Trois sites internet seront lancés début 2022 afin de simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises. Présentation de ces nouveaux services.
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La qualité de l’information et de l’orientation offertes aux entreprises et la simplicité des formalités publiques sont un enjeu majeur d’accompagnement et de développement du tissu économique. Toutefois, certaines de ces informations et formalités sont encore dispersées sur de nombreux sites publics, parfois denses, méconnues ou mal référencées.
Afin de poursuivre sa volonté d’accompagner les entreprises dans leurs démarches, le Gouvernement lance début 2022 un plan de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels. A l’appui de cet objectif, trois nouveaux sites :
Opérationnel dès le 1er janvier 2022, ce site internet centralisera l’ensemble des formalités administratives que doivent accomplir les professionnels pour immatriculer, modifier ou cesser leur entreprise ou encore déposer leurs comptes, quel que soit leur secteur d’activité.
Cette nouvelle plateforme permettra de rassembler dans un seul dossier dématérialisé toutes les démarches des entreprises, au lieu de plusieurs dossiers papier. Grâce au numérique, le délai de traitement des demandes sera par ailleurs raccourci.
Le site mutualisera les ressources d’une dizaine de sites différents issus notamment des centres de formalités des entreprises (CFE), et s’y substituera à compter du 1er janvier 2023.
Début février 2022, ce site sera le centre d’information et d’orientation de référence dédié aux quelques quatre millions de personnes souhaitant créer ou diriger une entreprise. Il regroupera, autour de ressources fiables, actualisées, personnalisées et gratuites, l’ensemble de l’information utile et des outils pour créer, conduire et développer leur activité économique au quotidien.
Prévu pour mi-février 2022, ce troisième site permettra de simplifier et unifier les démarches de déclaration et de paiement des professionnels. Ces derniers pourront accéder, au sein d’un seul et même espace, aux services proposés à la fois par les impôts, les Urssaf et la Douane. Conçu comme un outil de pilotage et de gestion du quotidien, il permettra d'effectuer simplement l’ensemble des démarches fiscales, douanières et sociales.
Grâce à un identifiant unique, il sera possible de suivre sa situation en temps réel synthétisée dans un unique tableau de bord. Une unique messagerie sécurisée permettra de dialoguer avec les services publics concernés : Urssaf, Douanes ou Finances Publiques.
Presse
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19.
Le décret n°2021-256 du 9 mars 2021prolonge le fonds de solidarité en février 2021 tout en y apportant des modifications par rapport à janvier 2021 :
Pour connaître le montant d'aide dont vous pouvez bénéficier au titre du mois de février 2021, cliquez sur le régime applicable à votre entreprise :
Sont éligibles toutes les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public, y compris les discothèques, et ce quelle que soit leur taille. Nouvelle condition pour le mois de février 2021 : ces entreprises doivent avoir subi, au cours de ce mois, une perte d’au moins 20 % de leur chiffre d’affaires, en intégrant dans ce chiffre d’affaires les ventes à distance avec retrait en magasin ou par livraison et les ventes à emporter. Il n’est toutefois pas tenu compte de telles ventes dans le calcul du montant de l’aide.
Le montant de l'aide correspond :
Le CA de référence (cas général) retenu pour le calcul de l'aide pourra être le CA de février 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019. Pour les entreprises récentes, des modalités spécifiques s'appliquent pour le calcul du chiffre d'affaires de référence. Le plafond de 200 000 € par mois s'entend au niveau du groupe.
La demande d’aide se fait par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne depuis le 15 mars sur impots.gouv.fr : date limite de dépôt : le 30 avril 2021. Ce formulaire concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020.
Alerte : le site impots.gouv.fr signale que « le régime dédié aux entreprises concernées par une mesure d'interdiction d'accueil du public durant tout le mois de février et ayant perdu 20 % de chiffre d'affaires déduisait à tort dans le calcul de l'aide le montant déclaré au titre des ventes à distance et des ventes à emporter lorsque le montant de l'aide est inférieur à 10 000 €. Le formulaire a été corrigé de ce point le mardi 16 mars 2021. Les entreprises concernées peuvent dorénavant déposer leur formulaire ».
Les entreprises des secteurs S1 [PDF - 211 Ko] sans condition de nombre de salariés, reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires au mois de février 2021 plafonnée à 10 000 € ou à 15 % ou 20 % de leur chiffre d'affaires de référence dans la limite de 200 000 €.
La demande d’aide se fait par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne depuis le 15 mars sur impots.gouv.fr : date limite de dépôt : le 30 avril 2021. Ce formulaire concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020. Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés.
Sont éligibles les entreprises de toute taille relevant des secteurs S1bis sous réserve d'avoir perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première ou seconde période de confinement (respectivement 15 mars-15 mai et 1er novembre-30 novembre) ou 10 % de CA annuel entre 2019 et 2020.
La liste des secteurs S1bis [PDF - 211 Ko] est complétée par les fabricants de fûts de bière et les commerçants de gros de café, thé, cacao et épices qui font au moins 50 % de chiffre d'affaires avec le secteur de l'hôtellerie-restauration.
Le montant de l’aide se calcule de la manière suivante :
À noter que les entreprises des secteurs S1bis qui n’ont pas enregistré de perte de CA de 80 % pendant la première ou seconde période de confinement (respectivement 15 mars-15 mai et 1er novembre-30 novembre) ou n'ayant pas perdu 10 % de CA annuel entre 2019 et 2020 reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d'affaires pouvant aller jusqu'à 1 500 € .
Le fonds de solidarité reste ouvert pour continuer à couvrir les commerces de stations de montagne et leurs environs, du fait du maintien de la fermeture des remontées mécaniques en février 2021.
Les entreprises, sans condition de nombre de salariés, doivent être domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020. Leur secteur d'activité doit relever du commerce de détail (exception des automobiles et des motocycles) ou de la location des biens immobiliers résidentiels.
Le montant de l’aide se calcule de la manière suivante :
Sont éligibles les entreprises ayant comme activité principale le commerce de détail et ayant au moins un magasin de vente dans un centre commercial de plus de 20 000 m2 interdit d'accueil du public.
Ces entreprises bénéficient du même dispositif d'aides que les entreprises dites « S1bis » ou stations de montagne, dès lors qu'elles perdent plus de 50 % de chiffre d'affaires :
La demande d’aide se fait par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne depuis le 15 mars sur impots.gouv.fr : date limite de dépôt : le 30 avril 2021. Ce formulaire concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020. Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés.
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois reste mobilisable au titre du mois de février 2021.
La demande d’aide se fait par voie dématérialisée, à l’aide du formulaire mis en ligne depuis le 15 mars sur impots.gouv.fr : date limite de dépôt : le 30 avril 2021. Ce formulaire concerne les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 octobre 2020. Le montant de l'aide est calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés.
Le fonds de solidarité au titre des derniers mois reste ouvert sous conditions. Pour en savoir plus cliquez sur la flèche pour accéder au mois pour lequel vous souhaitez solliciter l'aide.
Consultez le tableau de bord interactif qui recense les aides apportées par secteur, par région et département au titre de ce fonds.
Alors que la crise sanitaire connaît une accélération depuis la fin d'année 2021, le Gouvernement souhaite maintenir le soutien aux entreprises impactées par celle-ci. Détails des aides en vigueur en métropole et dans les territoires ultra-marins.
Face à l’évolution de la situation sanitaire et aux récentes recommandations sanitaires, certains secteurs d’activité connaissent un ralentissement de leurs activités. C’est le cas en particulier des secteurs de l’événementiel, des traiteurs, des agences de voyage et des entreprises de loisir indoor.
Focus : Crise sanitaire : les mesures de soutien pour les discothèques
Pour le mois de décembre et de janvier, les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis), les plus affectées par la situation sanitaire, pourront bénéficier du dispositif « coûts fixes » dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires par rapport au même mois en 2019.
Ce dispositif compensera 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le montant des aides perçues par les entreprises au titre du dispositif « coûts fixes » est plafonné à 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.
Concernant les discothèques, dont la fermeture a été prolongée, elles bénéficieront du dispositif « coûts fixes » avec une prise en charge à 100 % des pertes d’exploitation (EBE négatif) pour les mois de décembre et de janvier.
Le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit. Les entreprises des secteurs impactés (S1, S1 Bis) perdant plus de 65 % de leur chiffre d’affaires, ou soumises à des restrictions sanitaires (interdiction des consommations debout, interdiction des consommations dans les lieux culturels, etc.), peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle sans reste à charge.
Ces entreprises impactées par la crise sanitaire peuvent également toujours bénéficier de certains dispositifs en place :
Le Gouvernement poursuit également les consultations avec les secteurs d’activité afin de suivre au plus près l’impact économique de l’évolution de la situation sanitaire.
Pour les territoires soumis à l'état d'urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 20 jours en novembre ou en décembre, le fonds de solidarité est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2021. Les entreprises des secteurs protégés (secteurs S1/S1 bis) de ces territoires qui ont bénéficié du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021, peuvent bénéficier, dès 10 % de perte de chiffre d’affaires, d’une aide renforcée égale à 40 % de cette perte.
Pour les territoires soumis à l'état d'urgence sanitaire et placés sous un régime de restriction d’activité (confinement ou couvre-feu) pendant au moins 8 jours au mois de novembre, un nouveau dispositif « coûts fixes » est mis en œuvre en novembre et décembre.
Toutes les entreprises des secteurs protégés (S1/S1bis) de ces territoires peuvent ainsi bénéficier, dès lors qu’elles perdent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires et connaissent des pertes d’exploitation (EBE négatif) sur le mois concerné, d’une indemnisation égale à 90 % (70 % pour les entreprises de plus de 50 salariés) de la perte d’exploitation. Le plafond d’indemnisation est de 12 millions d’euros par groupe sur toute la durée de la crise.
Ce dispositif sera maintenu et adapté en janvier si la situation l’exige.
L’activité partielle avec un reste à charge nul est accessible :
Les entreprises peuvent toujours bénéficier de certains dispositifs en place : prêts garantis par l'État, plans d’apurement des dettes sociales, médiation du crédit, fonds de transition, nouvelles procédures de sortie de crise mises en œuvre par les tribunaux de commerce, etc.
Un conseiller à la sortie de crise a été désigné dans chaque département ou région d’Outre-mer pour accueillir les entreprises en situation de fragilité financière et les orienter vers les dispositifs adéquats.
Le PIB se situe toutefois 4,4% sous son niveau de fin 2019, juste avant le début de la crise sanitaire. L'économie française est légèrement repartie au premier trimestre, avec une hausse du produit intérieur brut (PIB) de 0,4%, selon une première estimation publiée vendredi 30 avril par l'Insee.
Aller plus loin sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/la-croissance-francaise-repart-en-legere hausse
Dans le cadre du Plan de relance, un appel à projets a été lancé afin de soutenir l’investissement industriel.
La société Comex y a répondu et a bénéficié d’une aide de 800 000 € lui permettant de développer une production 100 % made in France de pousse-seringues électriques.
Dans le cadre du soutien à l’investissement et à la modernisation de l’industrie, la Direction générale des Entreprises et BpiFrance ont mis en place un appel à projets avec comme objectif de soutenir des projets d’investissement industriel dans les 8 secteurs stratégiques suivants : aéronautique, automobile, nucléaire, agro-alimentaire, santé, électronique, intrants essentiels de l’industrie, télécommunications 5G.
Cet appel à projets comporte également un volet territorial étendu à tous les secteurs de l'industrie et proposant des investissements susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire.
En 2020, les projets de 815 entreprises ont été soutenus dans le cadre de cet appel à projets, et bénéficié d’un montant total d’aides de 710 millions d’euros.
COMEX, entreprise historique marseillaise, est spécialisée dans l’ingénierie et la fabrication d’équipements sous-pression. En sa qualité de fabricant de dispositifs médicaux, COMEX propose notamment des chambres d’oxygénothérapie hyperbare pour les centres hospitaliers et pour les plongeurs.
Le projet de la société COMEX est de prolonger un travail collaboratif associant COMEX et d’autres acteurs qui ont développé un 1er prototype de pousse-seringues électriques durant la crise sanitaire.
Ce projet de fabrication en séries de pousse-seringues électriques poursuit un double objectif :
Ce positionnement unique sur le territoire permettra à la France d’avoir une filière française de pousse-seringues électriques, un dispositif essentiel au milieu hospitalier et à la Marine Nationale.
Grâce à ce projet, l’entreprise devrait pouvoir conforter ses 38 emplois actuels et en créer 2 nouveaux.
Nous sommes une équipe de 42 personnes dont une dizaine de techniciens et plus de 20 ingénieurs […] Cela fait 2 ans maintenant que nous sommes agréés ARS ce qui nous permet de faire des expérimentations médicales […] On se lance cette fois-ci sur un projet qui est le pousse-seringue hyperbare, un matériel de dispositif médical.
(Alexandra Oppenheim-Delauze, Présidente Directrice Générale)
Entendre qu’il y avait un manque de pousse-seringues pour soigner les malades du Covid [...] nous a poussé à trouver une solution. Nous n’avions pas la capacité financière pour assumer seuls ce projet. [Le Plan de relance] nous a réellement aidé puisqu’il a financé ce projet à hauteur de 80 %, soit 800 000 €. […] Sans cela, on n’aurait absolument pas pu le faire. […] Pour nous le Plan de relance est une aide précieuse pour le maintien et le développement de l’industrie en France.
(Yann Deroche, directeur commercial)0
Retrouvez toutes les informations sur l’Appel à projets « Plan de relance pour l’industrie »
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Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Agnès Pannier-Runacher et Jean-Baptiste Djebbari ont signé ce 26 avril un avenant au contrat stratégique de la filière automobile. L’occasion d’annoncer un plan d’actions en faveur de la filière de la fonderie automobile.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, et le Comité stratégique de filière (CSF) Automobile, représenté par son président Luc Chatel, président de la Plateforme automobile, ont validé ce lundi 26 avril 2021, l’avenant du contrat de la filière du CSF automobile.
Cet avenant, signé dans la continuité du plan de soutien au secteur automobile présenté par le président de la République le 26 mai 2020, ajoute ainsi de nouvelles actions pour le secteur.
Les premières d’entre elles, doivent renforcer la transition énergétique et écologique du secteur. En effet, en 2020, plus de 107 000 véhicules électriques ont été immatriculés, soit une part de marché triplée par rapport à l’année précédente.
Au même titre que les véhicules particuliers, les filières de véhicules utilitaires légers (VUL) et des véhicules industriels s’engagent à poursuivre le renforcement de leur offre de véhicules zéro émission et tripler la part de marché des VUL électriques dans les deux années à venir. Les dispositifs de bonus et de prime à la conversion seront ajustés pour réduire l’écart de coût d’acquisition et d’usage qui apparait aujourd’hui trop important pour développer les ventes sur ce créneau.
L’accélération du déploiement des bornes de recharge constitue également une priorité de l’avenant pour permettre le déploiement des véhicules électriques. Cet été, 156 aires de services sur les 368 du réseau autoroutier seront équipées de bornes de recharge rapide. Fin 2021, elles seront 192. Une enveloppe de 100 millions d’euros y est consacrée dans le cadre de France Relance.
Les entreprises de la filière se sont par ailleurs engagées dans une trajectoire de baisse de leurs émissions directes et indirectes. L’objectif est d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, au plus tard.
Enfin, un groupe de travail sera constitué pour accompagner la conversion et la montée en gamme des services de l’automobile. Il devra prendre en compte la diffusion de l’innovation technique et la digitalisation des services, l’anticipation des impacts économiques et sociaux liés à la transition écologique, ainsi que la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Autre point fort de cet avenant, contribuer au renforcement de la compétitivité de la filière automobile et à l’émergence d’une production locale des composants électriques essentiels aux véhicules du futur.
Dans ce cadre, la filière s’engage ainsi à identifier, d’ici l’automne 2021, les grands projets d’investissements structurants supplémentaires à réaliser pour répondre aux besoins identifiés à l’horizon 2030. En juillet 2020, plus de 150 millions d’euros avaient d’ores et déjà été engagés dans 25 projets, dont 120 millions d’euros pour développer la production de composants stratégiques des véhicules électriques et hybrides rechargeables.
17 nouveaux projets viennent ainsi d’être présélectionnés pour une instruction approfondie pour la prochaine vague d’annonce, d’ici l’été. Ils représentent 150 millions d’euros de soutien public demandé. Ce soutien vient s’ajouter aux 680 millions d’euros sur 3 ans octroyés pour permettre l’émergence de l’usine de batteries de nouvelle génération de Douvrin portée conjointement par Stellantis et Total/Saft.
Grâce au fonds de modernisation pour la filière automobile, 303 entreprises de la filière, essentiellement des PME, ont été financées à hauteur de 278 millions d’euros par l’État pour se moderniser et se diversifier. Cela représente 793 millions d’euros d’investissement industriels, confortant ainsi près de 10 000 emplois.
L’évolution des technologies et de la filière nécessite par ailleurs l’anticipation de l’évolution des besoins en compétences et emplois. L’avenant signé ce lundi propose pour y répondre de déployer quatre nouveaux campus des métiers et qualifications automobile. Objectif, renforcer l’attractivité des métiers de la filière ainsi que les coopérations entre les milieux académiques et industriels.
A l’issue de cette table ronde, les constructeurs automobiles, les acteurs de la fonderie automobile et l’État ont collectivement pris la décision de mettre en place un plan d’actions spécifique pour faire face aux défis structurels que rencontre la filière : concurrence internationale croissante, baisse de la demande de composants, etc.
Le premier axe de ce plan, vise à accompagner les acteurs de la fonderie dans leur diversification et l’atteinte de l’excellence opérationnelle, grâce notamment à la mise à disposition d’experts de la part des constructeurs.
Le plan doit également permettre de soutenir les investissements pour la compétitivité et la diversification. Au titre du plan de relance, les acteurs de la fonderie automobile ont ainsi déjà pu bénéficier de plus de 13,4 millions d’euros d’aides publiques qui sont venues soutenir 35,3 millions d’euros d’investissements productifs en France.
Troisième axe de ce plan, promouvoir des démarches de consolidation du secteur, notamment grâce à la nomination par d’une personnalité qualifiée. Le Fonds Avenir Automobile 2 (FAA2), d’une taille maximale de 525 millions d’euros, pourra intervenir pour renforcer les fonds propres des sous-traitants automobiles dans leurs projets de consolidation.
Le plan de soutien vise également à accompagner la reconversion des salariés. L’étude prospective de l’observatoire de la métallurgie sur les emplois et compétences de la filière automobile sera prolongée par une analyse des écarts de compétences à combler entre les métiers en déclin et les nouveaux métiers, afin de proposer des formations adaptées aux salariés exposés à la perte d’emploi. Par ailleurs, un fonds exceptionnel d’accompagnement et de reconversion des salariés, doté de 50 millions d’euros avec un apport de 20 millions d’euros des constructeurs, viendra également soutenir les projets de reconversion des salariés licenciés dans le secteur automobile. Les modalités de mise en œuvre seront précisées dans les toutes prochaines semaines.
Enfin, le dernier axe de plan, vise à revitaliser les territoires les plus impactés. Dans le cadre de Territoires d’Industrie, les collectivités concernées pourront bénéficier d’un soutien à l’ingénierie territoriale pour faire émerger des projets. Les dispositifs de France Relance seront priorisés pour subventionner les investissements industriels créateurs d’emplois.
Il faut remonter en 1949 pour voir un tel chiffre. Le déficit public français en 2020 s'est creusé à 9,2% du produit intérieur brut (PIB) tandis que la dette publique s'est envolée à 115,7% du PIB. Ces chiffres sont le résultat d'une crise sanitaire et économique inédite, a dévoilé vendredi 25 mars l'Insee.
La dette atteint ainsi 2 650,1 milliards d'euros et le déficit 211,5 milliards d'euros, même si la dérive des finances publiques est un peu moins importante que ce à quoi s'attendait le gouvernement, qui tablait sur un déficit de 11,3% et une dette d'environ 120%. En 2019, avant la crise, la dette s'affichait à 97,6% du PIB et le déficit à 3,1%.
Mais la pandémie de Covid-19 a fait plonger l'économie française...
Les précisions sur : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-la-dette-publique
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Vous souhaitez vous aussi vous lancer dans l'aventure de la micro-entreprise ? Le régime micro-entrepreneur permet des démarches simplifiées pour la création mais aussi pour la déclaration et le paiement des cotisations et contributions sociales. Explications.
Le régime micro-entrepreneur est un régime unique et simplifié résultant de la fusion des régimes micro-social et micro-fiscal. Il permet de bénéficier de formalités simplifiées pour la création de votre activité, mais aussi pour vos obligations de déclarations et de paiement.
Ce régime vous permet d'obtenir un abattement forfaitaire sur votre chiffre d'affaires, à hauteur de :
Sous ce régime, vous pouvez opter, sous certaines conditions pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Il sera alors acquitté chaque mois ou chaque trimestre, en même temps que les cotisations et contributions sociales.
Lire aussi : Tout savoir sur la micro-entreprise
Depuis le 1er janvier 2020, les seuils de chiffre d'affaires applicables au régime micro-entrepreneur ont été revalorisés. Ce régime s'adresse aux entrepreneurs individuels dont le CAHT annuel ne dépasse pas :
Ces seuils s'entendent pour une année civile complète, à compter du 1er janvier. Si vous débutez votre activité en cours d'année, le chiffre d'affaires sera proratisé.
Il est possible d'exercer 2 activités en micro-entreprise mais elles doivent faire partie d'une seule et même micro-entreprise.
Lire aussi : Micro-entreprise : que se passe t-il en cas de dépassement des seuils de chiffre d'affaires
Si vous débutez votre activité, il vous suffit de remplir une déclaration en ligne auprès du service Guichet entreprises ou du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.
3 cas possibles :
Au terme de vos démarches, vous obtiendrez les numéros d'identifications indispensables au démarrage de votre activité : numéro RCS pour une activité commerciale, numéro RM pour une activité artisanale, numéro Siren, code APE.
Depuis l'entrée en vigueur de loi PACTE en 2019, les micro-entrepreneurs sont dispensés :
La déclaration de revenus a beau être préremplie, les contribuables se trompent régulièrement. Le point sur les erreurs à éviter.
Vous avez jusqu'au début du mois de juin pour vérifier votre déclaration de revenus de 2020. Elle est préremplie, mais vous serez peut-être amené à la modifier. Une situation pas toujours simple pour les contribuables, tant la fiscalité française est subtile. Aidés par l'administration, Les Échos ont recensé les erreurs les plus courantes. Et elles ne sont pas forcément en faveur du contribuable. La preuve, ils sont nombreux à oublier de préciser qu'ils n'ont pas de téléviseur dans leur résidence principale ou secondaire. Du coup, ils doivent s'acquitter de la redevance télé, dont le montant est de 138 euros.
Les détails sur : https://actu.orange.fr/france/
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Mesure du Plan de relance, l’activité partielle de longue durée est un outil précieux afin de préserver les emplois de votre entreprise. Pouvez-vous y avoir recours ? Si oui, comment la mettre en place ? On vous explique.
L’activité partielle de longue durée s’inscrit dans le Plan de relance et a comme objectif d’aider les entreprises à faire face à la crise du COVID-19 en préservant les emplois et sauvegardant les compétences.
Il s’agit d’un dispositif temporaire : les entreprises peuvent adresser une demande pour en bénéficier jusqu’au 31 juin 2022.
Tout savoir sur le Plan de relance
L’activité partielle de longue durée est destinée à toutes les entreprises qui connaissent une réduction durable de leur activité.
Avec l’activité partielle de longue durée, vous pouvez diminuer l’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés dans la limite de 40 % de l’horaire légal.
Ce dispositif peut être mis en place durant 24 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de 3 ans.
Pour mettre en place l’activité partielle de longue durée vous devez prendre des engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi.
En contrepartie de ces engagements, vous percevez une allocation pouvant représenter jusqu’à 70 % de la rémunération antérieure brute du salarié placé en activité partielle de longue durée.
Lire aussi : Difficultés de financement : comprendre en 6 questions la médiation du crédit aux entreprises
Afin de mettre en place l’activité partielle de longue durée, vous devez obtenir un accord collectif signé au sein de votre entreprise ou bien vous appuyer sur un accord de branche. L’accord collectif doit indiquer :
Vous devez adresser l'accord collectif à votre DREETS (ex DIRECCTE), par voie dématérialisée, sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr.
La DREETS valide ensuite l’accord collectif sous 21 jours. Cet accord est valable 6 mois. Il faudra ensuite renouveler votre demande.
Vous devez par ailleurs transmettre l’accord collectif par voie dématérialisée sur la plateforme TéléAccords, service de dépôt des accords collectifs d’entreprise.
Une fois l’accord validé par votre DREETS, vous pouvez mettre en place l’activité partielle de longue durée des salariés concernés.
Vous versez chaque mois au salarié placé en activité partielle de longue durée une indemnité horaire, correspondant à 70 % de sa rémunération brute, dans la limite de 4,5 SMIC.
En contrepartie, vous percevez une allocation dont le montant dépend de la date de versement de l'indemnité et de votre secteur d'activité :
Source : ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Lire aussi : Tout savoir sur le travail à temps partagé
Les 2 dispositifs ne sont pas cumulables sur une même période et un même salarié.
Toutefois, il vous est possible de placer une partie de vos salariés en activité partielle de longue durée et une autre en activité partielle si votre entreprise rencontre une des situations suivantes :
Une "erreur humaine" pourrait être à l'origine de l'échouement du porte-conteneurs, a affirmé samedi le chef de l'Autorité égyptienne du canal de Suez, au moment où les efforts se multiplient pour renflouer le navire bloquant cette voie maritime parmi les plus fréquentées du monde.
L'Ever Given, un porte-conteneurs de plus de 220.000 tonnes et de 400 mètres de long, est coincé depuis mardi dans le sud du canal, à quelques kilomètres de la ville de Suez, et bloque cette voie stratégique qui voit passer environ 10% du commerce maritime international, selon des experts.
Plus de 300 bateaux sont actuellement coincés aux deux extrémités du canal reliant la mer Rouge à la mer Méditerranée, a déclaré Ossama Rabie, le chef de l'Autorité égyptienne du canal de Suez (SCA).
Lire les répercussions économiques : https://finance.orange.fr/actualite-eco/article/canal-de-suez-une-erreur-humaine-pourrait-etre-a-l-origine-de-l-echouement-CNT000001y8h0T/photos/photo-fournie-par-l-autorite-egyptienne
Un coup de pouce pour les salariés. La prime défiscalisée d'un montant maximum de 1 000 euros que les entreprises pourront verser à leurs salariés sera possible, comme en 2019 et 2020, jusqu'à un salaire de trois smic, a précisé le ministère du Travail mercredi 28 avril. La décision avait été annoncée mi-mars par Jean Castex, mais le niveau de salaire restait à préciser.
Pour que les travailleurs dits "de la deuxième ligne" (éboueurs, gardiens d'immeuble, caissiers...) bénéficient en priorité de cette prime, son plafond pourra être porté à 2 000 euros "si l'entreprise ou la branche s'engagent formellement à des actions de valorisation de ces travailleurs [accord de méthode au niveau de la branche ou de l'entreprise s'engageant à entreprendre des actions en ce sens]", selon le ministère.
En savoir plus : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-la-prime-prime-defiscalisee-de-1-000-euros
