Pêche

Un nouvel élan pour cette instancede concertation dédiée au développement et à la préservation du littoral et de la Méditerranée

Mer, Bateau, Vue Aérienne, Espagne 

Jeudi 12 mai 2022 à partir de 16h, Salle du Scénario-Lab du bâtiment Celimer IFREMER 87 bis, Boulevard Jean Monnet à Sète

 

Didier Codorniou,1er vice-président de la Région Occitanie chargé de la Méditerranée,représentant la présidente Carole Delga, participera ce jeudi 12 mai à l’assemblée du Parlement de la Mer depuis la ville de Sète. Créé par la Région en 2013, le Parlement de la Mer a pour objectif de permettre la représentation et le travail collaboratif entre les différents acteurs de la mer et du littoral afin de faire émerger des projets innovants.

 

Au programme de l’installation de cette nouvelle Assemblée forte de 191 membres : l’élection du nouveau président et du bureau ainsi que plusieurs interventions portant sur les grandes thématiques de ce nouveau mandat. Après son ouverture aux 13 départements de l’Occitanie en 2016, cet acte III du Parlement marque un nouvel élan pour cette structure unique qui vise à apporter une réponse collective et partagée aux grands enjeux du littoral et de la Méditerranée.

 

Depuis sa création, le Parlement de la Mer a prouvé sa capacité à fédérer la communauté maritime, à impulser une nouvelle façon de travailler, en concertation, afin d’accompagner les grands projets pour le devenir du littoral et le développement de l’économie bleue, comme les fermes pilotes d’éoliennes flottantes par exemple.

 

Aujourd’hui, la Région a souhaité donner un nouvel élan au Parlement de la Mer afin qu’il puisse répondre aux défis du monde d’aujourd’hui et de demain, au regard notamment des enjeux posés par le dérèglement climatique. Ainsi, les conseillers régionaux ont adopté cette année la nouvelle organisation du Parlement de la Mer, qui voit de nouveaux acteurs intégrer les 4 collèges qui le composent désormais :le collège des élus locaux, dont la présence est renforcée avec 75 membres représentants les Communes, les Intercommunalités, les Départements, la Région et les Syndicats de gestion du littoral ; le collège institutionnel composé de 45 membres représentants les CCI, le Pôle Mer, les lycées et désormais rejoints par les différents services de l’Etat et de ses agences ; le collège des associations comptant 36 membres et qui sera prochainement complété par 20 représentants des citoyens et le collège entreprises qui regroupe 35 membres.

 

Pour ce nouveau mandat, plusieurs thématiques stratégiques ont déjà été identifiées. Elles constitueront des pistes de travail pour le Parlement, autour notamment de la transformation du modèle économique régional, de la souveraineté énergétique et alimentaire ou encore des dynamiques et initiatives : l’identité, la culture et le patrimoine ; la transition écologique ; l’économie bleue et l’attractivité des métiers ; l’aménagement du littoral ;l’attractivité du littoral, son rayonnement en France et à l’international.

 

« Avec 215 km de côtes, 70 ports de plaisance, 3 ports de commerce,20 stations balnéaires et plus de 40 000 emplois,la mer et le littoral constituent un atout économique indéniable pour l’Occitanie.Pour autant, de nombreux enjeux imposent aujourd’hui une vision raisonnée et partenariale : je pense notamment au dérèglement climatique qui accentue le recul du trait de côte et menace notre littoral ou aux enjeux énergétiques de l’ambition Région à énergie positive. Ainsi,au travers du Parlement de la Mer, la Région fédère les acteurs locaux autour d’un projet partagé : concilier développement économique et écologie, combiner économie bleue et transition verte. C’est tout le sens de notre Pacte vert pour l’Occitanie et du Plan Littoral21 qui nous a conduits à être précurseurs dans la création d’une véritable filière autour de l’éolien flottant en mer. Identité et patrimoine, transition écologique, attractivité et emploi, rayonnement international : la feuille de route du Parlement est riche pour les années à venir. Je tiens à remercier l’ensemble de ses membres pour leur mobilisation au service d’une Méditerranée et d’un littoral partagés, solidaires, innovants et tournés vers l’avenir. »a notamment déclaré Carole Delga à la veille de la réunion du Parlement de la Mer.

 

 

Programme prévisionnel :

 

15h30 : Accueil des participants et des membres de l’assemblée.

 

16h00 : Début de la séance par un mot d’accueil de Vincent Rigaud, directeur IFREMER Méditerranée.

  • Election du président et du bureau ;
  • Discours du nouveau président ;
  • Pitch sur les thématiques de la nouvelle assemblée ;
  • Intervention des membres de l’assemblée sur les grandes thématiques de ce mandat.

 

17h45 : Fin de l’assemblée

Assises de la pêche et des produits de la mer 2022 – La Rochelle - Ouverture de la billetterie

 

LE RENDEZ-VOUS DES DÉCIDEURS DE

LA FILIÈRE PÊCHE ET DES PRODUITS DE LA MER

Jeudi 22 et vendredi 23 septembre 2022

Espace ENCAN - La Rochelle


Cette année, l'événement s'articulera autour de 8 grandes thématiques dédiées aux nouveaux enjeux de la filière pêche. Comment la protéger et la préserver des transformations économiques et sociales qu'elle subit ? 

  • Le chalutage et les engins de fond, nouvelle cible des ONG environnementalistes européennes

  • Comment mieux concilier les usages maritimes alors que les énergies marines sont appelées à se développer ? La planification maritime à l'épreuve du partage

  • La modernisation des outils et infrastructures portuaires : un véritable défi et un gage d'attractivité pour les territoires au service d'une filière
  • Gasoil carburant, baisse de rentabilité, les pêcheurs face aux obligations de décarbonation. Quelles solutions sont les plus adaptées aux flotilles ? Quelles échéances ? Quelles aides ?
  • La qualité (et quantité) des eaux, une bataille sans fin des conchyliculteurs ? Quelles conséquences au-delà pour les pécheurs ? 
  • Produit de la mer : coproduits, déchets, nouveaux matériaux, les enjeux de la transformation
  • L'emploi des marins étrangers, extra-communautaires, à bord des navires de pêche français (et franco-espagnols)
  • Fusion des casses Urssaf Énim. Au-delà des questions pratico-pratiques, cela change-t-il des aspects importants du suivi social des marins ?  

 



AVEC LA sathoan : Dispositif exceptionnel de soutien aux entreprises de pêche (DESP)

FRANCE FILIERE PECHE

Le dispositif est ouvert depuis le 21 mars 2022, à l’ensemble des entreprises de pêche métropolitaines et accessible via www.ffp-dispositifexceptionnel.fr

Document de présentation : ICI

Règlement  : ICI

 

Principe 

Le Dispositif Exceptionnel de Soutien aux entreprises de Pêche pour la période 2022 donne la possibilité à toutes les entreprises de pêche métropolitaine de bénéficier d’une aide forfaitaire calculée par navire dans le contexte de crise liée au prix du gasoil.

La gestion du dispositif se fera au travers du site Internet dédié (www.ffp-dispositifexceptionnel.fr). Chaque entreprise pourra y ouvrir un dossier qui restera sous sa gestion ou dont elle pourra déléguer la gestion à une structure de gestion.

Conditions d’accès

Le dispositif est accessible à toutes les entreprises de pêche de France métropolitaine ayant au moins un navire de pêche sous pavillon français, rattaché à un quartier maritime de la métropoleinscrit et actif au fichier flotte communautaire en 2022 et qui a pêché ou commercialisé des produits de la pêche entre le 01/03/2022 et le 31/05/2022.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide de France Filière Pêche, il sera nécessaire de pouvoir justifier d’une sortie en mer de moins de 30 jours ayant eu lieu pendant la période d’ouverture du DESP. Cette justification se fera au travers de l’import d’une fiche de vente au moment de l’inscription ou d’une déclaration de pêche journalière.

Selon la SATHON : AIDE CARBURANT PECHE – ETAPE 1 du 17 mars au 1er avril 2022

Les informations pour obtenir l’aide carburant – Période du 17 mars au 1er avril 2022

Documents du CNPMEM : ICI

Documents de l’ENIM :  ICI

Demande d’aide : ICI 

 

Qui peut bénéficier de l’aide ?

Tous les armements à la pêche implantés en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer peuvent prétendre au bénéfice de cette aide.
 
Le demandeur devra :
  • Attester sur l’honneur être à jour de ses déclarations de cotisations sociales de l’année 2021 ou être engagé dans un plan d’apurement des dettes, auprès de l’Urssaf et/ou de l’Enim,
  • Attester sur l’honneur que le cumul des aides publiques perçues par son entreprise reste sous le plafond des 30 000€ de l’aide de minimis sur 3 années glissantes,
  • Déposer la demande au plus tard le 30 avril 2022.

 

Quel est son montant ?

Le montant de l’aide d’urgence est forfaitaire. Il équivaut à 70 % des cotisations sociales patronales annuelles déclarées pour l’année 2021, dans la limite du plafond de minimis.
 
 

Comment en bénéficier ?

Renvoyez-le complété, accompagné de votre RIB, à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. en précisant dans l’objet de votre courriel : « Aide pêche + le numéro de SIRET de votre entreprise ».
 

Quand sera-t-elle versée ?

L’aide vous sera versée très rapidement après instruction de votre demande, sous réserve de votre éligibilité et de la complétude de votre dossier (formulaire + RIB).

LES PECHEURS INTERPELLENT LA REGION OCCITANIE

SELON LA Sathoan

La pêche professionnelle est confrontée à une flambée du prix du gazole qui, bien que détaxé, dépasse déjà 1 € le litre en port de Sète (et plus de 1,15 sur d’autres ports d’Occitanie). Ceci met toutes flottilles confondues les entreprises de pêche en dessous de leur seuil de rentabilité, avec les chalutiers en première ligne, en particulier en Méditerranée car déjà fortement impactés par les mesures issues du plan de gestion West MeD

 

Cette crise constitue le possible point de basculement vers un arrêt total de leur activité et concerne l’ensemble de la filière, indépendamment des contraintes sur le moyen et le long terme de décarbonation de la flotte telles que nous l’évoquions dans un précédent courrier du 2 mars dernier. En effet, si tous les segments de la flotte de pêche en Méditerranée française pâtissent déjà de cette crise, avec la très forte dépendance des criées aux apports venant principalement de la flottille chalutière, c’est aussi la durabilité économique de toute la filière aval qui est très gravement menacée.

Face a cette situation, l’OP SATHOAN, interroge la Région Occitanie afin d’identifier à court terme des solutions pour maintenir la filière et éviter qu’elle ne s’écroule !

 Courrier du 2 mars sur la nécessitéde décarbonation de nos flottilles : ICI
 Courrier du 15 mars sur la grise gasoil – activités portuaires : ICI

La SATHOAN présente le projet Goldys

Suite à la mise en oeuvre du plan de gestion WESTMED, le besoin de connaissances sur le fonctionnement du Golfe du Lion a été souligné par l’ensemble des acteurs : pêcheurs professionnels, scientifiques et gestionnaires.

Le projet Goldys, un projet porté par Ifremer en partenariat avec le CRPMEM-Occitanie, est cofinancé par les fonds FEAMP, France Filière Pêche et la région Occitanie jusqu’en Juin 2023.

Il ambitionne de répondre à certaines questions sur le fonctionnement écologique du Golfe du Lion et la dynamique saisonnière des espèces exploitées par les flottilles chalutières.

En particulier, avec des campagnes d’observation à la mer. il sera possible d’observer :

– L’évolution saisonnière de l’ensemble des espèces pêchées au chalut de fond vivant proches ou sur du fond
– Les cycles reproductifs d’un grand nombre d’entre elle (définir les périodes de pontes)
– Les zones de pontes et de nourriceries
– L’évolution saisonnière de la productivité du milieu (hydrologie, communautés phyto- et zoo-planctoniques)

Les trois campagnes saisonnières GOLDYS (printemps, automne, hiver) visent donc à couvrir une partie représentative du Golfe du Lion

Pour ce faire, 40 opérations par saison, s’étalant sur 75 jours de mer, seront réalisées entre Mars 2022 et Février 2023.

Aller plus loin : https://sathoan.fr/presentation-du-projet-goldys/

Le dépliant : ici

SATHOAN / REJETS ET OBLIGATION DE DEBARQUEMENT DE CAPTURES

SATHOAN / REJETS ET OBLIGATION DE DEBARQUEMENT DE CAPTURES

LE DOCUMENT  : ICI

REJETS : On entend par « rejets », l’ensemble des captures qui sont rejetées à la mer.

POURQUOI DECLARER LES REJETS :

  • Être en conformité avec les obligations déclaratives du capitaine
  • Documenter l’ensemble des captures, rejets et débarquements
  • Anticiper les modifications dans le calcul des antériorités de captures et la répartition des droits de pêche à venir
  • Partager ses connaissances du milieu marin pour une gestion durable plus proche du réel.

OBLIGATION DE DEBARQUEMENT : Les navires de pêche doivent ramener toutes les captures des espèces faisant l’objet de quota ou taille minimum. Elles sont, sauf exceptions, conservées à bord, déclarées et débarquées.

EXCEPTION – LES CAPTURES A REJETER : 

  1. Captures bénéficiant d’exemption pour haut taux de survie
  2. Captures endommagées par les prédateurs
  3. Captures relevant d’exemptions de minimis. Ces exemptions sont définies dans le cadre des plans de gestion pluriannuels, ou autres plans de rejets spécifiques, selon les zones/espèces/engins et sélectivité. Les captures réalisées au delà du seuil national maximal autorisé (en référence au TAC) sont décomptées du quota
  4. Espèces dont la pêche est interdite (et identifiées comme telles)
  5. Captures accidentelles d’espèces protégées (dont mammifères marins et certaines espèces CITES)

Avec la Sathoan, RETROUVEZ LE BILAN DU PROJET : SAVESHARK

Le projet SAVESHARK, avait pour objectif de tester une nouvelle version d’un dispositif permettant de réduire les captures accessoires de sélaciens (raies, requins) par émission d’un champ électromagnétique de faible intensité sur une courte distance autour de l’hameçon.

Le dispositif, nommé SHARKGUARD® a été développé par l’entreprise anglaise FISHTEK.

Ce dispositif amélioré (couleur, forme, technologie) a été testé sur deux navires durant l’été 2021 afin de mesurer sont impact sur les raies et  requins dans le cadre de la pecherie écolabellisée « Thon Rouge de Ligne, Peche artisanale – « Peche Durable » et « MSC ».

Le dépliant : ici

 

Retrouver la présentation du Projet ici :

 https://sathoan.fr/bilan-du-projet-saveshark/

Projet SAVESHARK from THON ROUGE DE LIGNE on Vimeo.