agglo bassin de Thau

Le programme hivernal des médiathèques de Sète

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Découvrez le programme "hivernal" de nos médiathèques !

http://bit.ly/2CiFzGM

 "L’hiver, nous y sommes entrés de plein fouet. C’est une période où il est appréciable de pouvoir se réfugier, se poser à l’intérieur au chaud, seul ou en famille, après l’école, le travail ou une promenade. Tout au long de la journée, les médiathèques du réseau et leurs équipes vous accueillent. Pour les uns, c’est un livre, une musique, un film, Internet, pour d’autres, une activité, une rencontre, un débat, un accompagnement ou un simple renseignement. Cette fin et ce début d’année sont de bon augure pour le public des médiathèques de Sète Agglopôle Méditerranée. En effet, un peu moins d’un an après leur intégration au réseau, les médiathèques de Balaruc-les-Bains et de Marseillan ont été ré-informatisées. Les usagers ont ainsi accès à l’ensemble des collections des cinq établissements y compris au secteur multimédia (CD, DVD et les collections numériques). "

"Ils ont aussi la possibilité de retourner les documents dans n’importe quel établissement du réseau. Les tarifs, quant à eux, ont été harmonisés et adaptés et les abonnés disposent maintenant d’une carte unique valable sur l’ensemble du réseau. Sur simple présentation, cette même carte permet, aux abonnés de bénéficier d’un tarif préférentiel, à partir de 2018, au Musée de site Villa Loupian, au Musée de l’étang de Thau à Bouzigues et au Jardin Antique Méditerranéen à Balaruc-les-Bains. Ainsi, il nous tient à cœur de vous faire découvrir le riche patrimoine de l’Archipel de Thau. Vous souhaitant de belles fêtes et un bon début d’année."

François Commeinhes Président de Sète agglopôle méditerranée

Christophe Durand Vice-Président délégué à la politique culturelle de lecture publique et d’enseignement musical

Sète Agglopôle : LA ZONE COMMERCIALE DE BALARUC

Pôle commercial majeur avec le centre-ville de Sète


Pôle commercial majeur avec le centre-ville de Sète, l'espace commercial de Balaruc est situé au cœur de la zone de chalandise du bassin de Thau.


L'aménagement et l'extension de cette zone permettront de faire face à la concurrence voisine et d'accueillir de nouvelles activités en déficit sur le territoire, comme les équipements pour la maison, le sport, le bricolage et des offres de loisir et de restauration.

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Les enjeux du projet :
• améliorer l’attractivité de la zone par la création d’une extension au Sud du site,
• améliorer et sécuriser les accès (avec notamment un pôle bus qui permettra d’améliorer les correspondances Nord/Sud, en lien avec le futur Pôle d'Echanges Multimodal (PEM)) et les cheminements au sein de l’ensemble de la zone,
• favoriser la création d’emplois. Près de 400 sont attendus à terme.
• améliorer les espaces publics pour créer une ambiance agréable.

"L’espace commercial de Balaruc-le-vieux est, avec le centre-ville de Sète, un des deux pôles commerciaux majeurs du territoire. Il génère à lui seul 173 Millions d’euros de chiffre d’affaire annuel, tandis que les commerces de la ville de Sète cumulent 179 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel (estimation 2013). Son implantation entre la RD 600 et la RD 2 le positionne au cœur de la zone de chalandise du bassin de Thau qui regroupe approximativement 100 000 habitants.
La zone commerciale de Balaruc doit aujourd’hui faire face à la concurrence accrue des principales polarités commerciales de Montpellier. En effet, Saint-Jean-de-Védas, Lattes et Odysseum, attirent la clientèle du bassin de Thau grâce à des enseignes locomotives : Ikea, Décathlon, etc. Dans un avenir proche, ces polarités vont se encore se renforcer, alors que le territoire de Thau agglo peine à accueillir des enseignes commerciales de destination. En témoigne des enquêtes sur la consommation des ménages réalisées en 2008 et 2013 qui démontrent que dans certains secteurs d’activités commerciales, 3 achats sur 4 se font à l’extérieur du territoire.
Le projet de Thau Agglo se fixe pour objectif de retenir les clients sur le territoire en enrichissant le panel d’enseigne dans les domaines de l’équipement de la maison, du sport, de la culture et des loisirs." Précise "Sète Agglopôle".

Projets urbains de Sète Agglopôle : site de Lafarge

Avec un potentiel identifié par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), le site de la cimenterie et de l'ancienne carrière est étudié pour accueillir un projet tourné vers le sport, les loisirs et le développement économique :

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-un palais des sports sur le site de l’ancienne cimenterie, et des bords de rives aménagés pour la déambulation
-une ouverture de la carrière pour une vocation de loisir, et qui conservera son caractère naturel.
-un secteur de développement économique sur le site de l’ancien Hall, entre la carrière et le palais des sports
-des cheminements doux et une RD2 requalifiée en boulevard avec des arrêts de bus aménagés.

57 points à l'ordre du jour du Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée

 Conseil Communautaire de Sète Agglopôle méditerranée

Sète Agglopôle méditerranée tenait ce jeudi 30 novembre son troisième conseil communautaire avec en plusdes sujets prêtant à discussions. Ci-dessous le résumé des points principaux.

Mais auparavant Monsieur le sous-Prefet Philippe Nucho était intervenu durant près d'une heure pour préciser les axes de la politique du Gouvernement, pour préciser ce que cela impliquait au niveau du territoire de Thau et pour annoncer quelques décisions assez récentes. commDSC_0005 (18)

Philippe Nucho, est en effet sous-préfet du bassin de Thau ( poste pour ce secteur géographique) et secrétaire général adjoint de la préfecture de l’Hérault. Il a en charge plusieurs missions dans le département : énergies renouvelables (une quinzaine de projets en cours dans l’Hérault), accueil des migrants et lutte contre la cabanisation, qui touche le littoral. Concernant son poste de sous-préfet du Bassin de Thau, Philippe Nucho avait précisé: "Ce territoire présente des enjeux majeurs et spécifiques, tels que la pêche, la conchyliculture, la qualité de l’eau, l’emploi et la protection du trait de côte. "

Il indiquait qu'il fallait aller au niveau de la Communauté d'agglomération vers la cohérence et l'efficacité car les économies sont actuellement à l'ordre du jour. Par exemple pour plus de rentabilité il serait bon de faire des efforts de structuration pour les ports de plaisance et la gestion des cuisines centrales...

"Il n'y aura pas de nouvelles grandes réformes territoriales volontaristes sachant que l'état a un grand plan de 57 milliards avec au programme, la transition écologique (20milliards), l'innovation , l'Age et le développement du numérique, et surtout la réponse aux besoins des entreprises."

Revenant sur le Territoire de Thau Philippe Nucho précisait que Sète Agglopôle était un élément moteur du Plan Littoral 21 et qu'il fallait réaliser des efforts pour aider l'Etat avec au niveau National 13 milliards d'économies à réaliser par toutes les Structures en France. Cela signifie, modérer le fonctionnement et contrôler au mieux l'investissement.

Et revenant sur des points plus précis, il rajoutait que si l'on ne touchait pas aux étangs, allait être crée une belle Maison des Sports nautiques à Vic la Gardiole, le CD 34 étant le porteur du projet, et que d'autres travaux seraient financés dans le cadre de la politique de la ville, pour la Piscine de Sète Agglopôle par exemple. (Subvention de plus de 900 000€ au travers de la Fédération de Natation (CNDFS, Centre national du développement du Sport).

 

Après cette intervention Philippe Nucho animait un moment de questions-réponses, durant lequel François Liberti qui restait dubitatif devant ces annonces revenait sur la non reconduction des contrats aidés et la demande de l'état " Faire mieux avec moins".

Pour Mr le Sous Préfet, des efforts vont être réalisés au niveau de l'apprentissage qui pourront peut-être répondre aussi à des besoins avec 11 milliards prévus pour la formation, et question "finances", la solution est de mieux maîtriser l'investissement et répercuter les économies en fonctionnement.  "il faut qu'il y ait un contrat de confiance entre l'Etat et la Communauté d'Agglomération."Concluait-il.

Le Conseil communautaire débutait par le lancement du projet de territoire de Sète agglopôle Méditerranée. "Un projet à définir"

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Les élus communautaires ont approuvé la procédure d’élaboration d’un projet de territoire. La nouvelle grande agglo compte aujourd’hui 14 communes et 125 000 habitants, et représente la 1re agglomération du département de l’Hérault. Elle doit désormais préciser son rôle dans et pour le territoire. Elle bénéficie pour cela d’un environnement favorable, mais en intense mouvement.

→ Il est favorable car le territoire dont hérite l’intercommunalité est riche d’atouts : vitalité démographique, richesses de l’environnement et du patrimoine, situation littorale, énergie culturelle, proximité d’une métropole porteuse de dynamiques de croissance, existence d’un port qui constitue une infrastructure économique de premier plan…

→ Il est mouvant car le contexte institutionnel connaît de grands bouleversements dont les aboutissements ne sont pas encore connus : nouvelle dimension de l’échelle régionale et éloignement de son centre de décision, émergence d’une métropole qui devient le principal acteur de développement local, transfert de nombreuses compétences départementales ou étatiques vers la nouvelle Région ou la nouvelle intercommunalité…

C’est donc dans ce contexte que Sète agglopôle Méditerranée doit définir sa ligne de route. Elle sera guidée par deux éléments.

→ Le premier est l’objectif de bonne gouvernance. L’agglomération doit en effet devenir l’espace principal d’une gouvernance territoriale réussie. Elle doit notamment permettre la meilleure forme de collaboration avec les communes, qui restent au premier niveau de représentation des habitants du territoire. Elle doit permettre l’émergence d’une position consensuelle sur les enjeux territoriaux et les priorités d’action. Elle doit enfin permettre de porter, devant les acteurs institutionnels de toutes les autres échelles, la voix du territoire, dans l’objectif d’obtenir de ces acteurs les meilleurs formes de collaboration possible.

→ Le second objectif est celui de faire de la nouvelle intercommunalité l’acteur majeur du développement du territoire. Pour cela, elle devra certainement préciser son champ d’intervention et de compétence. Elle le fera en accord avec les communes, selon le principe de subsidiarité et dès lors que l’échelle intercommunale sera de toute évidence plus pertinente que celle de la commune.

 

Le développement que l’agglo soutiendra sera guidé par des notions d’harmonie, d’équilibre et de solidarité territoriale. Il cherchera également à assurer le rayonnement et l’attractivité du territoire et devra en faire un territoire fort et constitutif de l’échelle métropolitaine, un territoire visible à l’échelle régionale et au-delà.

 La démarche…

Il est proposé de mettre en place une démarche de Projet de territoire, dont l’horizon sera à 20 ans. Au-delà d’un partage de valeurs à l’échelle des 14 communes, ce projet fixera des orientations, définira des priorités pour permettre d’agir dès aujourd’hui, avec une réelle efficience. Une démarche d’échanges, de débats, de concertation aura lieu ces prochains mois. Elle intervient après une phase préparatoire qui, après la mise en place d’un Pacte de gouvernance début 2017 et l’élaboration d’une nouvelle marque territoriale, a consisté à rencontrer les maires et élus des communes de la communauté d’agglomération durant la seconde partie de l’année 2017, après la période de mise en place de la nouvelle intercommunalité qui n’était ni prévue ni souhaitée dans le cours du mandat, d’où un « déficit d’échange stratégique » parfois regretté par les élus. Le Conseil de développement, composé de 102 membres représentatifs de la société civile, sera également étroitement associé aux réflexions et fera partie intégrante de ce processus de travail.

 Calendrier :

- 1er trimestre 2018 : rencontres avec les 14 communes constitutives de l’intercommunalité, à l’issue desquelles se réunira le groupe de travail.

- 2 e et 3 e trimestres 2018 : définition du projet notamment en associant fortement les instances de travail du Conseil de Développement, et en échangeant avec les acteurs institutionnels.

- 4 e trimestre 2018 : débat sur le projet, amendement et conclusion.

- Début 2019 : présentation au Conseil communautaire.

 Le Conseil se poursuivait avec le sujet des Eaux usées :

L’assainissement collectif de la commune de Marseillan (collecte, transport et traitement) et le service de collecte et de transports des eaux usées des communes de Vic-la-Gardiole et Mireval ont été confiés à SUEZ.

 Assainissement collectif de la station d'épuration des Eaux Blanches, de la station d'épuration de Frontignan-Plage et de leurs bassins de collecte

Thau Maritima (Suez) sera le futur délégataire du service public de l’assainissement des communes de Sète, Frontignan, Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux et Gigean dont les contrats arrivaient à échéance le 31 décembre 2017 (28 408 abonnées en 2014). En effet, l’état de vétusté et le sous dimensionnement hydraulique de l’actuelle station d’épuration intercommunale des Eaux Blanches supposaient qu’elle soit renouvelée dans le cadre de la nouvelle concession dont la durée a été fixée à 20 ans. Le contrat inclut :

- l’exploitation de l’actuelle et de la future station des Eaux blanches ainsi que celle de Frontignan Plage / les Aresquiers,

- l’exploitation des réseaux sur les cinq communes sus mentionnées (soit environ 36 km de réseau unitaire, 253 km de réseau gravitaire, 42 km de refoulement, 16 déversoirs d’orage, 83 postes de relèvement et près de 30 400 branchements),

- la construction d’une station d’épuration sur le site de celle des Eaux Blanches dimensionnée à 165 000 EH (Extensible à 190 000 EH dans 20 ans) susceptible de traiter les temps de pluie.

 

Autre intervention à retenir durant ce Conseil Communautaire, le rapport d'orientation budgétaireavec le discours de M. de RINALDO

 

Le débat d’orientation budgétaire 2018 est le premier DOB faisant suite à la fusion entre la CABT et la CCNBT. Le rapport d’orientation budgétaire qui vous a été transmis servira de base au débat de ce soir.

"J’évoquerai en introduction les faits marquants qui se sont déroulés lors du dernier congrès des maires de France, notamment la confirmation de la position du gouvernement, lequel entend limiter à 1,2 % la hausse des dépenses annuelles de fonctionnement des collectivités. Celles concernées seraient ainsi choisies sur un critère qui sera soit « démographique (320 collectivités seraient alors concernées), soit « un critère budgétaire, pour les collectivités dont les dépenses dépassent 30 millions d'euros, ce qui représente environ 600 collectivités. Ainsi, si le second critère est retenu, Sète Agglopôle méditerranée se verrait imposer un plafonnement de ses dépenses de fonctionnement limité à 1,2 % par an, le dépassement de ce plafond impliquant un malus dont les modalités de calcul ne sont pas, à ce jour, connues mais qui serait certainement substantiel."

Outre ce plafonnement des dépenses, le projet de loi de programmation des finances publiques entend instaurer une nouvelle règle prudentielle ayant pour finalité de plafonner la capacité de désendettement des EPCI de + de 50 000 habitant à un seuil situé entre 11 et 13 années.

"Même si le Président Macron a indiqué que ce dispositif serait discuté lors de la conférence nationale des territoires de décembre, il apparaît important de s‘attarder sur les effets de la fusion imposée par les services de l’Etat et plus particulièrement sur les effets induits sur la dette du budget principal. Pour rappel, au 31 décembre 2016 (soit avant fusion), l’encours de dette du budget principal de Thau agglo était de 4,3 M€, celui du budget principal de l’ex CCNBT était de 8,9M€."

Or, au 31/12/2017, la dette du budget principal s’établit à 18,527 M€. Cette évolution s’explique par le reprise des encours du budget principal de l’ex CCNBT (8,9 M€) et des budgets annexes ex CCNBT « Musées et déchets » auxquels s’ajoutent le cautionnement de l’ISDND de Villeveyrac pour un montant de 1,7 M€.

 "Le ratio de désendettement du budget principal passera ainsi de 0,5 années au 31 décembre 2016 à 2,6 années au 31 décembre 2017, soit une multiplication par 5 de ce ratio. Comme vous pouvez le constater certains effets de la fusion sont loin d’être neutre pour notre agglomération et même s’ils ne remettent pas en cause notre programme d’investissement, ils accentuent les contraintes qui pèsent sur nous. 1"

 Après cette introduction, vous trouverez les principaux éléments de contexte dans lequel s’inscrit ce DOB.

" Au niveau international, la reprise se confirme avec une production mondiale qui devrait enregistrer une croissance de 3,5 % en 2017 puis 3,6 % en 2018. L’économie française devrait bénéficier d’un regain de vigueur".

  • La croissance économique se maintiendrait selon le gouvernement à hauteur de 1,7 %2en 2018, soit une tendance stable par rapport à 2017 (+ 1,7 %)3. Notons que le PLF 2017 prévoyait une croissance de 1,5 %.

  • La prévision de déficit public, s’établit à 2,6 % en 2018, après 2,9 % (estimé) en 2017 et 3,4% en 2016 ; la dette publique s’établirait à 96,9 % du PIB (contre 89,3 % en moyenne dans la zone euro). Un tel niveau d’endettement constitue néanmoins un frein à toute politique volontariste de l’Etat en matière de relance de l’activité, tout autant qu’elle le soumet à un fort risque d’aggravation de son déficit dans l’hypothèse d’un retour à la hausse des taux d’intérêt bancaires.

  • L’inflation : les prix à la consommation hors tabac devrait se situer à +1 % en 2018 (stable par rapport à 2017) contre 1,2 % sur la zone euros.

  • Le chômage pour sa part devrait connaître une décrue : selon l’UNEDIC, le chômage au sens du BIT se stabiliserait à 9,1% fin 2018.

 

PROJET DE LOI DE FINANCES 2018 : Principales dispositions

 

Art. 3 : Dégrèvement de la taxe d’habitation sur la résidence principale

Il est instauré, à compter de 2018, un nouveau dégrèvement, qui vise à dispenser de taxe d’habitation sur la résidence principale environ 80 % des foyers d’ici 2020. Le mécanisme est progressif (abattement de 30 % en 2018, de 65 % en 2019 puis de 100 % en 2020 pour les contribuables concernés). Le président de la République a toutefois précisé lors du congrès des maires que cette suppression partielle devrait s’inscrire dans une réforme plus globale de la fiscalité locale avec, à terme, la suppression totale de la taxe d’habitation.

 

Art. 16 : Montant de la DGF pour 2018 : Le montant de la dotation globale de fonctionnement demeurera table pour le bloc communal en 2018 ceci ne constituant en aucune manière une garantie de stabilité de cette ressource eu égard du plan d’économies de 13 milliards d’euros qu’entend imposer l’Etat aux collectivités sur la durée de la mandature.

 

GRANDES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2018

 

BUDGET principal de Sète Agglopôle méditerranée : principales hypothèses retenues

 

Le budget principal 2018 voit son périmètre évoluer. En effet, celui-ci intègrera en 2018 les dépenses et recettes auparavant retracées dans deux budgets annexes distincts. Il s’agit du budget annexe « musées et du budget annexe « déchet », lesquels sont fusionnés au sein du budget principal et ce, conformément au principe d’unité budgétaire.

 

A - Section de fonctionnement : Dépenses réelles de Fonctionnement :

 Les charges à caractère général devraient se maintenir à leur niveau 2017. Les charges de personnel, pour leur part, devraient s’accroître de 3%, notamment sous l’effet des mesures de compensation susceptibles d’intervenir suite à la hausse de la CSG.

Les autres charges de gestion courantes devraient croître de près de 3 %, notamment sous l’effet de l’extension du réseau de bus auprès des communes du nord Bassin de Thau.

  Recettes réelles de Fonctionnement :

 La Dotation Globale de Fonctionnement attribuée par l’Etat devrait demeurer stable ; Fiscalité directe (hors GEMAPI) : faisant suite à une année 2017 caractérisée par l’harmonisation des taux sur l’ensemble du territoire de la nouvelle agglomération, il est envisagé de maintenir à leur niveau actuel les taux des taxes directes.

Taxe gemapi : le vote par le Conseil communautaire d’une taxe « GEMAPI » à hauteur de 3 500 000 euros devrait permettre de financer à hauteur de ce montant les dépenses nouvelles liées au transfert de cette compétence,

Le FPIC devrait demeurer stable eu égard aux dispositions prévues au PLF ; les produits des services devraient croître pour leur part de 2 %.

  1. Section d’investissement

 Les dépenses d‘investissement : Sète Agglopôle Méditerranée a fait le choix de maintenir un programme d’investissement ambitieux au regard notamment de son faible niveau d’endettement. En 2018, le niveau des dépenses d’équipement (Projets d’aménagement, requalification de ZAE, grands projets d’équipements, PEM etc.) devrait s’établir à 36,5 M€ contre 32,3 M€ en 2017

 Les recettes d‘investissement : Le recours à l’emprunt apparait comme l’élément essentiel à retenir en 2018 au regard notamment du programme d’investissement..

 

  1. Les principaux indicateurs financiers

 L’autofinancement : L’autofinancement est évalué à ce stade sur un intervalle compris entre 10 et 11 M€ M€, en légère augmentation par rapport aux crédits budgétés 2017.

 La capacité de désendettement : Comme indiqué en introduction, la capacité de désendettement devrait s’établir à 3,6 années fin 2018, en hausse notable par rapport à 2016 mais qui demeure largement inférieur au seuil d’alerte des 10 ans.

 Les budgets annexes : rien de particulier pour ces budgets si ce n’est que ces budgets, hormis le budget transport ont vocation à s’autofinancer au moyen de leurs recettes d’exploitation.

Rapport d’Orientation Budgétaire 2018 – Partie dette : Perspectives 2018.

Le projet de budget intègre un programme d’investissement ambitieux qui devrait s’équilibrer avec de nouveaux concours bancaires. Un emprunt prévisionnel de 20 M€ a été intégré et réparti à 50 % entre taux fixe et 50 % à taux variable. L’encours prévisionnel du budget principal au 31/12/2018 est évalué à 36.491.604 €. Par ailleurs, les taux fixes étant historiquement bas, nous emprunterons à des niveaux inférieurs que le niveau moyen actuel de la dette à taux fixe.

 Les engagements pluriannuels de Sète agglopôle Méditerranée : un tableau récapitulatif des engagements pluriannuels de L’agglomération en matière d’investissement couvrant la période 2018 à 2020 a été communiqué aux élus :

 "Structure et évolution des dépenses de personnel et des effectifs, temps de travail et régime indemnitaire : Pour les années à venir, l'établissement et ses effectifs vont évoluer et se développer en fonction de plusieurs facteurs dont l'harmonisation des compétences, la réalisation des grands équipements structurants (sportifs et culturels) etc."

 "Au-delà de ces aspects, la masse salariale pour 2018 va être fortement impactée par la hausse annoncée de la CSG qui passera de 7.5 % à 9.2 % soit une hausse de + 1.7 % à compter du 1er janvier 2018.Cette compensation de la hausse de la CSG constituera un coût supplémentaire pour la collectivité qui est estimée à 2.4 % sachant que le choix du mécanisme n'a pas été clairement précisé par le gouvernement."

 "Les dépenses en personnel du budget principal devraient ainsi augmenter de 3,23 % par rapport au précédent BP, hausse qui s’explique par la hausse de la CSG ainsi que par les recrutements ciblés à réaliser pour l'année 2018."

 Notons qu’un des principaux objectifs pour 2018, outre la maitrise des charges de personnel, est d’uniformiser pour l’ensemble du personnel le temps de travail avec l’application effective de la durée légale du travail, soit 1607 heures par an.

1 Certes, les 3 budgets évoqués précédemment (Budget principal, budget déchet et budget musée ex CCNBT) ont dégagées un excédent de 7,7 M€ en 2016, excédent dont SAM a bénéficié mais, la seule extension du réseau de transport sur le territoire des communes du nord bassin de thau est évalué à 7 M€ d’ici 2024.

2 Données PLF 2018.

L’agglo met en pratique le Développement durable

Le rapport de développement durable de l’agglo de l’année 2017 a été présenté aux élus communautaires.

Les actions menées par l’agglo se caractérisent par une contribution équilibrée aux 5 grandes finalités du développement durable : la lutte contre le changement climatique et les enjeux de la transition énergétique ; la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources du territoire, du cadre de vie et gestion des espaces naturels ; la cohésion sociale et à la solidarité entre les territoires et les générations par la mise en oeuvre de la politique de la ville et de l’habitat ou par des actions d’insertion par l’activité économique ; la qualité de vie et l’épanouissement de tous ; et enfin, des modes de production et de consommation responsables.

  Concession d'aménagement dans le cadre du projet de la ZAC entrée Est de Sète

Le projet d’aménagement de l’entrée Est de Sète porte sur le renouvellement urbain d’un site marqué par les activités industrielles et portuaire, et la valorisation de l’entrée de la ville de Sète. Il porte sur une superficie de près de 28,8 ha. Le programme prévisionnel prévoit la création d’environ 200.000 m² de surface de plancher, permettant la création de 1900 à 2100 logements, la création de nouvelles infrastructures d’accès, d’équipements publics et l’accueil d’entreprises sur une surface prévisionnelle de 30.000 m².

Le montant prévisionnel de l’opération de la ZAC s’élève à près de 65,3 M€ HT. Il inclut les frais d’études, les acquisitions foncières, les travaux, la commercialisation des terrains et les frais d’opération. La participation publique prévisionnelle est estimée à 18,9 M€ HT.

Au regard de l’ampleur de ce projet qui s’échelonnera sur une durée prévisionnelle de 17 ans, Sète agglopôle Méditerranée a souhaité concéder sa réalisation à une société d’aménagement et a organisé la mise en place d’une procédure de passation. Un seul groupement solidaire associant GGL, LRA et la SA Elit a remis sa candidature. Ce groupement a été admis à remettre une offre puis à négocier.

Trois négociations successives ont été menées avec ce groupement et ont permis d’aboutir à la définition d’un projet de concession conforme aux attentes de Sète agglopôle Méditerranée.

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 Des fonds de concours pour les communes

Dans le cadre des subventions d’équipements et avant la fusion des deux territoires, une première programmation financière a été mise en place pour la période de 2015-2020 pour les 8 communes de l’ex-« Thau agglo » (Balaruc-les-Bains, Balaruc-le-Vieux, Frontignan, Gigean, Marseillan, Mireval, Sète et Vic-la-Gardiole). A ce jour, adoptant ce principe d’aide aux communes, l’agglo entend harmoniser la politique d’accompagnement financier des projets structurants des communes. Elle prévoit ainsi la mise en place d’une maquette financière complémentaire qui répondra aux demandes de subventions d’équipement pour les 6 communes que sont Bouzigues, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan et Villeveyrac sur la période 2017-2020 (500.000€ par commune, soit un montant total de 3M€ pour la période 2017-2020.

Les subventions d’équipement sont subordonnées au dépôt de demande de subventions par opération et par commune. L’attribution des subventions d’équipement interviendra dans le cadre d’une programmation annuelle et de délibérations spécifiques qui en fixeront les modalités d’exécution et les dispositions financières.

Ainsi, la nouvelle programmation de subvention d’équipements soutiendra, entre autres, les projets suivants :

- La mise en accessibilité dans le cadre de l’Agenda Accessibilité des villes de Sète, de Villeveyrac et Mireval pour des espaces et bâtiments publics ;

- Le déploiement d'un réseau numérique par fibres optiques reliant des infrastructures municipales, permettant l’interconnexion de bâtiments, la modernisation et la centralisation d’information provenant de différentes sources de données (éclairage public, panneau de message, gestion du stationnement) ;

- L’amélioration d’aménagement d’espaces publics pour faciliter tous les modes de déplacement comme la réhabilitation de l'Avenue du Général de Gaulle et Place Baptiste Milhau et les abords de l'Avenue de Pézenas à Mèze ;

- La construction d’un skatepark et pumptrack (parcours de bosses et de virages relevés) pour accueillir des pratiquants de sports urbains à Mireval.

 Charte d'engagement label et relais écomobilité

L’agglo poursuit des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'économie d'énergie et de promotion des énergies renouvelables. Elle est engagée dans un Plan Climat Energie Territorial et, à ce titre, est reconnue "Territoire à énergie positive pour la croissance verte " par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer. L’implication de l’agglo pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre se traduit dans sa politique globale de mobilité durable par la mise en oeuvre d’actions en lien avec l’écomobilité. Considérant que l’ADEME propose un label de l’écomobilité pour les collectivités qui oeuvrent dans ce secteur, Sète agglopôle Méditerranée a déposé un dossier avec le plan d’action contenant les trois actions suivantes :

- acquisition de deux midis bus électriques pour le réseau de transport urbain,

- déploiement d’arceaux pour le stationnement des vélos sur le territoire,

- organisation d’une journée de sensibilisation au grand public dédiée à l’Ecomobilité

Le dossier de Sète agglopôle méditerranée ayant été validé en comité de charte le 16 juin 2017, l’objet de la présente décision est de valider les engagements liant les deux partenaires lors de l’obtention de ce label Ecomobilité 2017 par Sète Agglopôle Méditerranée. En contrepartie du label, l’agglopôle s'engage notamment à :

- mettre en oeuvre le plan d'actions tel que défini dans son dossier de candidature, et en assurer le suivi,

- transmettre à l'ADEME en fin d’année 2017, une fiche d’évaluation des actions réalisées.

Sète agglopôle méditerranée peut utiliser le logo "Ecomobilité 2017" associé à la démarche pendant l’année civile en cours. Elle peut librement faire référence à son engagement d'acteur écomobile. Par ailleurs, l’agglo décide d’être relais « Ecomobilité ». Elle assurera la promotion de la démarche « Label Ecomobilité » auprès des communes de son territoire, et apportera l’aide technique dont les communes pourraient avoir besoin pour mener à bien des projets de mobilités durables. Elle a adhéré à la charte d’engagement Label et relais écomobilité.

 Une nouvelle carte des zones d’assainissement

Les communes ou leurs établissements publics de coopération doivent délimiter, après enquête publique, les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées ; ainsi que les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont seulement tenues de protéger la salubrité publique, d'assurer le contrôle obligatoire des dispositifs d'assainissement et, si elles le décident, leur entretien. Dans le cadre de l’élaboration des PLU des communes de Balaruc-les-Bains, Bouzigues, Marseillan, Mireval et Vic-la-Gardiole, une actualisation du zonage d’assainissement prenant en compte les nouveaux secteurs urbanisables de chacune de ces communes a été rendu nécessaire.

Les élus communautaires ont approuvé en séance du 30 novembre ces nouveaux zonages d’assainissement. Ils sont tenus à la disposition du public, au siège de Sète agglopôle Méditerranée, aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Quand les élus de l’Agglopôle rencontrent les députés du territoire

François COMMEINHES et les membres du bureau communautaire de Sète Agglopôle Méditerranée recevaient, lundi 27 novembre 2017, Christophe EUZET et Nicolas DEMOULIN députés élus respectivement sur les 7ème et 8éme circonscriptions de l’Hérault ainsi que l’attaché parlementaire de Jean-François ELIAOU (député de la 4ème circonscription), tous membres de la majorité présidentielle, pour une matinée de travail, d’échanges et de visites sur le territoire.

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Après une brève présentation à l’hôtel d’agglopôle, des principales missions de l’agglomération et de ses projets structurants (ZAC Entrée Est, ZAE Balaruc Loisir, Palais des sports, programme de requalifications des zones économiques, plans de sauvegarde des espaces naturels, Pôle multimodale, rénovations et constructions de bâtiments communautaires, etc…), jugés « très divers et ambitieux au service des habitants du territoire » par les parlementaires, les échanges se sont rapidement portés sur les diverses problématiques rencontrées par l’EPCI et les communes membres.

Parmi elles, les incertitudes juridiques liées aux statuts des Entreprises Publiques Locales. Avec 50 créations par an, les EPL investissent de nouveaux champs de compétences pour répondre aux enjeux des territoires et doter les collectivités d’opérateurs modernes. Cependant, des jurisprudences sur des contentieux laissent planer un doute sur les compétences partagées entre les communes et les EPCI et compliquent la création de Sociétés Publiques Locales. Les élus ont souhaités obtenir des précisions sur cette répartition des compétences composant l’objet social des SPL.

 

Sur la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier prochain, les élus souhaitent déléguer une partie des 4 missions inscrites dans la loi au Syndicat Mixte du Bassin de Thau, futur Etablissement Public Territorial de Bassin dont l’expertise est reconnue pour l’évaluation des risques et les études hydrauliques. Ils ont donc proposé aux parlementaires de déposer une proposition de loi visant à autoriser explicitement cette sécabilité interne pour toutes les missions rattachées à la compétence Gemapi pour en assouplir les modalités d’exercice.

Dans le domaine de la mobilité, le projet de doublement de la RD600 pour améliorer les flux routiers liés au port et à la desserte de l’aire urbaine sétoise (20.000 véhicules/jour dont 20% poids lourds) a été abordé, notamment avec la possibilité, par le déclassement de la route départementale, de lier cet aménagement aux plans de relance autoroutiers en le confiant au futur concessionnaire de l’A9. En l’état actuel des choses, il est impossible de transférer cette voirie du département vers le réseau autoroutier sans une étape par le réseau routier national. Les élus de l’agglo ont suggéré aux députés une possibilité d’amendement législatif sur le Code de la voirie routière.parl1Capture

 

 

 

En matière de règlementation des zones conchylicoles, les élus communautaires ont soulevé l’interprétation restrictive de la DDTM 34 sur l’interdiction liée au code de l’urbanisme de toute activité ne nécessitant pas la proximité immédiate de l’eau qui, et contrairement à ce qui se pratique sur la zone atlantique, empêche toute politique de diversification et de valorisation des sites en interdisant la dégustation et l’accueil du public dans la zone des 100m.Enfin, un dernier point concernait la situation du logement, et plus particulièrement la réduction prévue dans le Projet de loi de Finances 2018 des crédits affectés au logement social (baisse des loyers des logements conventionnés APL jusqu’à 60€/mois/foyer). Une décision qui apparait comme une réelle menace sur l’investissement des organismes et sur l’emploi, mais aussi sur les finances des collectivités garantes des emprunts (62M€ pour l’agglomération depuis 2012). Les élus communautaires ont alertés les députés sur la remise en cause possible, par cette réduction, des objectifs d’amélioration de l’habitat (efficacité énergétique, etc.), de la réhabilitation et de l’entretien du parc existant.

A titre d’exemple, pour les 1871 loyers APL de l’OPH communautaires (sur un total de 3029) la baisse prévisible des recettes serait de 1,34M€ sur un total de 12M€, impactant fort logiquement le rythme annuel de production de 180 logements et objectifs du Plan Local d’habitat.

Visite du site Lafarge et de l’UVE

La séquence de travail s’est poursuivie sur le terrain par la visite de deux sites « projets » : le site « Lafarge » de Frontignan et l’Unité de valorisation énergétique (UVE) de Sète.

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La visite du site « Lafarge » a permis aux députés de « visualiser » le site du futur palais de sports. Un projet qui regroupera un équipement sur la partie à l’ouest de la RD2 du site Lafarge de Frontignan comprenant une salle de 1800 places, des locaux techniques, des locaux administratifs et des activités économiques et de loisirs de plein air sur la partie est de la RD2.

La visite de l’Unité de valorisation énergétique a été l’occasion d’alerter les parlementaires sur la situation de la société SAIPOL, principal acheteur de la vapeur produite par l’UVE (47GWh/an). Confronté à l’arrivée sur le marché européen du biodiésel argentin, largement moins cher, le groupe Avril, propriétaire de l’usine, a annoncé que le site basculerait, à partir de février 2018, en “activité partielle” pour une durée de 6 mois. 88 emplois sont concernés ainsi qu’une baisse prévisible du chiffre d’affaire de l’UVE de l’ordre de 450.000€ (sur 880 000€). Les élus communautaires ont fait part de leurs craintes en terme d’emploi et sur la possibilité de valorisation énergétique de l’UVE qui risque de perdre son principal « client ».

Les élus de Sète Agglopôle rencontrent les parlementaires du territoire

 L’image contient peut-être : texteFrançois Commeinhes, Président de Sète Agglopôle Méditerranée a convié, lundi 27 novembre 2017, les parlementaires récemment élus sur les circonscriptions de l’agglomération à une réunion de travail avec les membres du bureau communautaire.

Au programme de cette matinée, une présentation des missions de l’agglomération et de ses grands projets structurants, un échange sur les diverses problématiques rencontrées par l’EPCI et les communes membres et un point sur l’actualité parlementaire.

Une visite de terrain de sites communautaires proches clôturera cette rencontre.

Des pianistes du monde entier concourent à Sète

pianoCaptureLa 11eme édition du concours Claude Bonneton aura lieu les 2 et 3 décembre à Sète.

Ce concours, qui porte le nom d'un extraordinaire pianiste, trop tôt disparu, relève d'une tradition qui réunit chaque année des pianistes du monde entier, âgés de 15 à 30 ans. Cette année, ils seront 22, venus de Corée, Japon, Chine, Australie, Russie…, à concourir dès le samedi 2 décembre au Conservatoire de Sète.

Les 6 finalistes retenus se donneront en concert, dès le lendemain, au théâtre Molière cette fois. Pour cette finale, le public sera également impliqué, car un "Prix spécial" sera également décerné par ce dernier.

Ces deux journées de manifestation (accessibles à tous et totalement gratuites) demeurent l’occasion de venir écouter du piano de très haut niveau. Même si ce n’est pas le cas cette année, le Conservatoire a présenté il y a quelques années de brillants lauréats qui n’avaient pas 20 ans. Assister à ce concours reste très enrichissant pour tous, initiés comme profanes, et d'autant plus motivant pour tout élève, puisqu’il illustre concrètement la notion d’effort menant au plus haut niveau.

Rendez-vous samedi 2 décembre (de 9h à 12h et de 14h à 17h) au Conservatoire de Sète, salle Ravel, pour les épreuves éliminatoires et dimanche 3 décembre, à 14h, au théâtre Molière, pour les 6 finalistes en concert. 

MOTION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

 Dans le projet de loi des finances pour 2018, le gouvernement prévoit de réorienter la politique nationale du logement. Un des axes de la « stratégie logement » annoncé par le ministre, prévoit notamment la baisse des APL et des loyers sociaux, compensée par une baisse des loyers imposée aux organismes de logements sociaux qui permettrait d’alléger le montant des allocations logements versées par l’État à 2,3 millions de locataires.

Le modèle économique du logement social français repose sur le principe de financements de long terme – composés à 75 % par des emprunts (auprès de la CDC), de fonds propres des bailleurs sociaux (14 % en moyenne) et le reste relevant de subventions de l’État et des collectivités locales- et de fixations de loyers très encadrés. Sète agglopôle méditerranée souhaite exprimer ses inquiétudes suite à ces annonces.

En effet, les conséquences que nous relevons aujourd’hui sont de natures différentes, mais vont impacter significativement notre bailleur social de rattachement, Thau Habitat Sète, qui compte 1 871 logements concernés par l’APL sur un total de 3 029. En effet, d’ores et déjà nous estimons : – la baisse significative des recettes en 2018 à hauteur de 1 126 000 € sur un total prévisionnel de 12 M€ ; – un assèchement de sa capacité d’investissement qui va impacter la capacité de production, de réhabilitation et d’entretien du parc ; – le risque d’endettement à terme avec les effets induits pour notre collectivité qui garantit les emprunts des bailleurs sociaux (depuis 2012 nous avons garanti + de 62 M€. Ces mesures nous amèneront immanquablement à réviser, de concert avec Thau Habitat Sète, sa politique d’investissement, au moment même où l’office s’apprête à engager pour 6 ans sa nouvelle Convention d’utilité sociale avec l’État. Cela au détriment du secteur du bâtiment, secteur créateur d’emplois et de dynamisme dans l’investissement, mais aussi au détriment de la qualité du service rendu aux locataires, notamment sur les volets de la gestion de proximité et de l’entretien du parc.

Le territoire du Bassin de Thau est classé en zone tendue, 6 communes relèvent de l’art. 55 de la loi SRU. La production de logements locatifs sociaux et le rattrapage sont une des priorités du mandat des élus communautaires. Grâce aux moyens financiers, humains et techniques mis en place pour accompagner notre PLH 2012/2017, le taux de production est en moyenne de 180 logements sociaux par an. Plus de 49 % de la production est réalisée par Thau Habitat Sète qui se mobilise à la fois sur les réhabilitations dans les centres anciens en particulier sur les périmètres de la politique de la ville et du PNRQAD et sur les constructions neuves.

Bien souvent au prix de montages techniques et financiers complexes. Aussi, face à la remise en cause du modèle social du logement français et afin d’assurer durablement la poursuite de nos missions d’intérêt général, il est impératif de prendre en compte nos réalités et nos spécificités territoriales, particulièrement sur un territoire dont la grande majorité des habitants est éligible au logement social. Les bailleurs sociaux sont des acteurs incontournables des politiques économiques, de l’emploi, de la cohésion sociale et de l’aménagement de nos territoires. Soucieux de ne pas fragiliser notre pacte républicain, les élus de Sète agglopôle méditerranée demandent le retrait de ces propositions.

L’agglopôle renforce ses dispositifs pour l’emploi avec NQT

Depuis le 1 er janvier dernier, l’agglo et « Nos Quartiers ont du Talent » ont mis en place un dispositif visant à favoriser l’insertion professionnelle de jeunes diplômés de moins de 30 ans, issus de quartiers prioritaires, de zones de revitalisation rurale ou de milieux sociaux modestes, et résidant dans l’une des 14 communes du territoire.

Le 5 octobre, au théâtre Molière, dans le cadre d’un partenariat en faveur de l’égalité des chances et de l’insertion professionnelle entre l’agglomération et l’association NQT, jeunes diplômés en recherche d’emploi et cadres d’entreprises du territoire ont été réunis dans la petite salle du Théâtre Molière pour une soirée d’échanges et de partage d’expérience destinée à faire découvrir aux jeunes le dispositif de parrainage porté par NQT et les parcours de réussite des filleul(e)s et de leurs parrains et marraines venus témoigner de leur expérience.

L’objectif pour l’association et l’agglo étant de donner envie aux diplômés en recherche d’emploi de s’inscrire dans la démarche pour trouver plus rapidement un emploi pérenne et qualifié et d’inciter davantage d’entreprises à se lancer dans l’aventure du parrainage. Des professionnels d’ores et déjà engagés dans la démarche étaient présents pour témoigner de leur expérience et répondre aux questions.

Un temps d’échange a également été consacré aux jeunes autour d’un jeu de questions/réponses sur le thème des « Freins et solutions pour la recherche d’emploi ». Depuis le début de l’année, l’association NQT accompagne en Languedoc-Roussillon 108 jeunes diplômés Bac +3 et au-delà. Sur le territoire, 48 jeunes diplômés sont concernés par ce dispositif dont 21 toujours en suivi. 27 sont en attente de validation de leur inscription et 4 ont trouvé un emploi. L’opération a été financée à hauteur de 11 000 € par l’agglo

Une clause « sociale » dans les commandes publiques

Sète agglopôle méditerranée intègre désormais dans certains cahiers des charges des contrats de la commande publique une obligation d’emploi de personnes rencontrant des difficultés socioprofessionnelles : demandeurs d’emploi de longue durée, jeunes de moins de 26 ans, sans qualification, sans expérience professionnelle et en difficulté d’insertion, bénéficiaires de minimas sociaux, travailleurs handicapés, demandeurs d’emploi de plus de 50 ans.

Dans l’exécution de contrats de travaux, de services, ou de fournitures, les entreprises devront leur réserver un volume d’heures de travail. L’attribution du contrat est soumise aux mêmes critères de sélection de l’offre que pour les contrats habituels. Par ce dispositif, Sète agglopôle méditerranée associe les entreprises dans un engagement en faveur de l’emploi social et de l’intégration, renforce la cohésion sociale sur le territoire et participe au soutien de l’économie locale.

Pour accompagner les entreprises candidates aux contrats de la commande publique, et afin de faciliter leurs démarches en matière de clauses sociales, l’agglo a développé des partenariats avec des acteurs associatifs (mission locale d’insertion des jeunes du bassin de Thau (M.L.I.J), Association pour l’insertion par l’économique (APIJE)

Le collectif Unænime entend bien "réhabiliter" Noël

bzCaptureLe collectif Unænime entend bien "réhabiliter" Noël.

Des festivités situées Salle LAROSA, un lieu inédit, ancien fleuron du patrimoine industriel sétois où BAZR nous invite à vivre un voyage original et trans-générationnel autour d'une programmation étourdissante.

Billetterie ==> http://ypl.me/58T

La programmation complète de BAZR 2017 :

vendredi 1er décembre : Radio Meuh, Linge records, Oceanic Memory, FAIRE, Johnny Mafia, Franz Ferdinand ft Paul Thomson and Julian Carrie
samedi 2 décembre : Chorale de la Paloma, Tropicold, plmp, Dab Rozer, ISHA, Ninos Du Brasil, THE HACKER
dimanche 3 décembre : Batefolia, Le Camion Bazar, Sheitan Brothers, Deviant Disco Paris, Sick et Ninou, Piñata et All Star Dj club
Billetterie ==> http://ypl.me/58T

https://www.facebook.com/BAZR.FESTIVAL/videos/1475190175890096/