La Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale (DSDEN) du Gard gère le service interdépartemental de gestion des bourses. Ce service instruit les demandes de bourses des élèves scolarisés en collèges privés, lycées publics et privés, et assure le versement des crédits nécessaires au paiement des bourses aux familles pour l'ensemble des établissements du second degré (collèges et lycées).
Collégiens et Lycéens
Les aides à la scolarité mises en place par l'Éducation nationale sont régies par des textes législatifs et réglementaires (Code de l'éducation, Titre III Les aides à la scolarité, Section 1 Bourses nationales d'enseignement du second degré.).
Bourses de collège
Conditions d'accès aux bourses de collège
Aides financières au collège, site du ministère
En résumé
La bourse d'enseignement est accordée aux familles remplissant les trois conditions suivantes :
1. Avoir la charge effective et permanente d'au moins un enfant inscrit dans :
- un collège public ;
- ou dans un collège privé sous contrat ;
- ou dans un collège privé hors contrat habilité par le recteur d'académie à recevoir des boursiers ;
- ou dans une classe de niveau collège du Centre national d'enseignement à distance (Cned) et y suivre un enseignement complet ;
2. Avoir des ressources ne dépassant pas un certain plafond au regard du nombre d'enfants au foyer.
3. Justifier de la charge fiscale de cet enfant sur l'avis d'imposition de l'année de référence.
Attention, il convient de prendre les ressources de toutes les personnes composant le ménage.
Afin de vérifier votre éligibilité aux bourses, vous avez accès au simulateur de bourse de collège
La demande doit être déposée dès l'ouverture de la campagne nationale en septembre.
La date limite de dépôt de la demande est fixée au 3ème jeudi du mois d’octobre (exception CNED – 31 octobre).
Lorsque l’élève est scolarisé dans un collège public, la demande peut être réalisée en ligne, depuis le portail scolarité services.
Lors de votre demande sur le téléservice, vous avez la possibilité de donner votre consentement pour l’actualisation automatique de vos données fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : ainsi, vous n’aurez pas à renouveler votre demande de bourse à chaque rentrée.
Lorsque l’élève est scolarisé dans un collège privé, un dossier au format papier doit être déposé chaque année auprès du secrétariat du collège.
Bourses de lycée
Conditions d'accès aux bourses de lycée
Aides financières au lycée, site du ministère
En résumé
La bourse des lycées est accordée, sous condition de ressources, à la famille d'un lycéen qui assure la charge effective et permanente de l'élève, ainsi que sa charge fiscale. Son montant dépend des ressources et du nombre d'enfants au foyer.
Attention, il convient de prendre les ressources de toutes les personnes composant le ménage.
Afin de vérifier votre éligibilité aux bourses, vous avez Accès au simulateur de bourse de lycée
Conditions liées au lycéen
L'élève doit respecter les conditions suivantes :
- résider en France ( Attention, s'il est de nationalité étrangère, sa famille doit résider sur le territoire français),
- être inscrit et suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,
- être élève d'une classe de 2nde, 1re, terminale (conduisant à un bac ou à un brevet de technicien), dans une classe de CAP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage
Dépôt d'une nouvelle demande pour les élèves scolarisés dans un établissement public :
Il concerne les élèves de 3ème qui intègreront le lycée à la rentrée suivante ou les lycéens non boursiers
La demande doit être déposée dès l’ouverture de la campagne nationale de bourses et jusqu’à la date limite de dépôt fixée au 3ème jeudi du mois d’octobre, en ligne pour les élèves scolarisés dans l’enseignement public, via papier pour les élèves scolarisés dans l’enseignement privé.
Pour connaître les modalités, consulter le mode d'emploi
Si l'élève est déjà boursier :
Si votre enfant est déjà boursier et poursuit normalement sa scolarité vous ne devez pas réaliser de nouvelle demande.
Si la scolarité de votre enfant change (orientation, redoublement), ou si votre situation familiale évolue, rapprochez vous du secrétariat qui gère les bourses au sein du lycée afin de vérifier la procédure à suivre.
Pour ces cas bien précis, la campagne complémentaire se déroulera de la rentrée de septembre au 3ème jeudi du mois d'octobre.
Compléments à la bourse nationale
La bourse au mérite pour les collégiens entrant au lycée
Ce complément de bourse est attribué de plein droit aux élèves remplissant les trois conditions suivantes :
- avoir obtenu la mention « bien » ou « très bien » au diplôme national du brevet ;
- être boursier à l’entrée au lycée ;
- s’engager à poursuivre des études conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel ou au certificat d'aptitudes professionnelles.
La prime d’équipement
Pour bénéficier de la prime d’équipement, votre enfant doit accéder en première année d’un cycle de formation conduisant à un CAP, baccalauréat professionnel, technologique dans des formations qui y ouvrent droit. Aucune demande n’est à formuler, son attribution est automatique.
La prime d’internat
Pour bénéficier de la prime d’internat, votre enfant doit être boursier interne. Aucune demande n’est à formuler, son attribution est automatique.
La prime de reprise d’études
Elle concerne les élèves boursiers de 16 à 18 ans qui reprennent une formation sous statut scolaire après une interruption de leur scolarité depuis plus de cinq mois. Aucune demande n’est à formuler, l’établissement dans lequel votre enfant est scolarisé complétera une fiche à destination du service interdépartemental de gestion des bourses.
La demande doit être déposée dès l’ouverture de la campagne nationale de bourses en septembre.
Étudiants - bourses de l'enseignement supérieur
Bourses, les logements étudiants ...
voir le site du CROUS de Montpellier
