Vous êtes salarié, fonctionnaire ou retraité et vous cotisez à un syndicat ? Sachez que vous pouvez bénéficier - sous conditions - d'un crédit d'impôt au titre de cette cotisation syndicale ! On vous explique comment faire.
Qui peut bénéficier du crédit d'impôt de cotisation syndicale ?
Ce crédit d'impôt est ouvert :
- à tous les salariés du secteur privé comme du secteur public
- aux fonctionnaires
- aux retraités qui adhèrent ou sont toujours adhérents d'un syndicat représentatif de salariés ou de fonctionnaires
- aux salariés involontairement privés d’emploi et qui perçoivent des allocations chômage imposables comme revenus de remplacement selon les règles de droit commun des traitements et salaires.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, il est nécessaire de ne pas avoir opté pour la déduction des frais réels de l'impôt sur le revenu.
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À quel type d'organisation syndicale devez-vous cotiser pour avoir droit au crédit d'impôt de cotisation syndicale ?
Pour bénéficier du crédit d'impôt, la cotisation syndicale doit être versée :
- aux organisations syndicales représentatives de salariés ou de fonctionnaires
- ou aux associations professionnelles nationales de militaires représentatives.
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Comment bénéficier du crédit d'impôt de cotisation syndicale ?
Si vous remplissez les conditions précédemment citées, vous pouvez bénéficier du crédit d'impôt.
Pour cela, vous devez déclarer vos cotisations syndicales dans le cadre de votre déclaration annuelle de revenus. Plus précisément vous devez inscrire le montant total des cotisations versées dans la case 7AC, 7AE ou 7AG de votre déclaration 2042 RICI.
- Le crédit d’impôt est égal à 66 % du total des cotisations. Notez cependant que ce montant ne peut excéder 1 % de votre revenu brut imposable dans la catégorie des salaires, pensions et rentes à titre gratuit. Par exemple, si votre salaire 2019 est de 20 000 €, le crédit d'impôt maximum est de : 20 000 € x 1 % = 200 € (source : service-public.fr).
- Les personnes non imposables bénéficient également de cette mesure. Un montant correspondant à 66 % de leur cotisation leur est alors versé sur leur compte.
- Notez enfin que si vous cotisez à une association syndicale autorisée pour la défense des forêts contre l'incendie, la réduction est égale à 50 % des cotisations dans la limite de 1 000 € par an.
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