Pour empêcher la progression de l’épidémie de Covid-19, les déplacements hors de son domicile sont interdits entre 18h et 6h sur l'ensemble du territoire. Cependant, depuis le 5 mars 2021, vous avez la possibilité de vous rendre chez un professionnel du droit pour effectuer toutes les démarches et actes qui ne peuvent pas se faire à distance. Ce motif dérogatoire vient d’être ajouté à la liste des exceptions permettant de sortir de chez soi muni d'une attestation. Qui pouvez-vous consulter pendant le couvre-feu ?
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Les professionnels du droit que vous pouvez consulter après 18h malgré le couvre-feu sont les suivants :
- avocats ;
- notaires ;
- huissiers de justice ;
- commissaires-priseurs judiciaires ;
- greffiers.
N'oubliez pas de vous munir d'une attestation de déplacement dérogatoire et de choisir le motif « Convocation judiciaire ou administrative. »
A savoir : Saisi par une instance représentative des avocats, le Conseil d’État avait estimé que l'absence de toute dérogation permettant de se rendre au-delà de 18h chez un professionnel du droit, et notamment un avocat, portait une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d'exercer un recours effectif devant une juridiction. En effet, la téléconsultation ne suffit pas à garantir dans tous les cas le secret des échanges entre l'avocat et son client et le couvre-feu pèse de manière inégale sur les justiciables.