ECONOMIE

Jeunes de moins de 30 ans : un simulateur pour trouver toutes les aides disponibles

Le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion publie ce 28 avril un simulateur qui permet, en quelques clics, de trouver toutes les aides adaptées à la situation des jeunes de moins de 30 ans.

Culture, emploi, logement, santé, permis de conduire, vacances, etc. Les aides destinées aux moins de 30 ans sont nombreuses et pourtant mal connues de ces derniers. Pour répondre à cette problématique le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion vient de publier un simulateur qui permet en quelques clics de trouver toutes les aides adaptées à sa situation.

Pour y accéder, rendez-vous sur : 1jeune1solution.gouv.fr/mes-aides

Ce nouveau service vient enrichir l’offre mise à disposition des jeunes sur 1jeune1solution.gouv.fr, pour que chaque jeune trouve la solution qui lui convient avec : 

Ces aides s’inscrivent dans le cadre du plan “1 jeune, 1 solution”, porté par France Relance. Entre août 2020 et février 2021, ce sont déjà près d’1,4 million de jeunes de moins de 26 ans qui ont été embauchés en CDI ou CDD de plus de 3 mois. 

Crise sanitaire : réactivation des aides transversales au secteur de la culture

Face au rebond épidémique, plusieurs aides destinées aux entreprises du secteur de la culture sont réactivées. Détails.

 

Face à la reprise épidémique, le Gouvernement a décidé de relancer plusieurs aides de soutien aux entreprises du secteur de la culture, particulièrement touché. Celles-ci peuvent bénéficier de plusieurs dispositifs pour les mois de décembre et janvier.

Le dispositif « coûts fixes »

Le dispositif « coûts fixes » sera réactivé en décembre et janvier pour les entreprises des secteurs impactés qui perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires. Ce dispositif permet aux entreprises de bénéficier d’une aide compensant 90 % de la perte d’exploitation (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés).

L’activité partielle

L’activité partielle sans reste à charge est également réactivée en janvier :

  • pour les entreprises dont l’activité est entravée par les différentes restrictions (limitation de jauges, interdiction de vente de boissons, de confiserie et d’alimentation dans les établissements recevant du public), ou les décisions de fermeture (interdiction des concerts en configuration « debout »),
  • ainsi que pour les entreprises qui perdent plus de 65% de chiffre d’affaires.

Des dispositifs de soutien sectoriels pour la culture

La ministre de la Culture, Roselyne Bachelot-Narquin, a précisé qu’en complément de ces mesures transversales et pour tenir compte des spécificités du modèle économique du spectacle, seraient réactivés et adaptés les dispositifs de soutien sectoriels portés par le centre national de la musique (CNM),  l’association de soutien au théâtre privé (ASTP) et le centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Cette décision intervient afin de prendre en compte les pertes résultant des mesures prises pour faire face à la situation sanitaire, ainsi que de l’interdiction de certaines activités (vente de boissons, confiserie et alimentation, concerts en configuration debout). La ministre a, par ailleurs, demandé aux trois structures de se concerter sur les modalités de mise en œuvre de ces dispositifs de soutien, dans les meilleurs délais, avec les professionnels.

Allongement du délai de remboursement du prêt garanti par l’État

Afin de soutenir les TPE en situation de grave tension de trésorerie, celles-ci pourront bénéficier d’un allongement des délais de remboursement de leur PGE de 6 à 10 ans. Après avoir pris contact avec leur banque, ces entreprises devront s’adresser à la médiation du crédit de la banque de France ou aux conseillers départementaux de sortie de crise.

En savoir plus : Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

La Banque de France prévoit de supprimer 600 emplois d'ici 2024

Plus de 5% des effectifs. La Banque de France a prévu de supprimer 600 postes d'ici 2024, ont annoncé les syndicats vendredi 19 mars. Ces derniers dénoncent "une gestion 'dogmatique' des effectifs, sans recul sur le bien-fondé des suppressions ni de leurs conséquences".

L'institution monétaire avait déjà présenté le 20 janvier un plan de fermeture de 14 caisses de tri sur 37, entraînant la suppression de 131 emplois, sans départ contraint, sur les 9 535 postes équivalent temps plein (ETP) que comptait la Banque de France fin 2020. "Ce plan intervient alors que l'institution est sollicitée de façon inédite par la sévérité de la crise et la hausse du chômage", a dénoncé l'intersyndicale composée de FO, la CFE-CGC, la CGT et le SNA dans un communiqué.

 

Poursuivre sur : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/plans-sociaux/

Restaurants, cafés, culture: assouplissement des conditions d'indemnisation des pertes dès juin

 

Les restaurants, cafés, entreprises de la culture ou de l'événementiel qui rouvriront partiellement seront éligibles dès juin au fonds de solidarité même si leurs pertes de chiffre d'affaires sont inférieures à 50%, a annoncé lundi le ministre de l'Economie.

"A partir de début juin pour les hôteliers, pour les cafés, pour les restaurants, pour le monde de la culture et des spectacles, pour l'événementiel, vous aurez accès au fonds de solidarité quelle que soit votre perte de chiffre d'affaires", a déclaré Bruno Le Maire sur RTL.

Aller plus loin : https://finance.orange.fr/actualite-eco/article/restaurants-cafes-culture-assouplissement-des-conditions-d-indemnisation-des-pertes-des-juin-CNT000001AE2sk/photos/terrasse-de-cafe-place

Crédit immobilier : comment ça marche ?

Afin de mener à bien un projet immobilier, vous pouvez solliciter un crédit. Avant de souscrire un crédit immobilier, il est important de se poser un certain nombre de questions. Que sert-il à financer ? Comment déterminer votre capacité d’emprunt ? Quel est son coût mais aussi mais aussi pouvez-vous bénéficier d’aides pour le compléter ? On vous répond.

Qu’est-ce qu’un crédit immobilier ?  

D’après le Code de la consommation, un crédit immobilier peut financer :

  • l’acquisition d’un bien (appartement, maison, terrain) à usage d’habitation, voire à usage mixte (habitation et professionnel)
  • les travaux de réparation, d’amélioration et d’entretien du bien acquis
  • les travaux de construction d’une habitation (notamment lors de l’achat d’un terrain).

Lorsqu’un établissement bancaire vous accorde un crédit immobilier, celui-ci peut exiger une garantie, pouvant prendre la forme :

  • d’une hypothèque portant sur le bien acquis par le biais du crédit ou un autre bien en votre possession, que la banque pourra saisir en cas de défaut de remboursement
  • d’une caution souscrite auprès d’un organisme financier qui s’engage à rembourser le crédit à votre place en cas de défaillance
  • du privilège de prêteur de deniers qui permet à la banque d’être indemnisée en priorité si le prêt immobilier n’est plus remboursé.

Comment déterminer votre capacité d’emprunt ?

Votre capacité d’emprunt est déterminée par l’établissement bancaire à partir des éléments suivants :

  • l'ensemble de vos ressources (salaire, pension de retraite, bénéfices industriels et commerciaux (BIC), revenus locatifs, etc.)
  • l'ensemble de vos charges (mensualité de remboursement de crédit en cours, loyer si vous êtes locataire et le demeurez une fois le bien acquis, éventuelle pension alimentaire, etc.).

Pour calculer votre capacité d’emprunt, l’établissement bancaire détermine votre revenu disponible en soustrayant vos charges de vos ressources.

Elle applique ensuite à votre revenu disponible un taux d’effort, généralement compris entre 30 % et 35 % de votre revenu disponible.

Cette opération permet à la banque de distinguer :

  • le montant que vous pouvez allouer chaque mois au remboursement de votre crédit
  • votre reste à vivre, qui vous est nécessaire pour vous acquitter du reste de vos charges.

Afin de vous aider à déterminer la faisabilité de votre projet immobilier, l’agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL) a mis au point un simulateur de diagnostic de financement pour vos projets d’accession à la propriété :

 

De plus, afin de renforcer votre plan de financement, renseignez-vous sur les aides dont vous pouvez peut-être bénéficier pour compléter votre emprunt bancaire: prêt d'accession sociale (PAS), prêt à taux zéro (PTZ) ou une aide de votre collectivité par exemple.

Vous pouvez consulter l'outil proposé par l'ANIL afin de disposer d'un panorama de l'ensemble des aides proposées par les collectivités locales en faveur de l'accession à la propriété :

 

 

Crédit immobilier : combien ça coute ?

Le coût du crédit immobilier dépend du montant de la somme empruntée et de la durée du prêt.

Ces 2 éléments influent sur le montant des intérêts dont vous allez vous acquitter mensuellement en contrepartie du prêt consenti par votre banque.

En effet, plus le prêt s’étale dans le temps, plus il est coûteux, puisque les intérêts sont dus sur chaque mensualité. De la même manière, plus la somme empruntée est importante plus les intérêts dus seront élevés.

Comment comparer les offres de crédit ?

Afin de comparer plusieurs offres de crédits immobiliers, vous devez être attentif aux éléments suivants :

  • Le taux effectif global (TAEG) qui représente le coût total du crédit en incluant, en plus de la somme empruntée, les intérêts du prêt, le coût de l’assurance, les frais de dossier, etc. Il est obligatoirement indiqué sur votre offre préalable de crédit, ainsi que sur le contrat que vous devrez signer.
  • L’existence ou non d’indemnités de remboursement anticipées dont vous pourriez être redevable en cas de remboursement de votre prêt avant son terme.
  • Le caractère modulable de l’offre qui vous est faite : pourrez-vous augmenter ou baisser vos mensualités ? Différer vos remboursements ? Et surtout, combien vous coûteront ces modulations ?

Dans tous les cas, sachez qu’avant de vous engager, une fois l’offre de prêt reçue, vous disposez d’un délai minimal de réflexion incompressible de 10 jours. Vous devez donc attendre la fin de ce délai pour renvoyer l’offre de prêt signée et alors vous engager.

Une fois le contrat signé, vous ne disposerez pas de délai de rétractation.

Utilisez le délai de réflexion pour prendre connaissance avec la plus grande attention de l’offre de prêt qui vous est faite et la comparer avec celle que pourrait vous proposer un autre établissement bancaire.

Comment fonctionne l'épargne salariale ?

L'épargne salariale est un système d'épargne collectif, constitué de plusieurs dispositifs, qui permettent d'associer les salariés à la réussite de l'entreprise et qui prennent la forme de sommes versées aux salariés. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Est-ce obligatoire ? Toutes les réponses.

Qu’est-ce que l’épargne salariale ?

L’épargne salariale est un système d'épargne collectif mis en place au sein de certaines entreprises. Le principe est que ces entreprises versent à chaque salarié une part sur leurs bénéfices ou leurs performances. Plus concrètement, l'épargne salariale est constituée de 2 grands types de dispositifs :

  • les dispositifs qui permettent aux salariés de se constituer une épargne : l’intéressement, la participation, les versements volontaires du salarié et de l’entreprise
  • les dispositifs qui permettent de servir de support à cette épargne : le plan d’épargne d’entreprise ou « PEE », le plan d’épargne pour la retraite collectif ou « Perco », le nouveau plan d’épargne retraite (PER).

Quel est l'intérêt de l'épargne salariale ?

Cet intérêt est double, à la fois pour l'entreprise mais aussi pour le salarié :

  • Pour l'entreprise l’épargne salariale est en moyen de fidéliser ses salariés, tout en les mobilisant et les motivant car cela permet de les associer directement et financièrement aux résultats.
  • Pour les salariés, cela leur permet d'augmenter leurs revenus et de se constituer une épargne disponible à moyen ou long terme ou qui leur permettra de compléter leurs revenus au moment de la retraite.

Quels sont les dispositifs de l'épargne salariale dans l'entreprise ?

Les dispositifs pour constituer une épargne : l'intéressement et la participation

Il s'agit des 2 dispositifs de l'épargne salariale :

  • L’intéressement est versé aux salariés en fonction des résultats ou des performances de l’entreprise. Les critères de résultat ou performance sont fixées par l'entreprise elle-même, selon certaines règles. Il faut noter que même si toutes les entreprises peuvent le mettre en place, quelle que soit leur forme juridique, leur nombre de salarié ou leur domaine d’activité, il s'agit d'un dispositif facultatif.
  • La participation permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices de l’entreprise. Elle est obligatoirement mise en place dans les entreprises de plus de 50 salariés, et est facultative pour les autres entreprises.

Les dispositifs pour placer l'argent de l'épargne salariale : les plans d'épargne salariale

Les sommes attribuées dans le cadre de l’intéressement ou de la participation peuvent être perçues par le salarié de 2 façons :

  • par un versement direct
  • par un placement sur des plans d’épargne salariale comme le PEE, le PERCO ou les nouveaux PER.

Le plan d’épargne entreprise (PEE)

Le PEE permet aux salariés de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (par exemple des actions, obligations, titres de créances négociables, parts d'OPCVM, bons de souscription, certificats d'investissement,etc.) au sein de l'entreprise. Les versements du salarié liés à l'intéressement ou la participation peuvent être complétés par des contributions de l'entreprise (abondements). Les sommes sont bloquées au moins 5 ans, sauf en cas de déblocages exceptionnels.

Pour tout savoir sut le PEE, consultez notre article dédié : Plan d’épargne entreprise (PEE), comment ça marche ?

PEE, PEI, PEG : quelles différences ?

Il faut noter qu'en fonction de son champ de mise en place, le PEE peut avoir d'autres dénominations:

  • Le PEI est mis en place par plusieurs entreprises de la même branche professionnelle, ou de la même zone géographique ou de l'association de ces deux critères.
  • Le PEG est un plan d'épargne mis en place au sein de plusieurs entreprises d'un même groupe.

Les fonctionnements du PEI et du PEG sont les mêmes que le PEE.

Le Plan d'épargne retraite (PER)

Le PER est un nouveau produit d'épargne retraite, disponible depuis le 1er octobre 2019 et qui remplacera progressivement les autres plans d'épargne retraite (par exemple le PERCO, voir le paragraphe suivant).

Le PER se décline sous 3 formes : un PER individuel et 2 PER d'entreprise. Mais le principe est toujours le même : il s'agit d'un produit d'épargne à long terme qui permet au salarié d'économiser pendant sa vie active pour obtenir, à partir de l'âge de la retraite, un capital ou une rente.

Le PER donne droit à des avantages fiscaux et sociaux et peut recevoir des versements volontaires des salariés, de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondements de l’entreprise) et des jours de compte-épargne-temps.

Pour tout savoir sur le PER, consultez l'article dédié sur service-public.fr.

Le plan d’épargne pour la retraite collective (PERCO)

Le PERCO est un dispositif d'entreprise qui permet aux salariés de se constituer une épargne pour la retraite. Comme mentionné plus haut, le PERCO est progressivement remplacé par les nouveaux PER (voir paragraphe précédent),.

Mais pour les salariés qui en sont dotés, il est toujours possiblede continuer à y effectuer des versements ou transférer son épargne vers un nouveau PER.

Comment l'épargne salariale est-elle mise en place dans les entreprises ?

Sauf exceptions les dispositifs d’épargne salariale sont nécessairement mis en place par voie d’accord (accord collectif, ou par accord au sein du CSE, par ratification aux 2/3 des salariés, etc.) conclu entre l’employeur et le personnel.

Pour en savoir plus sur la mise en place de l'intéressement et de la participation dans les entreprises, vous pouvez consultez nos articles dédiés :

CONNECTE TA BOITE : UN NOUVEL ÉPISODE

CONNECTE TA BOITE : UN NOUVEL ÉPISODE

Connecte ta boite, l’émission qui accompagne les petites entreprises pour passer au numérique, revient ! Ne manquez pas le nouvel épisode samedi à 20h30 sur RMC Story. Découvrez aussi les anciens épisodes et les conseils des experts.

Quelles sont les entreprises les plus innovantes au monde ?

Sony conserve sa 9ème place dans le classement des 50 entreprises les plus innovantes dans le monde, établi par le BCG et qui repose sur un sondage mené auprès de 1.600 dirigeants d'entreprises du monde entier, issus de toutes les industries. Ils ont été interrogés au dernier trimestre 2020 et au premier trimestre 2021.
 
Oeil, Technologie, Imagination
 
 
Boursier.com

Trois sites internet seront lancés début 2022 afin de simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises.

Travail, Bureau, Équipe, Entreprise

Trois sites internet seront lancés début 2022 afin de simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises. Présentation de ces nouveaux services.

©Antonioguillem / Stock.Adobe.com

La qualité de l’information et de l’orientation offertes aux entreprises et la simplicité des formalités publiques sont un enjeu majeur d’accompagnement et de développement du tissu économique. Toutefois, certaines de ces informations et formalités sont encore dispersées sur de nombreux sites publics, parfois denses, méconnues ou mal référencées.

Un plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels

Afin de poursuivre sa volonté d’accompagner les entreprises dans leurs démarches, le Gouvernement lance début 2022 un plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels. A l’appui de cet objectif, trois nouveaux sites :

formalites.entreprises.gouv.fr

Opérationnel dès le 1er janvier 2022, ce site internet centralisera l’ensemble des formalités administratives que doivent accomplir les professionnels pour immatriculer, modifier ou cesser leur entreprise ou encore déposer leurs comptes, quel que soit leur secteur d’activité.

Cette nouvelle plateforme permettra de rassembler dans un seul dossier dématérialisé toutes les démarches des entreprises, au lieu de plusieurs dossiers papier. Grâce au numérique, le délai de traitement des demandes sera par ailleurs raccourci.

Le site mutualisera les ressources d’une dizaine de sites différents issus notamment des centres de formalités des entreprises (CFE), et s’y substituera à compter du 1er janvier 2023.

entreprendre.service-public.fr

Début février 2022, ce site sera le centre d’information et d’orientation de référence dédié aux quelques quatre millions de personnes souhaitant créer ou diriger une entreprise. Il regroupera, autour de ressources fiables, actualisées, personnalisées et gratuites, l’ensemble de l’information utile et des outils pour créer, conduire et développer leur activité économique au quotidien.

portailpro.gouv.fr

Prévu pour mi-février 2022, ce troisième site permettra de simplifier et unifier les démarches de déclaration et de paiement des professionnels. Ces derniers pourront accéder, au sein d’un seul et même espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane. Conçu comme un outil de pilotage et de gestion du quotidien, il permettra d'effectuer simplement l’ensemble des démarches fiscales, douanières et sociales.

Grâce à un identifiant unique, il sera possible de suivre sa situation en temps réel synthétisée dans un unique tableau de bord. Une unique messagerie sécurisée permettra de dialoguer avec les services publics concernés : Urssaf, Douanes ou Finances Publiques.

Presse

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs

Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.

Pour les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public durant tout le mois de février 2021

Sont éligibles toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, y compris les discothèques, et ce quelle que soit leur taille. Nouvelle condition pour le mois de février 2021 : ces entreprises doivent avoir subi, au cours de ce mois, une perte d’au moins 20 % de leur chiffre d’affaires, en intégrant dans ce chiffre d’affaires les ventes à distance avec retrait en magasin ou par livraison et les ventes à emporter. Il n’est toutefois pas tenu compte de telles ventes dans le calcul du montant de l’aide.

Le montant de l'aide correspond :

  • au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée au titre de février 2021 par rapport au chiffre d'affaire de référence dans la limite 10 000 €
  • ou à 20 % du chiffre d’affaires de référence dans la limite de 200 000 €.

Le CA de référence (cas général) retenu pour le calcul de l'aide pourra être le CA de février 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019. Pour les entreprises récentes, des modalités spécifiques s'appliquent pour le calcul du chiffre d'affaires de référence. Le plafond de 200 000 € par mois s'entend au niveau du groupe.

Pour les entreprises des secteurs S1 ayant enregistré plus de 50 % de pertes de chiffre d’affaires

Les entreprises des secteurs S1 [PDF - 211 Ko] sans condition de nombre de salariés, reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires au mois de février 2021 plafonnée à 10 000 € ou à 15 % ou 20 % de leur chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200 000 €.

Pour les entreprises des secteurs S1bis ayant enregistré plus de 50 % de perte de chiffre d'affaires

Sont éligibles les entreprises de toute taille relevant des secteurs S1bis sous réserve d'avoir perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première ou seconde période de confinement (respectivement 15 mars-15 mai et 1er novembre-30 novembre) ou 10 % de CA annuel entre 2019 et 2020.

La liste des secteurs S1bis [PDF - 211 Ko] est complétée par les fabricants de fûts de bière et les commerçants de gros de café, thé, cacao et épices qui font au moins 50 % de chiffre d'affaires avec le secteur de l'hôtellerie-restauration.

Le montant de l’aide se calcule de la manière suivante :

  • Si les pertes de février sont supérieures ou égales à 70 % : l’aide correspond à 80 % de la perte plafonnée à 10 000 € ou si cela est plus avantageux, 20 % du chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200 000 €.
  • Si la perte de chiffre d’affaires est supérieure ou égale 50 % et inférieure 70 % : l'aide correspond à 80 % de leur perte dans la limite de 10 000 € ou à 15 % du chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200 000 €.
  • Lorsque la perte de chiffre d'affaires est inférieure à 1 500 €, le montant de l'aide correspond à 100 % de la perte.

À noter que les entreprises des secteurs S1bis qui n’ont pas enregistré de perte de CA de 80 % pendant la première ou seconde période de confinement (respectivement 15 mars-15 mai et 1er novembre-30 novembre) ou n'ayant pas perdu 10 % de CA annuel entre 2019 et 2020 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 1 500 € .

Pour les entreprises situées dans une station de ski ayant enregistré plus de 50 % de pertes de chiffre d’affaires

Le fonds de solidarité reste ouvert pour continuer à couvrir les commerces de stations de montagne et leurs environs, du fait du maintien de la fermeture des remontées mécaniques en février 2021.

Les entreprises, sans condition de nombre de salariés, doivent être domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020. Leur secteur d'activité doit relever du commerce de détail (exception des automobiles et des motocycles) ou de la location des biens immobiliers résidentiels.

Le montant de l’aide se calcule de la manière suivante :

  • Si les pertes de février sont supérieures ou égales à 70 % : l’aide correspond à 80 % de la perte plafonnée à 10 000 € ou 20 % du chiffre d’affaires de référence, dans la limite de 200 000 €.
  • Si la perte de chiffre d’affaires est supérieure ou égale 50 % et inférieure 70 % : l’aide est égale à 80 % de la perte plafonnée à 10 000 € ou à 15 % du chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200 000 €.
  • Lorsque la perte de chiffre d'affaires est inférieure à 1 500 €, le montant de l'aide correspond à 100 % de la perte.

Pour les entreprises des centres commerciaux interdits d'accueil du public

Sont éligibles les entreprises ayant comme activité principale le commerce de détail et ayant au moins un magasin de vente dans un centre commercial de plus de 20 000 m2 interdit d'accueil du public.

Ces entreprises bénéficient du même dispositif d'aides que les entreprises dites « S1bis » ou stations de montagne, dès lors qu'elles perdent plus de 50 % de chiffre d'affaires :

  • une compensation équivalente à 80 % de leur perte de chiffre d’affaires de février 2021, plafonnée à 10 000 €
  • ou, si le dispositif est plus favorable, plafonnée à 15 % de leur chiffre d’affaires de référence lorsque cette perte est comprise entre 50 % et 70 %. Ce plafond passe à 20 % de leur chiffre d’affaires de référence, dans la limite de 200 000 €, pour celles ayant subi une perte de chiffre d’affaires au moins égale à 70 %.

Entreprises ayant enregistré plus de 50 % de pertes de chiffres d’affaires et ne relevant d’aucun autre régime

Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois reste mobilisable au titre du mois de février 2021.

Aide du fonds de solidarité au titre des derniers mois

Le fonds de solidarité au titre des derniers mois reste ouvert sous conditions. Pour en savoir plus cliquez sur la flèche pour accéder au mois pour lequel vous souhaitez solliciter l'aide.

Fonds de solidarité au titre du mois de janvier 2021
Fonds de solidarité au titre du mois de décembre 2020
Fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020
Fonds de solidarité au titre des mois d'octobre et de septembre 2020
 
Fonds de solidarité - Tableau de bord interactif

Consultez le tableau de bord interactif qui recense les aides apportées par secteur, par région et département au titre de ce fonds.

Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les entreprises impactées par la reprise épidémique

Homme D'Affaire, Des Boites, Transport

Alors que la crise sanitaire connaît une accélération depuis la fin d'année 2021, le Gouvernement souhaite maintenir le soutien aux entreprises impactées par celle-ci. Détails des aides en vigueur en métropole et dans les territoires ultra-marins.

 

Face à l’évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires, certains secteurs d’activité connaissent un ralentissement de leurs activités. C’est le cas en particulier des secteurs de l’événementiel, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisir indoor.

Focus : Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les discothèques

Un soutien spécifique pour les entreprises des secteurs impactés

Le dispositif « coûts fixes »

Pour le mois de décembre et de janvier, les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis), les plus affectées par la situation sanitaire, pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019.

Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.

Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.

L’activité partielle

Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.

D’autres aides toujours accessibles pour les entreprises impactées par la situation sanitaire

Ces entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent également toujours bénéficier de certains dispositifs en place :

  • les prêts garantis par l’État qui sont accessibles jusqu’à fin juin 2022 ;
  • les plans d’apurement de dettes de cotisations sociales, qui embarquent également les dettes sociales d’avant la crise, qui peuvent être sollicités pour une durée de 5 ans ;
  • le fonds de transition qui peut être sollicité jusqu’à fin 2021. Celui-ci permet d’apporter des fonds propres ou quasi-fonds propres lorsque les outils existants ne sont pas suffisants (PGE, prêts et obligations relance) ;
  • l’aide « fermeture », qui est ouvert aux entreprises, qui ont saturé l’aide « coûts fixes » et ont été interdites d’accueil du public durant l’année 2021, ou dépendent à 80 % d’un lieu interdit d’accueil, et ont perdu au moins 80 % de CA durant cette période. Ce dispositif permet de compenser 70 % de l’EBE négatif dans la limite de 25 millions d’euros  par entreprise.
  • le formulaire pour le fonds de solidarité du mois d'octobre est également disponible pour les entreprises des listes S1 et S1bis. Les demandes sont à déposer avant le 31 janvier 2022 sur impots.gouv.fr.

Le Gouvernement poursuit également les consultations avec les secteurs d’activité afin de suivre au plus près l’impact économique de l’évolution de la situation sanitaire.

Des mesures de soutien spécifiques aux territoires ultra-marins

Prolongation du fonds de solidarité

Pour les territoires soumis à l'état d'urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 20 jours en novembre ou en décembre, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021. Les entreprises des secteurs protégés (secteurs S1/S1 bis) de ces territoires qui ont bénéficié du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021, peuvent bénéficier, dès 10 % de perte de chiffre d’affaires, d’une aide renforcée égale à 40 % de cette perte.

Un nouveau dispositif « coûts fixes »

Pour les territoires soumis à l'état d'urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 8 jours au mois de novembre, un nouveau dispositif « coûts fixes » est mis en œuvre en novembre et décembre.

Toutes les entreprises des secteurs protégés (S1/S1bis) de ces territoires peuvent ainsi bénéficier, dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires et connaissent des pertes d’exploitation (EBE négatif) sur le mois concerné, d’une indemnisation égale à 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le plafond d’indemnisation est de 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.

Ce dispositif sera maintenu et adapté en janvier si la situation l’exige.

D'autres dispositifs toujours disponibles

L’activité partielle avec un reste à charge nul est accessible :

  • aux entreprises des secteurs protégés, dès 65% de perte de chiffre d’affaires ;
  • aux entreprises situées dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d'exercice de l'activité économique et de circulation des personnes prises par l'autorité administrative, dès 60% de perte de chiffre d’affaires.

Les entreprises peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place : prêts garantis par l'État, plans d’apurement des dettes sociales, médiation du crédit, fonds de transition, nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce, etc.

Un conseiller à la sortie de crise a été désigné dans chaque département ou région d’Outre-mer pour accueillir les entreprises en situation de fragilité financière et les orienter vers les dispositifs adéquats.

La croissance française repart en légère hausse au premier trimestre malgré la crise sanitaire

Le PIB se situe toutefois 4,4% sous son niveau de fin 2019, juste avant le début de la crise sanitaire. L'économie française est légèrement repartie au premier trimestre, avec une hausse du produit intérieur brut (PIB) de 0,4%, selon une première estimation publiée vendredi 30 avril par l'Insee.

Aller plus loin sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/la-croissance-francaise-repart-en-legere hausse

France Relance : l’entreprise Comex a bénéficié d’une aide de 800 000 € afin de développer une filière française de pousse-seringues électriques

Dans le cadre du Plan de relance, un appel à projets a été lancé afin de soutenir l’investissement industriel.

La société Comex y a répondu et a bénéficié d’une aide de 800 000 € lui permettant de développer une production 100 % made in France de pousse-seringues électriques.

La mesure

Dans le cadre du soutien à l’investissement et à la modernisation de l’industrie, la Direction générale des Entreprises et BpiFrance ont mis en place un appel à projets avec comme objectif de soutenir des projets d’investissement industriel dans les 8 secteurs stratégiques suivants : aéronautique, automobile, nucléaire, agro-alimentaire, santé, électronique, intrants essentiels de l’industrie, télécommunications 5G.

Cet appel à projets comporte également un volet territorial étendu à tous les secteurs de l'industrie et proposant des investissements susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire.

En 2020, les projets de 815 entreprises ont été soutenus dans le cadre de cet appel à projets, et bénéficié d’un montant total d’aides de 710 millions d’euros.

L’entreprise

COMEX, entreprise historique marseillaise, est spécialisée dans l’ingénierie et la fabrication d’équipements sous-pression. En sa qualité de fabricant de dispositifs médicaux, COMEX propose notamment des chambres d’oxygénothérapie hyperbare pour les centres hospitaliers et pour les plongeurs.

Le projet de la société COMEX est de prolonger un travail collaboratif associant COMEX et d’autres acteurs qui ont développé un 1er prototype de pousse-seringues électriques durant la crise sanitaire.

Ce projet de fabrication en séries de pousse-seringues électriques poursuit un double objectif :

  • pallier l’incapacité actuelle de la France à se fournir en pousse-seringues certifiés hyperbares
  • assurer la fourniture de pousse-seringues certifiés standards à l’ensemble des établissements hospitaliers français.

Ce positionnement unique sur le territoire permettra à la France d’avoir une filière française de pousse-seringues électriques, un dispositif essentiel au milieu hospitalier et à la Marine Nationale.

Grâce à ce projet, l’entreprise devrait pouvoir conforter ses 38 emplois actuels et en créer 2 nouveaux.

Témoignages

 

Nous sommes une équipe de 42 personnes dont une dizaine de techniciens et plus de 20 ingénieurs […] Cela fait 2 ans maintenant que nous sommes agréés ARS ce qui nous permet de faire des expérimentations médicales […] On se lance cette fois-ci sur un projet qui est le pousse-seringue hyperbare, un matériel de dispositif médical.

(Alexandra Oppenheim-Delauze, Présidente Directrice Générale)

Entendre qu’il y avait un manque de pousse-seringues pour soigner les malades du Covid [...] nous  a poussé à trouver une solution. Nous n’avions pas la capacité financière pour assumer seuls ce projet. [Le Plan de relance] nous a réellement aidé puisqu’il a financé ce projet à hauteur de 80 %, soit 800 000 €. […] Sans cela, on n’aurait absolument pas pu le faire. […] Pour nous le Plan de relance est une aide précieuse pour le maintien et le développement de l’industrie en France.

(Yann Deroche, directeur commercial)0

Vous aussi vous souhaitez bénéficier de cette mesure ?

Retrouvez toutes les informations sur l’Appel à projets « Plan de relance pour l’industrie »