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2024-09-14 
Selon France Info
La Cour des comptes a publié un rapport sévère sur le Service national universel, affichant son scepticisme quant aux "objectifs" du SNU qui "demeurent, à ce jour, incertains".
Ce n'est pas du tout l'idée qui est en cause, ce n'est pas l'ambition qui est en cause, ce n'est pas l'idée d'aider les jeunes à faire nation, elle est noble", explique vendredi 13 septembre sur franceinfo Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, qui a publié un rapport sévère sur le Service national universel. Les magistrats financiers affichent leur scepticisme quant aux "objectifs" du SNU qui "demeurent, à ce jour, incertains". La Cour se montre sévère sur le "coût largement sous-estimé" du SNU et dénonce une "généralisation non-préparée".
"Quand on regarde les modalités, on s'aperçoit que ça ne touche pas tous les jeunes, que la mixité sociale est extrêmement faible", critique Pierre Moscovici. "Ça concerne des fils et des filles de femmes et d'hommes qui portent déjà un uniforme et pourtant, c'est géré par l'Éducation nationale", ajoute-t-il. "On constate que ça coûte assez cher par personne, on constate qu'il y a de gros problèmes de gestion, sur le transport, l'hébergement", regrette Pierre Moscovici.
Une généralisation à 10 milliards d'euros .......... Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/replay-radio/19h20-politique/generalisation-du-snu-ca-ne-peut-pas-etre-le-prolongement-de-ce-qui-a-ete-fait-qui-est-une-experimentation-pas-totalement-concluante-estime-le-president-de-la-cour-des-comptes_6759337.html
Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants".
Déclaration universelle des droits de l'homme, 1948, article 26.3
On comprendra qu'avec une telle introduction, les promoteurs de cette journée internationale militent activement contre les monopoles éducatifs dans les pays dans lesquels ils sont représentés.
En France, contrairement à une idée reçue solidement établie, l'école n'est pas obligatoire, c'est l'enseignement qui l'est.
Partant de ce constat, les associations rencontrent régulièrement les ministères concernés (Education nationale dans le cas de la France) pour négocier les modalités des contrôles pédagogiques indispensables.
Le citoyen lambda pourra cependant s'interroger sur le bien fondé de cette instruction alternative et sur ses répercussions sur la socialisation des enfants qui échappent ainsi à la confrontation avec les autres jeunes de leur génération. Le débat est ouvert...
Selon France Info
Le souverain pontife s'est exprimé face aux journalistes présents dans l'avion qui le ramenait d'une tournée en Asie du Sud-Est et Océanie. Il a précisé que le Vatican avait appris les accusations d'agressions sexuelles visant l'abbé Pierre "certainement après [s]a mort".
Les accusations de viols et violences sexuelles mettant en cause l'abbé Pierre font réagir jusqu'au pape François. "Cette personne est un terrible pécheur", a déclaré le souverain pontife au sujet du célèbre homme d'Eglise français, vendredi 13 septembre, face aux journalistes présents dans l'avion qui le ramenait d'une tournée en Asie du Sud-Est et Océanie.
Il a précisé que le Vatican avait appris les accusations d'agressions sexuelles visant l'abbé Pierre "certainement après [s]a mort" (en 2007). "Mais avant, je ne sais pas", a-t-il ajouté. Après de premières révélations au mois de juillet, 17 nouveaux témoignages accusent l'abbé Pierre de violences sexuelles......
Une décision du Conseil d’État du 29 août 2024 a annulé une partie d’un décret du 29 juillet 2023 relatif aux règles d’hygiène et de salubrité des logements. Ce décret avait pour but d’harmoniser des règles définies jusque-là localement, permettant notamment de caractériser les locaux qui peuvent être loués ou mis à disposition gratuitement pour y habiter. Parmi les éléments du décret qui ont été annulés par le Conseil d’État, il y a une disposition sur la hauteur sous plafond des logements.
Le décret du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés établit que « les locaux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 mètres sont impropres à l’habitation ». Ces locaux ne peuvent être loués ni mis à disposition gratuitement pour y habiter.
Une exception est toutefois ajoutée ; il est précisé : « sauf s’ils respectent les dispositions de l’article 4 du décret du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent ». Or, selon cet article 4 : un logement peut être considéré comme décent avec une hauteur sous plafond comprise entre 1,80 mètre et 2,20 mètres, à condition que ce logement dispose d’une pièce principale ayant un volume habitable d'au moins 20 m³.
Le décret du 29 juillet 2023 détermine, au niveau national, les règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des logements. Jusqu’alors, ces règles étaient fixées dans chaque département par des arrêtés préfectoraux portant règlement sanitaire départemental (RSD). Chaque département avait la possibilité de renforcer la norme, notamment en fonction de spécificités locales (climat, architecture…) ; il était ainsi possible de déterminer un niveau minimal de hauteur sous plafond plus important que ce qui était prévu dans la législation.
Dans certains règlements sanitaires départementaux, il était ainsi indiqué que « la hauteur sous plafond doit être conforme aux prescriptions réglementaires » ; dans ce cas-là, un logement avec une hauteur sous plafond comprise entre 1,80 m et 2,20 m et une pièce principale ayant un volume habitable d'au moins 20 m³ pouvait être mis à disposition aux fins d'habitation. Dans d’autres RSD, il était indiqué que la hauteur sous plafond ne devait pas être inférieure à 2,20 mètres. D’autres règlements sanitaires départementaux prévoyaient une hauteur sous plafond minimale de 2,30 mètres ou 2,50 mètres par exemple.
Le Conseil d’État a annulé certaines dispositions du décret du 29 juillet 2023, notamment celle concernant la hauteur sous plafond. Les règlements sanitaires départementaux s'appliquent donc sur ce sujet, pour l'instant.
À savoir
Les maires sont chargés de l’application des règles d’hygiène et de salubrité sur le territoire de leur commune. Ces règles permettent de prévenir, de résoudre et de sanctionner les problèmes d'hygiène et de salubrité auxquels peuvent être confrontés les habitants. Les infractions sont constatées dans un procès-verbal qui est transmis au procureur de la République.
Un arrêté de traitement d'insalubrité peut être pris par le préfet à l'issue d’une procédure contradictoire. Cet arrêté a des conséquences pour les locataires ou occupants en place (suspension du loyer, relogement…).
À partir de la notification de l'arrêté de traitement d'insalubrité, les locaux vacants ne peuvent pas être loués, mis à disposition ou occupés pour quelque usage que ce soit.
Dans sa décision du 29 août 2024, le Conseil d’État a notamment annulé des dispositions concernant :
Rappel
Le décret du 29 juillet 2023 établit notamment les éléments qui doivent se trouver dans un logement, parmi lesquels :
Par dérogation, à Mayotte, la salle de bains et les toilettes d'un logement peuvent être situés dans un autre bâtiment, à condition que celui-ci soit facilement accessible.
Cette partie du décret n’a pas été annulée par le Conseil d’État ; l'ensemble de cette disposition continue donc de s’appliquer.
À noter
Le Conseil d’État ne s’est pas prononcé sur le fond des dispositions du décret du 29 juillet 2023. La juridiction explique qu’elle annule ces dispositions car la dernière version de celles-ci (la version présente dans le décret) n’a pas été soumise à la consultation du Haut conseil de la santé publique, contrairement à ce qui est prévu.
Il est ainsi rappelé dans la décision du Conseil d’État que : « l'organisme dont une disposition législative ou réglementaire prévoit la consultation avant l'intervention d'une décision doit être mis à même d'exprimer son avis sur l'ensemble des questions soulevées par cette décision. Par suite, dans le cas où, après avoir recueilli son avis, l'autorité compétente pour prendre ladite décision envisage d'apporter à son projet des modifications, elle doit procéder à une nouvelle consultation de cet organisme lorsque ces modifications posent des questions nouvelles ».
Le Conseil d’État indique ensuite que : « les modifications ainsi apportées aux règles de salubrité des locaux d'habitation postérieurement à la consultation du Haut Conseil de la santé publique, qui portent sur des critères essentiels au regard de l'objet de cette réglementation et dont la nécessaire combinaison pour apprécier la salubrité d'un local destiné à l'habitation est susceptible de permettre la mise à disposition aux fins d'habitation de locaux enterrés en totalité et d'une hauteur sous plafond de 1,80 m, ce qu'excluait le projet de décret soumis à consultation, doivent être regardées comme posant, eu égard à l'objet de ce décret, une question nouvelle qui imposait une nouvelle consultation de cet organisme ».
Voir aussi
Service-Public.fr
Service-Public.fr
Selon Orange.fr
Selon le nouveau livre de Victor Castanet, "les Ogres", que "Le Parisien" a pu lire en avant-première, l’ancienne ministre en charge de la Famille aurait passé un accord avec la porte-parole du lobby des crèches privées.
Aurore Bergé pointée du doigt. La ministre démissionnaire en charge de la Famille aurait, selon le journaliste Victor Castanet, passé un accord avec Elsa Hervy, porte-parole du lobby des crèches privées, pour étouffer le scandale des crèches privées. Le journaliste sort un nouveau livre, Les Ogres, à paraître le 18 septembre prochain. Le Parisien a pu le consulter en avance.
Selon Victor Castanet, déjà auteur en 2022 des Fossoyeurs qui a révélé les défaillances des maisons de retraite Orpea, Aurore Bergé et Elsa Hervy auraient tenu une conversation sur l'application cryptée Telegram pour se mettre d'accord sur des éléments de langage et pour un "pacte de non-agression" : d'un côté, les "géants du secteur" ne tapent pas sur le gouvernement, de l'autre, "le gouvernement saura faire preuve de mansuétude", écrit-il.
"Pas de vagues en attendant que la tempête passe"
En avril 2023, la publication d'un rapport de l'Igas pointe les dysfonctionnements des crèches privées. Lors de sa réaction à cette polémique, le 7 septembre suivant, Aurore Bergé aurait utilisé une "note" transmise par la FFEC, le lobby des crèches privées. Pendant ce temps, les entreprises suivent le mot d'ordre tenu en coulisses par la ministre : "Pas de vagues en attendant que la tempête passe"...........
Aller plus loin : https://actu.orange.fr/politique/aurore-berge-accusee-d-avoir-voulu-etouffer-le-scandale-des-creches-privees-magic-CNT000002f1kSa.html
Selon France Info
Illustration
"Vous devez simplement être en mesure de porter vous-même en une seule fois tous vos bagages", explique la compagnie ferroviaire. Les usagers s'exposent à une amende de 50 euros.
Après la souplesse et la pédagogie, la SNCF durcit le ton. La compagnie ferroviaire doit mettre fin, dimanche 15 septembre, à la période de tolérance sur l'application de nouvelles règles relatives à la taille et au nombre de bagages dans les TGV inOui et les trains Intercités.
Ces règles avaient changé en février 2024 et fixaient par voyageur deux bagages étiquetés aux dimensions maximales de 70x90x50 cm (valise, sac de randonnée, sac de sport...) et un bagage à main étiqueté aux dimensions maximales de 40x30x15 cm (sac à dos, cabas, sacoche d’ordinateur...).
Les médaillés olympiques et paralympiques recevront un grade dans l’un des deux ordres nationaux des mains de plusieurs légendes du sport, samedi.
Selon France Info
Les médaillés olympiques et paralympiques seront décorés lors de la Parade des champions. Ils recevront un grade dans l’un des deux ordres nationaux, la Légion d’honneur ou l'Ordre national du Mérite, samedi 14 septembre au pied de l'Arc de Triomphe à Paris, a appris vendredi franceinfo auprès de l'Élysée et du ministère des Sports.
Dans le détail, ceux qui ont remporté leur première médaille, d’argent ou de bronze, seront nommés au grade de chevalier de l’Ordre national du Mérite. Ceux qui ont gagné leur première médaille d’or olympique ou paralympique seront quant à eux nommés au grade de chevalier de la Légion d’honneur. Des athlètes qui ont gagné une nouvelle médaille d’or pourront être promus au grade d’officier de la Légion d’honneur. Un athlète multimédaillé d’or sera promu au grade de commandeur de l’Ordre national du Mérite. Selon les informations de franceinfo, il s'agit du triple champion olympique de judo Teddy Riner.
"Un geste fort de transmission entre générations d’athlètes"................ Poursuivre : https://www.francetvinfo.fr/les-jeux-olympiques/paris-2024/les-medailles-olympiques-et-paralympiques-recevront-un-grade-dans-l-un-des-deux-ordres-nationaux-lors-de-la-parade-des-champions_6779845.html
Une quarantaine de membres de Bancs Publics à Sète en soutien lors de l'audience du procès de Silvain Pastor ce jeudi matin. Le résumé de France 3 Montpellier.
Les rendez vous de septembre octobre de l'Aquarium Café de Montbazin
FIGURES DE SETE : Nouvel épisode de la web série hebdomadaire de la ville de Sète
