneur individuel pourront être saisis en cas de défaillance professionnelle. Parallèlement, le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limité (EIRL) est supprimé et ses principaux avantages repris dans le nouveau statut ;
  • le rebond des travailleurs indépendants, en les rendant éligibles à l’allocation des travailleurs indépendants, lorsqu’ils cessent leur activité devenue économiquement non viable, et en permettant que les dettes de cotisations et de contributions sociales des dirigeants majoritaires de sociétés anonymes à responsabilité limitée (SARL) puissent être effacées dans le cadre d’une procédure de surendettement des particuliers ;
  • un environnement juridique plus adapté à l’activité des travailleurs indépendants, qui facilite leur accès à la formation en organisant la fusion du fonds d’assurance formation des artisans et des conseils de la formation des chambres de métier et de l’artisanat ;
  • l’adaptation de la procédure disciplinaire des experts-comptables ;
  • la possibilité pour les chambres de commerce et d’industrie (CCI) de disposer d’un cadre renouvelé pour la négociation collective.

La loi permet également de :

  • simplifier et rendre plus lisible le cadre juridique applicable aux professions libérales réglementées ;
  • rénover le code de l’artisanat.