ECONOMIE

Finale régionale Prix de la TPE : 7 parcours distingués le 27 octobre au soir à Béziers

Mercredi 27 octobre, les TPE lauréates des sélections départementales se sont réunies au Parc des Expositions de Béziers, récemment inauguré, pour la remise Finale Régionale du Prix de la TPE 2021.

 7 parcours et dirigeants  ont été distingués dans les catégories ETRE, FAIRE, PILOTER, REBOND, Coups de cœur Espoir et Ténacité, et le Grand Prix de la TPE 202

C’est dans une ambiance chaleureuse et bienveillante que les lauréats des départements Hérault et
Haute-Garonne ont concouru hier à la Grande finale régionale du Prix de la TPE.

L’événement a bel et bien rempli sa mission : mettre à l’honneur et en lumière des pépites du
territoire.

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Les lauréats pour la Finale du Prix sont :


- Prix « ÊTRE », qui récompense un dirigeant qui a su réussir malgré l’adversité, cultiver sa ca-
pacité de résilience grâce à son parcours de vie, les difficultés rencontrées et les expériences capitalisées :

SYNAXYS à Toulouse


Société de biotechnologie innovante et prestataire de service de R&D pour les études précliniques

sur le système nerveux, Synaxys, pionnière en neuro-ingénierie, propose « 5D-brain », le premier mo-
dèle humain in vitro fiable du système nerveux permettant de réaliser des études fonctionnelles sans
avoir recours au petit animal. Elle est née pour répondre aux problématiques de maladies neuronales
comme l'autisme, la sclérose en plaque et la maladie d’Alzheimer.



- Prix « FAIRE », qui récompense l’entreprise dont le produit ou l'organisation a su s'adapter,
se réinventer et trouver des solutions face aux évolutions et incertitudes de son environnement :

ACQUA ECOLOGIE à Lunel


Experte dans le traitement et la réutilisation de l'eau pour les milieux terrestres et marins, Acqua

Ecologie propose des solutions innovantes et ultra performantes, capables d’éliminer la presque

totalité des polluants et de recycler l’eau sur site.

Simples, économiques et durables, leurs solutions s’adaptent à tous les milieux, quel que soit le
marché, même dans les environnements les plus extrêmes, tout en minimisant les coûts du cycle de
vie, contribuant ainsi à la préservation des ressources naturelles et de l’environnement.


- Prix « PILOTER », qui distingue la capacité du dirigeant à réagir et se projeter vers l’avenir
tout en donnant du sens et un cap à son équipe :



AGORAGOM à Montpellier


Agoragom est une plateforme marketplace en ligne, destinés aux professionnels, dédiée à l'achat et
la vente de pneus industriels d'occasion pour engins agricoles ou de chantier et poids-lourds. Le but
est de rendre le pneu d’occasion aussi accessible que le pneu neuf en connectant tous les acteurs du
marché, en gérant le paiement sécurisé et le transport au niveau national.

L’idée lui est venue de créer cette plateforme d'achat/vente dédiée au pneu industriel d'occasion
pour organiser le marché et augmenter la probabilité de trouver ce que l'on cherche à l'instant T.



- Prix « REBOND » qui récompense la capacité du dirigeant à considérer les nouvelles con-
traintes et les nouveaux usages post crise pour être innovant et compétitif sur les marchés du monde d’après :


L'INSTANT FROMAGE à Mauguio


L’INSTANT FROMAGE est une fromagerie créée en 2013 par Willy et Véronique TRARIEUX, avec une

boutique implantée à Mauguio et trois tournées avec des camions magasin. Leur boutique est im-
plantée depuis 8 ans dans la ville.

L’INSTANT FROMAGE permet à ses clients d'accéder à des produits de grande qualité, souvent des
produits rares ou moins connus, avec toutefois les produits classiques d'une fromagerie, mais tou-

jours d'une qualité supérieure, des pépites introuvables partout.

Leur but est de démocratiser une certaine qualité, et surtout de faire connaître au maximum les pro-
ducteurs, coopératives et affineurs avec qui ils travaillent.




Autre nouveauté, le jury a tenu cette année à remettre 2 prix coups de cœur, le Prix « espoir » et le
Prix « ténacité », pour saluer l’engagement de deux TPE méritantes.

Un véritable séquence émotion pour le public présent, très touché par les parcours et le témoignage
de ces 2 dirigeantes au moment de leur distinction.


- Coup de cœur « Espoir » : ORIGIN'AILES à Lacoste


Origin’Ailes, une gamme d’outils cohérents et complémentaires, pour répondre à l’ensemble des be-
soins de prise en charge dans toutes les étapes de la vie d’une personne porteuse d’autisme : un ser-
vice de mise en relation entre famille et intervenants spécialisés, des ateliers pratiques digitalisés

pour aider à la montée en compétences autour de l'autisme, des séances de sensibilisation scolaire
et une application mobile pour faciliter la coordination de l'équipe pluridisciplinaire et le suivi des méthodes comportementales.AAAAFLORELKPKTARACapture


- Coup de cœur « Ténacité » : TARANAE à l’Union T
aranae, espace de détente personnalisée 100% bio.
L’entreprise se distingue par son offre de soins variée et complémentaire en utilisant du matériel rare
sur la région tel que le bassin de flottaison ou le dôme d’infrathérapie (sauna japonais), alliant massage
et soins du visage. L’espace soin a été entièrement été étudié et conçu par la dirigeante pour offrir à
ses clients un espace fonctionnel et unique. Pour compléter le dispositif, des bureaux sont également
disponibles à la location pour les professionnels du bien-être.

Malgré une période covid compliquée durant laquelle elle n’a touché aucune aide,
Chantal VANDELLE
a su maintenir le cap avec enthousiasme et détermination.

Thierry Mathieu, conseil régional et André Deljarry, Président de la CCI Hérault se sont d’ailleurs
engagés à étudier sa situation afin de vérifier son éligibilité aux dispositifs encore en vigueur.




Le Grand Prix de la TPE

Le prix ultime, le Prix de la TPE, a été décerné à l’entreprise qui a séduit unanimement les membres
du jury, toutes catégories confondues :


PLEXIAL COMPOSITES à GragnagueAAAAFLORCapture


Spécialisée dans le formage des métaux en feuilles, Plexial Composites est experte dans les habillages
de façades en Alu composites. Suite à la crise sanitaire, l’activité naturelle a été détournée pour réali-

ser des hygiaphones (ou écran de protection contre la Covid19) afin de rebondir et de maintenir une
production toute l’année. Forte d’innovation, l’entreprise continue son développement dans la fabri-
cation d'objets de décoration et plus particulièrement dans les claustras (ou panneaux de séparation)

permettant de cloisonner des pièces de façon rapide tout en y intégrant le côté design et contemporain de l’alu composite.



Le prix de la TPE est donc bien un rendez-vous incontournable des chefs d’entreprise depuis 19 ans
maintenant, avec un seul et même objectif : offrir plus de visibilité aux TPE, valoriser le tissu
économique de nos territoires et mettre en avant les richesses et innovations de ces entrepreneurs.

Félicitations à tous les participants de ce Grand Prix. Cette 19ème édition a tenu ses promesses,
visibilité, notoriété, rencontres et échanges.

Le "quoi qu'il en coûte" doit s'arrêter en 2021, estime Dussopt

Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a estimé que l'année 2021 doit marquer la fin de la politique du "quoi qu'il en coûte", c'est-à-dire la mobilisation de tous les moyens nécessaires face à la crise du Covid-19, dans une interview aux Echos publiée mercredi. 

"Si 2021 marquera la fin de la crise et de la pandémie comme tout le monde l'espère, il faut aussi que 2021 marque la sortie du +quoi qu'il en coûte+", a-t-il affirmé.

"Pendant toute l'année 2020, nous avons dépensé massivement pour soutenir les entreprises et les Français dans la crise.

En savoir plus : https://actu.orange.fr/politique/le-quoi-qu-il-en-coute-doit-s-arreter-en-2021-estime

Chômage : les bons chiffres sont la conséquence du "quoi qu'il en coûte", selon Élisabeth Borne

Selon Orange.fr :

"Le niveau de chômage est revenu à celui d'avant la crise sanitaire", a assuré la ministre.

La ministre du Travail, Élisabeth Borne, s'est félicitée des bons chiffres du chômage, qu'elle a mis jeudi 28 octobre sur le compte de la politique du "quoi qu'il coûte" mise en place par le gouvernement pendant la pandémie.

Pour elle, la baisse de 5,5% du nombre de chômeurs de catégorie A au 3e trimestre est due à "un nombre record d'embauches, plus de 2,5 millions d'embauches en CDD de plus d'un mois ou en CDI".

"C'est une bonne nouvelle, les dispositions mises en place pendant la crise sanitaire portent leurs fruits, a-t-elle déclaré sur France Inter. C'est l'effet du 'quoi qu'il en coûte'."

Élisabeth Borne : "Au 1er décembre, il faudra avoir travaillé 6 mois pour bénéficier d’une allocation chômage"par France Inter

Cessation D'Emploi, Silhouette, Gens

Pour aller plus loin : https://actu.orange.fr/politique/chomage-les-bons-chiffres-sont-la-consequence-du-quoi-qu-il-en-coute-selon

Comment élaborer un plan de reprise d'entreprise ?

 

Reprendre une entreprise, ça se prépare ! Après avoir réalisé le diagnostic de l’entreprise et évalué sa valeur économique, le repreneur doit élaborer le plan de reprise en plusieurs étapes. Mais qu’est-ce qu’un plan de reprise d’entreprise ? Quels sont les principes à respecter ? Explications.

Lors d’une reprise d’entreprise, après les phases de diagnostic et d'évaluationéconomique, le repreneur doit ensuite élaborer un plan de reprise.

Ce plan de reprise est une véritable feuille de route opérationnelle qui permet au repreneur d’élaborer sa stratégie, principalement juridique et financière, pour reprendre et développer la société. À court terme, le plan de reprise est également essentiel puisqu’il peut être présenté aux investisseurs ou aux banquiers afin qu’ils disposent d'éléments précis pour décider s'ils s'engagent ou non dans le projet.

Le montage juridique, premier volet du plan de reprise

Le montage juridique est une notion clé de tout projet de reprise d’entreprise, car les choix faits à ce stade ont des conséquences directes sur le projet. En effet, la reprise ou l’acquisition de l’entreprise par le repreneur peut porter sur :

  • la structure juridique qui est le cadre dans lequel s'exerce l'activité de l'entreprise : entreprise individuelle ou société
  • le fonds de commerce ou artisanal, qui correspond au contenu, c'est-à-dire à l'ensemble des éléments qui participent à l'exploitation.

Dans le cadre du volet juridique du plan de reprise, la première question à se poser et à trancher pour le repreneur est donc celle du choix de la modalité d’acquisition de l’entreprise cible. 

En savoir plus

Pour en savoir plus sur cette distinction, consultez la page dédiée de bpifrance.

Acquisition de la structure juridique

Cette option juridique, qui ne concerne que les sociétés, permet au repreneur (personne physique ou personne morale) d’acheter les titres sociaux de la société (parts sociales ou actions) et de reprendre ainsi, en une seule opération, l'ensemble du patrimoine de la société : actif et passif.

Pour le repreneur, ce type d’acquisition comporte plusieurs avantages : conservation (si voulue) des fournisseurs, des sous-traitants et de sa clientèle. Par ailleurs, la reprise de la structure juridique permet de limiter les besoins de financement au repreneur et d’avoir un contrôle opérationnel et/ou actionnarial de la société en n’ayant acheté qu’une partie de ses titres.

Pour autant l’acquisition de la structure juridique peut comporter certains inconvénients : le repreneur doit supporter les conséquences des décisions prises par le ou les anciens dirigeants car la société reste identique (on parle de « continuité de la personne morale »). C’est pourquoi il est indispensable que le repreneur négocie une garantie d’actif et de passif avec le cédant. En outre, l’acquisition de la structure juridique ne permet pas au repreneur d’acquérir la propriété des actifs, puisqu’ils sont détenus par la société.

Acquisition du fonds ou d'une branche d'activité

Contrairement à l’acquisition de la structure juridique (voir point précédent), l’acquisition du fonds (de commerce ou artisanal) ou d’une branche d’activité permet au repreneur (personne physique ou personne morale) de devenir propriétaire des actifs de l'entreprise : à la fois des éléments corporels (matériel, mobilier, véhicules, etc.) et incorporels (clientèle, droit au bail, brevets, marques, etc.).

Pour le repreneur, ce type d’acquisition peut présenter plusieurs avantages : les intérêts d'emprunt pour le rachat du fonds sont déductibles fiscalement, le montage financier peut être facilité par la prise par la banque de garanties réelles sur les biens acquis et par ailleurs le cédant reste « propriétaires » des dettes éventuelles contractées avec ses fournisseurs, les impôts, etc. 

Pour autant, le repreneur doit avoir en tête que cette option juridique d’acquisition nécessite un formalisme important (obligation notamment de faire figurer des mentions obligatoires dans l'acte de vente et de publication dans un journal d'annonces légales ainsi qu'au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciale (Bodacc)), et lorsqu’il s'agit d'une société le montant à financer est généralement plus élevé qu'en cas de rachat de titres (puisqu'il n'y a pas reprise du passif). De ce fait, les droits d'enregistrement sont également plus importants. Dans tous les cas le repreneur doit s'assurer que le cédant a bien le droit de lui vendre les actifs qu'il lui rachète, c'est à dire qu'il en est le propriétaire et qu'aucun créancier ne dispose de droits sur ces actifs.

Quels sont les principaux modes juridiques de reprise ?

Une fois ce choix initial réalisé concernant l’acquisition de la structure juridique ou du fonds/branche d’activité, de nombreux montages juridiques sont possibles, notamment en fonction de la situation du repreneur et de l’entreprise cible (entreprise individuelle ou société).

Pour comparer les formes de rachat les plus courantes, vous pouvez consulter le site de bpifrance.

Le montage financier, deuxième volet du plan de reprise

Le montage financier est la traduction financière des choix opérationnels du repreneur

Pour le repreneur, le montage financier doit servir à déterminer précisément le montant des ressources à mobiliser pour mener à bien le projet de reprise, à la fois pour assurer le rachat de l’entreprise, mais aussi pour permettre le maintien ou la relance de l’activité une fois l’achat réalisé. En effet, il est important que le repreneur prenne bien en compte que le montage financier concerne non seulement l'acquisition de l’entreprise en elle-même, mais aussi les premiers mois (a minima) suivant cette acquisition.

Le montage effectué sur la base du diagnostic de l’entreprise et de son évaluation économique réalisés en amont, permet au repreneur d’évaluer précisément si les ressources affectées à chaque composante de l’entreprise, le sont en adéquation avec les moyens financiers dédiés.

Concrètement cela consiste à :

  • déterminer les montants de capitaux nécessaires pour réaliser la transaction proprement dite, à supporter les frais annexes (avocats, audit, droits, etc.) et à renforcer la trésorerie de l'entreprise
  • évaluer les ressources financières à mobiliser
  • programmer les remboursements.

Lire aussi : [Vidéo] Reprise d'entreprise : comment se lancer ?Les solutions pour financer votre reprise d'entreprise

L’élaboration du montage financier nécessite au préalable la formalisation de plans opérationnels et de stratégie

Afin de traduire les choix du repreneur en éléments financiers, il est indispensable que ce dernier procède à la formalisation de plans opérationnels concernant chacun des grands domaines de l'entreprise cible : marketing, production, recherche et développement, administration. Cela permet ensuite de budgétiser les actions et choix envisagés.

  • Plan marketing : le but premier est d'évaluer les produits ou les services proposés par l’entreprise, les tarifs pratiqués, la politique de distribution, la communication, etc, et ensuite de définir les actions nécessaires aux nouveaux objectifs et de prévoir leur financement intégré au montage financier du plan de reprise.
  • Plan de production et d'approvisionnement : sur la base des prévisions de vente, de variation de stocks et éventuellement, les délais de fabrication, il s’agit d’évaluer les coûts induits en terme d'achat de matières premières, de marchandises, de combustibles, d'énergie, ainsi que les frais de personnel productif ou les charges liées à la production.
  • Plan de recherche et développement : le but est d’évaluer les besoins de financement pour combler les faiblesses de l’entreprise et/ou pour renforcer ses points forts (création de nouveaux produits, recherche de nouvelles débouchées, etc.).
  • Plan d'administration et de frais généraux : le but est que le repreneur dispose d'une évaluation très précise des salaires et charges sociales du personnel (y compris des personnels de direction), des loyers, des assurances, des factures téléphoniques et internet, des fournitures de bureau et du matériel, des impôts et taxes, et des frais financiers (y compris éventuellement, frais sur emprunts).

L’élaboration du montage financier donne également lieu à la formalisation du plan d’affaires (business plan)

Les choix opérationnels du repreneur doivent ensuite être traduits en chiffres financiers selon des formats standardisés de comptabilité qu’on appelle les « tableaux prévisionnels ». Ces tableaux constituent le « plan d'affaire » ou « business plan » qui comporte les documents/tableaux suivants :

En complément à de ces deux documents, il est très utile pour le repreneur de pouvoir évaluer la capacité de l’entreprise à fonctionner sur le plan financer dès la reprise effectuée. C’est ce que permet le plan de trésorerie qui, mois par mois,  prévoit les différences d’encaissements et de décaissements, en intégrant au besoin les nouvelles charges liées au montage financier. Le plan d’affaire peut aussi déterminer le seuil de rentabilité, qui indique le niveau minimum de ventes que l’entreprise devra atteindre pour permettre un équilibre entre les charges et les produits générés par l’activité.

Plan de financement personnel

En plus de ces documents, le repreneur doit impérativement élaborer son plan de financement personnel afin d’anticiper les dépenses et engagements personnels, a minima pour les premiers mois d’activité.

Élaboration du plan de reprise : et après ?

Une fois le plan de reprise élaboré, le repreneur est logiquement dans la situation suivante :

  • Lors de la phase de diagnostic, il a pu confirmer son intérêt pour l'entreprise convoitée, identifier les forces et les faiblesses du projet, et effectuer une première analyse stratégique.
  • Dans la continuité du diagnostic, la phase d’évaluation économiqueproprement dite lui a logiquement permis d’estimer financièrement la valeur économique de l'entreprise.
  • Lors de la phase d’élaboration du plan de reprise, le repreneur a donc pu déterminer ses choix juridiques et financiers pour sa future entreprise.

Le repreneur doit désormais chercher concrètement ses financements puis négocier et conclure la transaction avec le cédant.

Soutien aux entreprises : les annonces de Bruno Le Maire du 14 janvier

Lors de la conférence de presse menée par le Premier ministre, Jean Castex, le 14 janvier, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire a présenté les évolutions des aides en faveur des entreprises. Ces mesures sont évaluées à 4 milliards d'euros par mois.


Évolution du fonds de solidarité0

Le produit de la vente à distance et à emporter ne sera pas comptabilisé

Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d’affaires de référence pour le calcul de l’aide au titre du fonds de solidarité. Cela vaut à partir du mois de décembre 2020 et ce sera la règle tant que le fonds de solidarité sera en place.

L'indemnisation des entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70% de leur chiffre d'affaires

Les entreprises du secteur S1 bis perdant au moins 70 % de leur chiffre d’affaires, auront le droit à une indemnisation couvrant 20% de leur chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois. Elles pourront bénéficier de cette aide à compter de décembre 2020, quelle que soit leur taille.

La prise en charge des entreprises fermées administrativement ou des secteurs S1 et S1 bis, avec un chiffre d'affaires de plus d'1 million d'euros par mois

Le gouvernement prendra en charge jusqu’à 70% des coûts fixes :

  • des entreprises fermées administrativement,
  • des entreprises appartenant au secteur S1 et S1 bis

ayant un chiffre d’affaires supérieur à 1 million d’euros par mois.Cette aide exceptionnelle s’ajoutera à l’aide du fonds de solidarité. Elle sera plafonnée à 3 millions d’euros sur la période de janvier à juin 2021.

Le gouvernement travaille également à étendre l’aide complémentaire sur les charges fixes aux plus petites structures qui ne feraient pas 1 million d’euros de chiffre d’affaires par mois mais qui auraient d’importantes charges fixes à l'image des salles de sport, des activités indoor et des centres de vacances.

Un effort particulier pour les viticulteurs

Les viticulteurs,  touchés par les sanctions américaines sur les vins tranquilles et le cognac, pourront donc bénéficier de l’aide du fonds de solidarité renforcé :

  • s’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois,
  • s’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.

Les formulaires pour les aides du fonds de solidarité au titre de décembre sont en ligne depuis le 15 janvier sur le site impots.gouv.fr.

En savoir plus sur le fonds de solidarité

Le prêt garanti par l'État

Toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires. 

En savoir plus sur le prêt garanti par l’État

Les autres prêts bancaires

Les banques examineront favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d’activité.

L'exonération de cotisations sociales

Les exonérations et les aides au paiement des cotisations mises en place en décembre sont maintenues en janvier.Toutes les entreprises du secteur S1 et S1 bis qui sont fermées administrativement ou qui subissent une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires continueront d’en bénéficier.

En savoir plus sur les délais de paiement des échéances sociales et fiscales

Consultez la liste des secteurs S1 et S1bis [PDF -127 Ko]

Différé d’amortissement comptable des biens

Du four des restaurateurs aux équipements de discothèques, de très nombreux biens n’ont pas été utilisés comme ils auraient dû l’être en 2020.Il sera possible de différer l’amortissement comptable de ces biens afin de soulager les comptes des entreprises et de préserver leurs fonds propres.

Lire aussi

Retrouvez l'ensemble des mesures d'aide pour les entreprises

Derrière le chiffre : une croissance à plus de 6%

Selon franceInfo.fr :

L'activité a repris avec plus de vigueur que ce qu'envisageait le gouvernement. Les dernières prévisions de la Banque de France évoquent une augmentation de la production de richesses et une hausse du PIB de 6,3% en 2021.

Depuis quelques semaines, un chiffre semble sonner la fin de la crise. La croissance française dépasserait, cette année, les 6%. Un record depuis 1973. Mais derrière le chiffre, l'économie a-t-elle retrouvé toutes ses couleurs ? Elle a pu s'appuyer sur la consommation des Français. Certains l'avouent, ils se sont un peu lâchés depuis le dernier confinement. Les recherches sur Internet des Français le confirment. Les navigations liées aux hôtels, aux restaurants et aux cinémas sont reparties à la hausse. Résultat, une fréquentation en hausse avec des clients qui dépensent parfois davantage.

L'avenir proche s'annonce relativement optimiste............

Aller plus loin : https://www.francetvinfo.fr/economie/croissance/derriere-le-chiffre-une-croissance-a-plus-de

 

Stock, Commerce, Surveiller, Entreprise

Accompagnement des TPE/PME à la transformation numérique : l'appel à projets est ouvert !

Dans le cadre du Plan de relance, l’appel à projets destiné à massifier l’accompagnement au numérique des TPE et des PME est ouvert jusqu’au 15 février 2021.

 
La transformation numérique des TPE/PME : un des enjeux stratégiques de France Relance0

Pendant la crise, de nombreuses TPE et PME ont fait l’expérience d’une difficulté à maîtriser des outils numériques et d’un déficit d’agilité pour maintenir ou développer leur activité en ligne.

Dans le cadre du Plan de relance et de l’initiative France Num, bpifrance lance l'appel à projets « Accompagnements des TPE/PME à la transformation numérique ». Cet appel à projets est piloté par la direction générale des entreprises.

Les caractéristiques de l'appel à projets « Accompagnements des TPE/PME à la transformation numérique »

Critères d’éligibilité

Sont éligibles les groupements d’opérateurs intervenant à l‘échelle nationale, locale ou sectorielle, en capacité de recruter des TPE et des PME éloignées du numérique afin de les former à des outils et de les sensibiliser à la transformation digitale.

Chaque opérateur aura pour objectif de développer une méthode d’accompagnement spécifique pour 1500 TPE et PME.

Les types de projets sélectionnés

2 types de projets seront financés dans le cadre de cet appel à projets :

  • Des accompagnements-actions : des parcours répartis sur plusieurs semaines, à destination des dirigeants d’entreprise afin d’expérimenter un usage ou un type de solution numérique en réponse à un besoin concret.
  • Des formations-sensibilisations : des sessions de formations centrées sur les difficultés opérationnelles des TPE et des PME pouvant être résolues par des types de solutions ou des usages  numériques spécifiques. Ces séances pourront se dérouler en ligne ou en présentiel.

Le type de financement

  • Pour les accompagnements-actions :  jusqu'à 300 € TTC par entreprise accompagnée
  • Pour les formations-sensibilisations : jusqu'à 100 € TTC par entreprise accompagnée.

Postuler à l'appel à projets

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 15 février 2021 à 12h.

Pour postuler et télécharger le cahier des charges : rendez-vous sur le site de bpifrance

Presse

Communiqué : Lancement de l’appel à projets visant à renforcer l’accompagnement à la transformation numérique des TPE et des PME - 19/01/2021 [PDF - 473 Ko]

Le détail des aides pour la transformation numérique

Sur l'espace Plan de relance : Les aides France Num pour la transformation numérique

Indice de référence des loyers (IRL) : quelle hausse au 4e trimestre 2020 ?

 

Des Pièces De Puzzle, Maison De Forme

Pixabay

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 janvier 2021 par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L'indice du 4e trimestre 2020 s'élève désormais à 130,52, ce qui représente une hausse annuelle de 0,20 %. Pour rappel, il avait augmenté de 0,46 % au 3e trimestre 2020.

L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers.

Il s'applique aux baux d'habitation meublés ou non.

L’IRL correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.

  A savoir : Le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 est réévalué chaque année selon des règles spécifiques sans lien avec l'IRL.

Comment fonctionne l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?

Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé et un nouvel impôt, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) a été créé. De quoi s’agit-il ? Comment cela fonctionne ? Explications.

Qui est concerné par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?

L’IFI concerne les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier de l'année d'imposition.

Le foyer fiscal pris en compte pour l’IFI se compose :

  • des célibataires, veufs, divorcés, séparés
  • des époux(ses), quel que soit le régime matrimonial (y compris les époux(ses) marié(e)s en N-1, ayant opté pour l'imposition distincte de leurs revenus)
  • des couples pacsés
  • des concubin(e)s
  • des enfants mineurs dont vous (ou votre conjoint) avez l'administration légale des biens.

Lire aussi : Estimez la valeur de votre bien avec l'application « Demande de valeur foncière »

Quels sont les biens imposables à l’IFI ?

L’IFI se calcule en prenant en compte votre patrimoine net taxable au 1er janvier de l'année d'imposition. Le patrimoine net taxable est la somme des valeurs imposables de vos biens immobiliers, auquel on soustrait les dettes déductibles.

Les biens imposables sont notamment (liste non exhaustive) :

  • les immeubles bâtis et non bâtis détenus directement, tels que :
    • les immeubles bâtis (à usage personnel ou mis en location) : maisons, appartements et leurs dépendances (garage, parking, cave..). Un abattement de 30 % de la valeur vénale du bien est à déduire pour la résidence principale
    • les bâtiments classés monument historique
    • les immeubles en cours de construction au 1er janvier de l'année d'imposition, 
    • les immeubles non bâtis (terrains à bâtir, terres agricoles)
  • les immeubles ou fraction d'immeubles détenus indirectement via titres et parts de sociétés
  • les biens et droits immobiliers qui ne remplissent pas les conditions pour être considérés comme des biens professionnels.

Lire aussi : Tout savoir sur l'impôt sur le revenu

Quel est le taux d’imposition de l’IFI ?

Vous êtes imposable à l’IFI lorsque la valeur de votre patrimoine  est supérieure à 1,3 million d’euros.

Simulez votre IFI

L’IFI est calculé selon un barème progressif.

Valeur du patrimoine net taxable déclaréTaux d’imposition
Fraction de valeur de patrimoine entre 0 et 800 000 € 0 %
Fraction de valeur de patrimoine entre 800 001 € et 1 300 000 € 0,5 %
Fraction de valeur de patrimoine entre 1 300 001 € et 2 570 000 € 0,7 %
Fraction de valeur de patrimoine entre 2 570 001 € et 5 000 000 € 1 %
Fraction de valeur de patrimoine entre 5 000 001 € et 10 000 000 € 1,25 %
Fraction de valeur de patrimoine au-dessus de 10 000 000 € 1,5 %

A noter : dès lors que vous êtes soumis à l’IFI, le calcul de cet impôt commence à 800 000 €.

Exemple

Si vous déclarez un patrimoine net taxable de 1,5 million d’euros, il sera imposé ainsi :

800 000 x 0 % + (1 300 000 – 800 000) x 0,5 % + (1 500 000 – 1 300 000) x 0,7 % = 3 900 €.

Votre IFI sera donc de 3 900 €.

Un système de décote a été mis en place pour les patrimoines nets taxables compris entre 1,3 million et 1,4 million d’euros. Le montant de la décote est calculé selon la formule 17 500 – (1,25 % x montant du patrimoine net taxable).

En savoir plus sur le site impots.gouv.fr

Lire aussi : Mon espace particulier sur impots.gouv.fr

Comment effectuer votre déclaration IFI ?

L’IFI se déclare en même temps que l’impôt sur le revenu. La date limite de dépôt dépend du mode déclaratif de vos revenus (papier ou en ligne) et de votre département de domicile. Notez que depuis 2019, la déclaration en ligne est généralisée à tous les contribuables disposant d'un accès internet et ce quel que soit leurrevenu fiscal de référence (RFR).

Les contribuables n'ayant pas accès à internet peuvent toutefois souscrire une déclaration papier en renseignant le formulaire 2042-IFI.

Si vous ne disposez pas de revenus taxable à l'impôt sur le revenu (IR), vous devez remplir la déclaration 2042-IFI-COV.

En savoir plus sur le site impots.gouv.fr.

Comment payer l'IFI ?

Le montant à payer de votre IFI est communiqué sur un avis distinct de celui de l'impôt sur le revenu. Généralement, la date limite de paiement intervient au 15 septembre de l'année d'imposition pour les paiements non dématérialisés (chèque, espace, carte bancaire auprès d'un buraliste) et au 20 septembre de l'année d'imposition pour les paiements en ligne (il est conseillé de vous renseigner chaque année concernant ces échéances).

Notez que tout avis d’un montant supérieur à 300 € doit obligatoirement être réglé par paiement en ligne via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, ou par smartphone ou tablette via l’application « Impots.gouv ». Vous pouvez payer en ligne à partir d’un compte bancaire domicilié dans la zone SEPA.

Pour un montant inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez aussi payer par TIPSEPA (seulement si le compte bancaire est domicilié en France ou à Monaco), par chèque, ou en espèces ou par carte bancaire auprès d’un buraliste ou partenaire agréé « paiement de proximité » (liste consultable sur le site impots.gouv).

Pour en savoir plus sur le site impots.gouv

Dons aux associations : prolongement du plafond à 1 000 € de la déduction fiscale pour 2021

Restaurants du cœur, Croix-Rouge, Secours catholique, Secours populaire... Vous faites des dons à des associations venant en aide à des personnes en difficulté (dispositif « Coluche ») ? Sachez que le plafond de la réduction d'impôt de 75 % qui avait été porté à 1 000 € en raison de la crise sanitaire et économique restera à cette hauteur un an supplémentaire pour l'imposition des revenus de l'année 2021.

Les dons à des associations qui assurent la fourniture gratuite de nourriture ou de soins médicaux ou qui favorisent le logement de personnes en difficulté, en France et à l'étranger, bénéficient d'une réduction d'impôt correspondant à 75 % des versements retenus dans une certaine limite.

En raison du contexte socio-économique défavorable, l'article 187 de la Loi de finances pour 2021 proroge le relèvement à 1 000 € de ce plafond jusqu'au 31 décembre 2021.

Cet avantage fiscal a été appliqué une première fois à titre exceptionnel pour l'imposition des revenus de l'année 2020, il est donc reconduit pour l'imposition des revenus de l'année 2021.

  A savoir : Une fois le plafond de 1 000 € atteint, le surplus retombe dans le régime de droit commun avec une réduction d'impôt de 66 %.

Activité partielle de longue durée (APLD)

 

Si votre entreprise est confrontée à une réduction durable de son activité qui n'est pas de nature à compromettre sa pérennité, après signature d’un accord collectif, vous pouvez diminuer l’horaire de travail de vos salariés et recevoir pour les heures non travaillées une allocation. 

De quoi s’agit-il ?

Face à une réduction d’activité durable qui n'est pas de nature à compromettre votre pérennité, vous pouvez diminuer l’horaire de travail de vos salariés après signature d’un accord collectif. Vous percevez alors une allocation pouvant représenter jusqu’à 85 % de l’indemnité que vous versez au salarié placé en activité partielle de longue durée (APLD).

  • Le taux horaire de l’allocation d’APLD versée à l’employeur est égal à 60 % de la rémunération horaire brute. Ce taux ne peut pas être inférieur au taux horaire de l’activité partielle de droit commun.
  • Le taux horaire de l’indemnité d’APLD versée à un salarié correspond à 70 % de sa rémunération brute.

La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord. La réduction de l’horaire de travail pourra être portée à 50%, en cas de situation exceptionnelle, et sur décision de l'autorité administrative.

Ce dispositif peut être mis en place durant 24 mois, consécutifs ou non, s’écoulant sur une période de 3 ans.

Qui peut en bénéficier ?

Si vous êtes confronté à une chute durable de votre activité, qui n'est pas de nature à compromettre votre pérennité, vous pouvez bénéficier de l’APLD quelle que soit la taille de votre entreprise ou quel que soit votre secteur d’activité, à condition d’être implanté sur le territoire national.

Comment en bénéficier ?

Pour mettre en place l’APLD, vous devez obtenir un accord collectif signé au sein de votre établissement, entreprise ou groupe, ou bien vous appuyer sur un accord de branche. Dans ce dernier cas, vous devez élaborer un document conforme aux stipulations de l’accord de branche.

Vous devez transmettre l’accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe ou le document conforme aux stipulations de l’accord de branche à la DREETS de votre territoire, ainsi que sur le portail activitepartielle.emploi.gouv.fr.

À noter que l’accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe doit, dans tous les cas, également faire l’objet d’un dépôt sur la plateforme TéléAccords, indépendamment de la demande de validation réalisée dans l’application APART.

Calendrier de mise en œuvre

Vous pouvez adresser une demande pour en bénéficier jusqu’au 30 juin 2022.

Liens utiles et contacts

Réforme de l'assurance-chômage : les concertations reprennent

L'application de cette réforme, jugée "nécessaire" par le gouvernement, pourrait être conditionnée à l'amélioration de la situation économique. Les syndicats réclament l'abandon d'une réforme "porteuse d'injustice sociale

Le gouvernement remet la réforme de l'assurance-chômage à l'ordre du jour.

La ministre du Travail Elisabeth Borne va recevoir un à un, lundi 25 janvier, dirigeants syndicaux et patronaux pour tenter de trouver "un chemin" pour mener cette réforme, toujours "prioritaire" à ses yeux. 

Décidée en juillet 2019, après l'échec d'une négociation sociale............. En savoir plus : https://actu.orange.fr/politique/reforme-de-l-assurance-chomage-les-concertations-reprennent-magic

Prêts participatifs et obligations Relance

Cette mesure vise à apporter aux PME et aux ETI de nouveaux financements de long terme, d’une maturité de 8 ans, s’insérant entre les fonds propres et la dette classique.

De quoi s’agit-il ?

Le prêt participatif Relance (PPR) constitue un levier au service de la relance, pour les entreprises ayant des projets de développement nécessitant de renforcer leur solvabilité. Il permet aussi de renforcer la solidité financière de l’entreprise en apportant un financement long qui s’insère dans la structure de financement entre les fonds propres et la dette, et n’est pas dilutif.

Distribué par les établissements de crédit, le PPR permet de financer, dans la durée, des opérations d’investissement (qu’il s’agisse de renforcement et de modernisation de l’outil de production ou d’investissement en R&D) ainsi que des projets de développement (transition numérique ou énergétique, développement commercial en France ou à l’international, opportunités de croissance externe).  

Ce dispositif de soutien représente une alternative pour les entreprises n’ayant pas accès aux instruments de marché et ne souhaitant pas de modification de gouvernance, et ce à un coût attractif grâce notamment à la garantie d’État.

Les obligations Relance (OR) correspondent à un même dispositif de garantie de l’État et sont distribuées par des sociétés de gestion. D’une durée de 8 ans, les OR sont remboursables à l’échéance de l’obligation et répondent aux mêmes objectifs de financement que le PPR.

Le PPR et les obligations Relance sont cumulables (cf. la FAQ sur les Prêts participatifs Relance).

Qui peut en bénéficier ?

Sont éligibles les petites et moyennes entreprises (PME) ou des entreprises de taille intermédiaire (ETI), immatriculées en France ayant des perspectives de développement mais dont la structure de bilan a été affaiblie par la crise.

Les PPR et les OR sont octroyés aux entreprises viables qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d'euros et qui souhaitent se développer.

Comment en bénéficier ?

Le PPR est un prêt bancaire à une entreprise : ce n’est pas un prêt de l’État. Les prêts seront distribués par des banques, des sociétés de financement ou des fonds dans le cadre d’un accord avec l’État.

Les prêts sont cédés à 90 % à un fonds qui bénéficie de la garantie de l’État, tandis que 10 % sont conservés par les banques, sans garantie de l’État. L’établissement de crédit ou la société de financement reste néanmoins le seul interlocuteur de l’entreprise bénéficiaire tout au long de la vie du PPR.

Les OR sont quant à elles distribuées par des fonds d’investissement gérés par des sociétés de gestion de portefeuille, dans le cadre d’un accord avec l’État.

Elles sont acquises à 90 % par un fonds de Place, bénéficiant de la garantie de l’État, tandis que 10 % sont conservés, sans garantie de l’État, par des fonds gérés par les sociétés de gestion ayant réalisé l’acquisition des OR pour le compte du fonds de Place. La société de gestion ayant réalisé l’acquisition de l’OR constitue l’interlocutrice unique de l’entreprise bénéficiaire tout au long de la vie de l’OR.

Calendrier de mise en œuvre

Instruments de financement exceptionnels, les PPR et OR seront distribués jusqu’à fin juin 2022. Les PPR sont d’ores et déjà disponibles, tandis que la distribution des OR débutera à l’automne.

Lien utile

FAQ sur les Prêts participatifs Relance [PDF - 609 Ko]