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Bon à savoir

Ce qu'il faut savoir sur l'assurance scolaire

Chaque année au moment de la rentrée scolaire, vous vous demandez quelle assurance scolaire vous devez souscrire pour vos enfants ? Est-elle obligatoire ? Que garantit-elle en cas d’accident ? toutes les réponses à vos questions.

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ?  

L’assurance scolaire a un caractère facultatif, mais dans certains cas, elle est obligatoire. Il est vivement recommandé d’en souscrire une pour protéger votre enfant en cas de dommage :

  • pour les activités scolaires obligatoires (celles qui s’inscrivent sur le temps scolaire même si elles se déroulent à l'extérieur de l'établissement, telles que les activités sportives), l’assurance n’est pas obligatoire, même si elle est fortement recommandée par le ministère en charge de l’Éducation nationale.   
  • pour les activités scolaires facultatives (par exemple une sortie incluant la totalité de la pause-déjeuner, une promenade, une visite de musée, une classe découverte, etc.), l’assurance est obligatoire.  De même, si votre enfant prend ses repas à la cantine, il devra également être assuré.   
  • pour les activités périscolaires, les organisateurs peuvent aussi demander que les enfants soient assurés.

Que garantit l’assurance scolaire ?

L’assurance scolaire se compose de deux garanties :   

  • la garantie responsabilité civile qui couvre les dommages causés par l’enfant à autrui•    
  • la garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable ou non.

Votre assureur peut vous proposer deux types d’assurances :   

  • l’assurance scolaire : dans ce cas, l’enfant est assuré pendant les activités à l’école et sur le chemin de l’école,  
  • l’assurance scolaire et périscolaire : l’enfant est alors assuré en toutes circonstances, sauf s’il exerce une activité professionnelle rémunérée. Il est aussi important de vérifier que le sport pratiqué par l’enfant est bien couvert dans le contrat de l’assurance.

Qu’en est-il de l'assurance responsabilité civile des parents ?

On pense souvent que les diverses assurances souscrites par les parents, notamment l'assurance responsabilité civile ou bien l'assurance multirisque habitation, couvrent automatiquement les enfants et pour tous les types de dommages/d'accidents.

Mais ce n'est pas toujours le cas ! Par exemple, l’assurance multirisque habitation couvre la responsabilité civile de l’enfant s’agissant des dommages qu’il pourrait causer à autrui, mais pas les dommages corporels qu'il pourrait subir.

Comment souscrire à une assurance scolaire ?

Renseignez-vous tout d'abord auprès de votre assureur pour vérifier que votre enfant n’est pas déjà couvert par une assurance à laquelle vous auriez déjà souscrit.

Vous pouvez ensuite décider de souscrire à une assurance scolaire auprès de votre assureur ou auprès de n’importe quel autre assureur. Vous pouvez aussi adhérer à cette assurance via une association de parents d’élèves.

À titre indicatif, le prix d'une assurance scolaire débute à environ 10 € par an et par enfant.

Que devez-vous faire en cas d'accident ?

En cas d'accident impactant votre enfant, ou bien si votre enfant est à l'origine d'un accident, voici les conseils à suivre selon votre situation.

Si votre enfant est blessé :   

  • recueillez le maximum de renseignements sur les circonstances de l'accident,   
  • faites établir par un médecin un certificat détaillé sur la nature des blessures et l'évolution prévisible,   
  • dans les cinq jours ouvrés, déclarez l'accident auprès de votre assureur,   
  • conservez les décomptes de remboursement de la sécurité sociale et éventuellement de votre mutuelle.

Si votre enfant est à l'origine d'un accident :   

  • déclarez l'accident, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, quelle que soit votre première opinion sur la responsabilité de votre enfant,   
  • si vous avez deux assurances de responsabilité civile (scolaire et familiale), vous devez en informer chaque assureur. L'un d'eux indemnisera la victime pour compte commun.

 

En savoir plus sur l'assurance scolaire

Ce qu’il faut savoir sur le covoiturage

Covoiturage, Auto, Faire Du Covoiturage

Vous souhaitez pratiquer le covoiturage pour vos déplacements quotidiens ? Vous envisagez un trajet de ce type pour partir en vacances ? Assurance, réglementation, aides… Tout ce qu’il faut savoir sur ce mode de transport à la fois économique et écologique.

Qu'est-ce que le covoiturage ?

Selon l’article L.3132-1 du code des transports, le covoiturage consiste à utiliser un véhicule de transport terrestre (le plus souvent une voiture) partagé par un conducteur non-professionnel avec un ou plusieurs passagers, dans le cadre d’un trajet effectué par le conducteur à son propre compte et qui ne donne lieu à aucune rétribution autre que celle du partage des frais de déplacement.

En ce sens, le covoiturage se distingue du transport public particulier (taxi et VTC).

On parle de covoiturage lorsque deux conditions suivantes sont remplies :

  • le trajet du conducteur est effectué pour lui-même : à l’inverse si le trajet est effectué par le conducteur pour des tiers, il ne s’agit pas d’un covoiturage,
  • les seuls échanges financiers entre le ou les passagers et le conducteur se limitent au partage des coûts du transport : il s’agit principalement des frais de carburant, des éventuels péages ou frais d’assurance, et si les passagers et le conducteur ont été mis en relation par une plateforme, la commission de cette dernière. Mais le conducteur ne doit faire aucun bénéfice sur cette rétribution.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le trajet ne peut pas s’assimiler à du covoiturage et il s’agit probablement d’une activité professionnelle. Le conducteur encourt alors des poursuites pénales si cette dernière est non déclarée.

Comment organiser un covoiturage ?

L’organisation du covoiturage, c’est-à-dire la mise en relation d’un conducteur avec un ou plusieurs passagers, peut se faire selon deux principes :

  • le covoiturage spontané, basé sur l’utilisation du trafic routier comme offre potentielle de déplacement (autostop organisé ou lignes de covoiturage, par des points d’arrêt matérialisés),
  • le covoiturage planifié entre particuliers ou par le biais de sites en ligne ou d'applications  qui favorisent la mise en relation entre conducteurs et passagers.

Comment fonctionnent les plateformes de covoiturage en ligne ?

Leurs obligations

Si le covoiturage ne nécessite pas l’intervention d’un tiers, la mise en relation entre le conducteur et les passagers se fait dans la majorité des cas via des plateformes en ligne sur internet ou sur smartphone. Ces dernières doivent respecter un certain nombre d'obligations :

  • toutes les plateformes ont l’obligation d’assurer le principe du partage des frais entre le conducteur et le ou les passagers,
  • elles ont également l’obligation d’informer leurs utilisateurs de façon loyale, claire et transparente des conditions d’utilisation et de modalités de référencement et de classement des offres,
  •  les plateformes de covoiturage doivent appliquer les règles de protections des consommateurs, notamment en informant les covoiturés des conditions d'annulation. Si l’annulation est à l’initiative du conducteur, le passager est intégralement remboursé. En revanche, si l’annulation est à l’initiative du passager, les règles peuvent varier en fonction du moment de l’annulation par rapport au trajet. Le passager peut avoir à régler le trajet en partie ou en totalité selon les cas.

Leur mode de fonctionnement

De nombreux points communs concernant le fonctionnement, les services et les options se retrouvent sur la plupart des plateformes :

  • prélèvement d’une commission : la plupart des plateformes prélèvent une commission sur les sommes échangées entre covoitureurs. Cette commission est variable et dépend souvent du moment où la réservation a été effectuée (généralement plus elle est effectuée proche du départ plus la commission est élevée),
  • conseils aux conducteurs sur les sommes qu’ils peuvent demander aux passagers : si le montant demandé par le conducteur aux passagers au titre du partage des frais n’est ni encadré ni limité par les plateformes de covoiturage, ces dernières indiquent souvent au conducteur les sommes maximales conseillées en fonction du trajet. Cela permet d’avertir le conducteur en cas de surestimation du montant et ainsi d’éviter une requalification de l’échange financier en activité professionnelle de transport illicite,
  • paiement du trajet pouvant être réalisé via l’application : il n’existe pas d’obligation en la matière. Le paiement peut tout à fait s’effectuer en main propre le jour du trajet. En pratique, celui-ci se fait dans une grande majorité de cas directement via l’application ou le site internet, par carte bancaire ou porte-monnaie électronique,
  • possibilité de commenter et/ou noter les covoiturés : la plupart des plateformes offrent la possibilité aux passagers et aux conducteurs de faire des commentaires et de laisser des notes,
  • possibilité pour le conducteur d’accepter ou non le passager demandeur.

Quels sont vos droits en tant que passager en covoiturage ?

Dans le cas où le covoiturage entre le conducteur et le ou les passagers se fait sans intermédiaire, les règles de protection des consommateurs ne s’appliquent pas car les covoiturés sont assimilés à des particuliers et le covoiturage n’est pas une activité professionnelle. Les relations entre le chauffeur et les passagers dépendent alors des règles du droit commun. Par exemple, en cas de retard ou d’annulation du trajet, le conducteur n’a pas l’obligation d’indemniser ses passagers.

En revanche, si le covoiturage a été réservé via un professionnel (site internet ou une application) qui prend une commission, cette commission se rattache à un contrat (généralement entre le conducteur et le site internet). Ce sont alors les règles d’information et de protection des consommateurs qui s’appliquent au titre de cette prestation d’intermédiation. Le passager doit alors être informé par le professionnel, des commissions prélevées par le site, des conditions d’annulation, des indemnisations possibles, etc.

Quelles sont vos obligations en tant que conducteur en covoiturage ?

En ce qui concerne les sommes perçues

Si les sommes perçues rentrent dans les frais de covoiturage, elles sont exonérées d’impôt et vous n'avez donc pas à les déclarer.

Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter notre article : Covoiturage : êtes-vous imposable sur les sommes perçues ?

En ce qui concerne votre contrat d'assurance

En plus du permis de conduire, qui est bien évidemment indispensable pour le conducteur, ce dernier a l’obligation d’être en règle au niveau de son contrat d’assurance.

L’assurance obligatoire de responsabilité civile (dite aussi « assurance aux tiers ») est normalement suffisante pour le covoiturage, car ce type de garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d’un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est couvert par cette assurance obligatoire.

Cependant, il est vivement conseillé au conducteur de vérifier son contrat - le cas échéant directement auprès de son assureur - notamment pour s’assurer que d’éventuelles clauses n’excluent pas le covoiturage des garanties.

Le conducteur doit vérifier notamment que son contrat d’assurance couvre bien :

  • les trajets domicile/travail, notamment pour le covoiturage avec des collègues,
  • le « prêt du volant », si le conducteur souhaite confier la conduite à un passager. Certains contrats interdisent cette pratique ou la soumettent à une franchise majorée en cas de sinistre.

De quelles aides pouvez-vous bénéficier en pratiquant le covoiturage ?

Afin de répondre aux enjeux écologiques et de limiter les émissions de gaz à effet de serre plusieurs aides ont été mises en place par le Gouvernement ces dernières années pour encourager la pratique du covoiturage :

Le forfait mobilités durables

Les déplacements domicile-travail effectués en covoiturage peuvent être en partie pris en charge par l'employeur. Cette disposition concerne :

  • les employés du secteur privé : vous pouvez recevoir un forfait allant jusqu’à 800€/an, exonéré d’impôts sur le revenu (cette prise en charge facultative, versée par votre employeur, est exonérée de cotisations et de charges sociales pour lui),
  • les agents de la fonction publique : vous bénéficiez d’un forfait mobilités durables de 300€ cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport en commun. 

Une prime de 100 € depuis le 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte-distance, vont pouvoir recevoir une prime de 100 €, via les plateformes de covoiturage. Cette prime prendra la forme d'un versement progressif :

  • une première partie au premier covoiturage (25 € minimum)
  • et le reste au dixième covoiturage, dans un délai de trois mois à compter de son premier covoiturage.

Pour tout savoir sur les conditions de cette aide, ainsi que sur les autres aides disponibles sur le covoiturage, consultez la page dédiée sur le site du ministère de la Transition écologique

Ce qu’il faut savoir sur le covoiturage

Covoiturage, Auto, Faire Du Covoiturage

Vous souhaitez pratiquer le covoiturage pour vos déplacements quotidiens ? Vous envisagez un trajet de ce type pour partir en vacances ? Assurance, réglementation, aides… Tout ce qu’il faut savoir sur ce mode de transport à la fois économique et écologique.

Qu'est-ce que le covoiturage ?

Selon l’a title"« legifrance.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">a"ticle L.3132-1 du code des transports, le covoiturage consiste à utiliser un véhicule de transport terrestre (le plus souvent une voiture) partagé par un conducteur non-professionnel avec un ou plusieurs passagers, dans le cadre d’un trajet effectué par le conducteur à son propre compte et qui ne donne lieu à aucune rétribution autre que celle du partage des frais de déplacement.

En ce sens, le covoiturage se distingue du transport public particulier (taxi et VTC).

On parle de covoiturage lorsque deux conditions suivantes sont remplies :

  • le trajet du conducteur est effectué pour lui-même : à l’inverse si le trajet est effectué par le conducteur pour des tiers, il ne s’agit pas d’un covoiturage,
  • les seuls échanges financiers entre le ou les passagers et le conducteur se limitent au partage des coûts du transport : il s’agit principalement des frais de carburant, des éventuels péages ou frais d’assurance, et si les passagers et le conducteur ont été mis en relation par une plateforme, la commission de cette dernière. Mais le conducteur ne doit faire aucun bénéfice sur cette rétribution.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le trajet ne peut pas s’assimiler à du covoiturage et il s’agit probablement d’une activité professionnelle. Le conducteur encourt alors des poursuites pénales si cette dernière est non déclarée.

Comment organiser un covoiturage ?

L’organisation du covoiturage, c’est-à-dire la mise en relation d’un conducteur avec un ou plusieurs passagers, peut se faire selon deux principes :

  • le covoiturage spontané, basé sur l’utilisation du trafic routier comme offre potentielle de déplacement (autostop organisé ou lignes de covoiturage, par des points d’arrêt matérialisés),
  • le covoiturage planifié entre particuliers ou par le biais de sites en ligne ou d'applications  qui favorisent la mise en relation entre conducteurs et passagers.

Comment fonctionnent les plateformes de covoiturage en ligne ?

Leurs obligations

Si le covoiturage ne nécessite pas l’intervention d’un tiers, la mise en relation entre le conducteur et les passagers se fait dans la majorité des cas via des plateformes en ligne sur internet ou sur smartphone. Ces dernières doivent respecter un certain nombre d'obligations :

  • toutes les plateformes ont l’obligation d’assurer le principe du partage des frais entre le conducteur et le ou les passagers,
  • elles ont également l’obligation d’informer leurs utilisateurs de façon loyale, claire et transparente des conditions d’utilisation et de modalités de référencement et de classement des offres,
  •  les plateformes de covoiturage doivent appliquer les règles de protections des consommateurs, notamment en informant les covoiturés des conditions d'annulation. Si l’annulation est à l’initiative du conducteur, le passager est intégralement remboursé. En revanche, si l’annulation est à l’initiative du passager, les règles peuvent varier en fonction du moment de l’annulation par rapport au trajet. Le passager peut avoir à régler le trajet en partie ou en totalité selon les cas.

Leur mode de fonctionnement

De nombreux points communs concernant le fonctionnement, les services et les options se retrouvent sur la plupart des plateformes :

  • prélèvement d’une commission : la plupart des plateformes prélèvent une commission sur les sommes échangées entre covoitureurs. Cette commission est variable et dépend souvent du moment où la réservation a été effectuée (généralement plus elle est effectuée proche du départ plus la commission est élevée),
  • conseils aux conducteurs sur les sommes qu’ils peuvent demander aux passagers : si le montant demandé par le conducteur aux passagers au titre du partage des frais n’est ni encadré ni limité par les plateformes de covoiturage, ces dernières indiquent souvent au conducteur les sommes maximales conseillées en fonction du trajet. Cela permet d’avertir le conducteur en cas de surestimation du montant et ainsi d’éviter une requalification de l’échange financier en activité professionnelle de transport illicite,
  • paiement du trajet pouvant être réalisé via l’application : il n’existe pas d’obligation en la matière. Le paiement peut tout à fait s’effectuer en main propre le jour du trajet. En pratique, celui-ci se fait dans une grande majorité de cas directement via l’application ou le site internet, par carte bancaire ou porte-monnaie électronique,
  • possibilité de commenter et/ou noter les covoiturés : la plupart des plateformes offrent la possibilité aux passagers et aux conducteurs de faire des commentaires et de laisser des notes,
  • possibilité pour le conducteur d’accepter ou non le passager demandeur.

Quels sont vos droits en tant que passager en covoiturage ?

Dans le cas où le covoiturage entre le conducteur et le ou les passagers se fait sans intermédiaire, les règles de protection des consommateurs ne s’appliquent pas car les covoiturés sont assimilés à des particuliers et le covoiturage n’est pas une activité professionnelle. Les relations entre le chauffeur et les passagers dépendent alors des règles du droit commun. Par exemple, en cas de retard ou d’annulation du trajet, le conducteur n’a pas l’obligation d’indemniser ses passagers.

En revanche, si le covoiturage a été réservé via un professionnel (site internet ou une application) qui prend une commission, cette commission se rattache à un contrat (généralement entre le conducteur et le site internet). Ce sont alors les règles d’information et de protection des consommateurs qui s’appliquent au titre de cette prestation d’intermédiation. Le passager doit alors être informé par le professionnel, des commissions prélevées par le site, des conditions d’annulation, des indemnisations possibles, etc.

Quelles sont vos obligations en tant que conducteur en covoiturage ?

En ce qui concerne les sommes perçues

Si les sommes perçues rentrent dans les frais de covoiturage, elles sont exonérées d’impôt et vous n'avez donc pas à les déclarer.

Pour plus d'informations sur le sujet, vous pouvez consulter notre article : Covoiturage : êtes-vous imposable sur les sommes perçues ?

En ce qui concerne votre contrat d'assurance

En plus du permis de conduire, qui est bien évidemment indispensable pour le conducteur, ce dernier a l’obligation d’être en règle au niveau de son contrat d’assurance.

L’assurance obligatoire de responsabilité civile (dite aussi « assurance aux tiers ») est normalement suffisante pour le covoiturage, car ce type de garantie couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers lors d’un sinistre. Ainsi, le passager du covoiturage est couvert par cette assurance obligatoire.

Cependant, il est vivement conseillé au conducteur de vérifier son contrat - le cas échéant directement auprès de son assureur - notamment pour s’assurer que d’éventuelles clauses n’excluent pas le covoiturage des garanties.

Le conducteur doit vérifier notamment que son contrat d’assurance couvre bien :

  • les trajets domicile/travail, notamment pour le covoiturage avec des collègues,
  • le « prêt du volant », si le conducteur souhaite confier la conduite à un passager. Certains contrats interdisent cette pratique ou la soumettent à une franchise majorée en cas de sinistre.

De quelles aides pouvez-vous bénéficier en pratiquant le covoiturage ?

Afin de répondre aux enjeux écologiques et de limiter les émissions de gaz à effet de serre plusieurs aides ont été mises en place par le Gouvernement ces dernières années pour encourager la pratique du covoiturage :

Le forfait mobilités durables

Les déplacements domicile-travail effectués en covoiturage peuvent être en partie pris en charge par l'employeur. Cette disposition concerne :

  • a title="« https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14046 » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">l"s employés du secteur privé : vous pouvez recevoir un forfait allant jusqu’à 800€/an, exonéré d’impôts sur le revenu (cette prise en charge facultative, versée par votre employeur, est exonérée de cotisations et de charges sociales pour lui),
  • a title="« https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12163 » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">l"s agents de la fonction publique : vous bénéficiez d’un forfait mobilités durables de 300€ cumulable avec le remboursement de l’abonnement transport en commun. 

Une prime de 100 € depuis le 1er janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, les conducteurs qui se lancent dans le covoiturage courte-distance, vont pouvoir recevoir une prime de 100 €, via les plateformes de covoiturage. Cette prime prendra la forme d'un versement progressif :

  • une première partie au premier covoiturage (25 € minimum)
  • et le reste au dixième covoiturage, dans un délai de trois mois à compter de son premier covoiturage.

Pour tout savoir sur les conditions de cette aide, ainsi que sur les autres aides disponibles sur le covoiturage, consultez a title="« https://www.ecologie.gouv.fr/covoiturage-en-france-avantages-et-reglementation-en-vigueur#scroll-nav__3 » dans ue nouvelle fenêtre" h" t" r">l" page dédiée sur le site du ministère de la Transition écologique

En savoir plus sur le covoiturage

Covoiturage : la réglementation applicable sur le site de la DGCCRF

a title="« https://www.ecologie.gouv.fr/covoiturage-en-france-avantages-et-reglementation-en-vigueur » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">L" covoiturage en France, ses avantages et la réglementation en vigueur sur ecologie.gouv.fr

Ce que dit la loi

  • a title="« https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000031051569&cidTexte=LEGITEXT000023086525&dateTexte=20151127&oldAction=rechCodeArticle&fastReqId=301291010&nbResultRech=1 » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">A"ticle L.3132-1 du code des transports
  • a title="« https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043158349/ » dans une nouvelle fenêtre" h" t" r">A"ticle 6B de l'annexe IV du code général des impôts

Impôt sur le revenu : corrigez votre déclaration en ligne jusqu'au 7 décembre 2023

 

Vous avez déclaré vos revenus en ligne et vous avez constaté une erreur sur l’avis d'impôt que vous avez reçu ? Comme chaque année, vous avez la possibilité de corriger votre déclaration. En 2023, vous pouvez le faire jusqu'au 7 décembre. On vous explique comment procéder.

Qui peut corriger sa déclaration de revenus en ligne ?

Vous constatez un oubli ou une erreur sur votre avis d'impôt ?

Grâce au service de correction de la déclaration en ligne disponible sur impots.gouv.fr, vous avez la possibilité de modifier les éléments que vous avez déclarés au printemps sur votre déclaration d’impôt 2023 sur les revenus 2022.

Ce service est ouvert depuisle 2 août et le sera jusqu'au 7 décembre 2023.

L'accès à ce service est réservé aux usagers qui ont déclaré leurs revenus en ligne sur impots.gouv.fr ou depuis l'application impots.gouv.fr. Lescontribuables qui ont bénéficié de la déclaration automatique peuvent également corriger leur déclaration.

Comment corriger votre déclaration de revenus en ligne ?

Pour corriger votre déclaration en ligne, voici la marche à suivre :

  1. Connectez-vous à votre espace particulier sur impots.gouv.fr depuis un ordinateur (le service de correction de la déclaration en ligne n'est pas accessible sur smartphone ou tablette).
  2. Munissez-vous de votre numéro fiscal et de votre mot de passe.
  3. Cliquez ensuite sur « Accédez à la correction en ligne ».
  4. Procédez à la correction des éléments erronés et validez. Un nouvel avis d'impôt sera émis (voir le détail plus bas dans cet article).

Notez que la quasi-totalité des informations sont modifiables : les revenus, les charges, les informations servant au calcul des réductions/crédits d'impôt, de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), etc. Il vous suffit de rectifier les montants initialement saisis et de cocher ou décocher les cases.

Corriger sa déclaration, quelles conséquences ?

Une fois votre déclaration initiale corrigée, un mail de confirmation vous sera envoyé.

Après traitement de cette déclaration rectificative, le montant de votre impôt se recalculé par l'administration fiscale. Cette opération générera un nouvel avis d'impôt pouvant conduire à une diminution ou à une augmentation de l'impôt dû.

Si votre impôt se trouve diminué et que vous avez déjà payé le solde, vous serez remboursé dans les jours qui suivent la réception du nouvel avis. Dans le cas contraire, une date limite de paiement de la différence vous sera indiquée sur le nouvel avis.

Que faire si vous avez effectué une déclaration papier ?

Les contribuables ayant déposé une déclaration papier ne peuvent pas bénéficier du dispositif de correction de la déclaration en ligne.

Aussi, en cas d'erreur ou d'oubli, vous devez adresser par courrier - avant la date limite de dépôt - une déclaration rectificative auprès du service des impôts des particuliers (SIP) dont vous dépendez. Cette déclaration devra reprendre l'intégralité des rubriques vous concernant, y compris celles pour lesquelles aucune modification n'est apportée. Vous devrez indiquer sur la première page : « DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE ».

Venez à la rencontre de grands espaces

 Sable, Mouette, Plage, Tronc, Arbre
Dans le Gard, le phare de l’Espiguette vous promet une vue spectaculaire sur la Camargue à son sommet 
Il se situe également au cœur d’un site naturel remarquable 
Préparez votre visite  https://www.phare-espiguette.fr/
 
 

Pourquoi la future interdiction de l'abaya à l'école pose question sur le plan juridique

Le ministre de l'Education nationale a annoncé que l'on ne pourrait plus porter dans les établissements scolaires ces longues robes traditionnelles couvrant le corps, ouvrant la voie à de potentiels recours juridiques.

Selon France Info

"On ne pourra plus porter d'abaya à l'école." Invité sur le plateau de TF1 dimanche 27 août, Gabriel Attal a annoncé l'interdiction de ces tenues dans les établissements scolaires, assurant vouloir donner des "règles claires au niveau national". Lors de sa conférence de presse de rentrée, lundi, le ministre de l'Education nationale a confirmé l'interdiction de cette robe traditionnelle couvrant le corps, sans pour autant en préciser les modalités. "Faire bloc, c'est être clair : l'abaya n'a pas sa place dans nos écoles", a-t-il martelé. Une annonce qui a aussitôt suscité la colère de plusieurs responsables de gauche. Mathilde Panot, la cheffe de file de La France insoumise (LFI) à l'Assemblée nationale, a ainsi dénoncé "l'obsession" de Gabriel Attal pour "les musulmanes" tandis que la députée écologiste Sandrine Rousseau y voit une volonté de "contrôle social sur le corps des femmes et des jeunes filles".

D'autres parlementaires, à l'instar de la députée LFI Clémentine Autain, considèrent que cette mesure est illégale. L'élue de Seine-Saint-Denis la juge même "anticonstitutionnelle" car "contraire aux principes fondateurs de la laïcité".................

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/societe/education/pourquoi-la-future-interdiction-de-l-abaya-a-l-ecole-pose-question-sur-le-plan-juridique_6029876.html

Bouches-du-Rhône : une commune s'alarme après la découverte d'un charnier d'animaux

Selon Orange.fr

 

À Aurons, dans les Bouches-du-Rhône, des habitants ont découvert des corps décomposés de chevreuils, des sangliers et des renards, a rapporté La Provence. Le maire de la commune a dénoncé un « braconnage orchestré à grande échelle » qui fait peser des risques sur l'eau.
La scène a suscité l'indignation et la stupeur de certains habitants de la commune d'Aurons, dans les Bouches-du-Rhône. En pleines vacances scolaires, au milieu du mois d'août, plusieurs personnes ont découvert des cadavres d'animaux entassés sur un site situé dans un vallon, selon des informations révélées par La Provence.
Selon le quotidien régional, des carcasses et des peaux de chevreuils, de renards et de sangliers étaient empilés dans une zone en plein soleil, dans une chaleur étouffante. Selon le maire de la commune, André Bertero, les habitants ont été aiguillés par les odeurs de putréfaction. « Il y avait une forte odeur de charogne qui s'en dégageait. Nous avons découvert des peaux d'animaux et des restes de carcasses accrochées aux branchages. C'est intolérable » a-t-il enragé auprès de La Provence.
 
 
Des cadavres de vache et plusieurs crânes découverts dans les Alpes-Maritimes par Nice Matin
 
Soupçons de braconnage
À la suite de cette macabre découverte, le maire a rapporté les éléments à l'Office français de la biodiversité, chargée de la protection de la biodiversité....

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/bouches-du-rhone-une-commune-s-alarme-apres-la-decouverte-d-un-charnier-d-animaux-magic

Séisme : le sud de la France touché par deux secousses en moins de 24 heures

Selon Orange.fr
Deux séismes ont été enregistrés dans les dernières 24 heures. Le premier dans la mer Méditerranée au large de Nice dans la nuit de dimanche à lundi comme nous en informe « Nice Matin ». Le deuxième dans les Hautes-Pyrénées lundi matin, rapporte France 3 Occitanie. Aucun dégât n’est à signaler.
Un tremblement de terre a été enregistré dans les Hautes-Pyrénées, rapporte France 3 Occitanie lundi 28 août. D’une magnitude de 3,6 sur l’échelle de Richter, la secousse a duré une vingtaine de secondes. L’onde de choc a notamment été ressentie dans la commune de Saint-Pé-de-Bigorre mais n’a laissé aucune marque. C’est la deuxième fois en quelques mois que le département des Hautes-Pyrénées est le lieu d’un séisme. Le 17 avril dernier, un tremblement de terre de magnitude 4,4 avait touché La Mongie.
 
 
La facture des catastrophes naturelles au niveau mondial a atteint 109 milliards d'euros pour les six premiers mois de l'année par BFMTV

 

Troisième séisme à Nice depuis le début de l’été

Cette secousse avait causé des fissures dans des établissements scolaires, entraînant l’évacuation de plusieurs collèges des Hautes-Pyrénées. Le plus gros séisme jamais ressenti dans les Pyrénées remonte aux années 1660. Une trentaine de personnes étaient décédées et il avait causé de gros dégâts sur les infrastructures..............

Aller plus loin : https://actu.orange.fr/france/seisme-le-sud-de-la-france-touche-par-deux-secousses-en-moins-de-24-heures-magic-CNT0000026MwKP.html

Rassemblement de Chessboxing à Sète

DU 1 SEPTEMBRE  AU 3 SEPTEMBRE

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 Fédération de Chessboxing - France
 
 
 
Enormément de candidatures et le quota maximum de 40 participants est atteint pour ce premier rassemblement entre chessboxers français !
Un bel engouement avec un prochain évènement qui sera organisé à Paris en automne !
 

À l'origine, le chessboxing a été imaginé en bande dessinée par Enki Bilal dans son album Froid Équateur en 1992. Iepe Rubingh, un artiste hollandais, a organisé le premier combat en 2003.Au fil des années, le chessboxing est devenu un sport à part entière, avec ses propres règles, son championnat du monde et d'Europe et ses premiers clubs.

Deux athlètes s'affrontent sur un ring où est également placée une table d'échecs. Ils doivent respecter à la fois les règles officielles des échecs et celles de la boxe anglaise.

 
Connaissez-vous les différents formats du Chessboxing ? 
Rédigées en 2003 pour le premier combat de l’histoire par l’artiste néerlandais Iepe Rubingh, les règles du chessboxing ont très peu évolué ces 20 dernières années !
Même si elles restent identiques, il existe différents formats de combat à travers le monde :
Combat en 5 rounds : 3 échecs / 2 boxe
 7 rounds : 4 échecs / 3 boxe
 11 rounds (format des IFC-Intellectual Fight Club) : 6 échecs / 5 boxe
Plus d'infos sur les règles officielles par ici : https://www.chessboxingfrance.fr/projects/
 
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La fédération Chessboxing France organise un grand rassemblement entre chessboxer à Sète
Cet évènement a plusieurs objectifs :
- Combattre
- Fédérer
- Motiver
- Serencontrer
- Se présenter les uns les autres
Il a été privilégié les chessboxer ayant envie de se mettre à la compétition .

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Carte du risque incendie du mardi 29 août dans l’Hérault

Peut être une image de carte, radar et texte
Risque très élevé dans 5 secteurs 
Accès interdit aux .massifs de la Gardiole, du Pic-St-Loup & forêt de St Guilhem-le-Désert
Risque élevé dans 3 autres secteurs = Accès déconseillés
Périmètres des 3 massifs forestiers (Gardiole, Pic St Loup, forêt de St Guilhem)
Rappel des consignes
Ne jetez pas vos mégots ds la nature
Ni feu ni barbecue en forêt
Téléphonez au 18/112 si départ de feu ou fumées suspectes

 

2ème édition du bulletin d'information sur le Crabe bleu

Crabe, Nauture, Bleu, Natu, Habitent

 

 

Consultez l'édition 2023 du bulletin d'information annuel sur le Crabe bleu, qui témoigne de la dynamique impulsée pour le partage de connaissances autour de cette espèce à l’échelle des territoires littoraux de Méditerranée ! 

Réalisé conjointement par le CPIE Bassin de Thau - et notamment son réseau ALIEN Occitanie financé par l'Office français de la biodiversité dans le cadre du plan France Relance - et le Pôle-relais lagunes méditerranéennes.

Il a été publié à l’occasion de la Conférence Interrégionale sur le Crabe bleu qui a eu lieu le 26 mai dernier à Berre l’Etang. 

Merci aux nombreux contributeurs de ce bulletin !

Participez au suivi des déchets échoués sur le lido des Aresquiers

 

La prochaine sortie de ramassage et caractérisation des déchets présents sur le Lido des Aresquiers aura lieu le mardi 17 octobre

 Comme d'habitude, nous nous retrouverons à 8h50 au parking des Aresquiers à Frontignan. L'après-midi nous serons dans les locaux de la LPO, à Villeveyrac pour procéder au tri. La journée se terminera au plus tard à 17h.

Pour rappel, ce ramassage intervient dans le cadre d’un suivi national des déchets échoués piloté par le CEDRE. Ce suivi est donc encadré et répond à un besoin de recherche scientifique. Hors cadre de ce projet, nous déconseillons fortement les ramassages de déchets sur le Lido des Aresquiers reconnu comme zone de nidification en cette période estivale.

Pour vous inscrire, contactez-nous : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Du 7 au 10 septembre 2023, le Festival "Tous Sentinelles !" revient pour sa cinquième édition !

Du 7 au 10 septembre 2023, le Festival "Tous Sentinelles !" revient pour sa cinquième édition !

 Le Festival Tous Sentinelles, c’est quoi ?

Chaque année, en septembre, les citoyens sont invités à découvrir le littoral d’Occitanie, sa biodiversité et les richesses du milieu marin avec un programme d’activités (animations, sorties, conférences) dans les 4 département d'Occitanie ! En participant aux animations, le public est invité à collecter des données scientifiques pour s’initier aux sciences participatives.

 Inédit ! Cette année, le Festival Tous Sentinelles investit aussi la Guinguette volante, dispositif pédagogique original et festif créé par le CPIE Bassin de Thau, pour s’associer au Festival du Vent - Portiragnes, les 9 et 10 septembre à Ville de Portiragnes.

Le but de cette guinguette ? Être un espace convivial et poétique, pour parler du climat, du littoral et de ses enjeux. C’est ici que vous retrouverez le village des Sentinelles de la Mer et ses animations !

La Guinguette volante est lauréate du #BudgetParticipatif Mer & Littoral 2020 de La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée , et cofinancée par Sète agglopôle, Montpellier Méditérranée Métropole et Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée Cap d'Agde Hérault Méditerranée.

 du jeudi 7 septembre au dimanche 10 septembre 2023

 8h à 22h selon les jours et activités (programme à venir !)

 Toute la région Occitanie, avec un cœur de festival à Portiragnes (Hérault)

 ENTRÉE LIBRE ET GRATUITE (offerte par la Région Occitanie et le département de l’Hérault dans le cadre du programme Les Sentinelles de la Mer Occitanie)

 Infos : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Programmation complète à découvrir en cliquant sur le bouton ci-dessous ! Plus d’une vingtaine d’animations, de sorties, de conférences autour des thématiques de la mer et du littoral.

Découvrir le programme