Bon à savoir

Journées internationales de la Gastronomie, ce sera le 13 avril

La gastronomie française a été inscrite en 2010 au patrimoine culturel immatériel de l’humanité. Cette reconnaissance a été suivie par le lancement de la "Fête de la Gastronomie" en 2011 à l'initiative de Frédéric Lefebvre, alors Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation.

Alimentaire, La Gastronomie, Aliments

Elle a reçu le patronage de la Commission française à l’UNESCO en 2014.

Un week-end Gargantuesque

Mettant en scène les professionnels des métiers de bouche, de l’hôtellerie-restauration, de l’agriculture, du tourisme… la fête de la gastronomie se déroule tous les ans, le 4ème week-end de septembre.

Durant ces trois jours, des manifestations, des banquets, des dégustations… ont lieu un peu partout en France et dans le monde entier, mettant en avant le plaisir du goût, la qualité des produits et le partage autour d’un bon repas ; le tout dans un esprit de convivialité.

Mais cela, c'était avant...

Goût de France, le rayonnement de la France à l’étranger

Depuis le 4 décembre 2017, et suite à une volonté du Président de la République de faire rayonner l’excellence de la gastronomie française à l’étranger, la fête de la gastronomie change d’appellation et se nomme dès à présent : « Goût de France ». Elle se tient en avril, habituellement le deuxième jeudi d'avril.

Et le développement durable ?

L'Unesco a lancé de son côté la journée de la gastronomie durable. Elle est célébrée chaque année, le 18 juin. Cela résonne comme un appel !

Un site à visiter : icalendrier.fr

ECLAIRCIR LES ARBRES DANS LA FORET COMMUNALE DE SETE

ECLAIRCIR LES ARBRES DANS LA FORET COMMUNALE DE SETE

Déficit public : comment le gouvernement compte-t-il trouver 10 milliards d'euros supplémentaires cette année ?

Selon France InfoDes Économies, Budget, Investissement

En plus des 10 milliards d'euros d'économies déjà annoncés en février, l'exécutif va devoir faire de nouvelles coupes budgétaires et dégager des recettes pour parvenir à son nouvel objectif de déficit pour 2024, à 5,1% du PIB. 

La maîtrise du déficit public s'annonce ardue. L'exécutif a annoncé, mercredi 10 avril, qu'il anticipait désormais un déficit public de 5,1% du produit intérieur brut (PIB) en 2024, au-dessus des 4,4% initialement prévus. Cette nouvelle estimation résulte du fort dérapage enregistré sur l'année 2023, avec un déficit qui a atteint 5,5% du PIB au lieu des 4,9% initialement projetés. 

Pour parvenir à cet objectif corrigé, le ministère de l'Economie et des Finances a prévenu qu'il devrait trouver 10 milliards d'euros supplémentaires cette année, en plus des 10 milliards d'euros d'économies déjà annoncés en février. Voici les pistes d'économies et de nouvelles recettes de l'exécutif. 

Demander un "effort" de cinq milliards aux administrations de l'Etat

Le ministère de l'Economie entend tout d'abord demander un "effort complémentaire" d'"environ cinq milliards d'euros" aux administrations de l'Etat. Pour ce faire, Bercy rappelle qu'il dispose d'une "marge de manœuvre significative" de "sept à huit milliards d'euros" de crédits qui ont été gelés par précaution en début d'année. ..............

Poursuivre : https://www.francetvinfo.fr/economie/deficit-public-comment-le-gouvernement-compte-t-il-trouver-10-milliards-d-euros-supplementaires-cette-annee_6480224.html

Guerre dans la bande de Gaza : à Khan Younès, des destructions de "très grande ampleur" après le départ de l'armée israélienne

Selon France Info

Vue du ciel, cette ville du sud de l'enclave palestinienne ressemble à un champ de ruines. Les dégâts sont confirmés au sol par les habitants de retour sur place et les ONG de la région.
Ai Généré, Avion, Jet, Vol, Guerre

Un calme relatif est revenu à Khan Younès. Et avec lui, des groupes de civils au milieu de rues dévastées. Depuis le retrait des soldats de la 98e division de commandos de l'armée israélienne, dimanche 7 avril, de plus en plus de déplacés retournent dans cette ville du sud de la bande de Gaza, où habitaient quelque 400 000 personnes avant la guerre entre Israël et le Hamas.

Pour l'armée israélienne, toutes les missions sur place ont été "accomplies", comme l'a déclaré Tsahal dans un communiqué dimanche. Qu'il s'agisse d'un coup d'arrêt ou d'une pause stratégique, avant une possible opération contre la ville de Rafah, plus au sud, cette annonce fait suite à six mois de bombardements accompagnés de combats au sol, qui ont rendu Khan Younès largement inhabitable. Images satellite à l'appui, franceinfo examine l'étendue des dégâts. 

"Certains quartiers ont été totalement aplatis"

Dimanche après-midi, quelques heures après le retrait des troupes israéliennes, une poignée de Palestiniens étaient déjà de retour à Khan Younès, parcourant des rues méconnaissables. ...

Poursuivre : https://www.francetvinfo.fr/monde/proche-orient/israel-palestine/en-images-guerre-dans-la-bande-de-gaza-a-khan-younes-des-destructions-de-tres-grande-ampleur-apres-le-depart-de-l-armee-israelienne_6476672.html

Deuxième chantier engagement jeunesse à Frontignan la Peyrade

Parmi les actions portées par la municipalité pour la jeunesse en 2024, des Chantiers Engagement Jeunesse d’une durée d’une semaine sont mis en place durant les périodes de vacances scolaires avec l’objectif de favoriser l’accès des jeunes aux dispositifs de droit dans le domaine de l’insertion professionnelle, sociale et de la formation par un accompagnement et un suivi individuel.

Du 8 au 12 avril, 9 jeunes Frontignanais et Lapeyradois travaillent main dans la main à la rénovation du centre nautique municipal avant le lancement de la saison estivale.

Au programme cette semaine : nettoyage et nouvelle couche de peinture pour les chalets du centre nautique, rafraîchissement des espaces extérieurs, réparations diverses, le tout dans une ambiance détendue et conviviale.

Pour Léa, 15 ans, cette semaine de chantier est l’occasion “de sortir de sa timidité et de pouvoir payer une partie de son code de la route“. Pour rappel, ces chantiers d’engagement citoyen sont indemnisés afin de permettre aux participants à la fois d’agir pour leur commune mais également de financer un projet ou un achat de matériel.

En visite sur le chantier, Georges Moureaux, adjoint délégué à la jeunesse et à l’égalité femmes/hommes, a tenu à saluer l’implication et la motivation de ces jeunes, qui participent à l’amélioration du cadre de vie et à la préparation de la saison estivale qui s’annonce”

Toute la semaine, les participants sont encadrés à la fois par un technicien professionnel pour tout ce qui concerne les aspects techniques et par des animateurs du service jeunesse pour tout ce qui concerne la vie de groupe.

À l’issue du chantier, chaque jeune se verra remettre un diplôme « certificat d’engagement Citoyen » après un bilan collectif et individuel. Ceux qui en auront besoin bénéficieront aussi, dans les mois qui suivront, d’un suivi individuel afin de favoriser l’insertion sociale et/ou professionnelle.

Ehpad : accueil obligatoire des animaux de compagnie et garantie du droit de visite

Pour les résidents en Ehpad et les personnes hébergées en établissement médical, la loi « Bien vieillir » du 8 avril 2024 prévoit des changements. Elle garantit, entre autres, un droit de visite quotidien et le droit d’accueillir un animal de compagnie.

Personnes Âgées

La loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie a été promulguée le 8 avril 2024 ; puis elle a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2024.

Elle contient une série de mesures impactant les particuliers, comme la reconnaissance d’un droit de visite et le droit d’accueillir un animal de compagnie en Ehpad.

Reconnaissance d’un droit de visite quotidien en établissement de santé

La loi prévoit que les personnes hébergées en Ehpad ou dans un établissement de santé ont désormais le droit, tous les jours, de recevoir les personnes qu’elles souhaitent. Elles n’ont pas besoin d’informer au préalable l’établissement.

À noter

une interdiction de visite est possible uniquement dans des situations particulières, si une visite constitue une menace pour l'ordre public par exemple.

Pour les personnes en fin de vie ou en soins palliatifs, un droit absolu de visite quotidienne est mis en place, même en cas de crise sanitaire. Chaque établissement définit les conditions qui permettent d'assurer ces visites.

Le droit d’accueillir un animal de compagnie en Ehpad

L'accueil des animaux en Ehpad dépend aujourd'hui de chaque établissement. Les résidents doivent parfois se séparer de leurs animaux de compagnie lors de leur installation dans l’établissement.

La loi « Bien vieillir » prévoit de permettre aux résidents en Ehpad d’accueillir leurs animaux de compagnie. Cette autorisation se fera sous réserve de pouvoir « assurer les besoins » de ces animaux et de « respecter les conditions d’hygiène et de sécurité ».

Un arrêté viendra préciser ces conditions, ainsi que les catégories d’animaux pouvant être accueillis, avec notamment des limitations de taille pour chacune de ces catégories.

Voir aussi

Les fauteuils roulants seront intégralement remboursés "avant la fin 2024"

L'enveloppe initiale dédiée à la mesure, environ 300 millions d'euros, était jugée insuffisante pour assurer le remboursement intégral de tous les fauteuils.

Fauteuil Roulant, Invalidité, Blessée

Selon France Info : 

Les fauteuils roulants seront bien intégralement remboursés "avant la fin 2024", ont assuré, jeudi 11 avril, les ministres en charge de la Santé et du Handicap, qui affirment disposer d'un coup de pouce budgétaire. "L'engagement fait par Emmanuel Macron de rembourser intégralement les fauteuils roulants, électriques et manuels, sera tenu avant la fin 2024", a confirmé à l'AFP la ministre chargée des Personnes handicapées Fadila Khattabi.

Promis par le chef de l'Etat lors de la conférence nationale du handicap en avril 2023, le remboursement des fauteuils roulants fait depuis l'objet de négociations entre la direction de la Sécurité sociale, industriels fabricants et distributeurs. L'enveloppe initiale dédiée à la mesure était estimée à environ à 300 millions d'euros, selon le ministère. Elle était cependant jugée insuffisante pour assurer le remboursement intégral de tous les fauteuils, manuels ou électriques, standards ou spécifiques...

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/sante/handicap/les-fauteuils-roulants-seront-integralement-rembourses-avant-la-fin-2024_6481100.html

Inversac : pour un certain temps il a pris fin le jeudi 4 avril 2024

Le huitième inversac sur la source marine de la Vise, dans l'étang de Thau, non loin de Balaruc-les-Bains, a pris fin pour un certain temps, le jeudi 4 avril, grâce aux dernières précipitations de fin mars conjuguées à celles des dernières semaines, mais aussi grâce à une pression atmosphérique plus forte et une tendance des vents venant du nord. Il s'était enclenché du 17 eu 18 octobre 2023. Il aura duré 6 mois

Fin mars il était toujours présent malgré les fortes pluies. Les précipitations importantes sur le territoire de Thau durant ce mois de mars 2024 avaient laissé penser que l’inversac déclenché en octobre 2023 pouvait prendre fin. Hélas, après deux petits jours d’espoir, les eaux lagunaires s’engouffraient à nouveau dans la source de la Vise et la salinisaient.

Sur Sète, c’est 89 mm de cumul total au mois de mars qui avaient alors été recensés (les normales étant à 39.7 mm). Ces pluies avaient été bénéfiques à la recharge du Pli ouest. En effet, la résurgence de la source alimentait à nouveau le ruisseau de la Vène, et la source d’Issanka avait vu ses niveaux remonter jusqu’aux seuils d’un remplissage optimal.

Sur Balaruc-les-Bains, les niveaux piézométriques de la nappe d’eau douce se sont alors élevés jusqu’à 3.7 mNGF* sur le piézomètre de référence (P4-Balm). Concernant la source sous-marine de la Vise, les précipitations enregistrées les 28 et 29 mars, avaient permis aux eaux souterraines de recouler normalement vers la lagune, avec toutefois un très faible débit de 20 litres/.

Ce n'était alors pas suffisant pour durer.

Pendant ces deux jours, la différence de niveau entre le karst et la lagune était suffisante pour faire couler la source de la Vise, mais trop faiblement. A partir du 30 mars, les niveaux piézométriques ont commencé à redescendre. Au même moment, la forte tempête en mer augmentait les niveaux de la lagune au-dessus de la cote 0.52 mNGF*. Cette situation conjuguée fut rédhibitoire pour la source de la vise puisque le débit s’est de nouveau inversé, pour atteindre 100 l/s en intrusion.

Ces équilibres hydrauliques déterminés à l’échelle de quelques centimètres rendent en effet le phénomène d’inversac extrêmement sensible aux aléas de variations du niveau de la mer. Après les grosses pluies, une renverse de vent (par un régime de Tramontane) aurait pu permettre d’abaisser les niveaux de la lagune de Thau et ainsi favoriser un retour à la normale et permettre un arrêt durable de l’inversac.

Le processus s’était déroulé en deux étapes : 

L’inversac s’est arrêté pendant deux jours le 28 et 29 mars avec la source qui coulait à un débit de 20 l/s. Le niveau piézométrique de l’aquifère était au point de référence (P4-Balm) à 3.25 m au-dessus le niveau de l’étang. 

A partir du 30 mars, l’inversac a repris avec des débits d’intrusion de 101 l/s, Cette fois-ci, la différence entre le niveau de l’aquifère et de celui de la lagune était insuffisante (inférieur à 3 m à cause du vent du sud). Malgré des conditions de recharge de l’aquifère favorables, les niveaux hauts de la lagune liés à la tempête du week-end des 30 et 31 mars ont empêché que l’inversac s’arrête de façon pérenne.

Le huitième inversac sur la source marine de la Vise, située à 28 mètres de profondeur dans la lagune de Thau, non loin de Balaruc-les-Bains, semble donc avoir pris fin pour un certain temps grâce aux dernières précipitations de fin mars et à celles des dernières semaines associées, mais aussi grâce à une pression atmosphérique plus forte et une tendance des vents venant du nord.

 Un programme expérimental sur la source souterraine de la Vise est en cours de montage pour proposer une solution de protection durable contre l’inversac..

LE SAVIEZ-VOUS ?

FACE A LA SECHERESSE QUI TOUCHE NOTRE TERRITOIRE ET DEVANT LE RISQUE D’INVERSAC, DE NOMBREUSES REUNIONS SE SONT DEROULEES DES LE MOIS DE JUIN 2023 POUR DEBATTRE DES STRATEGIES A DEPLOYER. A L’ISSUE DE CES DIFFERENTES REUNIONS, LES PARTENAIRES ONT DECIDE LE MONTAGE D’UN PROGRAMME EXPERIMENTAL SUR LA SOURCE DE LA VISE VISANT A LIMITER LES INTRUSIONS D’EAU SALINES EN CONDITIONS D’INVERSAC. CE PROGRAMME A PU ETRE CONSTRUIT SUR LA BASE DES RESULTATS ET EXPERTISES HYDROGEOLOGIQUES APPORTES PAR LE BRGM (BUREAU DE RECHERCHE DE GEOLOGIE MINIERE, ETABLISSEMENT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE PUBLIC), ET AUX DONNEES COLLECTEES PAR LE SMBT (SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE THAU) SUR LA PLATEFORME DEM’EAUX THAU DESORMAIS ADMINISTREE PAR LE SMBT.

Déclaration des revenus de 2023 : toutes les dates !

À partir du 11 avril, vous pourrez déclarer en ligne vos revenus de 2023. Les dates limites pour effectuer votre déclaration en ligne varient en fonction de votre département de résidence. Quand et comment effectuer votre déclaration ? Service-Public.fr vous donne toutes les informations.

Dès le 11 avril, vous pourrez accéder au service en ligne sur le site des impôts pour faire votre déclaration des revenus de l'année 2023. Le ministère de l'Économie doit confirmer dans les prochains jours le calendrier d'envoi des déclarations papier préremplies.

La date limite de dépôt des déclarations de revenus 2023 (version papier) est fixée au 21 mai 2024 à minuit, quel que soit le lieu de résidence (y compris pour les résidents français à l'étranger), le cachet de La Poste faisant foi.

Si vous déclarez en ligne, vous bénéficiez de délais supplémentaires. Les dates limites sont fixées selon votre département (adresse du domicile au 1er janvier 2024) :

  • 23 mai 2024 à 23h59 : départements 01 à 19 et non-résidents ;
  • 30 mai 2024 23h59 : départements 20 à 54 ;
  • 6 juin 2024 à 23h59 : départements 55 à 976.

À noter

Pour connaître la date limite de déclaration de revenus selon votre département, utilisez le simulateur proposé par Service-Public.fr.

Qui doit faire une déclaration ?

Vous devez déclarer vos revenus si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous résidez et avez une activité professionnelle principale en France ;
  • vous avez eu 18 ans l'année dernière et vous n'êtes pas rattaché au foyer fiscal de vos parents ;
  • vous résidez à l'étranger mais vos revenus sont de source française.
Tenue De Livre Compte, Comptabilité

Comment déclarer vos revenus ?

Déclaration en ligne

Si vous possédez déjà un numéro fiscal, un numéro d'accès en ligne et un revenu fiscal de référence, vous devez déposer votre déclaration de revenus en ligne sur le site impots.gouv.fr et suivre les étapes suivantes :

  • connectez-vous à votre espace particulier ;
  • munissez-vous de votre numéro fiscal (mentionné sur votre dernier avis d'imposition) et de votre mot de passe ;
  • sélectionnez la rubrique Déclarer ;
  • remplissez les catégories de revenus et charges vous concernant.

Si vous ne possédez pas de numéro fiscal, vous pouvez le demander auprès de votre service des impôts des particuliers au guichet ou à partir d'un formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr : rubrique Contact > Vous êtes un particulier > Votre demande concerne l'accès à votre espace particulier > Je n'ai pas de numéro fiscal.

À la fin de la déclaration de vos revenus 2023 :

  • vous pourrez connaître le taux de prélèvement à la source qui s'appliquera à vos revenus à partir d'août 2024 ;
  • à partir de fin juillet, vous recevrez votre avis d'impôt 2024 d'après votre déclaration sur les revenus 2023. Si vous constatez une erreur, vous pourrez effectuer une correction directement en ligne depuis votre espace Particulier dès l'ouverture du service et jusqu'à la mi-décembre.

À noter

Si vous ne possédez pas de numéro d'accès en ligne, ni d'un revenu fiscal de référence, vous ne pouvez pas déclarer en ligne cette année. Vous devez déposer une déclaration de revenus papier.

À savoir  

Même si vous déclarez pour la première fois, votre déclaration en ligne sera pré-remplie. Elle contient certains revenus déjà saisis tels que salaires, retraites, allocations chômage et indemnités journalières, revenus de capitaux mobiliers... Avant de valider votre déclaration pré-remplie, pensez à vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.

Déclaration papier

En 2024, une déclaration préremplie des revenus 2023 au format papier est adressée aux contribuables qui ont effectué leur précédente déclaration (revenus de 2022) sous la même forme (sauf s'ils ont opté pour ne plus la recevoir sur papier à compter de 2024). Il vous faudra vérifier les informations indiquées (adresse, situation familiale, salaires, retraites, allocations...), et les corriger le cas échéant.

Vous pouvez faire une déclaration papier si :

  • votre résidence principale n'est pas équipée d'un accès internet ;
  • vous vivez dans une zone où aucun service mobile n'est disponible) ;
  • votre résidence principale est bien équipée d'un accès à internet mais vous n'êtes pas en mesure d'utiliser correctement le service de télédéclaration ;
  • vous avez explicitement manifesté votre volonté de recevoir une déclaration papier.

À savoir  

Vous pouvez vous procurer le formulaire de déclaration (imprimé 2042) en ligne ou bien auprès du Centre des finances publiques (service des impôts des particuliers) de votre domicile. Après l'avoir rempli et signé, vous devez l'adresser au Centre des finances publiques qui y est mentionné, même si vous avez changé de domicile en 2023. Indiquez votre nouvelle adresse en première page de la déclaration. En cas de mariage ou de Pacs en 2023, envoyez votre déclaration commune (ou vos déclarations séparées) au Centre des finances publiques du domicile conjugal.

Déclaration automatique

La déclaration automatique (formulaire 2042K AUTO) des revenus 2023 est adressée aux personnes :

  • qui ont déclaré au titre de l'année 2023 des revenus connus de l'administration fiscale (salaires, pensions, revenus de capitaux mobiliers) ;
  • et qui n'ont pas signalé de changement dans leur situation de famille ou de changement d'adresse.

Cette déclaration est préremplie des informations connues : situation de famille, revenus (salaires, pensions, revenus de capiaux mobilier), CSG déductible, dépenses d'emploi à domicile payées via le CESU ou Pajemploi, prélèvement à la source déjà payé.

Elle indique le montant de l'impôt sur le revenu calculé sur la base de ces éléments, et le taux de prélèvement à la source qui en résulte et qui s'appliquera à compter de septembre 2024.

Si vous n'avez aucune modification à effectuer, vous n'avez rien à faire, votre déclaration sera automatiquement validée et votre avis sera disponible à compter de fin juillet 2024 dans votre espace Particulier.

Les informations préremplies ne correspondent plus à votre situation actuelle ? Vous devrez déclarer les nouveaux éléments sur la déclaration selon les modalités habituelles : en ligne ou, si vous n'avez pas d'accès internet ou si vous n'êtes pas en mesure de l'utiliser, en renvoyant la déclaration automatique sur papier complétée ou modifiée.

À savoir  

un simulateur proposé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vous permet d'avoir une première visualisation du montant de votre impôt sur le revenu. Il se présente comme une déclaration classique mais vous n'avez pas à déclarer votre identité ni votre adresse postale. Ce modèle simplifié convient aux personnes déclarant des salaires, des retraites, des revenus fonciers, des rentes viagères, ou encore qui déduisent des frais de garde d'enfant, des cotisations syndicales, des dons et des pensions alimentaires.

Des nouveautés pour la déclaration des revenus 2023

  • Enfants majeurs : à compter de la déclaration des revenus 2023, l'adresse complète des enfants majeurs ou mariés qui sont toujours rattachés au foyer fiscal de leurs parents, doit être précisée si elle est différente de celle des parents.
  • Votre déclaration sur l'application mobile impots.gouv : le service « Déclarer mes revenus » est déormais accessible depuis la page d'accueil de l'application mobile. Il est limité aux situations fiscales simples. Les informations connues de l'administration fiscale sont préremplies. Vous pourrez faire certaines modifications dans le parcours déclaratif, par exemple enlever/ajouter des personnes à charge, modifier/ajouter un RIB, modifier les montants indiqués.
  • Déclaration des biens immobiliers : afin de rappeler aux propriétaires l’obligation de déclarer les changements de situation d’occupation de leurs biens, un questionnaire obligatoire est inséré en fin de parcours de la déclaration en ligne. Les usagers propriétaires devront indiquer si des changements d’occupation de leurs biens ont eu lieu. Dans l'affirmative, ils seront dirigés automatiquement vers le service « Gérer mes biens immobiliers ».
Voir aussi

Fin de la limitation à une cartouche de cigarettes en provenance de l’UE

Un décret du 27 mars 2024 supprime le seuil de cigarettes qu’un particulier peut rapporter en France d’un pays de l’Union européenne. Service-Public.fr vous explique.

Frontière, Barrière, Douane, Zoll, Rouge

Depuis le 29 mars 2024, l’importation de tabac en France depuis un pays de l’Union européenne n’est plus limitée. Cela fait suite à la publication d'un décret du 27 mars 2024 publié au Journal officiel le 29 mars 2024.

Ces dispositions ne concernent que les produits acquis par un particulier. Vous devez être âgé de plus de 18 ans et le tabac doit être acquis pour vos besoins propres.

Ce décret fixe une liste de 12 critères permettant d’établir s’il s’agit de produits acquis pour une consommation personnelle, parmi lesquels :

  • la quantité de produits ;
  • votre activité économique ou votre statut commercial ;
  • le mode de transport utilisé ;
  • le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans votre véhicule ;
  • votre destination lorsqu’elle diffère de votre lieu de résidence habituelle.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des critères et conditions, selon votre situation, sur la fiche de Service-Public.fr Rapporter du tabac de l'étranger.

Attention  

Ce décret ne concerne pas l’Andorre, Monaco, la Suisse, les îles Canaries, les îles anglo-normandes, les départements et régions d’Outre-mer et les collectivités et territoires d’Outre-mer.

Voir aussi

Quelles sont les fonctions vérifiées lors du contrôle technique ?

Vous souhaitez procéder au contrôle technique de votre véhicule ? Plaque d'immatriculation, plaquettes et disques de frein, feux, essieux, roues... Savez-vous quels sont les points de contrôle à vérifier ? En une infographie, visualisez les fonctions passées au crible sur votre voiture.

Infographie - Points de contrôle
Illustration - Points de contrôle - plus de détails dans le texte suivant l’infographie
Illustration
Crédits : Service-Public (DILA)

Ouvrir l’image dans une nouvelle fenêtre

À savoir  

Le contrôleur doit vérifier 133 points de contrôle et à chaque point contrôlé, un niveau de gravité est indiqué si une défaillance est constatée. En cas de défaillance majeure ou critique, un nouveau contrôle, appelé contre-visite, est à faire après avoir fait les réparations nécessaires. Consultez nos informations complémentaires.

À noter

À partir du 15 avril 2024, le contrôle technique deux-roues devient obligatoire pour tous les cyclomoteurs (scooters, mobylettes, etc.).

Voir aussi

Comment faire une demande de procuration de vote ?

Vous serez absent le 9 juin prochain ? Vous pouvez donner procuration à un électeur inscrit sur listes électorales afin qu’il vote à votre place. Signature, Écriture Manuscrite

Les élections européennes se tiendront le dimanche 9 juin 2024 et auront lieu en un tour. Si vous êtes absent ou si vous ne pouvez pas vous déplacer en bureau de vote, vous pouvez donner procuration à une personne de confiance.

Vous pouvez choisir la personne de votre choix. Elle doit être inscrite sur liste électorale. Dans le cadre des élections européennes, vous pouvez désigner un citoyen européen.

Le jour du vote, la personne que vous avez désignée devra se rendre à votre bureau de vote pour voter à votre place.

Vous pouvez faire votre demande de procuration en ligne ou via un formulaire papier.

Attention  

vous pouvez donner procuration à tout moment et jusqu’à un jour avant le scrutin. Cependant, il est conseillé de s’y prendre le plus tôt possible afin de s’assurer que la procuration soit prise en compte par votre commune.

À noter

des spécificités s'appliquent aux électeurs de Nouvelle-Calédonie.

Comment faire une demande de procuration en ligne ?

Pour faire une demande de procuration en ligne, vous devez :

  • vous rendre sur le téléservice Maprocuration et vous connecter via FranceConnect ;
  • saisir une adresse électronique ;
  • saisir votre commune de vote ;
  • renseigner les informations de l’électeur à qui vous faites procuration (vous devez connaître sa date de naissance, ses prénoms, son nom, la commune où il vote) ;
  • vous rendre en commissariat, en gendarmerie ou dans un lieu accueillant du public avec un justificatif d’identité et le courrier électronique indiquant la référence de votre demande.

Vous recevrez un récépissé de demande par courrier électronique, puis une validation ou invalidation de votre procuration.

Comment faire une demande de procuration via un formulaire papier ?

Pour faire une demande de procuration via un formulaire papier, vous pouvez :

  • remplir le formulaire Cerfa n° 14952*03 chez vous et l’imprimer (sur 2 feuilles, pas de recto-verso) ;
  • ou remplir un formulaire sur place dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou un lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Dans les deux cas, vous devrez :

  • vous présenter en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, un tribunal judiciaire ou un lieu accueillant du public (défini par le préfet) ;
  • vous présenter avec le formulaire rempli et un justificatif d’identité ;
  • indiquer votre numéro national d’électeur ;
  • indiquer les noms, prénoms, date de naissance et numéro national d’électeur de la personne à qui vous faites procuration ;

Un récépissé vous sera remis.

À savoir  

Vous pouvez trouver votre numéro national d’électeur sur votre carte électorale ou sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur Service-Public.fr. Ce téléservice vous permet également de retrouver vos procurations en cours (celles que vous avez faites ou dont vous êtes chargé).

Voir aussi

Frais professionnels : les barèmes kilométriques 2024 restent identiques à ceux de l’an dernier

Vous utilisez votre véhicule personnel à des fins professionnelles ? Pour votre déclaration de revenus, vous optez pour le régime des frais réels déductibles plutôt que pour la déduction forfaitaire de 10 % ? La brochure fiscale 2024 de la Direction générale des finances publiques indique que les barèmes kilométriques qui s'appliquent cette année aux dépenses effectuées en 2023 pour les voitures et les deux-roues sont les mêmes que ceux en vigueur l’an dernier.

Conduite, Fonds D'Écran De Voiture, Auto

En se basant sur les barèmes kilométriques, les salariés et les entrepreneurs individuels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) peuvent :

  • évaluer les dépenses qu’ils ont engagées durant leurs déplacements professionnels ;
  • et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2024 sur les revenus 2023.

Cette année, les barèmes n’ont pas été revalorisés ; ils avaient été augmentés de 10 % en 2022, puis de 5,4 % en 2023.

Quel est le barème kilométrique applicable aux voitures ?

Tableau - Le barème kilométrique applicable aux voitures (en €)

Puissance administrative (en CV)

Distance (d) jusqu'à 5 000 km

Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km

Distance (d) au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d x 0,529

(d x 0,316) + 1 065

d x 0,370

4 CV

d x 0,606

(d x 0,340) + 1 330

d x 0,407

5 CV

d x 0,636

(d x 0,357) + 1 395

d x 0,427

6 CV

d x 0,665

(d x 0,374) + 1 457

d x 0,447

7 CV et plus

d x 0,697

(d x 0,394) + 1 515

d x 0,470

Exemple : pour 4 000 kilomètres parcourus à titre professionnel en 2023 avec un véhicule de 6 CV, vous pouvez faire état d’un montant de frais réels de 2 660 € (4 000 km x 0,665) pour votre déclaration de revenus de 2024.

Rappel

Le montant de vos frais de déplacement sont calculés en considération de la puissance de votre véhicule et du nombre de kilomètres parcourus ; et dans les barèmes kilométriques, sont notamment pris en compte :

  • la dépréciation du véhicule ;
  • les frais de réparation et d'entretien ;
  • les dépenses de pneumatiques ;
  • la consommation de carburant ;
  • les primes d'assurances.

Il est possible d'y ajouter :

  • les intérêts d'emprunt (en cas d'achat de véhicule à crédit) ;
  • les frais de péages ;
  • les frais de stationnement.

Les frais de déplacement calculés concernent en particulier le transport du domicile au lieu de travail et le transport pendant les heures de travail.

Quel est le barème kilométrique applicable aux deux-roues ?

Tableau - Le barème kilométrique applicable aux motocyclettes (en €)

Puissance administrative (en CV)

Distance (d) jusqu'à 3 000 km

Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km

Distance (d) au-delà de 6 000 km

1 ou 2 CV

d x 0,395

(d x 0,099) + 891

d x 0,248

3,4 ou 5 CV

d x 0,468

(d x 0,082) + 1 158

d x 0,275

plus de 5 CV

d x 0,606

(d x 0,079) + 1 583

d x 0,343

Tableau - Le barème kilométrique applicable aux cyclomoteurs (en €)

Distance (d) jusqu'à 3 000 km

Distance (d) de 3 001 km à 6 000 km

Distance (d) au-delà de 6 000 km

d x 0,315

(d x 0,079) + 711

d x 0,198

À noter

Depuis 2021, le montant des frais de déplacement calculés à partir des différents barèmes est majoré de 20 % pour les véhicules électriques (automobiles, motocyclettes et cyclomoteurs).

À savoir  

L'utilisation du barème kilométrique ne dispense pas d'apporter les justifications à l'administration fiscale.

Voir aussi