Occitanie

L'Apprentissage en Région Occitanie

Logo Apprentissage en région Occitanie

L’apprentissage permet d’obtenir un diplôme et une expérience professionnelle reconnue pour mieux s’insérer sur le marché du travail ! L’apprentissage en Occitanie ouvre les portes à plus de 300 métiers qui embauchent dans des secteurs très différents : l’artisanat, le commerce, l’industrie, le bâtiment, les services, mais aussi le numérique, l’aéronautique et les énergies renouvelables.

Les 134 Centres de formation d’apprentis (CFA), répartis sur les 13 départements de notre région, préparent à des formations allant du CAP au diplôme d’ingénieur.

Pour favoriser cette voie de formation, la Région Occitanie a mis également à disposition des candidats et des recruteurs une application de mise en relation directe, Anie.

Pour la découvrir, connectez-vous à anie.laregion.fr
ou téléchargez-la  !

Le contrat d’apprentissage s’adresse à tout jeune âgé de 16 à 30 ans. Celui-ci a pour objectif de donner, pour les personnes ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation alternée pour aboutir à une qualification professionnelle :

  • une partie théorique et générale se déroule en CFA (Centre de Formation par Apprentissage).
  • une partie pratique se déroule en entreprise.

Cette formation est validée par l’obtention d’un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique.

Les dérogations à la limite d’âge

Plusieurs dérogations permettent d’effectuer une formation en apprentissage lorsque l’on sort du cadre classique :

  • Dans les deux cas suivants, l’âge de l’apprenti.e ne peut être supérieur à 30 ans au moment de la conclusion du nouveau contrat et dans un délai d’un an maximum après l’expiration du précédent contrat :
    • Signature d’un nouveau contrat dans la continuité d’un précédent contrat d’apprentissage et permet d’acquérir un diplôme de niveau supérieur.
    • En cas de rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti.e (cessation de l’activité de l’employeur, faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations…) ou suite à une inaptitude physique et temporaire (article R. 6222-38 du Code du travail).
  • Les personnes en situation de handicap bénéficient de la levée de la limite d’âge.
  • En cas de création ou de reprise d’entreprise, celle-ci étant liée à l’obtention du diplôme sanctionnant la formation.

L’apprentissage avant 16 ans, le Dima

A partir de 15 ans, un jeune peut accéder à une formation appelée « Dispositif d’initiation aux métiers en alternance » (Dima).

Cette formation permet de commencer une activité professionnelle tout en demeurant sous statut scolaire. La formation est gratuite, en revanche, celle-ci n’ouvre pas droit à une rémunération.

En savoir + sur le DIMA

Quels diplômes peut-on préparer en apprentissage ?

Il est possible d’accéder à des formations allant du CAP au diplôme d’ingénieur par la voie de l’apprentissage.

Il est ainsi possible de préparer :

  • un diplôme professionnel de l’enseignement secondaire : certificat d’aptitude professionnelle (CAP), baccalauréat professionnel, brevet professionnel, mention complémentaire.
  • un diplôme de l’enseignement supérieur : brevet de technicien supérieur (BTS), diplôme universitaire de technologie (DUT), licences professionnelles, diplômes d’ingénieur, d’école supérieure de commerce, etc.
  • un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, (RNCP).

 


 

En savoir + sur l’apprentissage

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Lancement du CFA-Sport Occitanie

Emmanuelle Gazel, vice-présidente en charge de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'apprentissage, représentant la présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée Carole Delga, participera vendredi 21 septembre au lancement du CFA Sport-Occitanie.

 Fruit de la fusion du CFA Sport de Toulouse, créé en 1999 et porté par le CREPS de Toulouse, et du CFA Sport Méditerranée, créé en 2008 à l'initiative du CREPS de Montpellier et du monde sportif, le CFA-Sport Occitanie a pour mission de piloter et de rendre plus lisible les plus de 60 formations ouvertes à l'apprentissage pour former aux métiers du sport et de l'animation en Occitanie.

 "Avec près de 140 000 heures de formation dispensées à 450 apprentis, ce nouveau CFA régional se positionne comme le 3ème CFA des métiers du sport et de l'animation de France, qui en compte 19. Proposant plus de 50 cursus sur 20 sites différents, le CFA-Occitanie permettra chaque année de former aux métiers d'animateur, de moniteur, d'entraîneur, de coach sportif, etc."

cfaCapture

 La création de ce CFA s'inscrit dans la politique ambitieuse de développement de l'apprentissage portée par la Région qui vise un double objectif : 

porter à 40 000 le nombre d'apprenti.es en Occitanie d'ici 2021, et renforcer l'excellence de l'apprentissage sur le territoire.

Elle s'inscrit également dans la politique sportive volontariste portée par la Région, qui consacre près de 23 M€ au sport en 2018 afin de permettre à tou.te.s les habitant.e.s de pratiquer un sport sur l'ensemble du territoire, et assurer le rayonnement de l'Occitanie aux niveaux national et international.

« Grâce à la création de ce CFA régional, nous rappelons une nouvelle fois que l'apprentissage est LA voie d'excellence vers l'emploi et vers des métiers d'avenir. Le secteur du sport, qui pèse aujourd'hui 38 milliards d'euros et représente plus de 300 000 postes public-privé confondu, garantit à nos jeunes de nombreux débouchés sur le long terme.

C'est pourquoi j'ai souhaité donner à nos CFA du sport une dimension nouvelle qui permettra de faire rayonner nos savoir-faire au niveau national et développer l'apprentissage dans ce domaine porteur. Grâce à son réseau étendu, cette nouvelle institution permettra également un maillage territorial équilibré, garantissant à chaque jeune un égal accès à la formation, où qu'il se trouve sur le territoire.

 

L'Occitanie est plus que jamais une terre de sport et ce CFA le souligne de la meilleur des façons », a déclaré Carole Delga.

 

Occitanie Ambition 2024

La Présidente de Région a lancé, lors des rencontres régionales du sport en février 2018, la grande démarche régionale « Occitanie Ambition 2024 », visant à positionner l'Occitanie en tant que pourvoyeuse d'athlètes aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2022 et 2024, mais également comme pilote pour l'entrainement olympique et paralympique et l'accueil de grandes compétitions internationales.

Dans une logique d' « héritage », la dynamique amorcée vise à impliquer et fédérer durablement le mouvement sportif en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée bien au-delà des Jeux Olympiques de 2024. La Région envisage cette démarche en lien étroit avec les athlètes, le monde sportif associatif et les territoires.

Cette dynamique collaborative a été présentée le 12 juillet dernier devant 600 acteurs du mouvement sportif régional et national lors des 50 ans du CNEA de Font-Romeu. Le « Cercle des ambassadeurs Occitanie ambition 2024 » rassemblant les « stars » régionales y a notamment été lancé (avec pour marraine et parrains Martin Fourcade, Maxime Valet et Lucie Gautier). Sa mission sera de confirmer le rayonnement national et international de l'Occitanie. Une communauté « Occitanie Ambition 2024 » sera créée courant 2019, rassemblant l'ensemble des acteurs des territoires et du monde sportif régional partageant les valeurs de l'olympisme et désireux de s'engager dans la démarche aux côtés de la Région.

Une démarche de labellisation des bases de préparation olympique et sites de compétitions internationales sera par ailleurs engagée par la Région, en lien avec la démarche qui sera lancée à l'automne par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024. La jeunesse sportive d'Occitanie sera prochainement mise en lumière avec les 16 athlètes régionaux participant aux Jeux Olympiques de la Jeunesse à Buenos Aires en octobre.

L'apprentissage en Occitanie en quelques chiffres clés

- En 2018, la Région consacre 143 M€ pour le développement de l'apprentissage
- Près de 36 500 apprenti.es au 1er janvier 2018
- Près de de 8% d'apprenti.es supplémentaires en un an, soit la plus forte hausse depuis 10 ans
- 98 CFA ou sections d'apprentissage
- Près de 1 800 formations du niveau CAP à Ingénieur proposées, préparant à 720 diplômes différents
- Plus de 150 nouvelles formations pour la rentrée 2018 En 2017, le taux de réussite aux examens des CFA du sport de Toulouse et Montpellier était de 77% et 88% des jeunes diplômés étaient en activité 6 mois après la fin de leur formation.

Banderoles au lycée Joffre : Carole Delga s'exprime

La Présidente de la Région condamne les agissements  d'un groupuscule d'extrême droite.OCCICapture

 

« En recouvrant les grilles du lycée Joffre de banderoles choquantes ce matin, un groupuscule d'extrême droite a souhaité jouer comme à son habitude sur les peurs et stigmatiser les personnes d'origine ou de nationalité étrangère qui vivent sur notre territoire. Je condamne fermement ces agissements qui sont en totale opposition avec les valeurs humanistes que je défends et auxquelles je crois profondément. Les violences intolérables perpétrées sur l'Esplanade Charles de Gaulle vendredi 7 septembre sont de purs actes de délinquance et devront être jugés comme tels.

 La question de la sécurité de nos élèves est primordiale. C'est la raison pour laquelle la Région s'est engagée dès 2015 dans une vaste opération de sécurisation des lycées, répondant aux spécificités de chaque établissement. Au lycée Joffre, une caméra a par exemple été installée afin de surveiller l'entrée de l'établissement.

 Aux actions de communications stériles je préfère l'action concrète : j'ai alerté le Directeur départemental de la sécurité publique ainsi que le Préfet de l'Hérault de la nécessité de mettre fin au climat d'insécurité qui pèse sur les élèves, les équipes pédagogiques et les agents régionaux du lycée. Je ne doute pas que tout sera mis en œuvre pour ramener le calme et la sérénité aux abords du lycée Joffre ».

A propos des annonces d'Elisabeth Borne sur les LGV

Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan

Carole Delga : « Notre mobilisation a payé, place maintenant à un calendrier réaliste »OCCICapture

 Mardi 11 septembre, Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports, annonçait la programmation des investissements pour la future loi Mobilités qui sera présentée au mois d'octobre à l'Assemblée. Dans la continuité du Rapport Duron rendu en février dernier, la Ministre des Transports a confirmé l'intérêt et la priorité qui sera donnée aux 2 projets de lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Montpellier-Perpignan.

La présidente de Région se félicite de cette annonce qui sera discutée le 25 septembre prochain avec la Ministre pour détailler le calendrier et les modalités de réalisation de ces infrastructures.

 « C'est la première fois que la ministre des Transports Elisabeth Borne annonce officiellement la priorisation de nos 2 LGV alors que, dans le même temps, des dizaines de grands projets en France sont reportées sine die. Aujourd'hui, le Gouvernement reconnaît enfin leur intérêt, leur pertinence et leur faisabilité. C'est donc une très bonne nouvelle pour l'avenir de la région et la dynamique de nos territoires. Notre mobilisation avec l'ensemble des élus et acteurs d'Occitanie a payé !

 Au-delà des engagements, l'augmentation du budget alloué aux infrastructures de transports figure également parmi les orientations présentées par la Ministre. Je rappelle à ce titre que le rapport Duron reprenait pour partie les solutions de financements innovants que nous avions formulées. C'est donc la preuve que c'est la bonne piste ! Il faut maintenant poursuivre le travail pour que la question des financements ne soit plus un frein à la réalisation de ces LGV. A ce titre, j'attends notamment de la future loi Mobilités qu'elle reprenne notre proposition de créer des sociétés de financement regroupant les collectivités locales et l'Etat, condition déterminante pour le montage d'un plan de financement cohérent, partagé et réaliste.

 Le 25 septembre prochain, j'aurai l'occasion de dire une nouvelle fois à la Ministre notre détermination à faire aboutir ces projets dans les meilleurs délais. Nos concitoyens attendent plus que des promesses à l'horizon 2030. Je ne lâcherai pas et me battrai pour un calendrier réaliste, indispensable au développement et à l'attractivité de notre territoire » a notamment déclaré Carole Delga.

 

La présidente de Région a également souhaité réagir sur le volet « transports du quotidien » :

 

« L'Etat ne doit pas oublier les territoires, et avec eux, l'ensemble du réseau ferroviaire aujourd'hui en souffrance. Je pense notamment aux lignes d'aménagement du territoire et à nos trains du quotidien. Je retiens l'engagement de la Ministre qui va dans le sens d'un maillage territorial équilibré, et reste vigilante quant au devenir de nos petites lignes.

C'est mon combat depuis 3 ans : agir pour des transports plus propres, plus surs et plus accessibles, avec des investissements sans précédent (1,5 milliard d'euros d'ici 2021) pour une politique de mobilité qui irrigue l'ensemble de notre territoire. »

Festival Les Automn’Halles 2018

Les Automn’Halles, festival du livre de Sète, parrainées par Lydie Salvayre, ont choisi pour leur 9e édition d’explorer la problématique « Penser le présent ».


Elles accueillent les 29 et 30 septembre, sur la place Aristide-Briand et à la médiathèque François-Mitterrand, des éditeurs et plus d’une cinquantaine d’auteurs, parmi lesquels des primo-romanciers et des écrivains de la rentrée littéraire 2018.

Si la littérature générale y tient une grande place, les livres jeunesse, les ouvrages de voyage, d’art et ceux ayant trait au patrimoine sétois ne sont pas oubliés.

Affiche Festival Les Automn'Halles

Entretiens et tables rondes ponctueront le week-end sur des thèmes aussi divers que « Fanatisme et liberté » ; « Écrire pour la jeunesse, quelle transmission ? » ; « Algérie mon amour » ; « Fidélités d’Albert Camus : l’Algérie et l’Espagne »… Avec les auteurs et éditeurs invités : Sophie Adriansen, Nourdine Bara, Jean-Pierre Barou, Azouz Begag, Yahia Belaskri, Bernard Bloch, Geneviève Brisac, Sylvie Crossman, Sophie Daull, Jean-Charles Domens, Bruno Doucey, Olivia Gazalé, Yves Gourmelon, Moni Grégo, Mahir Guven, Jean-Noël Pancrazi, Lydie Parisse, Corine Pelluchon, Colombe Schneck, Omar Youssef Souleimane, Muriel Szac, Bertrand Visage.
Et de nombreux auteurs signeront leurs livres dans les allées du Festival. En outre, l’écrivain René Frégni animera un atelier d’écriture le samedi 29 septembre à la médiathèque François-Mitterrand.
Et des étudiants de la filière Arts Plastiques de l’université Paul-Valéry relèveront le défi d’une performance, autour du kiosque : « traduire picturalement la phrase d’un écrivain. »

À noter, des avant-premières dès le mercredi 26 septembre : lecture-spectacle d’une création de Moni Grégo au musée Paul-Valéry Camus l’Africain avec Yves Ferry. Le film de Luis Puenzo L’Histoire officielle, au Comœdia, le jeudi 27. Des rencontres avec des scolaires le vendredi 28 ; le même jour, l’ouverture officielle à 17 h 30 sur le parvis de la médiathèque François-Mitterrand et le vernissage de l’exposition photos et peintures de Michel Rauscher seront suivis d’une lecture-performance par Nourdine Bara au Bar-Restaurant La Villa.

 

Le programme détaillé est ici : https://www.festivaldulivredesete.com/programme
Et les utilisateurs de Facebook peuvent suivre l’actualité du Festival sur la page dédiée @festivallesautomnhalles.

Du 26 au 30 septembre

Adresse : Place Aristide-Briand
34200 SETE (Hérault)
Place Aristide-Briand et médiathèque François-Mitterrand

Evénement gratuit

Site web : https://www.festivaldulivredesete.com/

A voir sur : https://www.laregion.fr/Festival-Les-Automn-Halles

La Carte Jeune Région 2018-2019

Pour les Lycéens et Apprentis, la Carte Jeune Région 2018-2019

L’image contient peut-être : textePensez à demander ou renouveler la Carte Jeune Région mis en place par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée

Pour bénéficier des avantages
Demandez la carte sur www.cartejeune.laregion.fr

La demande de la Carte Jeune Région s’effectue tout au long de l’année, demandez-là au plus vite afin de pouvoir bénéficier des aides dès la rentrée 2018.

Sont éligibles :
Les lycéens et apprentis inscrits dans un établissement situé dans la région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée
Les avantages de la Carte :
l’aide à la lecture de loisirs
la gratuité des manuels scolaires et du 1er équipement professionnel
l’aide à l’acquisition de l’oRdi : (ordinateur portable personnel)
les aides au transport, hébergement, restauration (pour les apprenti.e.s seulement)
l’aide au permis de conduire (pour les apprenti.e.s seulement)
l’aide à l’acquisition d’une licence sportive.

Nouveaux tarifs et abonnements TER Occitanie

Depuis le 3 juillet 2018, de nouveaux abonnements et tarifs TER vous permettent de voyager dans toute la région Occitanie.

La nouvelle gamme TER'ritoire.

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    Vous prenez le train quotidiennement ? Nos abonnements vous permettent de réaliser un nombre illimité de déplacements en TER sur un trajet de votre choix en Occitanie.

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    Dans les départements 11, 30, 34, 48, 66

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    Dans les départements 09, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82

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Carte Jeune Région

l'outil indispensable pour se simplifier la rentrée

http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2984/jeune-cartejeune-Luc-Beziat-Region-Occitanie.jpgBientôt la rentrée ! Pour tous les lycéen.nes et apprent.ies d'Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, il est encore temps de demander la Carte Jeune Région afin de bénéficier des nombreuses aides qu'elle contient et alléger le coût de la rentrée.

Simple et rapide, la commande s'effectue en ligne en quelques clics, sur le site web de la Région. Cette année, le coût de la rentrée scolaire est encore en augmentation au lycée avec un budget par élève estimé à 420 € en seconde générale. Et 400 €, c'est justement le montant des économies réalisées en moyenne grâce à la Carte Jeune Région qui regroupe toutes les aides proposées aux lycéen.nes et apprenti.es.

Personnelle, gratuite et obligatoire, la Carte Jeune Région rassemble sur un support unique et numérique toutes les aides proposées par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée aux 267 000 lycéen.nes et apprenti.es du territoire : prêt des manuels scolaires, gratuité du 1er équipement professionnel, aide à l'acquisition d'un ordinateur portable, au passage du permis de conduire, pour la lecture et le sport...

Pour bénéficier de tous ces avantages, les jeunes doivent en faire impérativement la demande avant la rentrée. La démarche est simple, rapide et dématérialisée, à réaliser directement sur le site : www.laregion.fr

Cette année, la Carte Jeune Région s'adapte aux évolutions technologiques et devient « sans contact » ! Une application web et mobile permet également à chaque jeune de consulter son compte depuis un smartphone ou une tablette. « Avec la Carte Jeune, la Région répond présente pour aider concrètement les jeunes et les familles à faire face aux coûts de la rentrée.

Elle contient un ensemble de nouvelles mesures fortes pour soutenir leur pouvoir d'achat et ainsi offrir à tous les mêmes conditions de réussite. C'est un des axes forts de notre nouvelle politique éducative que j'ai souhaité ambitieuse et solidaire pour l'avenir de nos jeunes », souligne la présidente de Région Carole Delga. Créée par la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, la Carte Jeune Région est co-financée par le Fonds européen de développement régional. L'ensemble des dispositifs qu'elle contient représente un investissement régional de plus de 64M€ cette année.

Carte Jeune Région : zoom sur les aides pour les lycéen.nes et apprenti.es Parmi les nouveautés de la rentrée 2017-2018 :

Gratuité des manuels scolaires : le prêt des livres scolaires concerne tous les lycéen.nes scolarisés en établissements publics et privés, de la seconde au niveau bac. Un 1er équipement professionnel gratuit : les lycéen.nes des filières technologiques et professionnelles et les apprenti.e.s bénéficieront gratuitement des équipements et des tenues spécifiques à leurs formations. Le matériel sera acquis et distribué par la Région.

Une mesure qui garantit la performance des outils, l'homogénéité dans la classe et des matériels conformes aux normes de sécurité. Les élèves inscrits en 4ème, 3ème et 3ème prépa pro dans un lycée pourront également bénéficier de la gratuité pour les manuels scolaires et le 1er équipement professionnel.

Aide à l'acquisition d'un ordinateur portable : un équipement sera fourni gratuitement aux familles les plus modestes qui en font la demande (sur présentation de l'Attestation de l'Allocation de rentrée scolaire). La Région aidera les autres familles à hauteur de 80 ou 200€, en fonction de leurs ressources. Ce dispositif est ouvert aux lycéen.nes, aux apprenti.es et élèves des ER2C.

En parallèle, la Région souhaite encourager et développer les usages pédagogiques du numérique à travers un nouvel appel à candidatures « Lycée numérique » auprès des lycées publics. Les élèves de seconde des établissements lauréats seront tous dotés d'un ordinateur.

Aide au passage du permis de conduire : pour les apprenti.es en dernière année de CAP ou Bac pro, une aide de 500€ est déployée sur l'ensemble du territoire. Et aussi... Une aide de 20€ à la lecture : cette somme allouée à tous les lycéen.nes et apprenti.es pourra être dépensée dans les librairies indépendantes et les Maisons de la presse affiliées de la région. Cette aide est étendue aux étudiants en BTS et classes préparatoires aux grandes écoles inscrits dans les lycées.

Côté « sport », une aide de 15€ sera attribuée aux lycéen.nes et apprenti.es pour l'acquisition d'une licence sportive scolaire. Aides spécifiques pour les apprenti.es - Transport : en fonction des kilomètres à parcourir pour se rendre sur le site de formation, des aides annuelles seront allouées aux apprenti-e-s.

- Hébergement : pour favoriser les solutions d'hébergement adaptées aux contraintes de l'alternance (situation de double résidence), l'aide à l'hébergement sera accessible dans un réseau de structures d'hébergement labellisées par la Région en fonction de critères de qualité.

- Restauration : tous les apprenti-e-s de la Région Occitanie se verront allouer une aide à la la restauration.

La Rentrée scolaire 2018 - 2019 avec la Région

Carole Delga : « La Région agit pour faire de la rentrée en Occitanie la moins chère de France »


Carole Delga, présidente de la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, a présenté ce matin, au lycée Joffre de Montpellier, l'ensemble des actions menées par la Région en faveur des 530 000 lycéen.nes, apprenti.es et étudiant.es d'Occitanie, aux côtés de Kamel Chibli, vice-président de la Région en charge de l'Education et de la Jeunesse.

La présidente de Région s'est ensuite rendue à Bédarieux et Béziers pour inaugurer d'importants travaux de restructuration menés dans les lycées Fernand Léger et Henri IV.  

http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2984/_ANT6289.JPG

 « Notre objectif est clair : faire en sorte que la rentrée en Occitanie soit la moins chère de France », a réaffirmé ce matin Carole Delga. « Avec l'ensemble des aides rassemblées sur la Carte Jeune Région, nous permettons aux lycéens, apprentis et à leur famille d'économiser 400€ par an. La gratuité des manuels scolaires et du 1er équipement professionnel, l'accès facilité à un ordinateur, les aides spécifiques pour les apprentis, sont autant de mesures concrètes pour alléger le coût de la rentrée. »

 Côté transports scolaires, dont la Région a désormais la compétence, la présidente de Région a souligné les mesures prises par la Région dès cette rentrée pour soutenir là aussi le pouvoir d'achat des familles (plafonnement de l'abonnement à 90€ par an, maintien de la gratuité dans les départements où elle était en vigueur...).

Carole Delga a également rappelé que l'Occitanie est la Région de France qui investit le plus pour sa jeunesse : « Avec un investissement de 1380€ par lycéen.ne chaque année, nous sommes sur la 1ère marche du podium au niveau national. Nous poursuivons notre politique volontariste de construction et de rénovation de nos lycées pour offrir à nos jeunes des établissements innovants, durables et proches de chez eux. En 2 ans nous avons ouvert 5 nouveaux lycées, dont un à cette rentrée, et engagé la construction de 5 autres établissements qui seront achevés d'ici 2022 notamment à Sommières, Gignac et Cournonterral », a rappelé Carole Delga.

 La présidente de Région a poursuivi son déplacement à Bédarieux, pour inaugurer le nouveau bâtiment génie civil et administratif du lycée Fernand Léger et visiter le chantier de rénovation en cours. Au total, la Région aura investi plus de 28 M€ pour restructurer intégralement l'établissement. A l'occasion de sa visite, Carole Delga a annoncé le soutien financier de la Région pour la construction d'un nouveau cinéma en périphérie de la ville, porté par la commune de Bédarieux.

 A Béziers, Carole Delga a ensuite inauguré la restructuration de l'Hôtel Lagarrigue du lycée Henri IV. La Région a mené cette opération emblématique, d'un coût de 6,5 M€, afin d'harmoniser l'organisation de l'établissement qui était initialement implanté sur deux sites.

 Ces deux établissements font partie des 186 lycées publics labellisés « Lycée numérique » par la Région Occitanie. Ce label permet à tous les élèves entrant en 1ère année d'être équipés gratuitement par la Région d'un ordinateur portable - loRdi - pour un usage pédagogique en classe.

 Cette année, la Région Occitanie / Pyrénées consacre près de 1,3 Mds d'€ pour l'éducation, la formation, l'enseignement supérieur et les transports scolaires.

 

Fiscalité locale

 

Le Conseil économique, social et environnemental « pour une réforme globale de la fiscalité locale »

Le CESE appelle à engager rapidement une réforme ambitieuse de la fiscalité locale, pour sauvegarder l’intérêt général Souvent remanié, parfois contesté mais jamais repensé, le système de fiscalité locale est aujourd’hui très majoritairement jugé obsolète. L’ensemble des acteurs s’accorde en effet pour critiquer la complexité de la fiscalité locale et invoquer la nécessité de la réformer.

Le système de fiscalité locale est aujourd’hui inadapté. De corrections mineures en réformes partielles, aucune action globale ambitieuse n’a été menée depuis 35 ans. Il convient dès lors de réformer en profondeur un système fiscal dont l’objectif reste de financer le fonctionnement des politiques et services publics d’intérêt général (déplacements en bus ou en train, accès à l’école, au lycée, à l’université, eau potable, gymnase, théâtre, bibliothèque, ramassage des déchets ménagers ou encore couverture internet, etc.).

Evaluer – Dialoguer – Réformer, telle est la méthode que propose le CESE dans son avis « Pour une réforme globale de la fiscalité locale » afin de rétablir une fiscalité locale juste, pérenne et efficiente. Pour construire ce nouveau cadre rapidement, le CESE suggère l’organisation d’états généraux de la fiscalité locale et formule plusieurs recommandations parmi lesquelles :

  •  Simplifier et clarifier l’architecture du système
    Le CESE préconise, dans le cadre d’une réforme globale de la fiscalité nationale, de simplifier l’architecture du système de la fiscalité locale, en concentrant les ressources fiscales sur deux des quatre strates de collectivités locales actuelles. À titre d’exemple, le déplacement de la fiscalité du « bloc communal » vers le « bloc intercommunal » renforcerait la cohérence de gestion et la solidarité entre les collectivités d’un même territoire de vie, et donnerait aux élus plus de moyens au service d’une réelle autonomie d’action de leurs collectivités respectives.

  • Financer plus justement l’action des collectivités locales
    Le CESE estime que l’affectation, aux collectivités locales en fonction de leurs principales compétences, d’une part de la collecte d’impôts nationaux dits dynamiques, permettrait de remédier aux disparités de potentiel fiscal qui s’accentuent entre territoires.
    Cette meilleure répartition des recettes fiscales nationales pourrait s’exprimer concrétement par l’affectation d’une part de TVA aux régions, corrélativement à leur compétence de développement économique, ou encore par l’affectation d’une part de CSG aux départements, en lien avec leur compétence sociale.

  • Renforcer la solidarité entre les territoires
    La future loi-cadre sur la fiscalité locale devrait intégrer une réforme complète du système de péréquation. Il conviendrait d’insister sur sa simplification, de privilégier le recours à la péréquation verticale, de prévoir un dispositif d’évaluation permanente de son fonctionnement et de son efficacité, et d’instaurer une gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités locales.

  • Faire évoluer les rapports entre l’Etat et les collectivités locales ainsi que les rapports entre les collectivités locales et les habitants
    La Conférence nationale des territoires (CNT) pourrait initier un dialogue sur la répartition des recettes fiscales, et aurait la charge d’arrêter un accord triennal révisable annuellement. Le CESE préconise également la signature d’accords triennaux entre l’Etat et toutes les collectivités locales qui auront la responsabilité de lever l’impôt. Ils permettraient aux élus de bénéficier de lisibilité et incluraient un pacte de bonne gestion.
    Enfin, chaque collectivité en charge de lever l’impôt pourrait organiser des «Conférences citoyennes triennales sur le budget ». Y seraient associés habitants, syndicats, entreprises, associations, qui pourraient alors s’informer et s’exprimer sur les grandes hypothèses d’orientation envisagées par la collectivité.


Cet avis, rapporté par Jean-Karl DESCHAMPS (Groupe des Associations) et Didier GARDINAL (Groupe des Entreprises), pour la section de l’économie et des finances du CESE, présidée par Hélène FAUVEL (Groupe CGT- FO), a été présenté lors de l’assemblée plénière du Conseil économique, social et environnemental du 10 avril 2018.
L’avis a été adopté en plénière avec 141 voix pour, 27 abstentions et 3 voix contre.