Les médiathèques de Sète Agglopôle Méditerranée et le festival Fiest’A Sète présentent la quinzaine du film qui sera placée sous le thème « L’indien dans le western ». Du 7 au 20 septembre, des films seront diffusés au cinéma Comoedia, et à la médiathèque François Mitterand. Retrouvez le programme ici : https://cutt.ly/nWmoGmk
échos
Afin de renforcer les mesures de sécurité sanitaire pour les personnels des établissements du premier et second degré dans l'exercice de leurs missions, de nouvelles facilités de dépistage leurs ont été proposées. Elles sont désormais étendues aux collégiens et aux lycéens.
De nouvelles facilités de dépistage pour les personnels et les élèves
Afin de renforcer la protection des personnels et des élèves et d’accélérer l’identification des cas confirmés et la levée de doute devant l'apparition de symptômes et selon les modalités locales, les personnels des établissements scolaires des premier et second degrés peuvent bénéficier :
- d'un accès prioritaire aux tests RT-PCR en laboratoire de biologie médicale
- de dépistages réalisés par test antigénique au sein même des écoles et établissements scolaires. Ces tests antigéniques seront réalisés au bénéfice des personnels des établissements scolaires publics et des enseignants des établissements privés sous contrat. Les campagnes pourront également être déployées en cas d’apparition de cas groupés ou dans le cas d’une circulation particulièrement active dans un secteur géographique, en lien avec les autorités sanitaires et préfectorales.
Ces campagnes pourront être étendues aux élèves du second degré. Lorsque les autorités sanitaires le décident , des tests peuvent être proposés aussi aux élèves à partir de 6 ans après autorisation parentale notamment dans le cadre de la stratégie de maîtrise de la circulation des variants SARS-Covid2.
Des tests salivaires dans les établissements scolaires au retour des vacances d'hiver
La Haute autorité de santé (HAS) a donné son feu vert pour le recours aux tests salivaires à compter du jeudi 11 février 2021.
Le premier ministre a annoncé un déploiement des tests salivaires dans les écoles primaires au retour des vacances scolaires d'hiver : 200 000 tests par semaine seront proposés pour assurer la surveillance épidémique, réaliser des dépistages ciblés et ainsi casser les chaînes de contamination.
Une organisation coordonnée entre les autorités préfectorales, sanitaires et académiques
1 million de tests antigéniques sont dédiés à ces campagnes de dépistage en milieu scolaire d’ici les vacances d’hiver.
La mise en œuvre du dispositif est assurée par plus de 2 000 médecins et infirmiers de l’éducation nationale volontaires qui bénéficient préalablement d’une formation à la réalisation des tests. Cette mobilisation s’inscrit dans la continuité de la mobilisation remarquable de ces personnels, depuis le début de la crise sanitaire, au service de la santé des élèves et de l’ensemble de la communauté scolaire. La mobilisation d’autres personnels de santé, également formés à la réalisation de tests, pourra être sollicitée.
Les personnels et les élèves sont testés sur la base du volontariat. Un accord du responsable légal sera préalablement sollicité pour les mineurs. Sauf circonstances exceptionnelles relevées par les autorités sanitaires, il ne sera pas proposé de tests aux élèves de l’école primaire.
En complément des initiatives académiques déjà engagées, des services d'accompagnement sont proposés aux personnels afin de les accompagner davantage durant la crise sanitaire.
Maintenir et adapter les cellules d’écoute
- Un numéro local d’écoute mis en place dans chaque académie / département. L’animation de ce numéro est assurée par une équipe pluriprofessionnelle
- 0 805 500 005 : le dispositif des Espaces d’accueil et d’écoute (EAE), mis en place avec la MGEN, accessible 24 h/24 et 7 j/7, pour une écoute individuelle et anonyme.Il permet depuis le 17 octobre 2020 d’accompagner plus spécifiquement les personnels souhaitant exprimer leurs doléances, ou signaler une atteinte à la laïcité, ou sollicitant un besoin de soutien psychologique.
La MGEN propose deux autres services :
- Un accès prioritaire ouvert immédiatement aux personnels de l’éducation nationale dans les centres de santé que cette mutuelle gère dans cinq académies (Paris, Nancy, Strasbourg, Lyon, Nice). L’accès à ces plateaux techniques est organisé en lien avec le médecin de prévention, lorsque c’est possible. Les médecins de prévention, ou les médecins conseillers techniques, peuvent disposer d’un complément de diagnostic par des spécialistes des Centres médicaux et dentaires et les personnels bénéficient ainsi d’un accès prioritaire
- Un dispositif de téléconsultation proposé à titre expérimental. La plateforme "Mes Docteurs" donne ainsi accès à des consultations en médecine générale ou de spécialité, notamment des psychiatres.
Les cadres (inspecteurs, chefs d’établissements, chefs de division, chefs de bureau) continuent à s’assurer de la santé et des conditions de travail de chacun de leurs collaborateurs en s'appuyant sur la DRH académique et les différents services pour répondre à leur demande d’accompagnement ou de prise en charge de situations individuelles de personnels le cas échéant.
Selon Orange.fr
L'acteur, décédé lundi à l'âge de 88 ans à son domicile parisien, était une des figures les plus populaires du 7e Art, avec à son actif 80 films, des films d'action aux plus belles heures du cinéma d'auteur
Un hommage national sera rendu à Jean-Paul Belmondo jeudi 9 septembre aux Invalides, qualifié la veille de "trésor national, tout en panache et en éclats de rire" par Emmanuel Macron, a annoncé mardi 7 septembre l'Elysée à l'AFP.
La ministre de la Culture Roselyne Bachelot avait annoncé lundi sur RTL qu'un "hommage serait rendu" à l'acteur, et qu'il reviendrait au "président de la République d'en fixer les contours". Il "ne mérite pas moins" que Johnny Hallyday, mais "différemment", a estimé de son côté Thierry Frémaux, délégué général du Festival de Cannes.
Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/un-hommage-national-sera-rendu-a-jean-paul-belmondo-jeudi-aux-invalides-magic
Bientôt un nouveau passeport en Europe ? La Commission européenne présentera en mars un projet de "passeport vert" numérique attestant d'une vaccination contre le Covid-19 ou de tests négatifs pour voyager plus librement, a annoncé sa présidente Ursula von der Leyen. Outre la vaccination et les tests, ce passeport pourrait également indiquer si une personne "peut être considérée comme immunisée en raison de sa situation sanitaire, de la présence d'anticorps", a précisé lundi un porte-parole de la Commission.
En savoir plus : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-l-union-europeen-va-presenter-un-projet-de-passeport-vert-numerique
Chaque contribuable dispose d’un espace particulier en ligne sur le site impots.gouv.fr. Comment s'y connecter ? Comment y déclarer vos revenus ? Quelles autres démarches pouvez-vous accomplir à partir de cet espace ? On vous répond !
Nouveau service disponible depuis août 2021 : « Gérer mes biens immobiliers »
Depuis le 2 août 2021 un nouveau service est accessible depuis votre espace sécurisé. Il s'agit de « Gérer mes biens immobiliers », qui permet à tout usager propriétaire, qu’il soit un particulier ou un professionnel (personne morale) de consulter l'ensemble de ses biens bâtis sur le territoire ainsi que leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, numéro de lot…).
À terme, ce service permettra de réaliser un certain nombre de démarches :
- répondre en ligne aux obligations déclaratives relatives aux locaux
- dématérialiser les déclarations foncières
- liquider les taxes d’urbanisme
- déclarer l’occupant des locaux d’habitation
- collecter auprès des propriétaires, dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les loyers des locaux d'habitation mis en location.
Pour accéder à ce nouveau service, rendez-vous dans la rubrique Biens immobiliers de votre espace particulier.
Vous pouvez par ailleurs consulter la FAQ dédiée ainsi qu'un pas-à-pas.
Vous pouvez retrouver toutes les informations utiles sur le site impots.gouv.fr.
Qu'est-ce que l'espace « particulier » sur impot.gouv.fr ?
L'espace « particulier » d'impot.gouv.fr est un espace sécurisé sur lequel vous pouvez effectuer en ligne l'essentiel de vos démarches fiscales courantes sans avoir à vous déplacer.
La déclaration en ligne comme l'ensemble des services en ligne de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) est accessible depuis l'espace « particulier ».
Comment créer votre espace « particulier » ?
Vous pouvez créer votre espace « particulier » sur le site impots.gouv.fr en renseignant :
Votre numéro fiscal
Votre numéro fiscal figure en 1ère page de votre dernière déclaration de revenus. Composé de 13 chiffres, ce numéro est l'identifiant unique à utiliser pour toutes vos démarches fiscales.
Votre numéro de déclarant en ligne
Votre numéro de déclarant en ligne se trouve en 1ère page de votre dernière déclaration de revenus. Attention, ce numéro change chaque année.
Votre revenu fiscal de référence
Votre revenu fiscal de référence se trouve sur la dernière page de votre dernier avis d'impôt sur le revenu, dans le cadre « Vos références ».
Vous pouvez également utiliser FranceConnect pour créer ou accéder à votre espace « particulier » sur impôts.gouv.fr.
Vous souhaitez accéder à votre espace impots.gouv.fr, La Poste ou AMELI ? FranceConnect permet de se connecter aux services de nombreuses administrations en ligne en utilisant indifféremment les identifiants de l'une d'elle.
Comment déclarer vos revenus en ligne depuis votre espace « particulier » ?
Pour déclarer vos revenus en ligne, il vous suffit de vous connecter à votre espace « particulier » sur impots.gouv.fr avec votre numéro fiscal et votre mot de passe (déterminé au moment de la création de votre espace).
Une fois authentifié, sélectionnez le service « Déclarez mes revenus ». Votre déclaration en ligne sera pré-remplie des informations connues par les services fiscaux.
Que vous soyez éligible à la déclaration automatique, ou bien toujours concerné par la déclaration classique, vous devez vérifier que toutes les informations préremplies par l'administration sont justes : revenus imposables et prélèvements à la source.
Pour vérifier vos informations pré-remplies, vous pouvez vous aider du récapitulatif annuel qui peut figurer sur votre bulletin de salaire ou relevé de pension de retraite du mois de décembre 2020.
En l'absence de récapitulatif annuel, faîtes le total de vos revenus imposables et prélèvement à la source à partir de vos bulletins de salaire de l'année.
Si tout est correct, il ne vous reste plus qu'à valider votre déclaration pour la déclaration de revenus classique. Si vous bénéficiez de la déclaration automatique vous n'avez rien à faire : votre déclaration est automatiquement validée.
En revanche, si vous avez besoin de modifier certains éléments, vous pouvez rectifier ou compléter les informations pré-remplies directement en ligne. Que votre déclaration soit classique ou automatique, n'oubliez pas de signer votre déclaration une fois les modifications faites afin que celles-ci soient prises en compte.
Quels sont les autres services proposés par votre espace « particulier » sur impots.gouv.fr ?
Votre espace « particulier » ne vous sert pas qu'à déclarer vos revenus. Il vous permet d'accéder à tous les services en ligne de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).
En vous y connectant, vous aurez accès aux rubriques suivantes :
Consulter ses documents
- déclaration annuelle de revenus en ligne
- accusé de réception
- avis d'impôt
- avis de situation déclarative (Asdir)
- calendrier fiscal.
Consulter et gérer son prélèvement à la source
- signaler un changement de situation familiale
- actualiser son taux suite à une hausse ou à une baisse de revenus
- gérer vos acomptes
- mettre à jour vos coordonnées bancaires
- consulter l'historique de tous vos prélèvements
- opter pour ne pas transmettre son taux à son employeur
Payer en ligne ses impôts et ses amendes
- paramétrer ses options de paiement de taxe d'habitation et de taxe foncière en adhérant au prélèvement mensuel ou au prélèvement à l'échéance
- payer en ligne ses amendes ou un forfait de post-stationnement.
Bénéficier d'une messagerie intégrée et sécurisée
La messagerie intégrée et sécurisée vous permet de communiquer avec l'administration fiscale en toute sécurité.
Vous pouvez prendre un rendez-vous, initier et suivre vos recours ou réclamations, signaler une difficulté ou un changement de situation, poser une question générale ou transmettre toute information utile au service gestionnaire.
Accéder aux simulateurs de la DGFiP
- le simulateur de l'impôt 2021 sur les revenus 2020
- le simulateur du prélèvement à la source
- le simulateur des frais kilométriques
- le simulateur de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Acheter des timbres fiscaux électroniques
- procéder à l'achat d'un timbre fiscal
- demander le remboursement d'un timbre électronique.
Gérer mes biens immobiliers
Depuis le 2 août 2021, si vous êtes propriétaire, la rubrique « Gérer mes biens immobiliers » vous permet de consulter vos biens sur tout le territoire et leurs caractéristiques. À terme, ce service va progressivement s’enrichir de nouvelles fonctionnalités pour vous permettre de réaliser en ligne l’ensemble des démarches concernant vos biens.
Vous avez raté la première édition du Budget Participatif ? Pas de panique ! Le Département vous permet de déposer de nouveaux projets citoyens jusqu’au 20 avril.
Vous avez des idées pour changer l’Hérault ? C’est le moment de le faire savoir ! Le Département lance un deuxième budget participatif. Vous avez jusqu’au 20 avril pour déposer vos projets sur la plateforme jeparticipe.herault.fr. Cette année, une attention particulière sera portée aux propositions des jeunes Héraultais (11-18 ans). Chacun pourra participer et voter à partir de 11 ans.
A vous de jouer ! Dépôts des projets jusqu’au 20 avril sur jeparticipe.herault.fr
Les nouveautés de cette deuxième édition
Les projets concernent l’environnement, les loisirs, le secteur social,
touristique, économique… Ils doivent participer à la construction de notre
territoire et respecter les critères du règlement du budget participatif.
Des projets plus aboutis
Après un premier tour de chauffe, passons aux choses sérieuses ! Présentez-nous des projets bien ficelés, aux objectifs et coûts bien définis. Comme dans la vie, pensez à vous entourer des meilleurs partenaires !
Des projets « Jeunes »
Pour cette deuxième édition, une enveloppe de 150 000€ sera consacrée aux projets présentés par les 11-18 ans.
Des projets « Hérault »
Vous aimez les grands projets ? Nous aussi ! Une catégorie « Hérault » permettra de valoriser les projets pensés à l’échelle du département ou de plusieurs communautés de communes.
Si mon projet est recevable
La Fabrique de Projet, composée d’experts des services du Département,
examine la faisabilité technique, juridique et financière des projets
recevables. Les déposants seront sollicités et accompagnés dans la
construction de leur projet.
A vous de jouer ! Dépôts des projets jusqu’au 20 avril sur jeparticipe.herault.fr
Le calendrier de cette deuxième édition
L’obligation de présentation du pass sanitaire pour accéder à certains centres commerciaux sera levée à compter du mercredi 8 septembre. 18 départements sont concernés.
Le pass sanitaire dans les centres commerciaux
Depuis le 9 août 2021, le pass sanitaire s’applique dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2 sur décision motivée du Préfet, lorsque la gravité des risques de contamination le justifie et que l’accès du public à des infrastructures de transports en commun et aux biens de première nécessité dans le bassin de vie est garanti.
Le pass sanitaire a ainsi été mis en place dans les centres commerciaux des départements connaissant la circulation la plus intense du virus, c'est-à-dire ayant un taux d’incidence supérieur à 200 cas pour 100 000 habitants.
Au total, 178 centres commerciaux dans 27 départements ont été concernés.
En savoir plus : Pass sanitaire, des réponses aux questions des professionnels
À compter du 8 septembre, levée de l'obligation du pass sanitaire dans certains centres commerciaux
Devant la baisse du taux d’incidence constatée sur l’ensemble du territoire, le Gouvernement décide de lever, dès le mercredi 8 septembre, l’obligation d’application du pass sanitaire dans les centres commerciaux des départements connaissant un taux d’incidence inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance continue depuis au moins sept jours.
Sont concernés les centres commerciaux des départements suivants :
- Isère, Loire et Haute-Savoie
- Bas-Rhin
- Paris, Yvelines, Essonne, Val-de-Marne, Val d’Oise, Hauts-de-Seine et Seine-et-Marne
- Charente-Maritime, Gironde, Landes et Pyrénées-Atlantiques
- Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées et Pyrénées-Orientales
Le même principe sera ensuite appliqué aux autres départements, dès lors que durant sept jours consécutifs le taux d’incidence sera inférieur à 200 / 100 000 et en décroissance. Un arrêté préfectoral mettra fin, dans ce cas, à l’application du pass sanitaire dans les grands centres commerciaux.
Le nombre de morts du Covid-19 est à la hausse, tout comme celui des malades admis en réanimation, ce lundi 1er mars selon les données de Santé publique France.
379 malades du Covid-19 sont morts à l'hôpital en 24 heures selon les données de Santé publique France ce lundi 1er mars. Ce chiffre est à la hausse, comme celui des malades admis en réanimation, qui est repassé au-dessus de la barre des 3.500.
Avec 3.544 personnes soignées dans ses services de réanimation - réservés aux cas les plus graves, dont 347 accueillis pendant les 24 dernières heures -, le niveau d'occupation est.............................................
Poursuivre sur : https://actu.orange.fr/france/covid-19-379-personnes-sont-mortes-en-24-heures-magic-
Afin de choisir le nouveau lave-linge, réfrigérateur ou aspirateur qui rejoindra votre foyer, vous êtes sûrement amené à comparer les différents produits proposés à la vente. Savez-vous que l’étiquette énergie vous apporte des informations précieuses afin de vous équiper de manière écologique mais aussi économique ? On vous explique comment lire les nombreuses informations qu’elle contient !
Étiquette énergie : qu’est-ce que c’est ?
L’étiquette énergie est une fiche synthétique et uniformisée accompagnant les appareils électroménagers neufs, au moment de l’achat.
Son objectif ? Vous renseigner sur les caractéristiques des produits qui équipent votre domicile en ayant une incidence sur votre consommation d’énergie.
Quels produits sont concernés par l’étiquette énergie ?
La liste des produits soumis à l’obligation de présenter une étiquette énergie est large puisque cette obligation concerne les « produits liés à l’énergie ayant une incidence significative directe ou indirecte sur la consommation d’énergie pendant leur utilisation » (directive 2010/30/UE).
L’étiquette énergie est notamment obligatoire pour les produits suivants :
- lave-vaisselle
- réfrigérateur
- four et hotte
- lave-linge
- sèche-linge
- téléviseur
- lampe électrique et luminaire
- climatiseur
- générateur de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
Cette obligation s’applique indifféremment, que le produit soit vendu dans une boutique physique ou sur internet.
Depuis 2018, les fabricants d'aspirateur ne sont plus soumis à l'obligation d'accompagner leurs appareils d'une étiquette d'énergie.
Toutefois, cette situation devrait évoluer dans le cadre de la révision de l'étiquette énergie, ayant comme ambition de simplifier l'information des consommateurs.
Quelles sont les informations obligatoires sur l’étiquette énergie ?
Parmi les informations obligatoires présentes sur l’étiquette énergie, on distingue celles communes à l’ensemble des produits ménagers électriques, de celles spécifiques à une catégorie de produits.
Ainsi, doit être indiqué, sur toute étiquette énergie :
- le fournisseur du produit et la référence du modèle
- la classe d’efficacité énergétique : pouvant aller de A à G ou de A+++ à D (cf. ci-dessous)
- la consommation d’énergie annuelle exprimée en kilowatt-heure (kWh).
D’autres informations obligatoires peuvent s’ajouter à ce socle commun selon la catégorie du produit.
Il peut s’agir notamment de :
- la consommation annuelle d’eau pour un lave-linge ou un lave-vaisselle exprimée en litre (L)
- l’émission acoustique pour un réfrigérateur ou un lave-linge exprimée en décibel (dB)
- la diagonale de l’écran pour un téléviseur exprimée en centimètre (cm).
Afin d’améliorer sa lisibilité, l’étiquette énergie fait peau neuve pour les appareils suivants : lave-vaisselle, lave-linge et lave-linge séchant, réfrigérateur et téléviseur.
Pour permettre aux consommateurs une compréhension plus aisée de la classe d’efficacité énergétique de ces produits, leur classement évolue : les lettres A+++, A++, A+ disparaissent et sont remplacées, respectivement, par A, B et C.
Source : AdemeAu 1er septembre 2021, les ampoules et LED seront elles aussi concernées par ce nouvel étiquetage, puis d’autres familles de produits dans les années à venir (sèche-linge, aspirateur, chauffe-eau etc.).
Téléchargez le guide de l'Agence de la transition écologique (ADEME) pour en savoir plus sur l'évolution de l'étiquette énergie :
Comment comparer la performance énergétique grâce à l’étiquette énergie ?
Afin de comparer la performance énergétique de plusieurs produits vous devez être attentif à leur classe d’efficacité énergétique :
- les lettres A ou A+++ (selon la catégorie de l’appareil, cf. ci-dessus) sont attribuées aux appareils les plus économes
- les lettres D ou G (selon la catégorie de l’appareil, cf. ci-dessus) sont attribuées aux appareils les plus énergivore.
Vous pouvez vous faire une idée précise de la consommation à venir de votre futur appareil grâce aux données chiffrées, qu’elles concernent les consommations de kWh ou de litres d’eau annuelles.
Avant d’acheter un lave-linge séchant, soyez particulièrement attentif à l’étiquette énergie et tout particulièrement à la consommation d’eau de l’appareil.
En effet, contrairement à un sèche-linge traditionnel, un lave-linge séchant utilise le plus souvent de l’eau pour sécher vos vêtements. Une technologie qui à l’usage peut faire grimper votre consommation d’eau.
Enfin, n’oubliez pas que l’étiquette énergie vous permet, au-delà du coût d’achat, de comparer le coût d’utilisation de chaque produit.
En effet, comme le rappelle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) : « un produit plus cher à l’achat peut se révéler plus économique lors de son utilisation […] qu’un appareil au prix moins élevé et moins bien classé ».
Raison de plus pour lire avec attention l’étiquette énergie !
Selon FranceInfo.fr :
En France, 86% des plus de 80 ans ont reçu leurs deux doses du vaccin contre le Covid-19 au 6 septembre 2021. Pour atteindre ces personnes âgées, il faut parfois aller taper à leur porte, ce que font des réseaux de médecins.
Pour permettre aux personnes âgées, les plus vulnérables face au Covid-19, de se faire vacciner, des médecins se rendent directement chez elles. C'est le cas du docteur Flora Gaudin, médecin généraliste à Paris. "C'est plus simple, plutôt que de mobiliser une ambulance, un accompagnant, aller au centre, attendre au centre", souligne-t-elle. Ce jour-là, elle a une dizaine de rendez-vous pour aller vers les personnes âgées non vaccinées dans le 18e arrondissement.
Encore 20 000 personnes de 75 ans et plus à vacciner............
En savoir plus : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/vaccin/covid-19-la-vaccination-des-plus-de-80-ans-directement-a-domicile
"La doctrine" c'est de fermer les écoles "en dernier", "si c'était indispensable", a indiqué Jean-Michel Blanquer, mardi 2 mars, sur France Inter. Alors que les craintes d'une circulation accrue du Covid-19 sont renforcées par la rentrée scolaire de la zone C lundi, le ministre de l'Education nationale a affirmé "que l'école n'est pas une variable d'ajustement : l'école est fondamentale pour tous les enfants".
Il a par ailleurs annoncé que "1 700 médiateurs" allaient être recrutés pour "appuyer les personnels qui sont mobilisés"...................
Toutes les actualités liées au Covid sur : https://www.francetvinfo.fr/politique/jean-castex/gouvernement-de-jean-castex/direct-covid-19-1-700-mediateurs-vont-etre-recrutes-pour-aider-a-pratiquer-les-tests-salivaires
Afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 31 août 2021 par le ministère du Travail. Alors que les anciennes versions du protocole assouplissaient les règles concernant le télétravail par la mise en place d'un nombre minimum de jours, la nouvelle version supprime cette exigence. Fin du télétravail obligatoire, port du masque, situation des personnes vulnérables... Quelles sont les nouvelles mesures ?
Les principales évolutions du protocole sanitaire dans sa nouvelle version portent sur :
- La fin du télétravail obligatoire. Le protocole sanitaire ne prévoit plus l’obligation pour les employeurs de fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine. Le télétravail reste toutefois possible, mais il revient aux employeurs de fixer dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d'organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l'isolement des salariés en télétravail. Les employeurs peuvent librement adapter les règles encadrant le télétravail et demander aux salariés de revenir à 100 % en présentiel.
- Le port du masque. Le port du masque reste la règle en entreprise notamment dans les lieux clos collectifs. Les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, n'ont pas à porter le masque dès lors qu'ils se trouvent seuls dans leur bureau.
Il en va de même dans les ateliers dès lors que les conditions de ventilation ou aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent une distance d'au moins 2 mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière. En extérieur, le port du masque est requis en cas de regroupement, ou si une distanciation de 2 mètres ne peut pas être respectée.
Le port du masque n'est pas applicable aux personnes ayant accédé aux établissements recevant du public, lieux, services et événements avec un passe sanitaire, à l'exception des déplacements longue distance par transport interrégionaux. Les professionnels intervenant dans ces lieux et événements doivent présenter le passe sanitaire et ne sont plus tenus de porter le masque. En revanche, le port du masque peut être rendu obligatoire par le préfet, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur. - Le passe sanitaire. Depuis le 30 août 2021, les personnes (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) qui interviennent dans certains lieux, établissements, services ou événements doivent présenter le passe sanitaire, c'est-à-dire, soit le résultat d'un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 72h maximum, soit un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par le Covid-19. Certains salariés et autres professionnels ne sont pas soumis au passe sanitaire si leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public ou hors des horaires d'ouverture au public ou en cas d'interventions urgentes ou pour les activités de livraison. Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation, sur la base d'un justificatif présenté par le salarié. Lorsqu'un salarié concerné par le passe sanitaire ne présente pas les justificatifs, il peut, avec l'accord de l'employeur prendre des jours de congés ou de RTT.
Le protocole rappelle les modalités d'organisation de l'entretien de régularisation qui doit avoir lieu avec le salarié qui ne présente pas un passe sanitaire, et qui voit alors son contrat de travail suspendu. L'entretien doit avoir lieu à l'issue du 3e jour suivant la suspension afin d'examiner les moyens de régulariser la situation, par exemple, proposer une affectation sur un autre poste ou travailler à distance lorsque c'est possible. - Des mesures renforcées pour les salariés vulnérables. Jusqu'à présent, les salariés vulnérables étaient maintenus en télétravail autant que possible. Selon le nouveau protocole, ils pourront désormais revenir en présentiel, et bénéficier de mesures de protections renforcées :
- l'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
- le respect à l'occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés (hygiène des mains renforcée, port systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec un changement au moins toutes les quatre heures ou s'il est mouillé ou humide) ;
- l'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
- le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchés au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
- une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les heures d'affluence ;
- la mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
À compter du 15 septembre 2021, les salariés particulièrement à risque lorsque le télétravail n'est pas envisageable, pourront être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires, s'ils remplissent l'une des conditions suivantes :
- justifier d'un critère de vulnérabilité au Covid-19 figurant dans la liste de l'avis du HCSP du 29 octobre 2020 (hors cas des immunodépressions sévères) et être dans l'une des 2 situations suivantes :
- être affecté à un poste susceptible d'exposition à de fortes densités virales (par exemple, dans les services hospitaliers de 1re ligne ou des secteurs Covid-19) ;
- justifier d'une contre-indication à la vaccination.
- être sévèrement immunodéprimé devant recevoir une 3e dose vaccinale au sens de l'avis du 6 avril 2021 du Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale .
Les salariés concernés doivent demander à bénéficier d'un certificat d'isolement afin d'être mis en activité partielle. Ce certificat peut être établi par le médecin traitant, de ville ou du travail. Un nouveau justificatif est nécessaire pour ceux ayant déjà eu un certificat d'isolement entre mai 2020 et août 2021.
Les salariés vulnérables concernés pourront bénéficier des indemnités versées au titre de l'activité partielle jusqu'au 31 décembre 2021. - La vaccination. Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail . Les absences pour les salariés et les stagiaires n’entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif. Bien que l'absence pour se faire vacciner ne soit pas limitée dans le temps, la durée de cette absence doit être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire. L'autorisation d'absence peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou majeur protégé pour se faire vacciner. Les employeurs peuvent demander au salarié, la confirmation du rendez-vous de vaccination ou un justificatif de la réalisation de la vaccination.
Le protocole rappelle l'obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux qui est mise en place en 2 temps, d'ici au 15 octobre 2021. Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation. Les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical. - Les moments de convivialité. Le protocole maintient la possibilité d'organiser des moments de convivialité dans le respect des gestes de barrières (port du masque, mesures d'aération et ventilation, et les règles de distanciation). Il est fortement recommandé que ces moments se tiennent à l'extérieur.Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. En cas de réunion en présentiel, les salariés doivent respecter les gestes barrières (notamment le port du masque), les mesures d'aération et de ventilation des locaux.
A savoir : Dans le cadre de l'extension du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale, le ministère du Travail met en ligne deux documents afin de répondre aux interrogations des employeurs et des salariés : un questions-réponses relatif à l'obligation de vaccination ou de détenir un passe sanitaire pour certaines professions ainsi qu'une brochure, Employeurs et salariés : je me vaccine. Retrouvez toutes les informations sur travail-emploi.gouv.fr
Rappel : Le respect des règles d'hygiène et de distanciation physique. L'ensemble des règles d'hygiène et de distanciation physique doivent toujours être appliquées.
Le socle des règles sur la mise à disposition d'autotests par les entreprises, la vaccination des salariés et des employeurs, les mesures d'aération et ventilation des lieux de travail et le port du masque grand public de catégorie 1 ou de type chirurgical reste en vigueur.
L'employeur doit informer le salarié de l'existence de l'application TousAntiCovid et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.
Dans la fonction publique
Les agents de la fonction publique bénéficient d'autorisations d'absence pour se faire vacciner .
Depuis le 1er septembre 2021, les agents publics peuvent à leur demande et sur autorisation de leur employeur télétravailler 3 jours par semaine maximum pour un temps plein. Ils pourront également bénéficier d'une indemnité forfaitaire de télétravail de 220 € par an.
A savoir : Le ministère de la Fonction publique propose un questions-réponses actualisé sur la prise en compte de l'épidémie dans la fonction publique d’État .
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé a publié 2 documents qui précisent le périmètre du passe sanitaire dans les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux : Mise en œuvre de l'obligation vaccinale et du « pass sanitaire » dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et Adaptation des mesures de protection dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap .