ECONOMIE

Restrictions sanitaires : ces aides auxquelles les Français peuvent prétendre

Lors de son allocution mercredi 31 mars, Emmanuel Macron a notamment annoncé la fermeture des écoles. Le président de la République a également généralisé à toute la France les mesures de restriction.

Des milliers de commerces vont devoir fermer à partir du samedi 3 avril. Plusieurs dispositifs d'aides sont possibles, rapportent Le Point, Europe 1, franceinfo et Le Figaro.

Le couperet est tombé, mercredi 31 mars. Lors de son allocution, Emmanuel Macron a décidé de loger toute la France à la même enseigne. À compter de mardi 6 avril, les écoles seront fermées pour trois semaines pour les niveaux maternelle et primaire, et pendant quatre semaines pour les collèges et les lycées. Un problème supplémentaire pour de nombreux parents qui doivent se réorganiser en urgence pour garder leurs enfants.................................................................

Découvrir sur : https://actu.orange.fr/france/restrictions-sanitaires-ces-aides

Revenu brut global, revenu net imposable, revenu fiscal de référence... Quelles différences ?

Revenu brut global, revenu net imposable ou revenu fiscal de référence, savez-vous ce que signifient ces termes ? Sur quels revenus allez-vous être imposé ? On fait le point sur ces questions !

Les revenus brut global, net global, net imposable et le revenu fiscal de référence sont des chiffres qui découlent les uns des autres. Il faut commencer par calculer le revenu brut global.

Revenu brut global

Votre revenu brut global est égal à la somme des revenus, bénéfices et gains que vous avez perçus sur une année civile (par exemple : salaires, pensions de retraite, revenus fonciers…). Sur le montant obtenu, il faut appliquer certains abattements : par exemple 10 % pour frais professionnels sur les salaires et les retraites.

Lire aussi : Tout savoir sur l'impôt sur le revenu

Revenu net global

Pour obtenir le revenu net global, vous devez déduire du revenu brut global, les charges énumérées dans le bulletin officiel des Finances publiques. Il faut par exemple déduire, le cas échéant :

  • le montant annuel des pensions alimentaires que vous avez versé
  • la somme que vous avez cotisée pour une épargne retraite
  • une partie de la CSG afférente aux revenus du patrimoine et aux produits de placement

Revenu net imposable

Lorsque vous avez obtenu le revenu net global, vous devez, dans certaines situations particulières, ensuite déduire les abattements spéciaux pour calculer le revenu net imposable.

Les abattements spéciaux concernent :

  • les personnes âgées
  • les invalides
  • les enfants à charge ayant fondé un foyer distinct
  • les mariés, pacsés ou chargés de famille rattachés à votre foyer.

Le montant de l'abattement dépend de l'importance du revenu net global.

Revenu net imposableMEF

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Texte de l'image

Revenu net imposable et barème progressif

Le revenu net imposable est le revenu qui est soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Les revenus imposés à un taux forfaitaire (par exemple le PFU, ou le prélèvement forfaitaire libératoire) ne sont pas inclus dans le revenu net imposable. L'impôt à taux forfaitaire s'ajoute à l'impôt résultant du barème progressif.

Lire aussi : Impôt sur le revenu : toute la documentation utile sur impots.gouv.fr

Revenu fiscal de référence

Le revenu fiscal de référence se trouve sur la page de garde de votre avis d’impôt. Il est notamment utilisé pour obtenir certaines prestations sociales (par exemple bourses des collèges) et exonérations (notamment sur les impôts locaux, comme la taxe foncière).

Le revenu fiscal de référence est calculé à partir du revenu net imposable et des revenus et plus-values imposés à un taux forfaitaire mais prend aussi en compte d’autres revenus :

  • les revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire (notamment les intérêts d'une assurance-vie)
  • certains revenus exonérés (revenus d'activités indépendantes exercées dans certaines zones du territoire ou certains revenus perçus à l’étranger)
  • les cotisations d'épargne déduites du revenu global.

À quoi sert le revenu fiscal de rérérenceMEF

 

 

Prélèvement à la source et revenu fiscal de référence

Le prélèvement à la source n'a pas d'impact sur le revenu fiscal de référence. Le prélèvement à la source modifie le mode de perception de l'impôt, pas son mode de calcul.

La notion de revenu fiscal de référence résulte du calcul de l'impôt. Le revenu fiscal de référence est égal au montant net des revenus et plus-values retenus pour le calcul de l'impôt, corrigé de certaines exonérations et déductions.

Le revenu fiscal de référence figure sur l'avis d'impôt qui récapitule par ailleurs les éléments et la base d'imposition, le quotient familial (situation familiale et nombre de parts) et le montant de l'impôt.

Lire aussi : Comment calculer le taux et le montant de votre prélèvement à la source ?

Aucun livret d'épargne en doublon ne sera autorisé à partir 2024

 

Enregistrer, Tirelire, Argent

Détenir 2 livrets d'épargne populaire, 2 livrets de développement durable et solidaire... est interdit par loi. Depuis 2013, avant d'ouvrir un livret A, les banques vérifient que leurs clients n'en possèdent pas déjà un. Un décret paru au Journal officiel le 14 mars 2021 étend ce contrôle à tous les produits d'épargne réglementée (LEP, LDDS, PEL...). Ces dispositions pour lutter contre l'ouverture de compte en doublon s'appliqueront à compter du 1er janvier 2024.

Quels sont les livrets concernés ?

Le dispositif concerne les livrets suivant :

  • livret d'épargne populaire (LEP) ;
  • livret de développement durable et solidaire (LDDS) ;
  • plan épargne logement (PEL) ;
  • comptes épargne logement (CEL).

Quelles sont les contrôles ?

Les banques devront appliquer les mesures suivantes :

  • interroger l'administration fiscale sur les informations relatives à d'autres produits d'épargnes identiques à celui dont la démarche est en cours ;
  • refuser l'ouverture du livret d'épargne, si le client s'oppose à ce que l’administration fiscale communique les informations ;
  • refuser l'ouverture, si l'administration fiscale confirme que le client est déjà titulaire d'un ou plusieurs livrets d'épargne identiques.

  A savoir : en cas de détention de plusieurs livrets d'épargne identiques, le titulaire dispose de deux mois pour régulariser sa situation. Passer ce délai, le produit d'épargne sera soldé, et l'argent sera transféré vers un autre compte.

Vide grenier, revente sur internet : faut-il déclarer ces revenus ?

 

Vous vendez ou revendez des biens ? Vous avez l'obligation de déclarer les revenus que vous tirez de cette activité dans un certain nombre de cas. Vous pouvez également être redevable de cotisations sociales, à partir de certains seuils. De même pour la TVA. Explications.

Devez-vous déclarer vos revenus issus de la vente de vos biens ?

Si vous effectuez des ventes à caractère occasionnel

Si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver (par exemple, une poussette, votre collection de disques de jazz, ou votre ancien téléviseur, etc.) et que ces ventes ont un caractère occasionnel et sont réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, il ne s’agit pas d’une activité professionnelle.

Par conséquent, les revenus de ces ventes ne sont pas imposables.

Cas particulier

Dans certains cas, vous devez tout de même déclarer ces revenus :

  • Pour la cession de métaux précieux ou si le prix de cession des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité est supérieur à 5 000 €. Vous êtes alors soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux précieux dont vous devez vous acquitter dans le mois de la cession via l’imprimé 2091.
  • Pour la cession d’autres biens dont le prix est supérieur à 5 000 € (hors meubles meublant, électroménagers ou automobiles qui sont exonérés), vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %, dont vous devez vous acquitter dans le mois grâce au formulaire n° 2048-M.

Si vous achetez ou fabriquez de biens pour les (re)vendre

Si vous achetez ou fabriquez des biens afin de les (re)vendre (par exemple, vous achetez et revendez des bandes dessinées, vous vendez votre production de bijoux ou de nappes brodées, etc) les revenus de cette activité sont imposables. Vous devez par conséquent déclarer vos recettes à l’administration fiscale dans le cadre de votre déclaration de revenus.

Le régime fiscal dont vous dépendrez, est lié au montant de vos recettes :

  • Si vos recettes annuelles sont inférieures à 176 200 €

Si vos recettes annuelles sont inférieures à 176 200 €, vous avez le choix entre 2 régimes fiscaux :

  1. le régime micro BIC : portez le montant de vos recettes sur la déclaration complémentaire d’impôt sur le revenu n° 2042 C pro (ligne 5 NO). Vous êtes imposé au barème de l’impôt sur le revenu, sur 29 % de vos recettes (abattement pour frais automatique de 71 %). Notez que comme l’abattement minimal est de 305 €, si vos recettes sont inférieures à 305 €, vous ne payerez aucun impôt. Si vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, portez les recettes sur la déclaration n° 2042 C pro (ligne 5 TA).
  2. le régime réel : dans ce cas, vous déclarez le montant réel de vos charges.
  • Si vos recettes annuelles sont supérieures à 176 200

Dans ce cas, vous êtes automatiquement soumis au régime réel.

Vous devez alors porter le montant de vos recettes sur la déclaration professionnelle n° 2031-SD. Vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges pour leur montant exact en le portant sur la même déclaration. De plus, vous devez aussi déclarer la TVA (voir ci-dessous).

Vous devez au préalable déclarer la création de cette activité sur le site guichet-entreprise.fr ou auprès d'un centre de formalités des entreprises (CFE) pour inscription de votre activité au répertoire SIRENE et attribution d'un numéro d'identification.

Lire aussi : Location de biens : vous devez déclarer vos revenus ?

Devez-vous payer la TVA sur vos ventes ?

Si le produit annuel de vos ventes est inférieur à 85 800 €, vous n'êtes pas redevable de la TVA.

Lorsque le chiffre d'affaires annuel est compris entre 85 800 et 176 200 €, les produits des ventes sont soumis à la TVA.

Lorsque vos recettes annuelles sont supérieures à 176 200 , vous devez déclarer la TVA grâce à l'imprimé n° 3517-S-SD et la payer. Vous pouvez déduire la TVA payée sur vos achats et vos frais.

Lire aussi : Entreprises : pouvez-vous bénéficier de la franchise de TVA ?

Devez-vous payer des cotisations sociales sur vos ventes ?

Si vous effectuez des ventes à caractère occasionnel

Si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver et que ces ventes ont un caractère occasionnel et sont réalisées dans le cadre de la gestion de votre patrimoine privé, il ne s’agit pas d’une activité professionnelle. Par conséquent, vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer.

Il peut s’agir par exemple de la vente de vos anciens DVD, de votre téléviseur ou des livres.

Cas particulier

Certains cas nécessitent toutefois le paiement de cotisations sociales :

  • Pour la cession de métaux précieux ou si le prix de cession des bijoux, objets d’art, de collection ou d’antiquité est supérieur à 5 000 €, vous êtes redevable de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) à hauteur de 0,5 %.
  • Pour la cession d’autres bien dont le prix de cession est supérieur à 5 000 € (hors électroménagers ou automobiles qui sont exonérés), vous êtes redevable des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine au taux de 15,5 % sur la plus-value réalisée.

Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les (re)vendre

Si vous achetez ou fabriquez des biens afin de les (re)vendre, cette activité non salariée a un caractère professionnel et doit être déclarée. Vous devez vous enregistrer sur le site guichet-entreprises.fr afin de vous faire connaître auprès de l'administration.

Vous devrez alors payer des cotisations sociales qui vous ouvrent droit à des prestations sociales.

  • Si vos recettes annuelles sont inférieures à 176 200 € en 2021

2 options s’offrent à vous :

  1. Vous pouvez opter pour le régime du micro-entrepreneur. Vous devrez déclarer vos recettes sur le site lautoentrepreneur.urssaf.fr. Vos cotisations sont alors calculées par la Sécurité sociale des indépendants en fonction de vos recettes (sans déduction de charges), au taux global de 12,8 %.
  2. Vous pouvez choisir le statut de travailleur indépendant et relevez alors de la Sécurité sociale des indépendants. Il faut alors s’affilier sur le site guichet-entreprises.fr et déclarer vos bénéfices sur net-entreprises.fr.
  • Si vos recettes annuelles sont supérieures à 176 200 € en 2021

Vous êtes affilié à la sécurité sociale des indépendants. Vous devez déclarer vos recettes sur le site net-entreprises.fr. Vos cotisations seront alors calculées par la Sécurité sociale des indépendants (SSI) en fonction de vos bénéfices réels.

En savoir plus sur le site de l'URSSAF

Lire aussi : Activité de service : comment déclarer vos revenus et vos cotisations sociales ?

Publié initialement le 10/02/2017

Appels à projets

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a élaboré un agenda pour vous permettre de suivre les appels à projets (AAP) du plan de relance : dates d'ouverture et de fermeture, date(s) ou période(s) prévisionnelle(s) de relève, date(s) ou période(s) prévisionnelle(s) d'annonce des lauréats.
Chaque appel à projets est relié à la mesure « France Relance » dans laquelle il s'inscrit par l'intermédiaire d'un lien cliquable.
Pour chaque AAP en cours, vous trouverez les liens pour télécharger le cahier des charges et vous inscrire.
Les données de ce calendrier seront actualisées régulièrement.

 

Téléchargez l'agenda des appels à projets France Relance [PDF - 3,4 Mo]

Covid-19 : 11 milliards d'euros de prêts participatifs seront mis à disposition début mai, annonce Bruno Le Maire

Distribués par les banques, ces prêts visant à soutenir la relance s'étaleront sur huit ans avec un différé de remboursement de quatre ans, a rappelé lundi le ministre de l'Economie.

Objectif : "réinvestir, réembaucher, récréer des emplois". Un total de 11 milliards d'euros de prêts participatifs pour soutenir la relance de l'économie française, plombée par la pandémie de Covid-19, seront mis à la disposition des entreprises dès le début du mois de mai, a annoncé lundi 26 avril le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, invité d'Europe 1.

En savoir plus : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/covid-19-11-milliards-d-euros-de-prets-participatifs

Plan de relance : le kit de communication

Vous bénéficiez des mesures du plan de relance ou vous déployez des actions dans le cadre du plan de relance ? Un kit de communication a été spécialement conçu pour valoriser ces projets et initiatives France Relance en externe auprès de vos clients ou du grand public ou en interne auprès de vos salariés ou de vos actionnaires.

Le kit complet France Relance à télécharger [Dossier compressé - 4,7 Mo]

L'étiquette « Financé par » avec le bloc Gouvernement et le logo France Relance

Cette étiquette est à insérer dans un communiqué de presse, sur un site web, dans une lettre de communication ou tout autre support d’information pour valoriser la mesure France Relance dont vous avez bénéficié.

Téléchargez l'étiquette France Relance [44 Ko]

La vignette France Relance pour les réseaux sociaux

Personnalisable avec le texte de votre choix, elle vous permet d’annoncer sur les réseaux sociaux que vous avez bénéficié d’une mesure France Relance.

Téléchargez la vignette France Relance [ppt - 734 Ko]

L'affiche France Relance

Ce format est tout particulièrement destiné aux commerçants. Installée en vitrine, l'affiche vous permet d’indiquer à votre clientèle que votre commerce se modernise et se digitalise (retrait de commandes, système de livraisons, création d’un site internent, paiement en ligne…) grâce au soutien de France Relance (voir l’exemple dans les affiches ci-dessous).

Le flyer France Relance

Le flyer présente tous les supports du kit de communication. Vous pouvez le distribuer à vos partenaires susceptibles de bénéficier des mesures France Relance et désireux d'en faire la promotion.

Téléchargez le flyer France Relance [PDF - 75 Ko]

Les petites retraites agricoles seront revalorisées au 1er novembre

Les petites retraites agricoles seront revalorisées à compter du 1er novembre, a confirmé vendredi 23 avril le Premier ministre, Jean Castex. L'entrée en vigueur de cette revalorisation, qui relève les retraites des anciens chefs d'exploitation agricole à un niveau plancher de 85% du smic net (au lieu de 75% actuellement), était prévue pour le 1er janvier 2022 au plus tard mais est donc anticipée de deux mois.

"Concrètement, pour 227 000 chefs d'exploitation agricole, ça représentera en moyenne 100 euros de plus par mois. C'est une avancée forte, qui était attendue, qui était nécessaire", a fait valoir Jean Castex lors d'un déplacement à Maringues (Puy-de-Dôme).

Pour bénéficier de la revalorisation annoncée.................................. Lire sur https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/retraite/

La Région et les enseignes de la grande distribution forment un pack pour valoriser les produits et les producteurs d'Occitanie

La Région et les enseignes de la grande distribution forment un pack pour valoriser les produits et les producteurs d'Occitanie 

La Région Occitanie a fait de l'alimentation une de ses priorités depuis plusieurs années à travers son pacte pour une alimentation durable renforcé par son Pacte Vert. Aujourd'hui, elle franchit une nouvelle étape en réunissant autour d'elle, les principales enseignes de la grande distribution pour promouvoir les produits et les producteurs régionaux.

 Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, Jean-Louis Cazaubon, vice-président en charge de l'agroalimentaire et de la viticulture, présenteront cette démarche collective au cours d'une visio-conférence jeudi 8 avril à 10h30.

 En présence des représentants des enseignes (Auchan, Carrefour, Casino, Intermarché, Leclerc et Super U), et des partenaires (Chambre régionale d'Agriculture Occitanie, AREA, Coopération Agricole Occitanie, Centre technique Régional de la Consommation d'Occitanie, Interbio, l'Irqualim et Ad'Occ ), ils détailleront leurs actions et leurs engagements communspour proposer aux consommateurs des produits locaux de qualité accessibles à tous,dans une logique de respect de l'environnement et du travail des producteurs régionaux.

La charte d'engagement pour une grande distribution durable en Occitanie sera signée à l'issue de cette visio-conférence.

"En Occitanie, notre engagement pour le consommer local n'est pas nouveau et nous avons fait de l'alimentation notre grande cause régionale depuis plusieurs années. Aujourd'hui, 70% de la consommation se fait dans la moyenne et grande distribution. Et dans le même temps, la crise sanitaire que nous vivons a renforcé le souhait des consommateurs d'aller vers un mode d'approvisionnement plus responsable. Nous devons tout faire pour les y aider et nous en faisons la preuve en jouant collectif avec les enseignes de la grande distribution, les consommateurs et les producteurs. Il est indispensable de démocratiser l'accès à une alimentation saine, locale, et de saison tout en assurant une meilleure rémunération des producteurs locaux. Savoir se réinventer en prenant en compte les attentes et les besoins des habitants d'Occitanie, là était l'objectif de notre consultation sur l'alimentation. Avec cette charte pour une grande distribution durable, c'est un grand pas pour la valorisation des produits et des producteurs d'Occitanie !" a déclaré Carole Delga à quelques jours de l'évènement.



Crise sanitaire : faut-il s'attendre à une flambée des taxes foncières ?

La gestion de la pandémie coûte cher aux communes. Pour équilibrer les comptes, certains maires ont ainsi décidé d'augmenter la taxe foncière.

Le scénario pourrait s'étendre à d'autres villes.

La petite commune de Dammartin-en-Goële, en Seine-et-Marne, fait ces derniers jours inhabituellement parler d'elle. Les quelques 10 000 habitants de la ville sont en colère, et pour cause : le maire a annoncé une augmentation de la taxe foncière de 73% pour la partie communale, avant de rétropédaler et de la fixer à 40%. En cause, les dépenses liées à l'épidémie de coronavirus, qui ont contraint la municipalité à augmenter les impôts pour la première fois depuis 15 ans, rapporte Franceinfo le 23 avril. Ouistreham et Le Mans également Le cas de Dammartin-en-Goële n'est pas isolé.

Découvrir sur : https://actu.orange.fr/france/crise-sanitaire-faut-il-s-attendre-a-une-flambee-des-taxes-foncieres

Covid : le gouvernement relève sa prévision de déficit et de dette publics pour 2021

Le gouvernement a rehaussé ses prévisions de déficit et de dette publics de la France en 2021, conséquence d'une croissance qui devrait être moins élevée que prévu en raison des nouvelles restrictions sanitaires, a annoncé dimanche le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire.

Le gouvernement a rehaussé ses prévisions de déficit et de dette publics de la France en 2021, conséquence d'une croissance qui devrait être moins élevée que prévu en raison des nouvelles restrictions sanitaires, a annoncé dimanche le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire.

"Nous évaluons le déficit public pour 2021 à 9%, au lieu des 8,5% qui avaient été inscrits dans le projet de loi de finance initial et nous estimons que la dette publique passera de 115% à 118% en 2021", a déclaré le ministre lors de l'émission télévisée Grand Jury LCI-RTL-Le Figaro.

Les détails sur : https://finance.orange.fr/actualite-eco/article/covid-le-gouvernement-releve-sa-prevision-de-deficit-et-de-dette-publics-pour-2021-CNT000001yTJbv/photos/le-ministre-francais-de-l-economie-et-des-finances-bruno

Aide à la numérisation des entreprises

Peut être une image de texte qui dit ’Financé par GOUVERNEMENT Liberté Égalité Fraternité FRANCE RELANCE’
Pour bénéficier du chèque forfaitaire de 500 euros destiné à couvrir tout ou partie des dépenses pour la numérisation supportées par certaines entreprises de moins de onze salariés qui ont fermé administrativement pendant le confinement de novembre 2020, faites votre demande sur le site : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/demande
Ce dispositif est financé par le gouvernement dans le cadre du plan de relance.

Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Vous avez besoin d'améliorer l'isolation de votre logement ? De diminuer votre facture de chauffage ? D'une chaudière plus performante ? Vous pouvez prétendre à des aides pour financer les travaux de rénovation énergétique de votre logement ! Découvrez les aides qui correspondent à vos besoins d’éco-rénovation.

MaPrimeRénov'

C'est quoi ?

Lancée le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov' remplace le crédit d'impôt transition énergétique et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le dispositif a été renforcé depuis le 1er octobre 2020.

Pour qui ?

MaPrimeRénov’ s'adresse à tous les ménages, ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux.

Pour quel logement ?

Le logement doit être occupé en tant que résidence principale. S'agissant des copropriétés, le dispositif peut aussi financer les travaux de rénovation des parties communes.

 

Lire aussi : Rénovation énergétique : les conseils pour éviter les arnaques

Aide « Habiter mieux sérénité » de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)

C'est quoi ?
« Habiter mieux sérénité » est une aide versée par l'Anah à certains ménages pour les aider dans les travaux de rénovation de leurs logements. Le financement est proportionnel au montant des travaux. Le montant total de l'aide ne pas excéder 18 000 €.

Pour qui ?

L'aide est accordée aux ménages aux ressources modestes et très modestes, propriétaires occupant un logement individuel. Les propriétaires bailleurs et syndicats de copropriétaires sont également éligibles.

Pour quel logement ?

Pour les logements occupés à titre de résidence principale et qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé.

 

Éco-prêt à taux zéro

C'est quoi ?
L'éco-prêt à taux zéro vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement sans faire d'avance de trésorerie et sans payer d'intérêts. Le dispositif est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021.

Pour qui ?

  • les personnes physiques (propriétaire occupant ou bailleur) y compris en copropriété
  • les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.

Pour quel logement ?
Le logement doit être :

  • déclaré comme résidence principale
  • une maison ou un appartement
  • achevé avant le 1er janvier 1990.

Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, sans que le montant global des deux emprunts n'excède 30 000 €).

 

Le dispositif Coup de pouce économies d'énergie

C'est quoi ?

Le dispositif « Coup de pouce économies d’énergie » est ouvert jusqu’au 31 décembre 2021. L’objectif de ce dispositif est permettre aux ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus importantes.

Pour qui ?
Depuis 2019, tous les ménages peuvent en bénéficier.

Pour quels travaux ?
Le dispositif se décline en 2 aides :

  • la prime Coup de pouce chauffage
  • la prime Coup de pouce isolation.

Le montant des primes dépend du niveau de ressources des ménages. Les primes sont versées par les entreprises signataires de la Charte « Coup de pouce économies d’énergie ». Il s’agit principalement des vendeurs d’énergie.

 

Chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation

C'est quoi ?
Le chèque énergie est une aide nominative pour le paiement des factures d’énergie du logement . Il a été généralisé en 2018 pour remplacer les tarifs sociaux de l'énergie. Son montant peut varier entre 48 € et 277 € par an.

Pour qui ?

Le chèque énergie est destiné aux personnes ayant des ressources modestes. C’est l’administration fiscale qui établit chaque année la liste des bénéficiaires en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du ménage et de la composition du foyer déterminé en unité de consommation (UC). La valeur des unités de consommation composant le ménage est calculée ainsi : la 1ère personne du ménage compte pour 1 UC, la 2ème pour 0,5 UC, et les suivantes pour 0,3 pour UC.

À compter du 1er janvier 2021, la valeur faciale TTC du chèque énergie, définie à l'article R. 124-3 du code de l'énergie, est ainsi fixée en fonction du revenu fiscal de référence annuel (FRF) et de la composition du foyer en UC.

Barème 2021 du chèque énergie
 RFR / UC < 5 600 €5 600 € ≤ RFR / UC < 6 700 €6 700 € ≤ RFR / UC < 7 700 €7 700 ≤ RFR / UC < 10 800 €
1UC 194 € 146 € 98 € 48 €
1 < UC < 2 240 € 176 € 113 € 63 €
2 UC ou + 277 € 202 € 126 € 76 €

Le chèque énergie est envoyé automatiquement par courrier au domicile du bénéficiaire, à la dernière adresse connue par l'administration fiscale selon un calendrier qui s'étend entre le 29 mars et le 30 avril 2021 en fonction du département. Cette année, il est étendu aux résidents d'un certain nombre d'établissements (Ehpad, notamment).

Le calendrier d"envois des chèques énergie [PDF - 73 Ko]

À noter que les chèques énergie 2020 pourront être utilisés jusqu'au 31 mars 2021.

Pour quels travaux ?

Le chèque énergie peut être utilisé pour payer :

  • desfactures d'énergie (électricité, gaz, chaleur, fioul, bois…), auprès des fournisseurs
  • certains travaux visant à limiter la consommation d'énergie de votre logement (rénovation des fenêtres, isolation…), auprès de votre artisan RGE en complément des aides à la rénovation existantes.

À noter que cette année, il sera possible d'utiliser le chèque énergie en lignepayer directement les dépenses d'électricité ou de gaz naturel auprès de certains fournisseurs d'électricité ou de gaz naturel.

 

Aides des entreprises de fourniture d'énergie (CEE)

C'est quoi ?

Dans le cadre des Certificats d'Économies d'Energie (CEE), les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Engie, Total…) proposent des aides pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie sous réserve qu’ils soient effectués par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE).

En contrepartie des aides versées, les entreprises CEE obtiennent des certificats leur permettant d’attester auprès de l’État qu’elles ont bien rempli leur obligation d’inciter les consommateurs à réaliser des économies d’énergie. 

Aide pour les propriétaires et les locataires

Pour qui ?
Tous propriétaires ou locataires.

Pour quel logement ?
Le logement peut être une habitation principale ou secondaire.

De quel type d’aides s’agit-il ?
Les aides des entreprises de fourniture d’énergie (CEE) peuvent prendre plusieurs formes :

  • diagnostics – conseils
  • mise en relation avec un réseau qualifié d’artisans
  • prêt à taux bonifié
  • prime (par exemple remise sur votre facture d’énergie, bons d’achat dans votre magasin…).

Ce sont les fournisseurs qui choisissent, parmi les travaux et équipements éligibles, ceux qu’ils soutiennent et la nature des aides susceptibles d’être débloquées.

 

TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique

C'est quoi ?
Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier d'une TVA à taux réduit à 5,5 %.

Pour qui ?

  • les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de propriétaires
  • les locataires et occupants à titre gratuit
  • les sociétés civiles immobilières.

Pour quel logement ?
Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Maison ou appartement, il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire.

 

Réduction d'impôt Denormandie

C'est quoi ?
Ce dispositif est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022. Il permet aux particuliers achetant un logement à rénover dans certains quartiers de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.

Pour qui ?
Les propriétaires bailleurs effectuant des travaux représentant au moins 25 % du prix du logement acheté.

Pour quel logement ?
Le logement acheté et rénové doit se trouver dans l'une des 222 villes bénéficiaires du programme Action coeur de ville.

 

Exonération de la taxe foncière pour les travaux d'économies d'énergie

C'est quoi ?
Certaines collectivités (communes, départements…) exonèrent temporairement de taxe foncière les foyers qui réalisent des travaux d'économie d'énergie. L'exonération peut être totale ou partielle.

Pour qui ?
Cette exonération peut être demandée par les propriétaires de logements, occupants ou bailleurs, réalisant des travaux d’économie d’énergie. 

Pour quel logement ?
Les logements éligibles sont ceux :

 

Les aides locales pour financer vos travaux de rénovation énergétique

Au-delà des aides nationales, il existe aussi de nombreuses aides locales pour améliorer la performance énergétique de votre logement.

Afin de trouver les aides proposées par votre région ou votre commune, l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) met à votre disposition un outil qui recense ces aides sur l'ensemble du territoire.

 

Simulateur

Simulateur des aides financières pour la rénovation énergétique