Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a estimé lundi 13 juillet que la réforme des retraites était "absolument indispensable". "On voit bien d'abord qu'il y a un déficit, on voit bien que nous vivons tous plus longtemps, on voit bien que collectivement il faut que nous travaillions davantage et que c'est une condition de redressement de la France", a déclaré le locataire de Bercy sur RTL.

Depuis sa nomination, le Premier ministre Jean Castex a affiché sa détermination à remettre sur la table le sujet du déficit du système des retraites. Il a précisé que la réforme des régimes spéciaux interviendrait dans un second temps. De leurs côtés, les syndicats demandent à ne pas rouvrir ce chantier avant l'été ou même l'automne, car il risquerait, selon eux, de "polluer" la question de la relance économique liée à l'épidémie de coronavirus.

En savoir plus : https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/carriere/vie-professionnelle/retraite/retraites-la-reforme-est-absolument-indispensable-

Emmanuel Macron doit présenter le 14 Juillet les grandes lignes d'un plan de relance destiné à faire face à la crise économique du coronavirus.

Entre 4 et 5 milliards d'euros seront affectés au secteur du "bâtiment et de la rénovation" dans le cadre du futur plan de relance post-coronavirus, a annoncé dimanche 12 juillet Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, au micro d'Europe1. Elle a précisé que des discussions sur ces enveloppes étaient en cours "avec Bercy" et a rappelé que le secteur représentait "10% du produit intérieur brut français".

Concernant l'orientation de ces investissements, la ministre a assuré qu'"il n'y a pas de contradiction entre l'écologie et l'économie" et que beaucoup d'investissements seraient consacrés aux bâtiments publics tels que "des universités, des écoles, des hôpitaux" mais aussi "du soutien aux ménages". 

(Source : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/coronavirus-entre-4-et-5-milliards-d-euros-seront-alloues-au-batiment-dans-le-futur-plan-de-relance_4043421.html)

La qualité de société à mission, qu'est-ce que c'est ?

La qualité de société à mission a été introduite par la loi PACTE pour reconnaître la possibilité aux entreprises qui le souhaitent de se doter d’une raison d’être dans leurs statuts intégrant la prise en compte des impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de leurs activités. La finalité est de concilier la recherche de la performance économique avec la contribution à l'intérêt général.

Les principaux avantages de devenir une société à mission sont les suivants :

• donner du sens aux activités de l'entreprise en fédérant les équipes autour d'une ambition commune (actionnaires, salariés, partenaires)
• améliorer l'image de marque de l'entreprise en affirmant la raison d'être de l'entreprise auprès de ses parties prenantes
• collaborer avec une pluralité d’acteurs dans le domaine de la mission que l'entreprise s'est fixée
• améliorer la performance économique de l'entreprise grâce à l'innovation
• se protéger contre les rachats hostiles
• améliorer la marque employeur.

Toutes les entreprises commerciales peuvent devenir des sociétés à mission, quelle que soit leur forme juridique.

Lire aussi : Entreprises : quelles aides pouvez-vous obtenir pour financer de projets écologiques et énergétiques

Comment obtenir la qualité de société à mission ?

La modification des statuts de l'entreprise

La société à mission est une qualité. Cela signifie qu'il ne s'agit pas d'un nouveau statut de société ou une nouvelle catégorie juridique. Les entreprises volontaires n’ont donc pas besoin de changer de forme juridique pour devenir des sociétés à mission. Elles doivent inclure dans leurs statuts les éléments suivants :

• la notion de raison d’être de l’entreprise au sens de l’article 1835 du Code civil
• le ou les objectifs sociaux et environnementaux que la société se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité
• les modalités du suivi de l'exécution des missions. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, une gouvernance spécifique doit être mise en place pour contrôler l’adéquation entre la raison d’être de l'entreprise et les pratiques. Ce comité de mission est distinct des organes sociaux et doit comporter au moins un salarié. Il est chargé exclusivement du suivi de la mission : il vérifie que chaque décision prise prend bien en compte les critères sociaux et environnementaux et rédige un rapport annuel.

Lire aussi : Comment modifier les statuts de votre entreprise ?  | Création d'entreprise : quand et comment rédiger les statuts ?

La déclaration de la qualité de société à mission au RCS

L'entreprise doit déclarer sa qualité de société à mission au greffier du tribunal de commerce pour publication au Registre du commerce et des sociétés et mention sur l'extrait K ou le K-Bis. Cela permettra de rendre cette qualité opposable aux tiers (clients, partenaires, institutions...).

Cette démarche peut intervenir au moment de la création de l'entreprise lors de sa demande d'immatriculation ou au cours de la vie de l'entreprise par une demande d'inscription modificative.

La qualité de société à mission déclarée par une société sera également indiquée au répertoire SIRENE tenu par l’INSEE.

Le contrôle de l'exécution des missions par un organe indépendant

Inscrire une mission dans ses statuts marque un engagement fort pour une entreprise. Cet acte engage formellement les dirigeants et les actionnaires à déployer les moyens nécessaires (financiers, humains, logistiques) pour poursuivre cette mission.

La réalisation des objectifs fait l’objet d’une vérification par un organisme tiers indépendant (OTI). Cet organisme tiers est désigné, pour une durée initiale de six exercices comptables, parmi ceux accrédités à cet effet par le Comité d'accréditation (Cofrac) ou par tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord de reconnaissance multilatéral établi par la coordination européenne des organismes d’accréditation.

L'organisme de contrôle procède, au moins tous les 2 ans à la vérification de l'exécution des objectifs que la société se donne pour mission de poursuivre.

La première vérification a lieu dans les 18 mois suivant la publication de la déclaration de la qualité de société à mission au Registre du commerce et des sociétés. Pour les plus petites sociétés (de moins de 50 salariés), cette première vérification a lieu dans les 24 mois suivant cette publication.

Pour rendre son avis, l'organisme tiers indépendant peut avoir accès à tous les documents détenus par la société qu'il juge utiles. Il peut procéder à des vérifications sur place et doit notamment avoir accès au rapport annuel établi par le comité de mission.

L'avis de l'organisme indique si la société respecte ou non les objectifs qu'elle s'est fixés. Le cas échéant, il mentionne les raisons pour lesquelles les objectifs n'ont pas été atteints ou pour lesquelles il lui a été impossible de parvenir à une conclusion.

L’avis de l’organisme doit également être publié sur le site internet de la société et demeurer accessible publiquement pendant au moins 5 ans.

Quelles conséquences si l'entreprise ne remplit pas ses missions ?

En cas de non atteinte des objectifs, une procédure de retrait de la qualité de société à mission peut être engagée auprès du président du tribunal de commerce compétent aux fins d'enjoindre au représentant légal de la société de supprimer la mention « société à mission » de tous les actes, documents ou supports électroniques émanant de la société. Cette procédure peut-être engagée par le ministère public ou toute personne intéressée.

Cette suppression nécessite une nouvelle formalité modificative auprès du greffe du tribunal de commerce.

L'équipementier finlandais prévoit de supprimer 1 233 emplois en France.

"280 millions de subventions encaissées, 1 233 emplois supprimés", dénonçait une des banderoles brandies, mercredi 8 juillet, lors de la manifestation des salariés de Nokia à Paris. Une grande partie des 950 manifestants – selon la police – était venue de Lannion, l'un des sites menacés par le plan de départs volontaires prévu par l'équipementier télécom finlandais. Ce dernier prévoit de supprimer 402 postes dans les Côtes-d'Armor et 831 autres en Essone, sur le site de Nozay, en 2021.

Dans l'après-midi, la ministre déléguée à l'Industrie, Agnès Pannier-Runacher, a reçu l'intersyndicale des salariés de Nokia. "Nous sommes aux côtés des salariés et des élus pour pousser l’entreprise dans ses retranchements. Ce plan est inacceptable en l'état", a-t-elle écrit sur Twitter dans la foulée. Dans un second message, la ministre annonce également qu'elle entend rencontrer le futur président de Nokia, Pekka Lundmark, qui prend ses fonctions en août, pour "travailler à l'amélioration [du plan de départs volontaires]"."

https://www.francetvinfo.fr/economie/telecom/fusion-nokia-alcatel/le-gouvernement-qualifie-d-inacceptable-en-l-etat-le-plan-de-

Selon des données obtenues par l'organisation, les grandes multinationales profitent en toute légalité des failles du système fiscal pour déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition.

L'OCDE publie mercredi des données qui suggèrent que les grandes multinationales ont tendance à déclarer leurs profits dans des pays à la fiscalité avantageuse plutôt que dans ceux où elles réalisent la plus grande partie de leur activité.

Pour l'Organisation de coopération et de développement économique, ces chiffres confirment ce que les économistes et les spécialistes de la fiscalité soupçonnaient depuis de longues années : les grandes entreprises multinationales profitent en toute légalité des failles du système fiscal international pour déclarer leurs bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition.

Démanteler les stratégies d'optimisation fiscale

Faute de données fiables sur le sujet, les multinationales réalisant au moins 750 millions de dollars (environ 660 millions d'euros) de chiffre d'affaires annuel consolidé sont tenues depuis 2016 de déclarer pour chaque pays dans lequel elles exercent des activités les montants de leur chiffre d'affaires, de leurs bénéfices ou pertes. Elles doivent aussi révéler les impôts dont elle se sont acquittées, mais aussi leurs effectifs et leurs actifs.

En savoir plus :https://finance.orange.fr/actualite-eco/article/

D'après l'Institut national de la statistique, le PIB devrait rebondir de 19% au troisième trimestre puis de 3% au quatrième, après avoir reculé de 5,3% en début d'année puis de 17% au deuxième trimestre. 

Le recul du produit intérieur brut (PIB) en France devrait être limité à 9% en 2020, selon la note de conjoncture publiée par l'Insee mercredi 8 juillet. Le gouvernement table de son côté sur un effondrement de 11% et la Banque de France sur un recul de 10% du PIB. 

Après s'être contracté de 5,3% au premier trimestre puis de 17% au deuxième, du fait de la pandémie de Covid-19, le PIB rebondirait de 19% au troisième trimestre puis de 3% au quatrième, précise l'Institut national de la statistique. Il s'agit de la première prévision de croissance de l'Insee pour l'ensemble de 2020, ainsi que pour les troisième et quatrième trimestres.

"Les perspectives de production se redressent très nettement : la vigueur de ce rebond tient beaucoup à la faiblesse du point de départ, c'est-à-dire de l'activité économique en période de confinement", développe la note. "Cependant, les carnets de commandes, en particulier à l'international, demeurent jugés peu garnis par les entreprises industrielles, ce qui n'augure pas d'un retour immédiat à la normale", tempère l'institut.

Encore "beaucoup d'incertitudes" : https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/confinement/coronavirus-le-recul-du-

Certains nous expliquent ce qu’il eût été raisonnable de faire pour éviter la crise sanitaire que nous vivons. Ils instruisent les procès de ceux qui n’ont pas su prendre les décisions intelligentes qu’eux-mêmes auraient prises. C’est tellement plus facile, après coup, d’être plus malin que les autres !

S’il est évident que les politiques menées pendant des années nous ont conduit à la situation présente, l’urgence n’est cependant pas de sonner l’hallali de ceux qui sont aujourd’hui aux manettes. Cela ne peut qu’aggraver encore un peu plus la situation. La critique stérile d’une élite préoccupée avant tout de gestion, si justifiée soit-elle, ne nous avancera guère. Les citoyens n’ont également rien à gagner des querelles politiciennes qui ne servent que des egos ou des clans. Pire, avec la sévère crise économique qui s’annonce, la pensée négative, ne peut qu’encourager un chacun pour soi mortifère et provoquer un grand bond en arrière.

Au-delà des problèmes à régler aujourd’hui pour la simple survie, il est urgent de préparer demain et après-demain. Nos élites doivent prendre conscience que des politiques classiques de relance ne suffiront pas à éviter un irréversible déclin.
Soutenir des activités néfastes pour l’environnement ou pour la société n’aurait pas davantage de sens.

Plus que jamais il est nécessaire de voir loin et large, de sortir du cadre de raisonnement habituel et d’imaginer des voies nouvelles susceptibles de faire advenir un futur souhaitable pour le pays.
Libérons et organisons l’intelligence collective. Encourageons l’innovation, coûte que coûte, partout. Plutôt que d’aider ce qui ne peut que s’effondrer, favorisons la croissance des secteurs où les besoins humains restent considérables.
Ces besoins ne sont pas ceux dictés par la production du système économique actuel. Ils concernent les éléments physiologiques fondamentaux, comme la nourriture, la santé, l’habitat et la sécurité. Ils ont aussi trait aux attentes sociales telles la considération, l'épanouissement personnel, la culture, l’éducation et tout ce qui concourt au bien-être individuel et collectif.

Pour éviter le déclassement de la Nation, la seule stratégie gagnante ne peut être qu’une stratégie de rupture visant une croissance soutenable véritablement utile à tous