Bon à savoir

Variant Omicron : Bruno Le Maire précise les mesures ciblées aux secteurs les plus touchés

Selon Orange.fr : les mesures annoncées lundi pour aider les secteurs les plus touchés par le variant Omicron "devraient coûter une centaine de millions d'euros", a indiqué dans une interview au Figaro le ministre de l'Economie et des Finances. 

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire maintient la prévision de croissance du gouvernement pour la France à 4 % en 2022. Le variant Omicron a selon lui "un impact faible", a-t-il déclaré dans une interview au Figaro mardi 4 janvier.

"Je reste très confiant pour la croissance française", a-t-il déclaré, ajoutant sans autre précision que la croissance a été "supérieure aux 6,25 % annoncés" en 2021. La Banque de France estimait le 19 décembre que la croissance de l'économie atteindrait 3,6 % cette année, après 6,7 % en 2021.

Covid-19: quelles sont les nouvelles mesures d'aide pour les entreprises ?par BFMTV
Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/variant-omicron-bruno-le-maire-precise-les-mesures-ciblees-aux-secteurs-les-plus-touches

Covid-19 : 272 décès dans les hôpitaux en 24 heures, chiffre le plus élevé depuis le début de la 5e vague

Selon Orange.fr :

La virulence de la cinquième vague est confirmée avec, sur sept jours, une moyenne quotidienne de plus de 167.000 personnes testées positives.

L'hôpital est plus que jamais sous pression. Plus de 2.000 admissions ont été comptabilisées en 24 heures, selon les chiffres de Santé publique France ce lundi 3 janvier.

La hausse des contaminations se poursuit et reste continue.


Les hôpitaux ont enregistré 272 décès ce lundi, le chiffre le plus élevé depuis le début de la cinquième vague de Covid-19 en octobre. Au total, la maladie a emporté 124.212 personnes.

Les services de soins ont continué à accueillir un nombre croissant de malades, avec 19.606 patients hospitalisés ce jour (contre 19.043 dimanche) et 2.160 nouvelles admissions en 24 heures.............

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/covid-19-272-deces-dans-les-hopitaux-en-24-heures-chiffre-le-plus-eleve-depuis

Tout savoir sur la garantie légale de conformité

 

Vous venez d'acheter un produit et vous vous apercevez qu'il ne fonctionne pas ou qu'il ne correspond pas à ce qu'on vous a décrit ? Pensez à faire appliquer la garantie légale de conformité pour vous faire rembourser ou remplacer le produit non-conforme ou défaillant ! Comment vous retourner vers le vendeur ? Qu'est-ce qui définit la non-conformité ? On vous explique.

Qu'est-ce que la garantie légale de conformité ?

La garantie légale de conformité est la garantie que peut faire valoir un consommateur contre les éventuelles défaillances d'un produit. Tant que cette garantie court, le vendeur est présumé responsable. Ce n’est pas au consommateur de prouver que le vendeur est responsable d’un éventuel défaut sur le bien.

Non-conformité : de quoi parle-t-on ?

Le vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. Il répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

Pour être reconnu comme non-conforme, votre produit doit répondre à un des points suivants :

  • le bien n’est pas conforme à l’usage habituel d’un bien du même type
  • le bien ne correspond pas à la description donnée par le vendeur
  • le bien ne présente pas les qualités détaillées dans une publicité le concernant ou dans son étiquetage
  • le bien ne correspond pas à l’usage spécial que vous recherchez contrairement à ce que vous a dit le vendeur.
  • l’installation convenue n’a pas été effectuée correctement par le vendeur
  • le manuel d’installation est incomplet ou incompréhensible, et vous avez pour cette raison mal monté l’appareil
  • le bien présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage.

Que couvre la garantie légale de conformité ?

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité :

  • du bien
  • de l'emballage
  • des instructions de montage
  • de l'installation lorsque celle-ci a été faite par vous ou réalisée sous votre responsabilité.

Quels biens sont concernés par la garantie légale de conformité ?

Les biens concernés par la garantie légale de conformité sont les suivants :

  • les biens mobiliers corporels neufs ou d'occasion (tels que les meubles, voitures, ordinateurs, lave-linge...)
  • les biens à fabriquer ou à produire (réalisation de meubles de cuisine ou de fenêtres sur mesure)
  • l'eau et le gaz vendus en volume ou en quantité déterminée (bouteille, remplissage de citerne...).

Garantie légale de conformité, des vices cachés et garantie commerciale : ne pas confondre !

La garantie légale est différente de la garantie commerciale et de la garantie vices cachés.

  • La garantie commerciale est souvent désignée par des expressions du type « garantie deux ans », « garantie constructeur », « garantie fabricant», etc. Contrairement à la garantie légale qui a un caractère obligatoire, la garantie commerciale est facultative, sa durée et ce qu’elle recouvre (pièces, main d’œuvre…) peut être définie librement par le commerçant. Par ailleurs, le problème constaté sur le produit peut être survenu avant ou après l’achat, alors que pour bénéficier des garanties légales, le défaut doit dater d'avant l'achat (défaut de fabrication par exemple). La garantie commerciale peut être gratuite. Lorsqu’elle est payante, elle est souvent désignée par l’expression « extension de garantie ».

 

  • La garantie des vices cachés concerne un plus grand nombre de types de biens que la garantie légale de conformité. Elle couvre par exemple les biens immobiliers. Par ailleurs, le délai de garantie des vices cachés ne commence pas à courir à la date de délivrance du bien, mais à la date de découverte du vice caché. De plus, en cas de vice caché, la preuve du défaut est à la charge de l'acheteur.

 

À quelles conditions s'applique la garantie légale de conformité ?

La garantie légale de conformité s'applique selon les conditions suivantes :

  • si le défaut existait à la date d'acquisition
  • si le vendeur est un professionnel. Elle ne s'applique donc pas aux biens vendus entre particuliers, par autorité de justice ou dans les enchères publiques.

Vous ne pouvez pas contester la conformité d’un produit dans les cas suivant :

  • vous connaissiez ou ne pouviez ignorer la présence du défaut qui rend le bien non-conforme
  • le défaut a son origine dans les matériaux que vous avez vous-même fournis.
  • le défaut constaté ne vient pas du produit mais d’une mauvaise utilisation de celui-ci.

Quels délais pour demander l'application de la garantie légale de conformité ?

Le délai dont vous disposez pour demander l'application de la garantie légale de conformité est de deux ans pour les biens neufs et d'occasion
 

Quelles solutions pour la mise en conformité ?

La garantie légale de conformité vous permet de demander au vendeur la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, vous pouvez rendre le bien et vous faire restituer le prix ou bien le garder et vous faire restituer une partie du prix.

Le vendeur professionnel est seul responsable de la garantie de conformité vis-à-vis de son client. Il ne peut le renvoyer vers le fabricant. Mais le vendeur peut éventuellement se retourner ensuite contre son fournisseur ou le fabricant du produit.

Que faire en cas de litige ?

Vous pouvez contacter un médiateur ou un conciliateur de justice. En cas d'échec de la médiation, vous pouvez saisir le juge des contentieux de la protection (l'ancien juge du tribunal d'instance avant le 1er janvier 2020) ou le tribunal judiciaire (issu de la fusion du tribunal d'instance/ de grande instance à partir du 1er janvier 2020).

Faire jouer la garantie légale de conformité : est-ce payant ?

Non.

L’application de la garantie légale de conformité doit avoir lieu sans frais pour l’acheteur. Le vendeur ne peut demander au consommateur de payer des frais pour la réparation ou le remplacement du bien défectueux, y compris les frais de renvoi du bien ou tout autre frais concernant la réparation (pièces de rechange, main d'œuvre...).

Évaluez vos droits à des prestations sociales en quelques clics

Évaluez vos droits à plus d’une trentaine de prestations sociales (nationales et locales) en quelques minutes ! Le site mesdroitssociaux.gouv.fr compare votre situation personnelle aux critères exigés pour bénéficier des principales aides. En proposant en ligne un résumé clair et synthétique des aides disponibles, le site vous informe sur vos droits et facilite vos démarches. Présentation de ce service.

Évaluez vos droits à des prestations sociales

Allocations familiales, revenu de solidarité active (RSA), allocation logement, allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), bourses scolaires, aides locales pour le logement social dans certaines régions etc. Il est parfois difficile de savoir à quelles aides on est éligible !

C'est pourquoi le site mesdroitssociaux.gouv.fr vous permet d'évaluer, en quelques minutes, vos droits à 33 aides sociales.

 

À savoir

Pour bénéficier pleinement du simulateur :

  • calculez à l'avance les revenus dont vous disposez depuis un an
  • munissez-vous de votre dernier avis d'impôt sur les revenus.

Un site pour aider aux démarches

Faute d'informations ou en raison d'une complexité des démarches, nombre de prestations sociales ne sont pas sollicitées par les personnes qui pourtant y sont éligibles.

Grâce aux informations de mesdroitssociaux.gouv.fr, vous savez :

  • à quelles aides vous avez droit
  • le montants de ces aides
  • les conditions d'attribution.

Vous pouvez ensuite engager les démarches auprès des organismes concernés.

Thématiques :

Autres prestations sociales

Un 1er janvier placé sous le signe de la solidarité

Chaque année, au petit matin du 1er janvier, l’opération ‘Sakado’ prend ses quartiers sur la place Aristide-Briand. Les bénévoles du S.US (Solidarité urgence sétoise) ainsi que ceux de la Croix-Rouge et du CCAS (Centre communal d’action sociale) se sont fait la promesse depuis 15 ans de venir en aide aux sans domiciles fixes en préparant des sacs à dos avec à l’intérieur, quatre kits : hygiène, chaleur, culture et période de noël oblige, un kit festif.

Thierry Teulade et Pascal Parrot, fondateurs de l’association, ont, aux côtés de Jocelyne Gizardin, adjointe à l’action sociale et vice-présidente du CCAS (centre communal d’action sociale), remercié l’ensemble des acteurs de cette opération, qui à chaque édition, font de l’altruisme, leur principale résolution.

Jocelyne Gizardin a, au nom de la municipalité salué “une collaboration humaniste importante, entre la mairie et le SUS (Solidarité Urgence Sétoise) dont elle a tenu à souligner le travail quotidien exemplaire”

Pass vaccinal : le calendrier du gouvernement menacé après la suspension surprise à l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale a suspendu, à la surprise générale, l'examen du texte sur le pass vaccinal. Cet imprévu risque de bouleverser le calendrier du gouvernement.

 

Ce qu'il faut savoir

Ce n'était pas prévu au programme. A la surprise générale, l'Assemblée nationale a suspendu, mardi 4 janvier, l'examen du projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal : une majorité de députés ont refusé par un vote à main levée la poursuite des débats. Il reviendra à la conférence des présidents de groupes parlementaires du Palais Bourbon qui se réunira mardi à 10 heures, d'inscrire la suite de l'examen du texte à l'agenda de l'Assemblée. Suivez notre direct.

Un calendrier menacé. Cette suspension-surprise saluée bruyamment par l'opposition va faire vraisemblablement dérailler le calendrier d'adoption définitif du texte par le parlement prévu initialement pour la fin de la semaine. 

Un million de confinés en Chine. A un mois des Jeux Olympiques d'hiver de Pékin, la Chine applique toujours sa stratégie "zéro Covid".

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/direct-pass-vaccinal-le-calendrier-du-gouvernement-menace-apres-la-suspension-a-l-assemblee

Parution des nouvelles recommandations relatives aux premiers secours en équipe (PSE)

Avec la Sécurité Civile : Parution des nouvelles recommandations relatives aux premiers secours en équipe (PSE).
Ce document a pour objectif d'assurer la cohérence, au plan national, des bonnes pratiques afin de garantir la qualité de prise en charge des victimes.
Le document est disponible en téléchargement :  https://www.interieur.gouv.fr/.../recommandations...Peut être une image de 1 personne et texte qui dit ’RECOMMANDATIONS relatives aux premiers secours en équipe SÉCURITEVE SÉCURITÉ & GESTION DES CRISES’

Peut-on encore boire ou manger dans les transports avec les nouvelles règles sanitaires ?

Selon FranceInfo.fr : Le décret du gouvernement, entré en vigueur lundi, n'interdit pas formellement de se restaurer. Mais les protocoles sanitaires dans les trains, les avions, les métros ou les bus vont drastiquement réduire la possibilité de le faire.

Un petit creux au milieu de votre voyage en train entre Lille et Bordeaux ? A partir de lundi 3 janvier, vous ne pouvez plus vous rendre à la voiture-bar pour commander un croque-monsieur ou un bocal de grand chef. Cependant, ouvrir votre gourde pour vous désaltérer d'une petite gorgée d'eau devrait encore être toléré. "Si vous avez un besoin impératif de boire et de manger parce que vous êtes fragile ou simplement parce que vous avez ce besoin physiologique, vous pouvez retirer votre masque et boire ou manger rapidement et le remettre tout de suite après", a précisé le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, sur BFMTV lundi soir.

Vous avez du mal à vous y retrouver ? Franceinfo vous résume ce que prévoient les nouvelles règles sanitaires qui s'appliquent désormais dans les transports.

La vente d'aliments et de boissons formellement interdite.......... Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/variant-omicron/peut-on-encore-boire-ou-manger-dans-les-transports-avec-les-nouvelles-regles-sanitaires

Connaissez-vous les écuroducs ?

 
 Ces ponts aériens suspendus au dessus de la route permettent aux écureuils de traverser en toute sécurité.
 Grace aux écuroducs, des dizaines de petits rongeurs sauvages évitent les dangers de la route : une belle manière de préserver la biodiversité en œuvrant pour la survie de cette espèce sauvage protégée : https://bit.ly/33ybaTM

Mort d'Igor Bogdanoff, six jours après Grichka, son frère jumeau

"Dans la paix et l'amour, entouré de ses enfants et de sa famille, Igor Bogdanoff est parti vers la lumière lundi 3 janvier 2022", ont écrit ses proches dans un message transmis par son agent.

Six jours après son frère jumeau, Igor Bogdanoff est décédé ce lundi 3 janvier à l'âge de 72 ans.

Igor Bogdanov est mort à l'âge de 72 ans, six jours après son frère Grichkapar CNEWS...............

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/mort-d-igor-bogdanoff-six-jours-apres-grichka-son-frere-jumeau-magic

Entreprises : nouvelles règles d'isolement pour éviter la désorganisation

A lire sur Orange.fr :

Avec cette cinquième vague, le variant Omicron s'ajoute au variant Delta, et le risque est double : sanitaire et économique. Pour ne pas mettre le pays à l'arrêt, de nouvelles règles entrent en vigueur.

C'est devenu un rituel : chaque matin, Sofiane Mediene, patron d'agence d'aide à domicile, compte les absents. Deux malades lundi 3 janvier, la semaine dernière il a fallu faire avec 14 salariés en moins sur 60, un casse-tête. Alors réduire la durée d'isolement des malades est une bonne nouvelle pour le patron : "C'est un soulagement, on va pouvoir reprendre les prestations le plus rapidement possible".

Des règles "inappropriées et paradoxales"

Quel que soit le variant, les personnes positives devront désormais s'isoler de 7 à 10 jours, au lieu de 10 à 17 jours...............

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/variant-omicron/entreprises-nouvelles-regles-d-isolement-pour-eviter-la-desorganisation

Télétravail : mise en place de nouvelles mesures

Selon FranceInfo :

Un nouveau protocole sanitaire est appliqué dès le lundi 3 janvier. Le télétravail évolue notamment, il redevient obligatoire au moins trois jours par semaine. La journaliste Sophie Lanson détaille, sur le plateaudu 12/13 de France 3, les règles et les sanctions de ce mode de travail.

"Les salariés ont une obligation de trois jours de télétravail par semaine, quatre si le poste le permet, même si aucune liste des métiers télétravaillables n'a été diffusée", précise la journaliste Sophie Lanson sur le plateau du 12/12 France 3, lundi 3 janvier. L'objectif : mettre la pression sur les entreprises, même si des aménagements sont toujours possibles, pour les nouveaux arrivants notamment. "Un tout jeune embauché qui a besoin de découvrir l'entreprise, de découvrir ses collègues, pourrait effectuer deux jours de travail à domicile", détaille Sophie Lanson. Ces mesures doivent s'appliquer au moins jusqu'au 24 janvier.

L'amende pourra être modulée.......... En savoir plus : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/sante-au-travail/teletravail-mise-en-place

 

Le gouvernement renforce les aides aux entreprises et au secteur du tourisme

Selon Orange.fr :

Le gouvernement a annoncé lundi un renforcement des aides pour les entreprises affectées par les restrictions sanitaires, particulièrement le secteur du tourisme, au moment où le variant Omicron déferle et menace l'économie française.

Deux dispositifs existants voient leurs conditions d'accès élargies.

Toutes les entreprises faisant l'objet de mesures de restrictions sanitaires bénéficieront de l'activité partielle sans reste à charge, a indiqué le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire, à l'issue d'une réunion à Bercy réunissant les organisations patronales, et plusieurs représentants du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration.

Les bases du déclenchement de ce dispositif sont élargies et "toutes les entreprises qui auront perdu 65% de leur chiffre d'affaires", contre 80% jusqu'à présent, seront éligibles au remboursement de l'activité partielle à 100% sans reste à charge..........

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/economie/le-gouvernement-renforce-les-aides-aux-entreprises-et-au-secteur-du-tourisme